Compte-Rendu - CR 0602 affichage

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Compte-Rendu - CR 0602 affichage Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Saint-Germain-la-Blanche-Herbe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 0602 affichage)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Énergies, S aint-Germain da Blanche Herhe

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2023

RAPPORT

Date de L’an deux mil vingt-trois, le six février à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué convocation: s’est réuni à la salle du conseil municipal - espace mairie - en séance publique sous la

02/02/2023 présidence de Monsieur Stéphane LE HELLEY, Maire.

Date Etaient présents :

d’affichage : LE HELLEY Stéphane - LECHARTIER Micheline - GONDOUIN Guy - JOSSE Carole - 02/02/2023 LE BRUN Jean-Yves - RIOU Michelle - LECOEUR Olivier - LECERF Angélique - Nombre de LAMBERT Chantal - BOULLAND Thierry - VIGLIERI Didier - MÉRIOTTE Martine - Conseillers en DIEU Richard - AVONDE Isabelle - JEHAN Claude - ADAM Michaël et BERZOSA Marie. exercice : 19 Absents excusés: BILEK Zefra (donne procuration à LECHARTIER Micheline) et Présents : 17 LACROIX Sophie.

Votants : 18 Secrétaire de séance : GONDOUIN Guy.

PREAMBULE

Visite du logement rue de l’église à 18h (question diverse b)

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2023 : Validé à l’unanimité

2. NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : GONDOUIN Guy

3. DETR - DSIL — FOND VERT- AUTORISATION DE SIGNATURE DU MAIRE POUR

LA RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE MARCO POLO :

Dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE), la commune a inscrit la

« Réhabilitation thermique du groupe scolaire Marco Polo».

Le CRTE a pour objectif :

- D’accompagner sur la durée du mandat municipal 2020-2026 toutes les collectivités dans leur projet de territoire : Que leur dynamique de transition soit bien avancée ou émergente

- De rendre explicites les axes directeurs de l’action de l’Etat.

- D’associer à court terme tous les territoires au plan de relance

- De favoriser les investissements publics et privés qui relancent rapidement l’activité dans les territoires - De favoriser une approche différenciée de la contractualisation qui s’adapte aux spécificités des territoires.

Ce dossier répondant à la thématique de la transition écologique du CRTE, il est donc possible d’effectuer une

demande de DETR-DSIL pour l’année 2023.

De plus, le nouveau dispositif FOND VERT, est une enveloppe de 2 milliards d’euros dédiée aux collectivités locales et à leurs groupements, pour financer les études ou les investissements allant dans le sens de Ja transition écologique : de la rénovation thermique des bâtiments publics à celle de éclairage public, du traitement des friches à la gestion des biodéchets, du covoiturage aux zones à faibles émissions, de très nombreuses actions seront finançables, dont on a pu récemment voir le détail à travers les « Cahiers

d’accompagnement » mis en ligne par le gouvernement.

Une dernière réunion avec la maitrise d’œuvre est prévue le lundi 6 février avant le conseil municipal et

déterminera le coût global de l’opération.La commune a souhaité revoir l’isolation thermique du groupe scolaire Marco Polo. Une fiche a été renseignée auprès du CRTE et un dossier a été créé sur la plateforme « démarches simplifiées». Le coût global de cette opération, sur les bases de cette étude prévisionnelle, est de 1 470 821,00 € HT

Lot n°01 - Menuiserie extérieure : 292 357,50 €

Lot n°02 — Isolation/Bardage : 420 199,03 €

Lot n°03 — Platerie sèche/isolation intérieure des façades Sud : 149 373,80 €

Lot n°04 — Electricité: 178 000,00 €

Lot n°05 — Ventilation: 311 500.00 €

Lot n°06 — VRD (Voirie, réseau divers) : 6 790,00 €

Lot n°07 — Désamiantage : 8 600,00 €

Total des travaux : 1 366 820,33 €

Maitrise d’œuvre : 104 000 € HT dont 88 000 € HT de mission de base et 16 000 € HT de mission

Organisation, Pilotage et Coordination (OPC).

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR et/ou DSIL et Fond Vert,

Le conseil, après avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés ;

- ADOPTE l'opération et les modalités de financement ;

- AUTORISE le Maire à solliciter les subventions et à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne

exécution de cette délibération :

- DIT que ce dossier présenté n’a fait l’objet d’aucun début de travaux.

Avis du Conseil municipal : Voté à l’unanimité

4. CONTRAT DE TERRITOIRE 2022-2026 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE MARCO POLO ;

La commune a souhaité revoir l’isolation thermique du groupe scolaire Marco Polo. Une fiche a été renseignée auprès du CRTE et un dossier a été créé sur la plateforme « démarches simplifiées».

Par délibération en date du 8 novembre 2021, la commune a adhéré au service commun pour l'efficacité énergétique des bâtiments publics et en a découlé un audit énergétique réalisé en janvier 2022.

Suite à une réunion au sein du Conseil départemental, il a été convenu d’inscrire cette rénovation dans le

cadre du dispositif Contrat de Territoire 2030.

Une dernière réunion avec la maitrise d'œuvre est prévue le lundi 6 février avant le conseil municipal et

déterminera le coût global de l’opération.

Le coût global de cette opération, sur les bases de cette étude prévisionnelle, est de 1 470 821 ,00 € HT Le coût de l’opération prévisionnelle sur les 2 bâtiments utilisés par l’extrascolaire est de 644 704,74 € HT dont :

Lot n°01 - Menuiserie extérieure : 137 655,83 €

Lot n°02 — Isolation/Bardage : 133 876,40 €

Lot n°03 — Platerie sèche/isolation intérieure des façades Sud : 78 827,50 €

Lot n°04 — Electricité: 85 600,00 €

Lot n°05 — Ventilation : 149 800,00 €

Lot n°06 — VRD (Voirie, réseau divers) : 3 270,00 €

Lot n°7 — Désamiantage : 3 675,00 €

Maitrise d’œuvre : 52 000 € HT (mission de base et Organisation, Pilotage et Coordination (OPC).

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du

Contrat de Territoire Département/CU.

Le conseil, après avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés ;

- ADOPTE l'opération et les modalités de financement ;

- AUTORISE le Maire à solliciter les subventions et à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de cette délibération ;

- DIT que ce dossier présenté n’a fait l’objet d’aucun début de travaux.

Avis du Conseil municipal : Voté à l’unanimité

5. AIDE A L’ACHAT D'UN VELO ELECTRIQUE 2023 ;

En 2021, la commune a voté la délibération n°25 du 25 mai 2021 concernant une aide financière pour lacquisition d’un vélo électrique renouvelée en 2022 par la délibération n°11 du 28 février 2022. De

nouvelles demandes sont arrivées en mairie pour 2023.

Rappel du contexte :

Dans une démarche de respect de l’environnement et de développement des déplacements doux, la commune de Saint Germain la Blanche Herbe souhaite aider les foyers pour l’acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE).

L'Etat accorde depuis plusieurs années une aide pour l'acquisition de VAE neufs n'utilisant pas de batterie au plomb. Depuis janvier 2018, le montant de l’aide de l’état est donc plafonné en fonction des critères suivants : le montant de l’aide de l'Etat ne peut excéder le montant de l’aide accordée par la collectivité locale, le montant des deux aides cumulées ne peut être supérieur à 20% du coût d’acquisition ou 200 €.

De son côté la Communauté urbaine de Caen la mer a mis en place un forfait pour l’achat d’un vélo électrique à destination des habitants de la communauté urbaine. Le forfait de 50 € est soumis à conditions de revenus. Il est versé directement à la commune.

Revenus (parts fiscales) Aide de la Aide de Caen | Aide de l'Etat | Total |

commune la Mer

<14089€ 100 € 50 € 150 € 300 €

> 14 090 € 100 € 0€ 0€ 100 €

Au vu de ces différents éléments, et afin de s'inscrire dans une démarche complémentaire à celles initiées par l'Etat et Caen la mer, il'ést proposé au Conseil Municipal de mettre en place une aide de 100 € pour l’achat d’un VAE.

Les conditions d'attribution de cette aide seraient les suivantes pour 2023 : - Paide sera attribuée pour l’acquisition d’un VAE neuf n’utilisant pas de batterie au plomb ;

- l'octroi de l’aide se fera par foyer ;

- Pacquisition de l’équipement doit être réalisée à partir du 1° janvier 2023 ;

Conditions de revenus identiques à celles de l’Etat dans le cadre du bonus vélo (actuellement : revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts fiscales inférieur ou égal à 14 089 €) ;

- Toute demande d’aide est soumise à présentation du dernier avis d'imposition : - L’achat devra s’effectuer dans un commerce situé sur le territoire de la communauté urbaine Caen la Mer ;

- les bénéficiaires s’engageront à conserver le vélo subventionné pour une durée de trois ans minimum.

L’allocation des aides sera octroyée en fonction de l’ordre d’arrivée des demandes et dans la limite

de l’enveloppe budgétaire de 3 000 € par an.

Un formulaire de demande et règlement d’aide sera transmis à chaque demandeur de l’aide.

Avis du Conseil municipal : Voté à l’unanimité

6. CONTRAT CAE : MODIFICATION DU PLAFOND DE REMUNERATION DANS LE CADRE DE L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE FIN D’ANNEE 2022 :

Suite à la délibération n°63 du 5 décembre 2022 concernant la gratification à un agent sous contrat de droit privé et régime indemnitaire 2022, celle-ci vient d’être annulée par la Préfecture du Calvados. Comme chaque année, le conseil est invité à voter une gratification pour les agents en contrat de droit privé, celle-ci étant versée sur le salaire de décembre, aux agents dont le statut ne figure pas sur la délibération cadre du régime indemnitaire, et proratisée en fonction du mois de recrutement les agents devant être présents au mois de décembre. Pour rappel cette gratification est fixée à 250 € brut sur 2021.

3L'agent ayant été en droit privé du 1° janvier au 31 aout 2022, le prorata de la prime serait de 167 € brut pour 2022.

Celle-ci ne peut donc pas être une prime mais une augmentation du plafond de sa rémunération.

D'où, le conseil municipal doit se prononcer pour :

- APPROUVER le principe de versement d’un complément de salaire valant attribution d’une prime de fin d’année au mois de décembre 2022 pour l’agent concerné,

- DECIDER de fixer le plafond de rémunération de cet agent à 170 €.

Avis du Conseil municipal : Voté à l’unanimité

7. QUESTIONS DIVERSES.

a) Décision du maire n°01/2023 en date du 01/01/2023 concernant la convention des mises en fourrière des véhicules avec GB Assistance Auto : Information sur la continuité de la mise en fourrière par GB Assistance Auto.

b) Avenir du logement rue de l’église : L’appartement rue de l’église vient d’être libéré. Suite à la visite des élus avant le conseil municipal, il a été envisagé des travaux afin de le louer à nouveau. c) Collectif « Liberté pour l’Iran » : Validé. M. GONDOUIN va passer commande d’un panneau bois pour sensibiliser la population contre les crimes commis en Iran.

d) Adressage : Un travail est effectué par les élus en lien avec le Conseil départemental sur les noms de rue et les numéros des voies. Une délibération sera proposée au prochain conseil municipal.

La séance du Conseil municipal s’est terminée à 21h15.

Le prochain conseil municipal se déroulera le lundi 20 mars 2023 à 18h30 salle du Conseil municipal.