Arrêté - travaux rue de l eglise

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Arrêté - travaux rue de l eglise Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Famars. Lien du pdf (Arrêté - travaux rue de l eglise)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, République Française

Département du Nord

Portant intervention GAZ sous ATU

3 Rue de l’Eglise

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Nous, Maire de la Commune de FAMARS,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,

Considérant la nécessité de réaliser des travaux ayant pour but le terrassement en trottoir et chaussée pour intervention Gaz sous ATU, au 3 rue de l’Eglise

Considérant la demande de la société DS Travaux, Madame Florence CLUNY, chargée de la réalisation desdits travaux,

Considérant qu’il est nécessaire de prendre toutes les dispositions de nature à sécuriser les lieux et à éviter les accidents durant cette intervention,

ARRETONS

ARTICLE 1er : au 3, rue de l’Eglise,

La circulation sera réglementée avec interdiction de stationner aux abords du chantier ainsi qu’une limitation de circulation à 30 km/h.

Durant un mois, Du lundi 19 Mai jusqu’au Vendredi 20 juin 2025 inclus.

ARTICLE 2 : Les usagers sont informés de cette prescription par la mise en place d’une signalisation conforme aux prescriptions (panneaux et barrières).

ARTICLE 3 : La maintenance de cette signalisation est assurée par la société DS Travaux, 27, rue d’Ennevelin à AVELIN

ARTICLE 4 : Tout contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- M. le chef des services d'incendie et de secours,

Pour information,

- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Valenciennes,

- M. le Directeur Général des Services de la Mairie de FAMARS,

- M. le Brigadier de la police municipale,

- Mme Florence CLUNY, société DS Travaux

- Les Services Techniques Municipaux,

Chargés chacun, en ce qui le concerne, de son application.

Fait à FAMARS, le 20 Mai 2025

Le Maire, Véronique DUPIRE

ARRETE DU MAIRE

ACTE : POLICE MUNICIPALE

COMMUNE DE FAMARS N° 25/109