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Arrêté - Arrete circulation rue R.Salengro
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Famars.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation rue R.Salengro)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département du Nord
COMMUNE DE FAMARS
ARRETE DU MAIRE N°24/203
ACTE : VOIRIE PUBLIQUE
Restriction de circulation et de stationnement
rue Roger SALENGRO
Le Maire de la Commune de FAMARS,
Vu le Code de la sécurité intérieure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les Articles L2212-1 et L2212-2,
Vu le Code de la route et les articles s’y rapportant,
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et
l'ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée.
Considérant la demande de travaux de la société EHTP, située à Harnes (62440) représentée par Monsieur VER EECKEN, en date du 08 Novembre 2024, pour des travaux de pose d’une nouvelle canalisation d’eau potable, pour le compte de la société SUEZ, rue Roger SALENGRO, et la demande de restriction de circulation et de stationnement,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour faciliter l'exécution des travaux,
et prévenir les accidents durant toute la durée du chantier,
ARRÊTE
Article 1er: Une interdiction de stationnement, pour tous véhicules, sera mise en œuvre, rue Roger SALENGRO (au droit du chantier) à compter du 13/11/2024 pour une durée de 36 jours.
Article 2 : La circulation des véhicules sera limitée à 30km/h, et alternée par feux tricolores ou par alternat manuel, mise en place en fonction du trafic, ainsi qu’un cheminement piéton sécurisé, seront assurés par l’entreprise, afin de permettre la libre circulation des riverains et l'accès aux
commerces et centres de soins.
Des déviations seront également mises en œuvre par le RD 958, rue de Maing, rue de
Feleine, rue des acacias, rue Désiré Blanquet, rue Edmond Guillaume et rue du Mont-Houy.
Article 3 : Le sens interdit de circulation entre les rues Désiré Blanquet et des Acacias sera supprimé le temps des travaux.
Article 4: Des panneaux règlementaires aux prescriptions émises seront fournis et mis en place
par l’entreprise.
Article 5 : Les dispositions des articles précédents ne s’appliquent pas aux véhicules de Police, de
Gendarmerie, de Secours et Lutte contre l'incendie.
Article 6 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée. Le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions seront verbalisés et pourront être mis en fourrière aux
frais du propriétaire conformément aux articles
R 417-10 et L.325-1 à L.325-13 du Code de la Route. Suite n°24/203
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune sur le lieu des travaux. Le présent arrêté figurera au registre des arrêtés de la mairie et ampliation sera transmise à :
- M. le Chef des Services de Secours et de Lutte contre l'incendie,
- M. le Directeur de Transvilles,
Pour information
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de VALENCIENNES,
- M. le Directeur de la Société EHTP,
- M. le Directeur Général des Services de la Mairie de FAMARS,
- M. le Brigadier de Police Municipale,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à FAMARS, le 13 Novembre 2024
Le Maire,
Véronique DUPIRE
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