Procès Verbal - PV 19 decembre

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Procès Verbal - PV 19 decembre Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Palluau-sur-Indre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 decembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Logement, Le dix neuf décembre deux mil vingt-trois à dix neuf heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie sous la présidence de M. ROUFFY Marc, Maire.

Nombre de conseillers: en exercice : 13 Présents : 10 Votants : 10 + 1

Date de convocation: 12-12-2023 Date d’affichage: 12-12-2023

Présents :

M. ROUFFY Marc ;

Mme DEPONT Joëlle ;

Mme BERTRAND Danielle ;

M. RAVEAU Bernard ;

Mme NOULHIANE Jocelyne ;

Mme JACQUET Magali ;

Mme BRUN Caroline ;

M. PIQUE Fernand ;

M. LANDUREAU Marc ;

M. TOSI Alberto ;

Excusés :

M. BLAIN Bernard donne procuration à M. TOSI Alberto ;

Non excusés :

M. JOENNEY Vincent ;

Mme BELLINO Corinne ;

Début de séance : 19h00

Secrétaire de séance : Mme BRUN Caroline;

Ordre du jour :

1- Tarifs repas

2- Tarifs Service des Eaux

3- Tarifs Service Assainissement

4- Tarifs Centre Socio Culturel

5- Avis sur extension élevage vaches laitières

6- Voirie communale : mise à jour du tableau de classement

7- ATD : désignation d’un délégué

8- SMGAAI : désignation d’un titulaire et d’un suppléant

9- Décision modificative Service des Eaux

10- Autorisation d’engager et liquider des mandatements d’investissement jusqu’à l’adoption des budgets primitifs

Procès-verbal du 28 novembre 2023

Aucune remarque n’étant faite, adoption à l’unanimité.1/ Tarifs 2024 - repas (2023_8_1)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’actuellement, 130 repas/jour sont confectionnés pour le portage de repas à domicile, les cantines de Palluau, de Saint-Genou et de de Villegouin.

La Commune se fournit, entre autres, chez Cagette et Fourchette afin de proposer des produits locaux ou bio et une fois par semaine, un repas végétarien est servi. Les matières premières (notamment le bio) et les fluides (gaz, électricité, carburant) ont beaucoup augmenté ces derniers temps : aujourd’hui la même somme est dépensée en matières premières que lorsque la commune fournissait les repas à la cantine de Clion. Monsieur le Maire rappelle les tarifs de 2023 et propose de les augmenter pour 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit 11 voix pour,

DECIDE d’APPLIQUER les tarifs des repas tels que ci-dessous à compter du 1er janvier 2024 :

- cantine enfant : 3,60 €

- cantine Villegouin : 5,35 €

- cantine Saint-Genou : 4,50 €, comme vu avec la Mairie de Saint-Genou - cantine adulte (école) : 7,50 €

- repas Club Commune : 7,95 €

- repas Club Hors Commune : 8,95 €

- repas à domicile Commune : 7,15 €

- repas à domicile Hors Commune : 8,35 €

- accompagnant repas des aînés : 35,00 €

Mme JACQUET demande si le climat à la cantine s’est arrangé car les parents en parlent beaucoup.

Mme DEPONT répond qu’elle n’a pas de nouvelle.

Mme JACQUET demande si la Commune a entendu parler des problèmes de comportement dans le car qui fait la navette de Palluau à Villegouin et inversement. Mme DEPONT répond par la négative.

Mmes JACQUET et BRUN informent que les maîtresses ont fait passer un mot dans les cahiers des élèves car les enfants sont insupportables dans le car : ils passent sous les siègent, se lèvent sans arrêt, …

Monsieur le Maire informe que la Commune de Saint-Genou n’accepte plus l’inscription des enfants dont les parents ne règlent pas la cantine.

Monsieur le Maire tient à faire connaître aux parents et aux administrés les coûts pris en charge par la Commune pour les repas de cantine, la garderie gratuite, les sorties scolaires (piscine, cinéma, …).

2/ Tarifs 2024 – Service des Eaux (2023_8_2)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’augmentation du coût de l’électricité (fonctionnement pompes) et l’harmonisation des prix avec le Syndicat de Clion et la Commune Saint-Genou avec lesquels une fusion est prévue.

Si la fusion ne se réalise pas d’ici 2026, le rattachement se fera automatiquement à la Communauté de Communes, ce qui entraînera des coûts beaucoup plus importants (aucune liaison de réseau entre Châtillon et Clion).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit 11 voix pour,

DECIDE d’APPLIQUER les tarifs tels que ci-dessous à compter du 1er janvier 2024 :

- abonnement * maison 78,60 € / an

* jardin 58,00 € / an

- prix du mètre cube * particulier 1,35 € / m3 * usage professionnel non domestique 1,00 € / m3

- construction ou modification d’un branchement d’eau

* prix forfaitaire jusqu’à 10 mètres linéaires 790,00 €

* le mètre linéaire au-delà de 10 m linéaires 40,00 €

- réparation de fuites d’eau sur branchement occasionnées par l’abonné * prix forfaitaire (déplacement) 70,00 €

* heure de main d’œuvre s’ajoutant au forfait 40,00 €- déplacement de compteur d’eau anti-gel

* prix forfaitaire jusqu’à 5 mètres linéaires de canalisations 126,00 € * le mètre linéaire au-delà de 5 mètres linéaires 40,00 €

- déplacement d’un compteur d’eau avec pose d’un boîtier et d’un compteur anti-gel * prix forfaitaire jusqu’à 5 mètres linéaires de canalisations 250,00 € * le mètre linéaire au-delà de 5 mètres linéaires 40,00 €

- remplacement d’un boîtier anti-gel détérioré par l’abonné 170,00 €

- remplacement d’un compteur d’eau détérioré par l’abonné 190,00 €

- étalonnage d’un compteur d’eau sur banc agréé SIM 85,00 €

- fermeture d’un branchement d’eau 42,50 €

- réouverture d’un branchement d’eau 42,50 €

- contrôle des installations en cas d’utilisation d’une ressource en eau privée 120,00 €

- réouverture d’un branchement d’eau après résiliation 230,00 €

Tarif vente de l’eau à la Commune de Saint-Genou dans le cadre de l’interconnexion : 0,90 €/ m3.

3/ Tarifs 2024 - Service Assainissement (2023_8_3)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’environ 320 abonnés sont raccordés à l’assainissement collectif, notamment situés dans le bourg et le quartier de La Gare. Au vu de l’augmentation du prix de l’électricité et de la future fusion avec la Commune de Saint-Genou et le Syndicat de Clion, Monsieur le Maire propose d’augmenter les tarifs. Concernant ce futur syndicat, Monsieur le Maire précise que les Communes de Palluau et Saint-Genou ont réalisé une étude patrimoniale mais que la Commune de Clion (l’assainissement collectif est à la charge de la Commune et non du syndicat) est assez réticente sur ce sujet et préfèrerait attendre le transfert de la compétence en 2026 à la Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit 11 voix pour,

DECIDE d’APPLIQUER les tarifs tels qu’indiqués ci-dessus à compter du 1er janvier 2024 :

- taxe assainissement : 1,45 € le m3

- prime fixe : 45 €

- surtaxe : 1,50 € le m3

(pour les maisons non raccordées ou incorrectement raccordées au réseau d’eaux usées)

- branchement : prix forfaitaire 722 €

- désobstruction d’un siphon : prix forfaitaire 200 €

4/ Tarifs 2024 - Centre Socio Culturel (2023_8_4)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux du Centre Socio Culturel devraient commencer en début d’année 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit 11 voix pour,

DECIDE de MAINTENIR les tarifs tels que ci-dessous à compter du 1er janvier 2024 :

Associations et particuliers Palluau-sur-Indre Hors Commune

SALLE - CUISINES (vaisselle ordinaire)

2ème jour

la veille

250 €

80 €

40 €

500 €

80 €

40 €

LOTO / CONCOURS de BELOTE

CUISINES

CUISINES et FRITEUSE

100 €

35 €

45 €

250 €

50 €

60 €

VIN d’HONNEUR (vaisselle ordinaire)

CUISINES

100 €

35 €

250 €

50 €Associations et particuliers Palluau-sur-Indre Hors Commune

THE DANSANT (vaisselle ordinaire)

CUISINES

200 €

35 €

40 €

50€

EXPOSITION COMMERCIALE

(vaisselle ordinaire)

CUISINES

1.000 € la semaine

(du lundi au vendredi)

35 €

2.000 € la semaine

(du lundi au vendredi)

50 €

SALON (vaisselle ordinaire)

CUISINES

200 €

35 €

400 €

50 €

CUISINES seules 75 € 75 €

VIDEO PROJECTEUR

caution

50 €

1.000 €

50 €

1.000 €

LOCATION VAISSELLE DECOREE

VAISSELLE MANQUANTE ou CASSEE

(lors de l’état des lieux de sortie)

0,15 € l’unité

2,00 €

0,15 € l’unité

2,00 €

TABLES RONDES (8 personnes) 5 € la table 5 € la table

TABLE CASSEE 100 € 100 €

Remise en état des locaux

par le personnel communal

50 € / heure 50 € / heure

CAUTION 500 € 500 €

CAUTION ménage 400 € 400 €

Supplément chauffage et électricité

du 1er novembre au 30 avril

30 € pour une journée

60 € pour 2 jours et plus

30 € pour une journée

60 € pour 2 jours et plus

Mme DEPONT aborde le sujet de la vaisselle, souvent rendue sale impliquant le relavage par les employés communaux.

Mme JACQUET propose de fixer un tarif pour la vaisselle.

Mme DEPONT répond que cela n’empêchera pas de vérifier la propreté. Voir comment fonctionnent les autres grandes salles.

Autres tarifs :

- Familles Rurales : 100 € / concours de belote (1 tous les 2 mois sans supplément chauffage)

- Prosipal : 235 € du vendredi 14h30 au lundi 11h (salon du livre)

- L’Amuzette de Buzançais : 300 € thé dansant (1/mois)

Location friteuse

- Associations de la Commune : 50 € / jour d’utilisation

- Associations hors Commune : 50 € / jour d’utilisation

- Caution 250 €

5/ avis de consultation du public relative à l’extension d’un élevage de vaches laitières sur la Commune présentée par le GAEC FERRAND (2023_8_5) Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une enquête publique relative à l’extension d’un élevage de vaches laitières présentée par le GAEC FERRAND s’est ouverte le 24 novembre 2023 jusqu’au 22 décembre 2023.

Le Conseil Municipal est invité à émettre un avis sur ce projet dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Elevage de 254 vaches laitières

- Installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétale brute : 16T/j

- Stockage matériaux combustibles (paille, fourrage) : 3.500 m3Aucune nouvelle construction ne sera nécessaire car le projet du GAEC consiste à optimiser l’aménagement d’une stabulation qui est en cours de construction et pour laquelle un permis de construire a été accordé en 2021.

Le dossier de demande d’enregistrement comporte un plan d’épandage du digestat et notamment sur des parcelles situées sur plusieurs communes : Arpheuilles, Clion, Le Tranger, Moulins-sur-Céphons, Palluau-sur-Indre, Sainte-Gemme, Saint-Genou, Saulnay et Villegouin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit 11 voix pour,

EMET un avis FAVORABLE sur le projet cité ci-dessus.

6/ Voirie communale - mise à jour du tableau de classement des voies (2023_8_6) Monsieur le Maire signale que les services de l’Agence Technique Départementale (ATD) ont procédé à la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale. Cette mise à jour permettrait entre autres d’intégrer les voies nouvelles et les classer dans le domaine public communal.

A ce jour, la longueur de voirie est de 37.417 m de voies communales. La longueur et le nom de certaines voies ont été mis à jour.

En conséquence, le linéaire total de la voirie communale est désormais porté à 37 368m de voies communales.

Cette opération n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et qu’aux termes de l'article L.143-3 du code de la voirie routière, le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil municipal.

Le Maire propose d'approuver la mise à jour du tableau de classement et la carte de la voirie communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit 11 voix pour,

APPROUVE le tableau de classement conformément au tableau et à la carte annexés à cette délibération ;

APPROUVE la modification du linéaire total de la voirie communale porté à 37.368 m.

7/ ATD - désignation d’un délégué (2023_8_7)

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur DE SOUZA Pascal a démissionné de toutes ses fonctions électives et représentatives le 10 mai 2022.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir désigner un nouveau délégué à l’Agence Technique Départementale (ATD) qui a pour objectif d’assister les élus locaux dans la gestion de leur patrimoine routier communal, la programmation des travaux d’entretien, la gestion des ouvrages d’art ou dans la conduite des petits travaux d’investissement en s’appuyant sur les moyens mis à disposition par le Département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 11 voix ;

DESIGNE Monsieur LANDUREAU Marc comme délégué ;

8/ SMGAAI - désignation d’un titulaire et d’un suppléant (2023_8_8) Monsieur le Maire rappelle que Monsieur DE SOUZA Pascal a démissionné de toutes ses fonctions électives et représentatives le 10 mai 2022.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir désigner un nouveau délégué titulaire et un suppléant pour représenter la Commune au Syndicat Intercommunal de Gestion de l’Assainissement Autonome dans l’Indre (SMGAAI) qui fixe les normes en matière d’assainissement autonome (fosses septiques).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 11 voix ;

DESIGNE :

Titulaire : Monsieur LANDUREAU Marc ;

Suppléant : Monsieur PIQUE Fernand ;9/ Décision modificative Service des Eaux (2023_8_9)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la vente de l’eau a généré 5.000 € de recettes supplémentaires aux prévisions et qu’il serait donc souhaitable d’intégrer ces recettes nouvelles au budget afin de compenser les hausses des énergies. Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

COMPTES DEPENSES

Imputations Nature Ouvert Réduit 011 / 6155 Sur biens mobiliers 5.000,00 65 / 6541 Créance irrécouvrable non-valeur 500,00 011 / 6063 Fournitures d’entretien et de petits équipements 500,00 Total 5.500,00 500,00

COMPTES RECETTES

Imputations Nature Ouvert Réduit 70 / 7011 Vente de l’eau 5.000,00 Total 5.000,00 0,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 11 voix ;

ACCEPTE la décision modificative comme présentée ci-dessus.

10/ Autorisation d’engager et liquider des mandatements d’investissement jusqu’à l’adoption des budgets primitifs (2023_8_10)

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du CGCT : Article L1612-1 modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit 11 voix pour,

AUTORISE Monsieur le Maire, conformément aux textes applicables, à engager et liquider des mandatements d’investissement jusqu’à l’adoption des budgets primitifs à hauteur du ¼ des crédits ouverts sur le budget principal et les budgets annexes de l’exercice précédent.

Questions diverses

- Eglise Saint Sulpice

M. ROUFFY rappelle que suite aux travaux de l’église, terminés fin 2022, la Fondation du Patrimoine vient de verser 31.117,30 € : 25.200 € de la part des mécènes et 5.917,30 € grâce à la souscription.- Ordures ménagères

M. ROUFFY rappelle aux conseillers que le passage de la redevance à la TEOM a été voté à l’unanimité au conseil Communautaire.

Ce passage à la TEOM a permis de réduire les impayés et apporte certains avantages. Seuls 13% de la population a vu augmenter son montant.

Mme DEPONT n’est pas d’accord avec cette statistique, pour preuve, les ¾ des personnes autour de la table ont vu leur montant d’ordures ménagères augmenter. M. ROUFFY informe que le tri des bio déchets na pourra pas se faire au 1er janvier car la Communauté de Communes n’est pas prête.

Le sujet du problème des déchets est abordé : ils sont souvent déposés par des habitants d’autres communes qui ne trient pas d’où le ras le bol des habitants de Palluau de faire des efforts de tri qu’ils voient anéantis par les autres.

- Rue Haute

M. TOSI demande s’il est prévu de limiter la vitesse de la rue Haute à 30km/h en 2024. De même, il précise que le passage des semi remorque fragilise la route et les bâtiments.

- Plantations

Mme DEPONT signale que la date de plantation des arbres de naissance et des bulbes a été repoussée au vu du mauvais temps.

Les enfants de l’école les planteront le jeudi 21 décembre à 14h si les conditions météorologiques le permettent.

- Colis offerts aux personnes âgées de plus de 70 ans

Mme DEPONT demande au Conseil Municipal de réfléchir aux modalités de distribution des colis pour 2024 : maintien comme actuellement ou récupération en mairie.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Marc ROUFFY Caroline BRUN