Procès Verbal - Proces Verbal 18 fevrier

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Procès Verbal - Proces Verbal 18 fevrier Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Palluau-sur-Indre. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 18 fevrier)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, Le dix huit février deux mil vingt deux à dix neuf heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis au Centre Socio Culturel sous la présidence de Monsieur ROUFFY Marc, Maire.

Etaient présents :

Monsieur ROUFFY Marc ;

Monsieur DE SOUZA Pascal ;

Madame DEPONT Joëlle ;

Madame BERTRAND Danielle ;

Monsieur RAVEAU Bernard ;

Madame NOULHIANE Jocelyne ;

Madame JACQUET Magali ;

Monsieur JOENNEY Vincent ;

Monsieur LANDUREAU Marc ;

Monsieur BLAIN Bernard ;

Monsieur TOSI Alberto ;

Absents excusés :

Monsieur PIQUE Fernand donne procuration à Madame DEPONT Joëlle ;

Absents non excusés :

Madame BRUN Caroline ;

Madame BELLINO Corinne ;

Madame JACQUET Magali a été désignée secrétaire de séance.

Il est procédé à la signature du procès-verbal de la réunion du 03 décembre dernier dont une copie a été adressée à chaque Conseiller Municipal, lequel est approuvé à l’unanimité.

1-1/ Grilles école - demande de subvention DETR

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que des grilles d’accès à l’école sont installées de part et d’autre du bâtiment des Maîtres et que lors des travaux de rénovation de l’école, seules les grilles côté cantine ont été refaites.

Depuis la crise sanitaire, les grilles côté salle des associations sont utilisées afin d’éviter que les arrivants ne croisent pas les sortants.

Afin de garder une uniformisation, un devis a été demandé au même prestataire qui s’élève à 5.667,60 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit 12 voix pour,

ACCEPTE le devis établi par les la SAS Thibault de 5.667,60 € HT ;

SOLLICITE une subvention au titre de la DETR représentant 60 %.

1-2/ Grilles cimetière - demande de subvention DETR

La Commune s’est engagée depuis plusieurs années dans un programme de réhabilitation du cimetière dans un souci de respect et de sécurité.

Afin de continuer cette démarche, les élus souhaitent remplacer les grilles existantes du haut et du bas tout en gardant le style actuel.

De plus, ces portes, à la fois pratiques et sécuritaires, seront dotées de gâches assurant l’ouverture et la condamnation extérieure dans des créneaux horaires définis. Le devis établi par la SAS Thibault s’élève à 12.263,88 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit 12 voix pour,

ACCEPTE le devis établi par les la SAS Thibault de 12.263,88 € HT ;

SOLLICITE une subvention au titre de la DETR représentant 50 %.1-3/ Aménagement du cimetière - demande de subvention DETR La Commune s’est engagée depuis plusieurs années dans un programme de réhabilitation du cimetière dans un souci de respect et de sécurité.

Afin de finaliser l’opération de reprise de concessions en état d’abandon, M. le Maire propose de réaliser un ossuaire et présente à cet effet 2 devis : 4.833 € HT et 3.916,67 € HT. De même, afin de faciliter le repérage dans le cimetière, Scribéo a établi un devis pour numéroter les allées, les concessions et éditer des plans (photos prises par un drone) qui seront affichés à chaque entrée du cimetière qui s’élève à 9.186,25 € HT (dont 293,25 € HT de drone).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit 12 voix pour,

ACCEPTE le devis établi par SARL COLOSIO de 3.916,67 € HT ;

ACCEPTE le devis établi par SCRIBEO de 9.186,25 € HT ;

SOLLICITE une subvention au titre de la DETR représentant 40 % sur 13.102,92 € HT.

1-4/ Eclairage public rue du Ha-Ha, rue de La Poste et rue des Remparts - demandes de DETR / DSIL

La Commune s’est engagée depuis plusieurs années dans un programme de rénovation de l’éclairage public afin de remplacer les vieilles ampoules par des lampes basse consommation (de type LED).

A cet effet, le SDEI a établi un devis estimatif pour le remplacement de 11 luminaires répartis sur la rue du Ha-Ha, la rue de Poste et la rue des Remparts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit 12 voix pour,

ACCEPTE le devis établi par SDEI de 21.850 € HT ;

SOLLICITE une subvention au titre de la DETR représentant 40 %, soit 8.740 € HT ;

SOLLICITE une subvention au titre de la DSIL représentant 40 %, soit 8.740 € HT ;

1-5/ Terrain multisports - demandes de subvention

Lors d’une précédente réunion, l’installation d’un terrain multisports avait été évoquée pour compléter l’offre de jeux dans le bourg et au stade.

A cet effet, M. le Maire présente plusieurs devis mais porte sa préférence à Nouansport qui est à proximité et dont il a eu des retours positifs d’utilisateurs.

Mme JACQUET demande qui va vérifier les installations et à quelle fréquence. M. ROUFFY répond que c’est la Commune.

Mme JACQUET demande quel est le délai d’installation.

M. ROUFFY répond que ce ne sera pas avant le 2ème semestre 2022 car il n’y a plus d’argent à la Région pour le moment.

M. JOENNEY demande pourquoi rien n’est prévu pour le cross ou le skate et est-ce que cette aire va vraiment servir car cela ressemble beaucoup à un terrain de foot et donc que cela pourrait être fait sur l’herbe.

M. ROUFFY précise qu’il y beaucoup d’enfants qui jouaient au ballon sur le Champ de Foire. Mme BERTRAND réplique que cela permet aux enfants de sortir.

Mme JACQUET émet l’idée d’un parcours de santé.

Mme DEPONT répond qu’il y en a déjà un à Rosières et que d’ailleurs le terrain multisports aurait pu être installé là-bas aussi afin de regrouper les équipements sportifs. Mme JACQUET insiste sur la mise en place de la signalétique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit 12 voix pour,

ACCEPTE le devis établi par NOUANSPORT de 38.056 € HT ;

ACCEPTE le devis établi par la SETEC de 26.671,35 € HT ;

SOLLICITE une subvention au titre de la DETR représentant 40 % ;

SOLLICITE une subvention auprès du Pays de Valençay au taux maximum ;

SOLLICITE une subvention auprès des organismes compétents au taux maximum.2/ Achat chaises Centre Socio Culturel - demande FAR

Les chaises actuelles utilisées au Centre Socio Culturel ont plus de 35 ans et commencent à montrer quelques signes d’usure.

Il est rappelé que cette salle est très sollicitée pour les locations : lotos, mariages, thés dansants, dîners dansants, …

Mme DEPONT précise qu’elles ont plus de 35 ans et qu’elles ne sont pas très adaptées pour les mariages.

M. le Maire présente un devis établi par l’UGAP pour 400 chaises en hêtre, garanties 10 ans. Mme JACQUET trouve le prix très élevé.

M. JOENNEY estime que si elles durent autant que les dernières, l’investissement est plutôt très intéressant.

Mme BERTRAND précise qu’elles ont en bois et garanties 10 ans.

Mme JACQUET demande s’il est possible d’en avoir une en échantillon. Mme DEPONT répond que cela est très difficile car l’UGAP est une centrale d’achats. M. ROUFFY précise qu’il y a 2 types de dossiers.

Mme DEPONT propose d’en acheter un lot de chaque pour essayer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit 12 voix pour,

ACCEPTE le devis établi par l’UGAP de 19.156 € HT ;

SOLLICITE une subvention au titre du FAR au taux maximum.

3/ Devis toiture Centre Socio Culturel

La toiture du Centre Socio Culturel a des fuites mais pas forcément quand il pleut beaucoup. Après plusieurs petites réparations, l’entreprise propose de refaire seulement une partie de la toiture afin de trouver l’origine de l’arrivée d’eau.

Mme DEPONT précise que les réparations auront lieu seulement sur 25m² pour comprendre l’origine des fuites.

A cet effet, M. le Maire présente un devis établi par la SARL BAZIER-MARTINAT d’un montant de 1.493 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit 12 voix pour,

ACCEPTE le devis établi par la SARL BAZIER-MARTINAT d’un montant de 1.493 € HT.

4/ Syndicat Unique

La Loi Notre du 07 août 2015 sur l’exercice des compétences Eau et Assainissement souhaitait la disparition des régies par les Communes ou Syndicats en les transférant aux Communautés de Communes.

Afin de conserver les régies et syndicats existants, les Maires et Président ont fait front et se sont rapprochés pour trouver une solution.

Celle-ci était de se lier avec au moins 2 Communes qui n’appartenaient pas à notre Communauté de Communes.

A cet effet, en janvier 2017, un rapprochement a été fait avec :

• Saint-Genou : en régie, Communauté de Communes Val de l’Indre-Brenne,

• Mézières-en-Brenne : en syndicat, Communauté de Communes Cœur de Brenne,

• Vendoeuvres : en syndicat, Communauté de Commune Val de l’Indre-Brenne,

• Clion : en syndicat, Communauté de Communes du Châtillonnais en Berry

Le 05 mai 2017, le Conseil Municipal a acté le principe d’une étude de faisabilité pour un projet de regroupement :

- du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Brenne

- du Syndicat Intercommunal des Eaux de Mézières / Saint-Michel

- du Syndicat des Eaux de Clion

- de la Commune de Palluau-sur-Indre

- de la Commune de Saint-Genou

en vue de créer un Syndicat Unique ayant pour objet la gestion des compétences : - Eau potable

- Assainissement collectif

- Eaux pluvialesA cet effet, dans sa délibération du 05 février 2018, la Commune a adhéré au groupement de commande pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable. Concernant la compétence eau potable, les études patrimoniales sont pratiquement finies pour toutes les communes.

Quant à la compétence assainissement collectif, 2 Communes ont réalisé un diagnostic et de son côté, Palluau a lancé un schéma Directeur d’Assainissement. La même année, la Loi du 30 août assouplissant le dispositif de transfert de compétences concernant la gestion des eaux pluviales n’est plus rattachée à la compétence Assainissement.

La pandémie a ralenti le projet de fusion ainsi que les élections municipales en 2020, une réunion a relancé le projet de fusion le 18 septembre 2021 en supprimant la compétence Eaux pluviales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit 12 voix pour,

ACCEPTE le projet de création d’un futur Syndicat Unique avec le SIE de la Brenne, le SIE de Mézières / Saint-Michel, le SIE de Clion, la Commune de Palluau-sur-Indre, la Commune de Saint-Genou en vue de la création d’un Syndicat Unique ayant pour objet la gestion des compétences Eau potable et Assainissement collectif dans un mode de gestion en régie directe.

5/ Concert Opéra de Tours

L’Opéra de Tours a contacté la mairie afin d’organiser un concert dans la Commune avec pas moins de 35 musiciens et des interventions dans l’école la semaine précédant le concert pour expliquer aux enfants les différents instruments.

La date retenue étant très proche, le samedi 19 mars 2022, M. le Maire propose de fixer les tarifs des entrées en précisant les tarifs appliqués par les autres Communes. La régie Spectacles se chargera des encaissements.

Une association de la Commune sera tirée au sort pour tenir la buvette lors de cette soirée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit 12 voix pour,

FIXE le tarif de l’entrée du concert du 19 mars par l’Opéra de Tours à 10 € / adulte et gratuit pour les enfants de moins de 18 ans.

6/ Personnel communal : 1607 heures

La commune applique cette loi depuis 2004 mais le Centre de Gestion n’a jamais reçu la délibération, il est donc nécessaire de redélibérer sur le sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit 12 voix pour,

Article 1 : Les agents à temps complet qui doivent effectuer un temps de travail de 1607h. DECIDE que la durée hebdomadaire du temps de travail accomplie au sein du service Administratif pour un agent à temps complet est fixée à 35 h/semaine, réalisées sur 4,5 j/ semaine. Les heures réalisées en plus pour les besoins du service seront récupérables. DECIDE que la durée hebdomadaire du temps de travail accomplie au sein du service Technique pour un agent à temps complet est fixée à 35 h/semaine, réalisées sur 5 j/semaine. Les heures réalisées en plus pour les besoins du service seront récupérables. DECIDE que la durée hebdomadaire du temps de travail accomplie au sein du service Restauration pour un agent à temps complet est fixée à 35 h/semaine, réalisée sur 5 j/semaine. Les heures réalisées en plus pour les besoins du service seront récupérables.

Article 2 : Les agents à temps non complet,

DECIDE que la durée hebdomadaire du temps de travail accomplie au sein du service scolaire pour un agent à temps non complet pour 25h/semaine, réalisée sur 4 j/semaine, dans le cadre d’un emploi du temps annualisé de 36 semaines à 32 heures pendant la période scolaire soit 1152 h/an.

Article 3 : la journée de solidarité.

La journée de solidarité est accomplie le lundi de pentecôte par la suppression d’heure à récupérer à hauteur de 7h que l’agent aura accompli dans le cadre des besoins de son service.7-1/ Marché dominical - tarif emplacement

Lors de la séance du 06 juillet 2021, il a été décidé de suspendre l’encaissement des droits de place du marché dominical.

A ce jour, les droits de place ne sont plus perçus par la régie communale. M. le Maire donne lecture de différents tarifs appliqués aux alentours, notamment à Villedieu et Levroux.

La facturation au mètre linéaire n’est pas pertinente lorsqu’on compare les étals du boulanger ou du marchand de miel avec celui de la bouchère ou l’horticultrice. La meilleure solution serait donc de facturer à l’emplacement.

M. JOENNEY demande combien cela rapporte à la Commune.

M. ROUFFY répond que cela ne rapporte rien du tout.

Mme JACQUET insiste pour que le marché dominical perdure.

M. ROUFFY demande au Conseil Municipal sur la périodicité de la facturation : au trimestre, au semestre ou à l’année.

Mme JACQUET demande qui va vérifier la présence de tel ou tel « marchand ». M. JOENNEY propose de donner accès à certain nombre de mètre.

M. ROUFFY précise qu’il n’y a plus de régie, qu’ils ne payent plus depuis au moins 2 ans et que les cas des « intermittents » va aussi se poser.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit 12 voix pour,

FIXE un tarif forfaitaire à 4 € + 1 € d’électricité / dimanche, payable au trimestre et à compter du 1er avril 2022.

7-2/ Marché dominical - règlement

M. le Maire demande au Conseil municipal de réfléchir à l’élaboration d’un règlement d’ici mars pour sa mise en place.

8/ Demande de remboursement - dégât matériel

Les services techniques ont endommagé une buse d’irrigation appartenant à M. BLANCHETON Yann lors d’un fauchage.

Cet administré a procédé au remplacement de cette buse et a apporté la facture d’un montant de 260,22 € TTC à la mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit 12 voix pour,

ACCEPTE de rembourser le montant de la buse d’irrigation d’un montant de 260,22 €.

9/ Biens sans Maître

M. le Maire rappelle qu’une quinzaine de Biens sans Maître, maisons et terrains, sont maintenant intégrés dans les biens communaux et qu’il convient de prendre une décision quant à leur devenir : conservation, vente, si vente à quel prix et par quel moyen. Mme JACQUET demande s’il est possible de les visiter afin de définir au mieux ce qu’il en adviendra.

M. ROUFFY propose la date du 27 février prochain.

10/ Demande de subventions FSL et FAJD

M. le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil Départemental concernant le Fonds de Solidarité Logement et le Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté.

- FSL : intervient pour la mise en œuvre du droit au logement sur le département (accès ou maintien dans un logement décent)

- FAJD : intervient en appui aux parcours d’insertion des jeunes en difficulté, âgés de 18 à 25 ans, complémentairement aux dispositifs de droit commun (PACEA, Garantie Jeunes).

Vu le contexte économique et sanitaire actuel, M. le Maire propose de renouveler ces aides.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit 12 voix pour,

ACCEPTE de PARTICIPER au FSL à hauteur de 615,86 € 1(,66 € / résidence principale) et au FAJD à hauteur de 23,85 € (0,70 € / jeune de 18 à 25 ans).11/ Cantine des écoles publiques de Châtillon

M. le Maire donne lecture d’un courrier de la cantine des écoles publiques de Châtillon sollicitant une participation financière pour les frais de personnel pour la pause méridienne. Actuellement, 6 élèves domiciliés à Palluau, dont 3 ULIS, prennent des repas à cette cantine. Il est rappelé que seuls les frais de fonctionnement sont à la charge de Commune de résidence et non les frais de cantine qui restent à la charge des familles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit 12 voix pour,

REFUSE de PARTICIPER au frais de personnel de la pause méridienne de la cantine des écoles publiques de Châtillon.

12/ Communauté de Communes - rapport d’activités

M. le Maire présente le rapport d’activités 2020 de la Communauté de Communes du Châtillonnais-en-Berry.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit 12 voix pour,

ACCEPTE le rapport d’activités 2020 de la Communauté de Commune.

13/ Naissances - plantations

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une prime de 50 € est attribuée à chaque naissance aux familles domiciliées à Palluau-sur-Indre.

M. le Maire propose de planter 1 arbre au Champ du Filoir au nom de l’enfant en utilisant des essences rares ou anciennes afin de conserver l’âme du Verger Conservatoire. Ces plantations auraient lieu lors d’une cérémonie organisée vers le 25 novembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit 12 voix pour,

ACCEPTE de planter un arbre d’essence rare ou ancienne à chaque naissance, à compter du 1er janvier 2022, au Champ du Filoir.

14/ Tennis

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que M. KAUFFMANN a remis en état 2 terrains de tennis sur 3, qu’il a créé un club et donne des cours.

Tout le monde convient que cela est d’ailleurs bien rénové.

Cependant, une problématique se pose sur la mise à disposition des terrains aux personnes non membres du Club.

Par ailleurs, le Président souhaite monter un mur de balles et un Club House. Mme DEPONT précise que la partie droite du Club House actuel avait été réservée à l’origine pour le tennis (vestiaires et douches).

L’idéal serait l’instauration d’un règlement pour clarifier les relations entre le Club et la mairie. M. ROUFFY demande à M. TOSI d’assister à la réunion avec M. KAUFFMAN pour ébaucher le règlement.

M. BLAIN n’est pas d’accord pour que le Président soit le seul à être en possession des clés des terrains.

QUESTIONS DIVERSES

- Agence Postale Communale

M. ROUFFY rappelle que l’Agence Postale est installée dans les murs de la mairie.

- Vitesse

M. ROUFFY annonce que des compteurs ont été posés par l’Unité Territoriale du Blanc pour étudier la possibilité d’installer des ralentisseurs.

- Divers

Mme JACQUET a d’autres questions mais préfère attendre un prochain conseil. M. TOSI signale qu’il n’y a plus de sac à crottes à certains endroits.- Elections

Mme DEPONT signale qu’il reste des disponibilités pour la tenue du bureau de vote pour les élections présidentielles des 10 et 24 avril prochains.

M. ROUFFY rappelle que cette mission fait partie des obligations des conseillers municipaux.

Clôture de la séance à 21h50

ROUFFY Marc DE SOUZA Pascal

DEPONT Joëlle BERTRAND Danielle

RAVEAU Bernard NOULHIANE Jocelyne

JACQUET Magali JOENNEY Vincent

LANDUREAU Marc BLAIN Bernard

TOSI Alberto