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Procès Verbal - Tarification DES Prestations Culturelles (pdf, 353,63Ko)
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Tarification DES Prestations Culturelles (pdf, 353,63Ko))
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL NANTES
2 2 CANTON 8 mars 202
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit mars, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, à la Canopée au Bois Cesbron,
nouveau lieu habituel des séances, après convocation légale en date du dix-huit mars deux mille vingt-deux, sous la présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule GAILLOCHET,
M. Guillaume GUÉRINEAU, M. Yann GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT,
M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-
Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST, M. Vincent BOILEAU, M. Ronan GILLES,
M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, M. Bernard
PAUGAM, Mme Sandrine BRUN, M. Sébastien ARROUËT, Mme Marylène JÉGO,
M. Gilles BERRÉE, Mme Florence CORMERAIS, M. Florent THOMAS.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Dominique VIGNAUX donne procuration à M Lionel AUDION
Mme Armelle CHABIRAND donne procuration à M. Yann GUILLON
Mme Catherine LE TRIONNAIRE donne procuration à M. Vincent BOILEAU
M. Morvan DUPONT donne procuration à M. Ronan GILLES
M. Jean-Yves ROUX donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Mme Linda PAYET donne procuration à M. Dominique GOMEZ
Mme Maryse PIVAUT donne procuration à Mme Marylène JÉGO
M. Jean-Jacques DERRIEN donne procuration à M. Gilles BERRÉE
M. Thierry BOUTIN donne procuration à Mme Florence CORMERAIS
Mme Cyriane FOUQUET-HENRI donne procuration à M Florent THOMAS
M. Dominique FOLLUT donne procuration à M. Sébastien ARROUËT
Absente excusée :
Mme Stéphanie BELLANGER
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du
Conseil : M. Pierre ANNAIX ayant obtenu la majorité des suffrages a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Conseil municipal du 28 mars 2022 1/5
DCM2022S2N37 - Tarification des prestations culturelles 37. Tarification des prestations culturelles
Monsieur le Maire rapporte :
La tarification des activités culturelles pour la saison 2022-2023 a été révisée de
sorte à répondre à plusieurs objectifs :
- Ajuster certains tarifs afin de prendre en compte l’évolution des charges.
— Ne pas créer d'effet dissuasif. Plus encore que le niveau des tarifs, c'est le
niveau de remplissage des activités qui optimise le taux de couverture des
dépenses.
— Préfigurer un probable passage à la gratuité d'inscription à la Bibliothèque
municipale à plus ou moins long terme. Il s'agit d'une tendance observée de
plus en plus fréquemment, et qui se généralise progressivement dans
l'agglomération.
— Renforcer la dimension solidaire de la tarification, et donc l'attractivité et
l'accessibilité des activités proposées.
I. BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Les tarifs d'adhésion à la Bibliothèque municipale décidés en 2013, à l'ouverture
de la médiathèque Ormédo, favorisaient l'accès aux plus jeunes avec une gratuité dite éducative pour les Orvaltais de 25 ans et moins et les enfants scolarisés à Orvault. Etait également prévu un tarif réduit, à 3 €, pour les bénéficiaires des minimas sociaux et les demandeurs d'emploi.
En 2018, pour rendre encore plus symbolique l'adhésion des personnes relevant
des minimas sociaux, tout en conservant le principe de participation, le tarif réduit
est passé à 2 €. Puis, en 2020, il a été décidé de créer une gratuité dite sociale
pour les personnes relevant des quotients familiaux 1 et 2.
Les lieux du livre sont des lieux du vivre. La médiathèque Ormédo s'est construite
sur ce modèle. Il est donc essentiel de lever autant que faire se peut les freins à
l'accès aux bibliothèques. Cela passe déjà par la gratuité sociale élargie, en
attendant une gratuité totale lorsque la situation financière de la Ville le permettra.
Afin d'ouvrir plus largement l'accès à l'emprunt de documents aux personnes en
situation de précarité sociale, il est proposé d'étendre la gratuité d'inscription à tous les bénéficiaires des minimas sociaux, et plus largement aux demandeurs d'emploi.
Concernant les autres tarifs, ils resteraient stables, à savoir 12 € pour les Orvaltais
de plus de 25 ans, soit 1 € par mois, et 20 € pour les non Orvaltais.
La grille de tarification serait ainsi la suivante, à partir du 1° avril 2022 :
Conseil municipal du 28 mars 2022 2/5
DCM2022S2N37 - Tarification des prestations culturelles
Orvaltais de 25 ans et moins, Gratuit
enfants et jeunes scolarisés sur
Orvault, personnes relevant des
quotients familiaux 1 et 2 ou des
minimas sociaux (RSA, AAH, ASI,
ASS, ATA, ASPA, ADA, AV)*,
demandeurs d'emploi,
bibliothécaires bénévoles ou
stagiaires
+ de 25 ans Orvaltals | 12€ I
Non Orvaltais À 20e
nr L_ nn ——— * Revenu de solidarité active, allocation aduite handicapé, allocation supplémentaire d'invalidité, allocation solidarité spécifique, allocation temporaire d'attente, allocation de solidarité aux personnes âgées, allocation demandeur d'asile, allocation veuvage.
II. SAISON CULTURELLE L'ODYSSEE / LA GOBINIERE
Les tarifs appliqués pour la saison culturelle à Orvault se situent généralement dans là moyenne haute de ceux qui sont pratiqués dans les autres salles de l'agglomération nantaise pour des propositions artistiques comparables. Ils restent toutefois abordables pour toutes les catégories de public et incitent à venir au spectacle en famille grâce à des prix très attractifs sur les spectacles du dimanche et sur les tarifs moins de 15 ans et 15/25 ans.
Ces tarifs n'ont pas été modifiés depuis septembre 2015. Compte tenu du constat
qu'ils restent dans la moyenne haute et que les charges sont stables, il est proposé
de ne pas procéder à une augmentation de la grille tarifaire dès cette année,
d'autant plus qu'il faudra encore un peu de temps pour mesurer l'impact de la crise
sanitaire sur les habitudes culturelles.
Conseil municipal du 28 mars 2022 3/5
DCM2022S2N37 - Tarification des prestations culturelles Le tableau des tarifs de la saison culturelle 2022-2023 resterait donc le suivant :
Seconde Hors abonnement Avec abonnement catégorie
a 15/25 ans, 15/25 ans,
ce rte Demandeur Demandeur Ces
tourisme et loisir emploi / ones emploi / Odyssée . ! | Bénéficiaires Jeune - +25 ans Bénéficiaires Jeune - 15 Plein CartS, abannés ini 15 (2) == structures de m nimas ans minimas ans
l'agglo, groupe POceux sociaux 2è"e catégorie
de + 10 pers) «) «) (3)
Tarif A 24,00 € 21,00 € 11,00 € 9,00 € 18,00 € 11,00 € 9,00 € 8,00 €
Tarif B 20,00 € 17,00 € 9,00 € 7,00 € 15,00 € 9,00 € 7,00 € 6,00 €
Tarif C 11,00 € 9,00 € 8,00 € 7,00 € 9,00 € 8,00 € 7,00 € 5,00 €
Tarif D 7,00 € 6,00 € 6,00 € 5,50 € 6,00 € 6,00 € 5,50 € =
Tarif
spécial Tarif facturé | Tarif facturé par | Tarif facturé
salles par la salle la salle par la salle
partenaires partenaire partenaire partenaire
(4)
Tarif
Fu 28,00 € 25,00 € 15,00 € 11,00 € 22,00 € 15,00 € 11,00 € 11,00 €
d'affiche
Tarif très
réduit (5) | 200€
(1) Revenu de solidarité active, allocation adulte handicapé, allocation supplémentaire d'invalidité, allocation solidarité spécifique, allocation temporaire d'attente, allocation de solidarité aux personnes âgées, allocation veuvage. (2) L'abonnement doit comporter au moins trois spectacles choisis dans les tarifs À, B, Cet D. (3) Places pouvant être mises en vente uniquement quand la salle est complète en "pleine visibilité"; ces places se situent sur certains endroits du balcon et sur les places extrêmes des deux premiers rangs de tribune (rangs À et B places 1 à 5 et 22 à 26, rang M places 17, 18, 29 à 46, rang N places 31 à 40, rang O places 33 à 34) (4} Places dans les salles partenaires disponibles uniquement sur abonnement. (5) Réservé aux bénéficiaires des quotients familiaux 1 et 2 Les recettes correspondantes seront imputées au compte 33.706210.
III. ECOLE DES MUSIQUES ORIGAM1z
Considérant que les tarifs sont restés stables depuis 2017, il est proposé de
pratiquer une augmentation générale de 2 %, inférieure à l'inflation, pas
davantage compte tenu de la fragilisation de la fréquentation des enseignements
artistiques consécutive à la crise sanitaire. Seules les entrées aux concerts
resteront stables. ‘
La grille tarifaire séra ainsi actualisée par voie d'arrêté.
La prochaine étape de l’évolution de cette tarification sera le passage au taux
d'effort, sous réserve d'un impact acceptable sur la recette globale.
Conseil municipal du 28 mars 2022
DCM2022S2N37 - Tarification des prestations culturelles
4/5 DECISION
Sur proposition de la commission Culture, Sports et Coopération Internationale et
après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE D'ELARGIR la gratuité d'inscription aux bibliothèques aux
bénéficiaires des’ minimas sociaux et aux demandeurs d'emploi
conformément aux conditions exposées dans la grille tarifaire figurant ci-
dessus, à compter du 1er avril 2022, et de maintenir les autres tarifs
(Orvaltais de plus de 25 ans et non-Orvaltais) à leur niveau actuel.
MAINTIENT pour la saison culturelle L'Odyssée / La Gobinière 2022/2023 les tarifs figurant dans le tableau ci-dessus.
ADOPTE le principe d’une augmentation générale de 2 % de la grille tarifaire
de l'école des musiques pour l'année scolaire 2022-2023, à l'exception du tarif des entrées aux concerts, qui reste à l'identique.
En l’absence de nouvelle décision, ces tarifs seront reconduits chaque année.
Rendu exécutoire Extrait certifié conforme
Par télétransmission en Orvault, le 29 mars 2022
Préfecture le : 2 9 MARS 202? Pour le Maire |
Et par publication le : 29 MAR 222 Le Directeur général
Jean-François MAISONNEUVE
Conseil municipal du 28 mars 2022 5/5
DCM2022S2N37 - Tarification des prestations culturelles