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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260430 31 Delib9etAnnexe
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260430 31 Delib9etAnnexe)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026
30/04/2026 - 9
Date de la convocation : 24/04/2026. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 67 Pouvoirs : 6
Le jeudi 30 avril 2026 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni salle Europe 1 à Gayant Expo, Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE , M. Joseph ANSART, M. Bernard CZECH, Mme Aline LAUTRIE, Mme Anne-Sophie TASZAREK, M. Jonathan LOGEON, Mme Magalie PHILIPPE, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Yvon BURY, M. Charles VAILLANT, Mme Marthe MUSZALSKI QUAGLIO, M. Frédéric CHÉREAU, M. François GUIFFARD, Mme Auriane DELBARRE (pouvoir de Mme Nora CHERKI), M. Mohamed KHÉRAKI (pouvoir de Mme Agnès DE BEUKELAER), Mme Maryse CARLIER, M. Hocine MAZY, , M. Jacques NOWAK, Mme Jamila MEKKI, M. Jean Christophe LECLERCQ, Mme Carolle DIVRECHY, M. François LARIVIERE, Mme Khadija AHANTAT, M. Thierry TESSON (pouvoir de M. Thibaut FRANCOIS), Mme Anne CARON, Mme Agathe HUMBERT, Mme Coline CRAEYE, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Sylvain CHARLET, M. Michel PEDERENCINO , M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Quentin WAUQUIER (pouvoir de Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT), M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Alain PILNIAK (pouvoir de M. Joël POPEK), M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Françoise MAES, , Mme Caroline SANCHEZ, M. Christophe WOSKALO, M. Christian POIRET, M. Rudy DILLIES, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Philippe ROSZYK, M. Christophe DUMONT, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA (pouvoir de Mme Sylvie DORNE), Mme Marie-José DELATTRE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Sylvie DORNE, M. Antoine SKURPEL, Mme Caroline PLATEL, M. Steve BANSCH, Mme Ilham KADI, M. Frédéric DOGIMONT
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Agnès DE BEUKELAER (Pouvoir à M. Mohamed KHÉRAKI), Mme Nora CHERKI (Pouvoir à Mme Auriane DELBARRE), M. Thibaut FRANCOIS (pouvoir à M. Thierry TESSON), Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Quentin WAUQUIER), M. Joël POPEK (pouvoir à M. Alain PILNIAK), Mme Sylvie DORNE (pouvoir à M. Henri JARUGA)
ABSENT REPRÉSENTÉ : M. Michel SALLIO
6 – Transition Ecologique Mobilité et Qualité
6.1 – Rapport sur la situation de DOUAISIS AGGLO en matière de développement durable - année 2025 En application des dispositions prévues à l‘article L2311-1-1 et l’article L5217-10-2 du code général des collectivités territoriales, le Président de DOUAISIS AGGLO doit présenter à l’Assemblée, préalablement au débat sur les projets de budgets, un rapport sur la situation de DOUAISIS AGGLO en matière de développement durable intéressant son fonctionnement, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation et à contribuer à l'atteinte des objectifs de développement durable inscrits au programme de développement durable à l'horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l'Assemblée générale des Nations unies.
Ce rapport s’inscrit dans un contexte général de transparence et d’information à destination des citoyens, dans le sens d’une plus grande intégration du développement durable à tous les niveaux ; il est également présenté comme un outil de dialogue local.
Il retrace de manière synthétique les actions, politiques publiques et programmes de la collectivité au regard des cinq finalités du développement durable mentionnées à l’article L110-1 du code de l’environnement :
1°- La lutte contre le changement climatique,
2°- La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent,
3°- La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les
générations, 4°- L'épanouissement de tous les êtres humains,
5°- La transition vers une économie circulaire.
Le rapport de l’année 2025 sur la situation de DOUAISIS AGGLO en matière de développement durable vous est joint en annexe.
Il vous est proposé, après avis favorable du Bureau, de prendre acte du présent rapport (document joint).
ADOPTÉ à l’unanimité
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 08/06/2026 Réceptionné en sous-préfecture le 08/06/2026
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20260430-30-04-2026-9-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Jean-Jacques PEYRAUD Rapport Développement Durable
Année 2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 1
TABLE DES MATIERES
Epanouissement de .......................................... 5
tous les êtres humains ...................................... 5
L’emploi .................................................................................... 6
Les loisirs et la culture ............................................................. 10
Le patrimoine territorial ........................................................... 14
L’aménagement urbain ............................................................ 18
La santé .................................................................................. 20
Au sein de l’Agglo .................................................................... 22
En quelques chiffres ................................................................ 23
Transition vers une économie circulaire .......... 24
L’agriculture et l’alimentation durable ..................................... 25
La réduction des déchets à la source ........................................ 27
La transition numérique ........................................................... 28
Au sein de l’Agglo .................................................................... 29
En quelques chiffres ................................................................ 31
Préservation de la biodiversité, des milieux et des
ressources ..................................................... 32
La biodiversité ......................................................................... 33
La ressource en eau ................................................................. 35
Les déchets ............................................................................. 38
Au sein de l’Agglo .................................................................... 40
En quelques chiffres ................................................................ 41
Lutte contre le changement climatique et préservation de l’atmosphère ......................... 42
Les stratégies face au changement climatique.......................... 43
La mobilité .............................................................................. 45
La performance énergétique de l’habitat .................................. 49
Les énergies renouvelables ...................................................... 50
La qualité de l’air ..................................................................... 54
Au sein de l’Agglo..................................................................... 55
En quelques chiffres ................................................................ 57
Cohésion sociale et solidarité entre les territoires
et les générations ........................................... 58
La solidarité communautaire.................................................... 59
La cohésion sociale ................................................................. 61
L’offre en logements sociaux.................................................... 63
L’inclusion sociale de la population.......................................... 64
Les partenariats avec les autres territoires ............................... 65
Au sein de l’Agglo..................................................................... 66
En quelques chiffres ................................................................ 67
Les modalités d’élaboration, de mise en œuvre et
d’évaluation ................................................... 68
GLOSSAIRE.............................................................................. 72 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 2
LE RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE
Initié en 2010 lors du deuxième Grenelle de l’environnement, le rapport de Développement Durable doit être élaboré en amont du débat d’orientation budgétaire annuel de toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants.
Celui-ci permet de dresser un bilan des actions et politiques publiques menées par la collectivité pour répondre aux enjeux environnementaux et sociaux. Il doit s’articuler autour des cinq finalités du développement durable :
Compte tenu de la délégation de certaines compétences à d’autres structures, les actions mises en œuvre par celles-ci sont également présentées dans le rapport. Il s’agit :
Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale Grand Douaisis (SM SCoT GD),
SYndicat Mixte d’Elimination et de VAlorisation des Déchets (SYMEVAD), Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD).
Outre la manière dont Douaisis Agglo prend en compte les finalités du développement durable dans son action territoriale ou en interne, le rapport est aussi l’occasion de s’interroger sur les modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des actions sur la base des cinq éléments de démarche que sont : la participation des acteurs, l’organisation du pilotage, la transversalité de l’approche, l’évaluation partagée et la stratégie d’amélioration continue.
L’épanouissement de tous les êtres humains
o Accès aux besoins fondamentaux (emplois, logement, santé, …)
o Accès à la culture, aux sports et aux loisirs
La transition vers une économie circulaire
o Modes de production et de consommation plus responsables
o Réduction des déchets, remploi et réparation
o Optimisation des usages
La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
o Préservation de la biodiversité,
o Préservation de la ressource en eau,
o Gestion raisonnée des ressources
La lutte contre le changement climatique
o Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
o Développer les énergies renouvelables
o Adapter le territoire aux effets du changement climatique
La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
o Développement équilibré du territoire
o Réduction des inégalités
o Inclusion sociale RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 3 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 4
LES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
Le développement économique : Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques.
L’aménagement de l’espace communautaire : Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, création et réalisation de zones d’aménagement concerté, organisation de la mobilité.
L’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire : Programme local de l’habitat, politique du logement, actions et aides financières en faveur du logement social, actions en faveur du logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti.
La Politique de la Ville : Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville. Animations et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale, ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance, programmes d’actions définis dans le Contrat de ville.
Déchets : Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
Accueil des gens du voyage : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil.
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.
LES COMPÉTENCES OPTIONNELLES
Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire.
Environnement et cadre de vie : Lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie dont la création, l’entretien et l’exploitation d’un réseau d’infrastructures pour les véhicules électriques et hybrides, élimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés.
Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
Production d’eau potable, protection du point de prélèvement, traitement, transport, stockage et distribution.
LES COMPÉTENCES FACULTATIVES
Gestion administrative et financière des structures de secours et de lutte contre l’incendie.
Réseaux de télécommunications et de vidéo communications.
Capture et garde des animaux errants.
Requalification des abords de grandes infrastructures routières, fluviales et ferroviaires d’entrée dans l’agglomération.
Création de réserves foncières hors zones d’activités.
Gestion de Gayant Expo Concerts et réalisation des travaux afférents.
Élimination et valorisation des déchets issus de soins à risques infectieux. Actions de développement rural.
Archéologie préventive.
Assainissement des eaux usées.
Actions de développement touristique d’intérêt commun et de promotion touristique relevant d’un office de tourisme.
Création et gestion d’un parc de matériel.
Formation des demandeurs d’emploi de 16 ans et plus, hors système scolaire. Représentation des communes au sein de la Mission Locale.
Participation financière aux études liées à des projets de maisons de santé. Mise en place d’un schéma d’aménagement et de gestion du paysage.
Organisation de la distribution publique de l’électricité.
Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 5
EPANOUISSEMENT
DE
TOUS LES ETRES
HUMAINS RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 6
L’EMPLOI
PROPOSER DES LIEUX D’ACCUEIL POUR LES ENTREPRISES
Douaisis Agglo aménage et gère 20 parcs d’activités et dispose de 3 bâtiments multi-locataires destinés à la location sur son territoire. Sur ceux-ci, elle :
Pratique des tarifs attractifs,
Travaille à la reconstitution d’un stock foncier en relation avec le SM SCOT Grand Douaisis,
Assure un accompagnement des entreprises sur leurs parcours d’installation, Développe une offre locative pour les professionnels avec des promoteurs privés et constitue une bourse immobilière.
AIDER A LA CREATION D’ENTREPRISES
Douaisis Agglo soutient la création d’entreprises via des dispositifs conventionnés par la Région : Aide aux Très Petites Entreprises (ATPE) et Aide aux Très Petites Exploitations Agricoles (ATPEA).
Elle favorise également l’émergence de nouvelles entreprises, par un soutien technique et financier, de structures spécialisées à la création d’entreprises (DOUAISIS Initiative, la Boutique de Gestion Espace du Douaisis (Incubatest)), ainsi que des partenariats techniques (Incubateur IMT, CCI, Associations Germinal et ADIE).
Le projet d’aménagement de la ZAC EuraDouai sur 18,8 ha, résulte d’une volonté forte des élus de Douaisis Agglo de faire de ce nouveau
quartier d’affaires, situé en entrée d'agglomération, un véritable
marqueur identitaire, témoin du dynamisme et du bon vivre sur le
territoire de l’agglomération.
Ce projet permet la requalification de 12,5 ha actuellement en
friche et de 7 ha de parkings. Les travaux débutés en 2024, se
termineront pour septembre 2026.
Sur le territoire, le foncier commercialisable se raréfie fortement. Un travail de prospection et d’identification de nouvelles emprises est
en cours afin de proposer de nouveaux terrains à la commercialisation. DA a ainsi identifié 5 nouveaux parcs d’activités,
à ce jour, en attente de validation par l’État.
Réflexion en cours sur la création d’un bâtiment totem sur EuraDouai qui accueillerait une Maison des entreprises et plusieurs
bureaux destinés à la location :
- Réalisation d’une étude de dimensionnement du projet - Montage financier de l’opération
2025
Subventions ATPE de 47 K€ : 13 créations d’entreprises (89 contacts) et 15 créations emplois.
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 7
RENFORCER L’ATTRACTIVITE TERRITORIALE
Douaisis Agglo œuvre pour conforter l’attractivité du territoire vis-à-vis des acteurs économiques, en développant un soutien global et un accompagnement des entreprises et de leurs salariés.
Ainsi elle a développé le service « Welcome Desk » : service d’accueil des futurs salariés étrangers et français qui permet de faciliter leur arrivée et leur installation sur le territoire (recherche de logements, démarches administratives, scolarité et mode de garde pour les enfants, etc.).
Elle est également active sur plusieurs réseaux ou salons tels que le SIMI afin de présenter ses parcs d’activités et services.
ANIMER LE TISSU ECONOMIQUE
Douaisis Agglo assure un suivi personnalisé de chaque porteur de projet sur toute la durée d’instruction de son dossier (recherche foncière, immobilière, recrutement, formation, financements, etc.). Une fois implantées elle leur propose plusieurs animations (exemples : TEAM 35, animations dans les parcs d’activités, etc.).
Welcome Desk : la cellule d’accueil a traité 665 demandes provenant de 165 salariés (23 entités).
Ces sollicitations ont porté entres autres sur le logement, les
démarches administratives, la santé, la scolarité, la vie pratique, … La diversité des demandes témoigne de situations
variées et spécifiques, nécessitant une approche personnalisée
et adaptable de la part de la cellule d’accueil.
Réalisation d’une vidéo sur l’attractivité du territoire, avec l’agence d’attractivité régionale Nord France Invest. Elle a pour objectif de
mettre en avant le territoire à travers ses grandes entreprises. La
diffusion de cette vidéo sera réalisée en 2026.
Mise à jour de la plaquette d’EuraDouai.
2025
Détection et suivi des projets de développement des entreprises implantées sur le territoire et organisation de 3 comités financiers avec les différents partenaires (CCI, CMA, …) : présentation des projets dans le but d’obtenir des subventions, des financements, ou des accompagnements sur l’emploi et la formation.
Label Territoire d’industries : poursuite du déploiement du programme sur le territoire grâce aux permanences mensuelles du chargé de mission sur le territoire, aux visites d’entreprises.
Pose de la première pierre de la Maison de l’Innovation : projet porté par l’IMT et cofinancée par DA (1,5 M€). Ouverture prévue pour 2027.
Etude sur la filière COMPOLIS (Matériaux et structures connectés) porté par l’IMT. L’étude, menée par Egis et cofinancée par l’ANCT visait à mesurer l’intérêt des entreprises endogènes sur le déploiement d’une telle filière. Elle a débouché sur 17 rendez-vous entreprises et a permis l’accompagnement de 10 d’entre elles.
Organisation d’une matinale sur la décarbonation en partenariat avec la CCI et Territoire d’Industrie.
Co-animation de 6 visites dans le cadre du réseau TEAM 35 : mise en réseau des entreprises en vue de favoriser l’activité économique du territoire.
Réalisation d’une réunion au Chevalement : actualité du parc, échanges et mutualisation.
Présentation du dispositif ARDAN aux chefs d’entreprises du territoire (50 entreprises présentes) : aide au développement économique (TPE et PME uniquement) qui souhaitent intégrer une nouvelle compétence pour développer leur activité ou structurer une nouvelle fonction au sein de l’entreprise.
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 8
RENFORCER L’INSERTION PROFESSIONNELLE
Douaisis Agglo :
Est co-fondatrice du PLIE qui accompagne les demandeurs d’emploi dans le cadre des clauses d’insertion des marchés publics,
Soutient la politique d’insertion professionnelle des jeunes par une contribution annuelle à la mission locale,
Participe aux instances de pilotage pour l’emploi, la formation et l’insertion tels que PROCH’EMPLOI, PRIF, le Comité Local pour l’Emploi (CLPE), CTIAE, MISSION LOCALE, PLIE, MNE (département),
Porte des actions en faveur de l’employabilité des publics par la politique de la ville,
Soutient, dans le cadre du contrat de ville, des projets pour lever les freins à l’emploi des habitants des QPV et QVA.
SOUTENIR LES COMMERCES ET SERVICES DE PROXIMITE
Douaisis Agglo soutient l’implantation de services de proximité (commerces, artisanat, services aux personnes, etc.) et intervient financièrement par son régime ATPE et son offre foncière et immobilière.
Elle contribue également à la revitalisation des centres-villes par la mise en place de son fonds de concours friches commerciales
Organisation de la 4ème édition des ateliers de l’industrie, le 18 novembre 2025 à Waziers :
- 424 participants (40% demandeurs d’emplois, 41% allocataires du RSA, 12% salariés, 7% en formation professionnelle).
- 40 exposants dont 24 entreprises, 12 organismes de formation, et 14 partenaires de l’emploi.
734 k€ pour accompagner la politique d’insertion (contributions) : - DEFI le PLIE : Accompagnement de 1 429 personnes, 77 090h d’insertion sur DA et coordination du plateau ASPIRE dispositif pour l’accompagnement global de près de 650 allocataires du RSA en file active.
- Mission Locale : accompagnement global auprès de 3 000 jeunes DA a apporté son concours à un nouveau siège de la Mission Locale avec une offre de service renforcée (200 k€ d’investissement).
Soutien financier aux actions liées à la levée des freins à l’emploi (79 K€) : Pilier employabilité du Contrat de Ville
Participation à plusieurs groupes de travail, en tant que partenaire du CLPE notamment :
- « Réussir les grands recrutements de l’électromobilité » - « Task force » : mobilisation autour des métiers en tension (logistique, bâtiment, industrie, et service à la personne).
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 9
PROCH’EMPLOI ET PROCH’INFO FORMATION
PROCH’EMPLOI, financée à 80 % par la Région HDF et à 20 % par Douaisis Agglo (2/3) et la CCCO (1/3) :
Diffuse les offres d’emploi et de formation sur un vaste réseau local (communes, entreprises, CCAS, animateurs de quartiers, référents locaux de la Région HDF, Mission Locale, etc.),
Apporte son aide aux recrutements (aide à la création de profil de poste, mise en relation avec les dispositifs porteurs d’aides ou accompagnement, recherche et proposition de candidats adaptés, etc.),
Accompagne les entreprises dans leur démarche de recrutement des compétences.
Elle organise ses missions autour de 3 leviers :
Collecter les offres cachées dans les TPE et PME ;
Mobiliser des chefs de file métiers (ambassadeurs au côté de PROCH’EMPLOI ; Animer les circuits courts : rencontres directes entre les jeunes et les chefs d’entreprises.
PROCH’INFO FORMATION (PRIF) est un lieu d’accueil et de proximité financé à 60 % par la Région HDF et 40% par Douaisis Agglo (2/3) et la CCCO (1/3).
Il a pour objectif de regrouper les informations nécessaires aux habitants qui leur permettent d’accéder aux formations les plus porteuses d’embauche proposées dans la Région HDF.
Reconversion de friches commerciales : pas de nouveaux dossiers déposés en 2025, mais poursuite de l’accompagnement sur 12
dossiers déposés les années précédentes.
1 dossier soldé en 2025 (rachat du bâtiment par l’exploitant à Lallaing).
2025
PROCH’EMPLOI :
Accompagnement de 63 entreprises implantées sur le territoire dans leurs recrutements (184 candidats sourcés et pré-selectionnés ont
ainsi été embauchés).
3 entreprises du territoire ont bénéficié de financements et de l’ingénierie de la formation de Région Hauts-de-France pour la mise
en place de formations préalables à l’embauche de leurs futurs
collaborateurs.
19 entreprises implantées sur le territoire ont valorisé leurs belles initiatives RH et actions en faveur de la marque employeur en
participant au concours Régional des Trophées « Employeurs, Démarquez-vous » :
- Organisation le 18/11/2025, par DA et PROCH’EMPLOI, d’une cérémonie locale de remise des trophées dévoilant les 4 entreprises finalistes au concours.
- Lors de la cérémonie Régionale, le 05/12/2025, l’entreprise TW Ingénierie implantée à Roost-Warendin a remporté le trophée de
bronze dans la catégorie « Attractivité de l’entreprise : se
démarquer pour mieux recruter »
Organisation de différents événements à destination des dirigeants des TPE et PME du territoire afin de leur apporter de l’information sur
l’Emploi et les Ressources Humaines : Présentation du dispositif
ARDAN, un « Handiscape » pour sensibiliser les employeurs au handicap
Organisation de 5 rencontres « Circuit Court » permettant à 49 jeunes demandeurs d’emploi et/ou sortants de formation de rencontrer et
d’échanger avec 21 dirigeants d’entreprises et responsables RH du
territoire.
PRIF :
Organisation d’une Journée Portes Ouvertes à Waziers (1 313 visiteurs) : rencontre avec les organismes de formation et
découverte des métiers porteurs sur le territoire.
Réalisation de 98 ateliers collectifs sur le territoire et 315 entretiens individuels.
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 10
LES LOISIRS ET LA
CULTURE
Douaisis Agglo s’est engagée dans une politique de promotion du territoire, à l’image de la création et du portage d’équipements emblématiques, ou encore de la promotion de son patrimoine et d’activités culturelles et de loisirs. Cela se caractérise par la construction d’équipements d’envergure afin de proposer une offre de qualité à destination des habitants et de contribuer au rayonnement du territoire.
POLARYS
La patinoire Polarys a ouvert dans l’Ecoquartier du Douaisis le 23 septembre 2024. Elle est équipée de deux pistes de glace, l’une olympique et l’autre de loisirs. L’aire dédiée aux compétitions est bordée par une tribune de 700 places. De nombreuses activités sont proposées au public : Ecole de glace, stages multisports, soirées à thème, etc.
SOURCEANE
Situé au cœur de l’écoquartier du Douaisis à Sin-le-Noble, ce complexe aquatique propose un espace aquatique dédié aux activités aqua sportives (bassins sportifs, bassins de loisirs intérieurs et extérieur, pentagliss, etc.) et un espace bien-être dédié à la détente (spa, saunas, hammam, etc.).
ORIONIS
Le planétarium a pour vocation de faire découvrir et rendre accessible, à tous, les sciences du ciel sous tous leurs aspects. En se basant sur des faits réels, le planétarium sensibilise aux thématiques du changement de notre environnement et des pollutions.
Il comprend : une salle immersive pouvant accueillir 130 personnes et proposant 15 séances, 3 salles d’ateliers, une salle d’exposition temporaire et un observatoire astronomique.
Création de nouveaux ateliers à destination du grand public : 6 thématiques sont proposés (310 ateliers en 2025).
Organisation d’expositions : “météorites et cratères d’impacts”, “Astronautes”, “Vision du futur”.
Organisation d’évènementiels et de conférences : fête de la sciences, nuit des étoiles, “On the moon again”, Plané concert,
conférences sur le télescope spatial « Hubble », etc. Organisation d’observations nocturnes et diurnes (en collaboration avec le club d’astronomie).
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 11
ARKEOS
Le musée-parc Arkéos valorise les découvertes réalisées à l'occasion des fouilles archéologiques menées sur le territoire depuis près de 50 ans. Il accueille près de 1 500 objets, de la préhistoire jusqu'au Moyen-Age, et propose des formules de visites guidées, expositions temporaires et activités pédagogiques pour les scolaires et périscolaires.
Le parc archéologique, consacré au Moyen-Age, permet de découvrir des reconstitutions de bâtiments anciens (portus, motte féodale, etc.) et des espaces paysagers (potager médiéval, jardin des simples). De nombreux évènements, spectacles et animations sont réalisés tout au long de l’année.
LE BOULODROME
Le boulodrome communautaire, réalisé dans l’écoquartier du Douaisis, est composé de 64 pistes couvertes, 128 pistes extérieures, 2 terrains de billon, gradins et espaces mis à la disposition du club résident, « Douaisis Pétanque » et des comités régionaux et départementaux de la Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal.
LEGENDORIA
Légendoria est un lieu de créations artistiques qui se situe dans une aile du château de Bernicourt, à Roost-Warendin, avec deux salles de spectacles. Un service de location de salle est mis en place pour les évènements privés. Douaisis Agglo y organise des évènements nationaux comme la fête de la nature et y propose tout au long de l’année des représentations du Théâtre de marionnettes Mariska, ainsi que l’accueil de manifestations associatives.
Organisation d’expositions :
- "Cuisiner les restes" (déc.-24 à juillet 2025) - “L’humanité une longue histoire de migrations” (mi-juillet à oct.-25)
- "Se mettre au vert", (déc.-25 à sept.-26) Organisation d’évènements : Le printemps d’Arkéos, Nuit européenne des musées, l’été des artisans, les Arkéosiennes, les
médiévales fantastiques, les journées européennes du patrimoine,
les Houblonnades, la fête de la science, etc.
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 12
LOISIPARC
Base de loisirs en bordure du plan d’eau d’Aubigny-au-Bac, Loisiparc est un équipement régional qui joue un rôle social. Douaisis Agglo y propose, l’été, des spectacles et des évènements divers. Elle s’efforce, chaque année, d’améliorer ses équipements et de renouveler son offre.
Ouverture du 1er mai au 31 aout 2025. Mise en service d’un nouveau logiciel de billetterie avec vente de ticket dématérialisé en ligne (moins de papier - pas de file d’attente).
Organisation de nouvelles animations aquatiques avec Douaisis Agglo Water Polo.
Accès gratuit pour la journée festive du samedi 28 juin (7 400 entrées).
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 13
LECTURE PUBLIQUE
Douaisis Agglo a pour objectif de soutenir et favoriser l’accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs, aux loisirs et à la lecture. Pour cela, son action vise à :
Œuvrer à la cohérence et au développement du service de lecture publique sur l’ensemble du territoire intercommunal.
Développer les propositions à destination des habitants, avec des collections enrichies, des bibliothèques mieux équipées, des services plus accessibles et plus attractifs.
Faciliter l’accès du plus grand nombre aux propositions relatives au livre et à la lecture.
Constituer un levier d’attractivité du territoire et du bien vivre pour tous.
Intégration de la compétence “Définition, coordination et animation d’une politique communautaire de développement du
livre et de la lecture publique“ le 16/10/2025
Une étude a été lancée en décembre 25 pour mettre en œuvre cette politique publique d’abord “hors les murs” puis au sein d’un
futur bâtiment (finalisation prévue pour 2026).
Le Président de la République a annoncé en juin 2025 lors de son discours à Douai vouloir apporter l’aide de l’Etat à ce projet inscrit
dans le cadre de l’ERBM.
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LE PATRIMOINE
TERRITORIAL
L’INFORMATION DE POPULATION
Le centre d'information de Douaisis Agglo (CEDI) a ouvert ses portes en 2025 pour offrir aux habitants des réponses précises et efficaces sur l’ensemble des compétences liées à l’Agglo.
Situé place d'Armes, au cœur de Douai, le CEDI occupe un bâtiment emblématique, anciennement le café Le Cinatus et plus récemment l'enseigne Camaïeu. Ce lieu mythique accueille désormais les services de l'Agglo, ainsi que l'Office de Tourisme, dont les équipes seront présentes 7/7 jours pour assurer l’accueil, la promotion et la communication touristique à l'échelle des 35 communes de l’Agglo.
Des agents d'accueil répondent directement aux requêtes les plus généralistes des habitants : demande de sacs poubelle, passage de collecte des déchets, informations sur la Prime Rénov’ ou encore sur les bornes pour véhicules électriques sur le territoire etc. Ces agents d’accueil guident également les habitants vers les bons contacts au sein de l’Agglo en cas de demandes plus spécifiques (4 box sont disponibles pour des visios thématiques).
Inauguration du CEDI le 14 juin 2025
Environ 1500 visiteurs depuis septembre.
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 15
VALORISER LE TERRITOIRE
Douaisis Agglo a pour mission de développer le tourisme sur ses 35 communes, accueillir et informer les visiteurs ainsi que promouvoir le territoire en créant des offres diverses :
Visites guidées (à pied, vélos et trottinettes électriques),
Promenades en barques avec dégustation à bord de produits locaux,
Escapades en véhicules vintage avec un guide qui contera l’histoire locale (patrimoine, gastronomie, histoires, …),
Parcours bien-être,
Ateliers valorisant le patrimoine du Douaisis de manière créative et ludique pour adultes et enfants,
Parcours géocaching.
Ce sont 65 thématiques de visites et activités qui sont proposées et plus de 150 articles disponibles sur la boutique en ligne.
Douaisis Agglo met en place également des points d’accueils mobiles sur et hors du territoire, principalement lors d’évènements (fête de Gayant, foire à l’ail, marchés de Noël, …), pour faire découvrir aux habitants les services proposés (environ 5 000 personnes rencontrées par an).
Petit train touristique (juillet / aout) – circuit guidé à travers la ville historique et le parc Bertin.
Création de nouvelles visites : circuit voiture vintage sur les loisirs anciens des mineurs, nouvelle visite sur les faits divers liés à la
justice et visite Art déco à Lécluse.
Harmonisation des outils de commercialisation (simplification du parcours client).
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 16
PRESERVER LE PATRIMOINE NATUREL
Le territoire compte 35 pôles de nature et de nombreux sites protégés et Douaisis Agglo gère directement plusieurs d’entre eux de façon partenariale :
Le Lac de Cantin : Cette ancienne carrière de craie est classée « Site d’intérêt communautaire ». Ce site possède un observatoire ornithologique et des parcs de pâturage. Douaisis Agglo met en œuvre, avec le CEN et ses partenaires, son plan de gestion (entretien, suivi, aménagement, éco-pâturage, etc.)
L’étang d’Aubigny au Bac : Ce « site d’intérêt communautaire », est aménagé pour une partie en base de loisirs et pour l’autre, du fait de son intérêt écologique, est restée naturelle. Douaisis Agglo met en œuvre, avec le CEN et ses partenaires, un plan de gestion.
Le terril de Germignies Sud : Ce terril propriété de la commune de Lallaing est classé « site d’intérêt commun » et fait partie de la chaine des terrils (UNESCO). Douaisis Agglo apporte un financement au CEN pour la mise en œuvre du plan de gestion.
La sablière d’Hamel : Cette ancienne sablière en fin d’exploitation, propriété de la commune d’Hamel, est classé « Site d’intérêt commun » du fait de la présence de colonies d’abeilles sauvages et de sa richesse écologique. Douaisis Agglo apporte un financement au CEN pour la mise en œuvre du plan de gestion. Le terril de l’Escarpelle à Roost-Warendin et des Paturelles à Râches : Le terril est classé « site d’intérêt commun » et fait partie de la chaine des Terrils (UNESCO). Il appartient aux communes de Roost-Warendin et Râches. Douaisis Agglo apporte un financement au CEN pour la mise en œuvre du plan de gestion.
Douaisis Agglo crée et gère également 200 km de chemins de randonnées qui permettent de :
Faire découvrir la variété et la richesse patrimoniale du territoire communautaire
Favoriser la mobilité active du territoire,
Constituer des corridors écologiques indispensables entre les milieux naturels.
Lac de Cantin :
- Bilan des opérations réalisées dans le cadre de la finalisation du plan de gestion 2020-2025
- Finalisation de l’aménagement du verger (pose de panneaux pédagogiques)
Aubigny au Bac : renouvellement de la convention avec la LPO pour la gestion du radeau à sternes
Sablière d’Hamel :
- Inauguration du site en vue d’une ouverture au public en 2026 - Signature de la convention de partenariat pour l’extension du site
Amélioration de son réseau de boucles communautaires : - Voie verte de l’Escrebieux : finalisation des études réglementaires et de l’Avant-Projet
- Loisiparc : finalisation de la concertation et de l’Avant-Projet - Finalisation de l’étude pré-opérationnelle, ce qui a permis la définition des itinéraires et principes d’aménagements. Les
travaux d’aménagements seront échelonnés jusque 2030.
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SAUVEGARDER LE PATRIMOINE MINIER
Douaisis Agglo s’est engagée à préserver les biens UNESCO inscrits sur son territoire. Elle fait partie du dispositif de coordination des acteurs ; dispositif mis en place pour la réalisation du plan de gestion.
SAUVEGARDER LE PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE LOCAL
Douaisis Agglo participe à l'étude, la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine archéologique du territoire. Elle s’appuie sur son expérience et sa connaissance du territoire depuis la production scientifique jusqu’à la mise en place d’actions culturelles. Elle assure, sur prescription et sous le contrôle de l'Etat, des missions de diagnostics et de fouilles préalables aux opérations d'aménagement. Ce patrimoine peut ainsi être stabilisé, restauré et étudié à des fins scientifiques.
Douaisis Agglo est également un Centre de Conservation et d’Etude, structure habilitée par l’Etat pour conserver les mobiliers archéologiques.
Participation financière de DA à la souscription de la Fondation du Patrimoine intitulée « Patrimoine Minier en danger » pour la sauvegarde du chevalement d’Anhiers.
Le plan de financement du porteur de projet est en cours (attente de validation des ABF). Le projet devrait aboutir en 2026.
2025
Réalisation de 2 chantiers de fouilles (Maing, Douai) et de 9 diagnostics
Plusieurs publications régionales ou nationales par les archéologues de DA :
- « Des potiers et des potières à Ostricourt (Nord) : présentation des fours et de leur production »
- « Les monuments funéraires à enclos périphérique(s) des Hauts-de-France à l’âge du Bronze : quoi de neuf ? » - « Cul par-dessus tête : les urnes retournées de l’âge du Bronze dans les Hauts-de-France »
- « L’âge du Bronze dans les Hauts-de-France » - « Le dépôt lapidaire de DOUAISIS AGGLO » - « La céramique très décorée à Douai ; un dossier toujours ouvert »
Participation aux journées d'étude « Restituer la monumentalité des ouvrages funéraires de l’âge du Bronze » (Habata) et « Les SIG en archéologie, du terrain à la recherche. Le Douaisis : la fabrique d'un territoire entre Scarpe et Sensée »
Participation au congrès annuel de la SFECAG, à Bruxelles.
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L’AMENAGEMENT URBAIN
AMENAGER LE TERRITOIRE
Le SM SCOT Grand Douaisis élabore et met en œuvre le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) et le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) qui sont exécutoires depuis février 2020. Ce document d’urbanisme assure la cohérence des politiques sectorielles à l’échelle du Grand Douaisis, en fixant des objectifs et des orientations en matière d’aménagement et de développement durable à l’horizon 2040. Il détermine les objectifs en matière d’habitat, de mobilité, de développement économique et commercial.
Le SM SCOT accompagne les communes dans la rédaction de leurs PLU, et dans leurs actions « Cœur de Ville ».
METTRE EN ŒUVRE DU PLAN LOCAL DE L’HABITAT (PLH)
Le PLH fixe les grandes orientations d’habitat sur le territoire. Il vise à proposer une offre diversifiée de logements permettant de répondre aux besoins des habitants. Il intègre les thématiques de peuplement et d’information des demandeurs de logements sociaux. Il a pour objectifs d’accompagner la production de nouveaux logements ainsi que l’entretien et l’amélioration des patrimoines existants.
RENOUVELLEMENT URBAIN
DOUAISIS AGGLO a signé la convention financière du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) le 22 décembre 2023. Elle assure désormais le pilotage de l’exécution de cette convention. Elle porte l’ingénierie qui contribue à la mise en œuvre des programmes de renouvellement dans les quartiers des Epis à Sin-le-Noble, Dorignies à Douai et Pont-de-la-Deûle à Flers-en-Escrebieux.
Réalisation d’une évaluation du Scot au bout de 6 ans (délibéré en novembre 25).
Lancement d’une modification simplifiée du SCoT, assortie d’une évaluation environnementale en vue de le mettre en compatibilité
avec la trajectoire de sobriété foncière inscrite dans le SRADDET :
lancement de la consultation et réalisation de la Phase 1 (Travaux
préparatoires à la modification simplifiée du SCoT visant à évaluer les
pièces du SCoT, à analyser la consommation d’espaces naturels,
agricoles et forestiers depuis janvier 2021 et définir la trajectoire de
sobriété foncière envisageable).
Lancement d'une consultation pour la réalisation d’une charte de logistique urbaine durable. Le diagnostic et la cartographie des
acteurs ont été réalisés au cours du second semestre 2025.
2025
Approbation du 3ème PLH (2025-2031) le 27 juin 2025 autour de 4 orientations :
- Orientation 1 : Intégrer la trajectoire de sobriété foncière - Orientation 2 : Améliorer la qualité du parc existant - Orientation 3 : Aider les ménages à se loger sur le territoire et favoriser la mixité sociale
- Orientation 4 : Animer, piloter, suivre, évaluer et faire connaître la politique locale de l’habitat
Ce programme d’actions a été décliné en 22 fiches-actions.
Le PLH détermine un objectif de production de logements de 430 logements par an soit 2 590 logements sur la durée de mise en œuvre
du PLH (6 ans).
2025
Réalisation d’un plan guide d’aménagement d’espaces publics, définition de lots destinés à l’habitat et les espaces publics.
Réalisation des études environnementales
Dépôt du dossier de Déclaration d’Utilité Publique.
Signature du traité de concessions pour le recyclage des Alexia.
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Douaisis Agglo est concernée par le protocole Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM) avec plusieurs cités minières retenues :
La Croix de Pierre (Dechy-320 logements),
La Justice (Auby-70 logements),
Les Corons Verts (Douai-63 logements),
La Mouchonnière (Douai-103 logements),
Les Hauts Prés (Lallaing-263 logements),
Cité Malmaison (Guesnain-63 logements),
Cité Belleforière (Roost-Warendin-142 logements),
Résidence de l’Orne (Roost-Warendin-30 logements).
En plus d’assurer le pilotage global des opérations financées par l’Etat et la Région au titre de l’ERBM au niveau local, Douaisis Agglo accompagne les communes concernées grâce à un fonds de concours qu’elle a dédié au renouvellement urbain dans les cités minières. Ainsi, les communes d’Auby, Dechy et Roost-Warendin se sont vu attribuer des financements pour intervenir dans l’amélioration du cadre de vie de leurs cités minières.
Enfin, DOUAISIS AGGLO intervient, au côté de la ville de Douai, dans le programme d’Action Cœur de Ville et poursuit son accompagnement des autres communes du territoire (Cuincy, Flines-lez-Raches, Lallaing, Lambres-lez-Douai, Râches, Raimbeaucourt, Sin-le-Noble, Waziers) et des opérateurs dans leurs projets (RU, requalification de sites, projets communaux structurants hors NPNRU et ERBM).
PERMETTRE AUX HABITANTS DE SE DEPLACER
Permettre aux habitants de se déplacer
Le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD) met à disposition des habitants :
Un réseau gratuit de transports en commun (Evéole) qui se compose de : une ligne BHNS, 15 lignes régulières, 22 lignes de transport à la demande (TAD’EVEOLE) et une navette BINBIN ;
Des outils de communication : un journal d’information « Transports en Douaisis », un site Internet et une application EVEOLE / réseaux sociaux ;
Une plateforme mobilité à destination des habitants notamment les demandeurs d’emploi en démarche d’insertion.
12 millions de voyages (+60% depuis la gratuité). Inauguration de la 2ème ligne BHNS le 25/11/25. La ligne relie la gare de Leforest au centre hospitalier de Dechy.
Ligne A : augmentation de la fréquence.
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LA SANTE
METTRE EN OEUVRE LA POLITIQUE ALIMENTAIRE TERRITORIALE
Le Projet Alimentaire Territorial (PAT) de DOUAISIS AGGLO s’articule autour de quatre axes :
AGRICAD : une programmation agricole,
BIOCAD : une programmation de développement de l’agriculture et de l’alimentation biologiques,
ALIMCAD : une programmation autour de l’alimentation, de la santé et de l’environnement, pour faire de l’alimentation un levier de bien-être et de cohésion sociale,
CARE : une programmation sur la protection de la ressource en eau.
Le programme ALIMCAD est le fruit d’une concertation territoriale qui a réuni 106 structures d’horizons divers. C’est une programmation pluriannuelle et multi- partenariale qui s’articule autour de 4 enjeux spécifiques :
L’alimentation, facteur de la santé préservée et améliorée des habitants du Douaisis
L’alimentation et le cadre de vie, sources de santé et de bien-être
L’accès pour tous à une alimentation de qualité, au juste prix
La coopération pour la lutte contre la précarité alimentaire (projet R.A.D.I.S)
L’éducation, l’information et la sensibilisation des acteurs et consommateurs y sont également présentes comme enjeux transversaux.
Lancement de l’AAP ALIMCAD 2025 : 25 structures et acteurs locaux lauréats pour sensibiliser à une alimentation saine, locale et durable
et pour lutter contre la précarité alimentaire.
Restauration collective :
- Accompagnement des communes dans l’introduction du repas végétarien, des produits locaux et biologiques, assistance à
maîtrise d’ouvrage par A Pro Bio.
- Accompagnement des communes pour la mise en place du label « Ici Je mange Local », suivi par la Chambre d’Agriculture, et subventionnée par DA. 3 communes sont labélisées et
18 communes sont engagées.
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 21
LA PREVENTION SANTE SUR DOUAISIS AGGLO
Douaisis Agglo est engagée pour améliorer l’accès et la prévention santé des habitants via l’appui à plusieurs dispositifs tels que :
Le Conseil Local de Santé Mentale (CLSM), qui assure le déploiement des Semaines d’Infos Santé Mentale sur le territoire, mène des sensibilisations et met en lien des professionnels de santé et des acteurs locaux pour améliorer des prises en charge des usagers.
Le Contrat Local de Santé (CLS), menant des actions partenariales de prévention santé par une alimentation saine et durable, de prévention des cancers et des dépistages organisés des cancers, de la promotion de la santé environnementale.
Douaisis Agglo soutien également des actions spécifiques soutenues dans le cadre du contrat de ville pour faire face aux besoins des familles et des jeunes en matière de santé mentale, de bien-être et de santé active, de dépistage et de prévention des addictions : Ateliers Santé Ville, Espace Accueil Ecoute et Orientation psychologique, Boostons notre bien-être en santé, Habitants Ambassadeurs Santé.
AMELIORER LA QUALITE DE L’EAU
Douaisis Agglo poursuit son plan d’actions pour l’amélioration de la qualité de l’eau distribuée. Ainsi, elle :
Veille au suivi des perchlorates et des pesticides dans les eaux brutes,
Optimise les dilutions sur les unités de production d’eau,
Effectue des recherches renforcées des métabolites,
Poursuit l’éradication des branchements en plomb.
Soutien financier des dispositifs pour l’accès et la prévention santé (CLSM et CLS) : 96,5 k€.
Soutien financier d’actions dans le cadre du contrat de ville : 57,5 k€. Mobilisation financière, aux côtés du Département du Nord, pour le déploiement de l'annexe de Lambres-lez-Douai de la Maison Départementale de Santé de Cuincy (130 k€).
2025
Poursuite de l’étude sur les perchlorates avec notamment une campagne de mesures autour du champ captant d’Esquerchin.
Poursuite des travaux de maillage des réseaux entre les différentes unités de production pour optimiser la qualité de l’eau distribuée.
Suite aux quelques phénomènes “d’eaux rousses” (eaux colorées liées à la présence de fer) : identification des causes et mise en place d’un plan d’actions (programme de purges, programmation d’investissements).
Ces phénomènes se sont ainsi atténués en fin d’année.
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 22
AU SEIN DE L’AGGLO
BIEN-ETRE AU TRAVAIL
Douaisis Agglo accorde à ses agents des aménagements d’horaires, la possibilité de télétravailler ainsi que des autorisations spéciales d’absence à l’occasion d’évènements familiaux. Elle met à leur disposition des lieux de convivialité, participe à 60% aux tickets restaurant et soutient financièrement l’Amicale du Personnel. Elle augmente sa participation au fur et à mesure de la hausse de ses effectifs ce qui permet à l’Amicale d’organiser l’arbre de Noël, de fêter les événements familiaux et de proposer une enveloppe de chèques vacances conséquente.
AMELIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL
Lors de l’arrivée d’un nouvel agent, un parcours d’intégration, permettant la rencontre de tous les interlocuteurs des services, est mis en place. Les documents nécessaires à son intégration lui sont remis et un bilan est réalisé, avec la DRH, au bout de 3 mois.
Des actions de prévention des risques professionnels, de protection de la santé physique et mentale et d’amélioration des conditions de travail sont mises en œuvre dans les services, avec l’aide du responsable sécurité. Ces derniers veillent au respect de la réglementation en vigueur et proposent des actions pour répondre aux obligations et pour faire évoluer les pratiques et les techniques.
La collectivité dispose également d’une F2SCT, composée de représentants de la collectivité et du personnel, qui contribue à l’amélioration des conditions de travail et à la préservation de la santé et de la sécurité des agents.
PERMETTRE L’ACCES A LA FORMATION
Douaisis Agglo :
Réalise un recensement annuel des besoins en formations des agents qui est repris dans un plan de formation formalisé,
Met à jour son règlement de formation qui permet à chaque agent de connaître ses droits, ses obligations, les différentes formations auxquelles il peut prétendre, leurs conditions et leurs modalités d’exercice,
Mène des actions de formation volontaristes en faveur de l’hygiène et de la sécurité pour prévenir les risques,
Met en place des formations territorialisées et des formations intra ou en visio- conférence afin de minimiser les déplacements des agents,
Communique régulièrement aux agents sur les nouveaux dispositifs et sur les préparations aux concours via l’Intranet.
FAVORISER LES EVOLUTIONS DE CARRIERE
Douaisis Agglo donne, à ses agents, la possibilité de se préparer aux concours et examens professionnels. Elle propose, également, des évolutions de carrière. En termes de mobilité, les offres sont diffusées en interne afin que les agents puissent postuler. L’entretien professionnel annuel permet un échange entre l’agent et son manager. L’agent a la possibilité d’exprimer ses vœux d’évolution de carrière, ses objectifs individuels, etc.
Mise en place d’outils pour faciliter l’accès aux informations et documents utiles :
- Refonte du livret d’accueil - Partage de nombreux documents sur extranet pour faciliter les démarches et le travail de chacun
2025
Mise à jour du livret sécurité et création de guides sur les dispositifs existants en cas d’accident et de maladie.
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 23
EN QUELQUES CHIFFRES
Entreprises
Entreprises du
territoire
Nombre de
demandes
résolues
Nombre de mise
à l’emploi
3 970 643 184
Nombre de
subventions
Montants
alloués Emplois créés
13 47 k€ 15
Fréquentations
TOURISME
Visites et activités
46 786 44 290 63 215 5 144 345 560 101 197 24 179
depuis mai-25
régie par DA
18 899 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 24
TRANSITION VERS UNE
ECONOMIE CIRCULAIRE RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 25
L’AGRICULTURE ET
L’ALIMENTATION
DURABLE
MAINTENIR ET DEVELOPPER LE TISSU D’EXPLOITATIONS
AGRICOLES
Dans un contexte de forte pression foncière et de concentration croissante, Douaisis Agglo a souhaité développer sa politique agricole autour du programme AGRICAD et des axes stratégiques suivants :
Maintenir et développer un tissu d’exploitations agricoles dense et diversifié, Favoriser le bien-être des agriculteurs et recréer un lien de confiance entre le monde agricole et les habitants,
Concilier la préservation des ressources et l’efficacité des exploitations, Replacer l’agriculture locale au cœur du système agro-alimentaire.
Lancement et accompagnement de l’AAP AGRICAD 2025 : 6 partenaires sur 16 actions.
Soutien financier de l’ARACT pour la réalisation d’une étude sur les atouts et les freins à la fidélisation des saisonniers en agriculture.
Poursuite de l’expérimentation Usedrone : cartographie par drone afin de réaliser de la modulation intra parcellaire et optimiser les
engrais sur les parcelles. 4 exploitations ont bénéficié de cet outil.
Campagne de reliquats azotés : pilotage de l’azote pour en diminuer les apports – 65 agriculteurs, 371 analyses de reliquats azotés et
83 analyses valeur agronomique.
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 26
DEVELOPPER DES CIRCUITS COURTS
Afin de promouvoir les circuits courts, Douaisis Agglo met en valeur les producteurs en vente directe de son territoire via le guide “Mangez local, votre guide !”, installe des enseignes et des panneaux de signalétique directionnelle et organise des d’événements à destination du grand public.
Depuis 2021, Douaisis Agglo renforce le lien entre producteurs et restaurateurs en mettant en œuvre une aide à l’achat de produits locaux “A TABLE” (Aide pour un Approvisionnement Tourné vers une Alimentation Bonne et LocalE).
SOUTENIR L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Douaisis Agglo soutient la demande locale en agriculture biologique à travers le programme BIOCAD. Ce programme, sous forme d’un plan d’actions annuel est le fruit d’une concertation territoriale, renouvelé chaque année visant le développement de l’agriculture et l’alimentation biologiques sur le territoire. Il s’articule autour d’un accompagnement humain, technique, économique et financier de la filière Agriculture Biologique sur le territoire.
Elle propose plusieurs aides incitatives en faveur de l’agriculture biologique : Aide “Tremplin BioEnDouaisis” : aide forfaitaire au démarrage d’activité agricole biologique sur le territoire,
Aide forfaitaire à la création de Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole sur le territoire,
Aide aux Très Petites Exploitations Agricoles (ATPEA). Installation de panneaux de signalétique directionnelle pour une
ferme en vente directe.
Organisation de la semaine de l’alimentation durable du 26/09 au 04/10 : marché des producteurs nocturne à l’occasion des Houblonnades du Douaisis à Arkéos (607 entrées, 12 producteurs, 7
brasseurs), 26 restaurants engagés.
2025
Mise en place d’une surprime à l’agriculture biologique dans le cadre de l’aide “A TABLE” pour les restaurateurs et traiteurs.
Création de l’aide “CertiBio En Douaisis” : aide à la certification en agriculture biologique sur le territoire : 10 k€ (10 dossiers).
Aide « Tremplin Bio En Douaisis » : 25 k€ (2 dossiers).
Accompagnement technique et financier pour la distribution de paniers de fruits et légumes bio à prix réduits pour les étudiants :
- Panier de fruits et légumes bio : 2,3 k€ reçus par l’association BDE IMT Nord Europe.
- Panier Local Etudiant : 5,5 k€ reçus par la Faculté de droit de Douai.
Accompagnement financier pour l’amélioration de la fertilité des sols en agriculture biologique : poursuite d’une expérimentation luzerne
(2 producteurs testeurs) et mise en place d’un accompagnement
technique en agriculture biologique via des analyses de sols (3 producteurs accompagnés).
Mise à disposition de terrains (appartenant à la Région HDF et Norevie) pour le lancement d’une zone test à l’Agriculture biologique
de conservation des sols sur le site du lycée Biotech, en partenariat
avec ce dernier : 2 exploitations testeuses.
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 27
LA REDUCTION DES
DECHETS A LA SOURCE
Douaisis Agglo mobilise une équipe d’animateurs de tri qui intervient à la suite d’erreurs de tri, lors d’évènementiels ou dans les établissements scolaires afin d’améliorer le tri et réduire les déchets des ménages. Elle incite également les professionnels (artisans, commerçants, entreprises, administrations, établissements scolaires, établissements médicaux, etc.) à réduire leurs déchets dans le cadre de la redevance spéciale.
Le SYMEVAD, syndicat compétent en matière de prévention des déchets, réalise, au quotidien, des actions de sensibilisation et d’accompagnement du grand public, des scolaires, des professionnels et des administrations.
Il met en œuvre le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) ; programme qui a pour objectif d’atteindre, en 2025, une baisse de 3 % des déchets ménagers et assimilés.
DA :
Réalisation d’animations en milieu scolaires (27 animations) et lors d’évènementiels.
Organisation d’une journée de sensibilisation sur la déchèterie de Sin-le-Noble le 14/06/2026.
Réalisation d’une campagne de sensibilisation des habitants sur “les déchets imbriqués” : flocage des camions de collecte, article dans le
magazine de l’agglomération et communication sur les réseaux
sociaux.
Mise à jour du mémo tri.
SYMEVAD :
Clôture du PLPDMA : -7,75% de déchets ménagers par rapport à 2019, soit près de 18 000 tonnes en moins.
Compostage : 17 réunions publiques sur DA, 353 composteurs distribués.
Mise à disposition gratuite de compost sur la déchèterie de Sin-le- Noble (tous les 1ers mercredis du mois de mars à octobre). Démarrage d’un programme d’accompagnement au gaspillage alimentaire avec le lycée Lemonnier de Douai et la cantine scolaire
d’Arleux.
Collecte événementielle avec ateliers de sensibilisation au tri des textiles à Sin-le-Noble le 14/06 et le 21/11 (2917 tonnes collectées).
Sensibilisation à la réduction des déchets, aux couches lavables, aux protections périodiques lavables (partenariats avec des lycées professionnels et maternités).
Ecoles, collèges et lycées Presque Zéro déchet : formation à la réduction des déchets et mise en place d’actions concrètes dans les
classes.
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 28
LA TRANSITION
NUMERIQUE
La feuille de route numérique de Douaisis Agglo 2024-2028 repose sur 4 ambitions :
Le numérique au service des collectivités, observatoire, cybersécurité et outils partagés,
Le numérique au service de l’attractivité territoriale : Jumeau numérique et pilotage sécurisé de la donnée,
Le numérique au service de la transition environnementale et de l'optimisation des coûts : pilotage de la ressource eau et du coût des énergies, cadastre solaire et optimisation du traitement des déchets,
Le numérique au service de l’inclusion : accompagner les communes, acteurs et habitants dans la transition numérique : citoyenneté, parentalité, accès aux droits et sécurité numérique.
Sa construction s’est faite en articulation avec le projet d’agglomération et sur consultation des communes et bénéficie d’un appui FEDER, Région et Etat.
Déploiement du volet inclusion via l’offre ELAN Numérique : - Pour les habitants : 96 ateliers réalisés sur le territoire à destination de 580 habitants pour améliorer l’autonomie dans
les usages de la vie quotidienne et la culture numérique pour
les jeunes, familles, personnes en recherche d’emploi ou
seniors.
- Pour les professionnels : 18 ateliers (cafés numériques, laboratoires numériques, webinaires) auprès de 150 professionnels du territoire et des communes, et du
département du Nord sur les enjeux suivants : Parentalité
numérique et e-réputation, Infox et réseaux sociaux, Cyberviolences, Education à la citoyenneté numérique, et
Numérique responsable.
Participation au Parlement Numérique régional et déploiement du pilotage et catalogage des données dans le cadre de sa stratégie
de transition numérique.
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 29
AU SEIN DE L’AGGLO
DEFINIR UNE STRATEGIE NUMERIQUE RESPONSABLE ET
SECURISER LES DONNEES
DOUAISIS AGGLO a engagé sa transition numérique et intègre les technologies numériques dans tous les aspects de son fonctionnement pour améliorer son service public, sa gestion interne et sa relation aux usagers.
La formation et le développement des compétences aux outils numériques et aux nouvelles méthodes de travail permettent une meilleure adoption de cette transition et d'en maîtriser les tenants et les aboutissants.
Cette stratégie se base sur 4 finalités :
Une « fin d’usage » adaptée
Un système d’information centralisé
Une tendance à la mutualisation de la donnée
Un système d’impression amélioré DEMATERIALISER ET DEVELOPPER LES OUTILS NUMERIQUES
Douaisis Agglo souhaite atteindre à terme le « zéro papier » en interne et met en œuvre une dématérialisation progressive des documents dans les différents services (courriers, bons de commandes, actes du contrôle de légalité, etc.). Elle développe, également, les applications métiers permettant aux services de bénéficier d’outils simplifiant le suivi, la traçabilité des données ainsi que le traitement de l’information (tableaux de bord, cartographies, etc.).
Travail de structuration de la donnée autour de plateformes collaboratives internes et outils métiers.
2025
Rationalisation du matériel et retrait progressif de l'utilisation des
tablettes.
Conventionnement avec AFAD pour une donation annuelle de 25
ordinateurs pour prolonger la durée de vie des ordinateurs
potables en fin de vie.
Mise en place d’un AGORA STORE, dispositif dédié à la revente de
matériels devenus obsolètes mais toujours en bon état de
fonctionnement, à destination des particuliers et des entreprises
(notamment quelques équipements serveurs et solutions de
stockage).
Cybersécurité : 58% des actions ANSSI sont actuellement mises
en place, avec pour objectif d’atteindre B+ (actuellement C-).
Réalisation d’un audit de la nouvelle DSP de gestion de l’eau
potable et de l’assainissement. 10 nouvelles recommandations
d’actions pour améliorer la cybersécurité.
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 30
ACHETER DE MANIERE RESPONSABLE
Douaisis Agglo intègre des clauses techniques et des critères de choix développement durable dans la majorité de ses marchés (exemple : des critères de performance environnementale sont exigés systématiquement dans les marchés de travaux assainissement, eau potable, bâtiments ou encore espaces naturels). Elle met en place, quand la nature des opérations le permet, une « clause d’insertion » pour les marchés publics de travaux de plus de 150 K€ et d’une certaine durée. Cette clause est mise en œuvre par l’intermédiaire du PLIE, association qui accompagne vers l’emploi les publics qui en sont éloignés.
Douaisis Agglo effectue des achats et met en œuvre des pratiques éco-
responsables :
La boutique en ligne de Douaisis Agglo Tourisme propose de nombreux produits locaux ou nationaux.
Achat de papier certifié PEFC et Ecolabel,
Achat de mobilier labellisé NF Environnement,
Ajout de critères éco-responsables dans les marchés de bouche,
Achat d’imprimantes certifiées Produits Verts Plus : Utilisation de matériaux recyclés (40 % du revêtement extérieur), utilisation de bioplastiques (moins d‘émissions de CO2), moins consommateur d’énergie (- 39 %),
Gestion des flux d’impression pour limiter la consommation de papier, impression recto-verso, réduction des cadences d’impression,
Optimisation du système d’information en minimisant la taille des serveurs, en optimisant les systèmes de refroidissement, les onduleurs, etc.
Installation de fontaines à eau directement reliées au réseau de distribution eau potable.
Heures d’insertion inscrites dans les marchés notifiés en 2025 :
Travaux d’eau potable : 3 796 heures sur 4 ans.
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 31
EN QUELQUES CHIFFRES
Nombre
d’agriculteurs
Bio
Surface Bio sur
le territoire
Restauration
collective
Groupement
commande de DA
Nombre de
communes
adhérentes
Taux de produits
Bio
Taux de produits
locaux
16 451 ha 17 22% 15%
Aides financières
DA
CertiBio En
Douaisis
Tremplin
BioEnDouaisis A TABLE
Sensibilisations
des scolaires
Alimentation et
santé
Réduction des
déchets
10 k€
10 dossiers
25 k€
2 dossiers
124 k€
58 restaurateurs
34 producteurs
2276 enfants
109 animations
639 enfants
27 animations RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 32
PRESERVATION DE LA
BIODIVERSITE, DES MILIEUX ET
DES RESSOURCES RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 33
LA BIODIVERSITE
FAVORISER LA BIODIVERSITE
Douaisis Agglo a validé sa Stratégie Nature 2026-2035, par délibération du Conseil Communautaire du 16/10/2025. Ce programme de 125 actions multi-partenarial est structuré autour de 10 axes permettant de répondre aux enjeux :
de trame verte : liée aux milieux enherbés et boisés,
de trame bleue : liée aux milieux humides,
de trame sombre : continuités écologiques nocturnes
de trame brune : relative à la qualité des sols
La mise en œuvre multi-partenarial de la Stratégie Nature permet à chacun d’y contribuer à son échelle (commune, association, entreprise ou acteur institutionnel). Cette approche s’est concrétisée par une large concertation, réunissant 120 partenaires issus de 80 structures différentes, tous engagés pour préserver et renforcer les continuités écologiques du territoire.
Douaisis Agglo est également labellisée Territoire Engagé pour la Nature (TEN). Ce label, développé par la Région HDF, la Direction Régionale de l’OFB et les agences de l’eau, permet la reconnaissance des actions menées par les collectivités pour préserver la biodiversité et représente une opportunité d’impulser une dynamique en faveur de la nature avec les partenaires et acteurs locaux.
Dans le cadre de cette labellisation TEN, Douaisis Agglo a souhaité élaborer un atlas de la biodiversité, sur les 3 parcs d’activités du Chevalement à Roost-Warendin, de Bonnel à Lallaing et des Prés Loribes à Flers-en-Escrebieux. Ces parcs ont été choisi car ils sont inclus dans les continuités écologiques, proches de réservoirs de biodiversité et des boucles de promenades. Cette démarche a pour principaux objectifs :
De mieux connaitre, préserver et valoriser le patrimoine naturel,
De mobiliser et impliquer les entreprises et leurs salariés afin d’intégrer les espaces privatifs dans le périmètre d’actualisation des données,
De définir un programme d’opérations ayant pour enjeu le renforcement de la biodiversité.
Renouvellement du Label TEN pour 2025-2028. 3 nouvelles actions ont été proposées.
Atlas biodiversité :
- Réunion de lancement de l’étude le 16/10/2025. La finalisation de l’étude est prévue pour mi-2028.
- Début des inventaires faunistiques et floristiques. Travail de structuration des données environnementales au sein de DA afin de créer un outil collaboratif- recensement des besoins et
attentes des services en interne
Actions de la lutte contre les espèces exotiques envahissantes : - Accueil d’une formation à destination des techniciens portant sur la Berce du Caucase et la Chenille processionnaire
- Organisation d’ateliers réunissant un groupe de travail composé d’élus, de techniciens et d’apiculteurs, consacré à la lutte
contre le frelon à pattes jaunes
- Réalisation d’ateliers grand public sur la lutte contre le frelon à pattes jaunes
- Définition d’un protocole de piégeage avec l’expertise de l’Université de Lille
- Création d’un observatoire territorial dédié au Frelon à pattes jaunes
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 34
EDUQUER A L’ENVIRONNEMENT
Douaisis Agglo réalise de nombreuses actions de sensibilisation auprès des communes, des scolaires et du grand public :
« Nature et Vous » : programmes d’éducation à l’environnement pour tous de juin à octobre, autour des thèmes de la nature, du jardin, du goût, de l’eau et des écogestes,
L’organisation de journées thématiques autour d’événements mondiaux ou nationaux,
Des animations à destination des scolaires en accompagnement des projets pédagogiques sur les thèmes de l’environnement, du jardinage, de l’alimentation, de la ressource en eau, des déchets et de la qualité de l’air. Aire Terrestre Educative (ATE) : mise à disposition d’un espace naturel à une classe qui en assure la gestion. Actuellement DA soutient 2 ATE : Terril de Germignies Sud et le bois de Douai-Dorignies.
Prêt de matériels pédagogiques aux établissements scolaires, tel que la malle « zone humide ».
L’accompagnement des communes par la diffusion de pratiques de gestion différenciée.
Organisation de la 2ème édition de la fête de la nature à Arkéos : - Animations grand public le mercredi et dimanche (200 personnes)
- Animations scolaires le jeudi et vendredi (509 enfants) - Temps fort le samedi à Arkéos (500 personnes), avec de nombreux stands et animations
Scolaire :
- Nouveau projet proposé : Découverte du sol à travers un inventaire des vers de terre.
- Nouvelle ATE proposée au marais d’Arleux avec le collège Val de la Sensée.
Organisation d’une animation grand public sur les frelons à Marcq- en-Ostrevent.
2024 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 35
LA RESSOURCE EN EAU
PRESERVER LA RESSOURCE EN EAU
Douaisis Agglo exploite, pour son alimentation en eau potable plusieurs champs captant et forages. Toutes ces ressources sont souterraines et captent la nappe de la craie, la ressource en eau est d’importance régionale. La protection, la réduction des pressions sur la ressource en eau (qualitatif et quantitatif) et la mise en sécurité de ces champs captant nécessitent la mise en œuvre d’opérations préventives.
Le caractère irremplaçable des champs captants d’Esquerchin et de Férin, associé à leur fragilité, a conduit l’Etat à les classer comme captages prioritaires.
Douaisis Agglo pilote la mise en place du Contrat d’Actions pour la Ressource en Eau (CARE) de Férin, validé en novembre 2024, et participe à la mise en place de ceux de la vallée de l’Escrebieux et de la Plaine de la Scarpe Aval.
De plus, dans l’objectif de préserver la ressource en eau, elle gère, en collaboration avec l’ONF et le CEN, le domaine de la Chaumière (67 ha, 50 000 arbres, 77 000 arbustes), situé au cœur d’une zone de champs captants d’eau potable.
Déploiement du CARE :
- Réalisation d’un diagnostic foncier, - Accompagnements individuels des agriculteurs pour faire évoluer les pratiques agricoles,
- Organisation d’une ½ journée de démonstration de matériel agricole,
- Préfiguration d’un dispositif de paiements pour services environnementaux et de santé publique (déploiement prévu en
2026),
- Organisation du forum sur les filières issues de cultures à Bas Niveau d’Intrants en partenariat avec 4 autres territoires.
Nouveau contrat de DSP Eau du Douaisis :
- Lancement d’une étude pour la mise en place d’un traitement mobile de type Osmose Inverse Basse Pression (OIBP) pour
réduire les prélèvements sur la nappe (barrière hydraulique).
- Mise en place progressive de la télérelève. Réalisation d’une étude d’opportunité de réutilisation des eaux usées traitées des stations d’épuration (arbitrages prévus en 2026).
SCoT : Finalisation de l’étude préservation du cycle eau. Cette étude vise à améliorer la connaissance sur le fonctionnement du
petit et grand cycle de l’eau et à préciser, à terme, les orientations
et objectifs inscrits dans le SCoT pour garantir une préservation de
la ressource en eau sur le long terme. Elle a été conçue comme un
outil d’aide à la décision permettant d’éclairer les choix futurs des
élus en matière d’aménagement du territoire.
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 36
INFILTRER LES EAUX PLUVIALES
Douaisis Agglo mène une politique de gestion durable des eaux pluviales par
infiltration afin de :
Recharger la nappe phréatique,
Désaturer les réseaux de collecte et stations d’épuration,
Reverdir les villes (lutte contre les ilots de chaleur, amélioration de la biodiversité, création de corridors écologiques, etc.).
GERER LES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENIR LES
INONDATIONS
La gestion des écoulements pluviaux et des milieux aquatiques représente sur Douaisis Agglo un enjeu en matière de protection des populations et de l’environnement. En effet notre collectivité se situe sur un véritable nœud hydraulique (4 SAGE). Douaisis Agglo participe aux commissions thématiques de ces SAGE et mène des études et des travaux afin de mieux maîtriser les problèmes liés aux inondations et au ruissellement agricole.
Réalisation de travaux de déraccordement des eaux pluviales sur plusieurs communes de DA (72 365 m²).
Ces travaux ont permis de respecter la réglementation relative aux
déversements en temps de pluie sur Sin-le-Noble et d’améliorer la
situation sur Douai et Gœulzin. Cela a également permis d’améliorer la qualité de l’eau rejetée dans les marais de la Sensée
à Hamel.
2025
SAGE Scarpe Aval : partenariat dans un projet sur les zones humides (définition des actions de restauration).
Lancement d’une étude pour réaliser le plan intercommunal de sauvegarde (PICS), pour notamment mieux prévenir et gérer le
risque inondation sur le territoire (voir paragraphe “Lutte contre le
changement climatique et préservation de l’atmosphère”).
Mise en application du plan de gestion des cours d’eau et fossés communautaires, répondant à 3 finalités : Préservation des milieux aquatiques, prévention des inondations et assurer la sécurité à l’usage des cours d’eau.
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 37
ASSURER UNE ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Douaisis Agglo gère la compétence eau potable sur huit communes (Douai, Flers- en-Escrebieux, Waziers, Sin-le-Noble, Dechy, Courchelettes, Fressain et Aubigny- au-Bac) ; de la production à la distribution ; soit 581 km de canalisations dont 423 km de conduites principales, 5 champs captants, 13 forages et 83 000 personnes desservies.
COLLECTER ET TRAITER LES EAUX USEES
Toute l’eau utilisée dans les foyers, les eaux industrielles et une partie des eaux pluviales sont acheminées vers l’une des 7 stations d’épuration du territoire pour être traitées. La quasi-totalité des déchets du traitement des eaux usées (plus de 90 %) est valorisée :
Les boues sont valorisées en agriculture (épandage ou compostage), Les graisses sont hydrolysées puis réinjectées en tête de station pour être traitées,
Les sables, des balayages de voiries et curages des réseaux, sont traités pour être réutilisés sur les chantiers d’assainissement.
Nouveau contrat DSP Eau du Douaisis :
- Meilleure gestion patrimoniale et optimisation des travaux de renouvellement (1% de renouvellement +/- 0,3%).
- Définition d’un plan d’actions pour améliorer le rendement des réseaux.
Etude sur une interconnexion des réseaux de distribution avec la MEL pour permettre un secours mutuel en cas de manque d’eau.
Investigations pour le maintien en bon état des ouvrages de pompage (réalisation de diagnostics de forages) et remise en fonctionnement d’un forage sur Férin.
2025
Nouveau contrat de DSP Eau du Douaisis : - Meilleure maîtrise de la gestion patrimoniale - Programme d’investigation des eaux claires parasites Construction du bassin Sticker à Sin le Noble pour limiter les rejets au milieu naturel par temps de pluie. Sa mise en service est
programmée pour début 2026.
Valorisation des capacités de stockage des petites pluies en réseau sur les grands collecteurs de Douai par l’installation de
vannes dynamiques.
Augmentation du stockage par temps de pluie sur Cantin pour limiter les rejets au milieu naturel.
Valorisation de 8140 tonnes de boues chaulées en agriculture. Distribution aux agriculteurs de compost issus des stations d’épuration.
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 38
LES DECHETS
COLLECTER LES DECHETS
Douaisis Agglo réalise des collectes :
En porte-à-porte des ordures ménagères, des déchets en collecte sélective, du verre, des encombrants et des déchets végétaux,
En points d’apports volontaires (PAV) enterrés,
Sur rendez-vous pour les encombrants,
Au niveau des 4 déchèteries sur le territoire : Arleux, Cuincy, Roost-Warendin et Sin-le-Noble.
Pour les professionnels, DA établit des conventions pour la collecte de leurs déchets ménagers (redevance spéciale) et met à disposition un local pour collecter les DASRI provenant des professions libérales.
Mise en place de nouvelles filières de recyclage sur les déchèteries : plâtre (dépôt de Sin-le-Noble), déchets issus du
bricolage, jardinage, articles sports et loisirs (Cuincy et Arleux).
Présence des compagnons de l’espoir pour récupérer les « déchets » avant mise en benne tous les samedis d’avril à octobre sur les déchèteries.
Augmentation du nombre de collecte sur rdv pour les usagers (de 2 à 3).
Installation de sondes sur les PAV pour contrôler les taux de remplissage : actuellement en phase de test (mise en œuvre sur
le prochain marché).
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 39
VALORISER ET TRAITER LES DECHETS
Le SYMEVAD poursuit la modernisation de ses équipements de tri, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés afin de les rendre plus performants.
Le centre de tri : permet la séparation des différentes catégories de déchets par des tris mécaniques, optiques et manuels. C’est un équipement qui doit évoluer pour répondre à l’obligation réglementaire de traiter tous les emballages plastiques.
L’unité de tri valorisation matière et Energie (TVME) : permet le traitement des ordures ménagères en les valorisant en deux types d’énergie :
Biométhane à partir de la fraction liquide via un procédé de méthanisation,
Combustible Solide de Récupération (CSR) à partir de la fraction solide.
Le Centre de Compostage des Végétaux : produit du compost qui est valorisé en agriculture et du bois énergie qui est utilisé en chaufferies. Elle traite 98 % de nos déchets verts.
La ressourcerie : donne une seconde vie aux objets dont les propriétaires souhaitent se débarrasser, tout en favorisant l’insertion par l’emploi. Une fois collectés, les objets (meubles, vêtements, vaisselle, livres, jouets, électroménager, etc.) sont triés, contrôlés, nettoyés et réparés pour être ensuite revendus à très bas prix dans les magasins.
Nouveau centre de tri : extension et modernisation de la chaine de tri afin de gérer plus de déchets et de réduire les refus de tri
(notamment les films plastiques, petits éléments métalliques, …)
- 20M€ d’investissement - Mise en service industrielle en juillet 2025 - Inauguration en décembre 2025 TVME : Passage du gaz B au gaz H en octobre 25, ce qui a nécessité de modifier les procédés d’épuration du biométhane.
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 40
AU SEIN DE L’AGGLO
AMENAGER ET ENTRETENIR LES ESPACES VERTS ET NATURELS
COMMUNAUTAIRES
Douaisis Agglo aménage et entretient les
parcs d’activités, les espaces verts des
terrains communautaires (équipements
communautaires, aires d’accueil des gens
du voyage, Loisiparc, boisement du
domaine de la Chaumière, etc.), les chemins
de randonnées (186 km), ainsi que les cours
d’eau et fossés d’intérêt communautaires
(110 km).
Ces travaux comprennent l’aménagement
paysager, la surveillance du réseau, les
plantations, les élagages et abattages, le
fauchage des accotements, la taille des
massifs, la lutte contre la renouée du Japon,
la mise en place d’éco-pâturage, l’entretien
du mobilier urbain et la signalétique, etc.
Ces espaces sont majoritairement entretenus par la gestion différenciée qui permet de limiter l’impact sur la biodiversité, rationaliser les coûts, et sensibiliser les riverains et les usagers sur la nécessité de préserver l’environnement.
Douaisis Agglo a également en charge l’entretien, la propreté et le ramassage des dépôts sauvages sur ses 20 parcs d’activités.
Le projet d’aménagement de la ZAC d’EuraDouai prévoit notamment :
- L'aménagement d’un corridor vert paysagé d’environ 2km alliant pistes cyclables et promenades piétonnes.
- La mise en place de mesures de compensation pour les espèces sensibles naturellement présentes sur le site (réensemencement de la “Linéaire couchée”, création d’un
corridor sec et de murets de pierre pour le lézard des murailles, plantation d’haies arbustives et mise en place de
nichoirs pour les oiseaux et chiroptères, ...)
- Mise en place de revêtements de parking écologique (Dalles TTE) permettant l’infiltration des eaux, la végétalisation des
surfaces et la restauration des sols
- La plantation d’environ 400 arbres d’essences locales sur l’année 2025
Mise en place d’éco pâturage au niveau des bassins des parcs d’activités (10 sites) et des espaces verts communautaires (5
sites).
Taille des saules têtard (160 arbres en 2025) le long des cours d’eau afin préserver les berges et de maintenir un paysage traditionnel
typique de la plaine de la Scarpe.
Nouveau contrat DSP Eau du Douaisis : Mise en place d’une gestion différentié des espaces verts de la station d’épuration de
Douai, en lien avec la Stratégie Nature de DA.
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 41
EN QUELQUES CHIFFRES
Sensibilisations
des scolaires
Jardinage Nature Eau
Eco-paturage
Nombre de sites
de DA
1804 enfants
86 animations
2370 enfants
136 animations
552 enfants
25 animations 15
Déchets
Tonnage
Ordures
Ménagères
Tonnage
Collecte sélective
Taux de refus de
collecte
Collecte des
encombrants
(sur rendez-vous)
Dépôts sauvages
Coût enlèvement
dépôts sauvage
35 062 T
- 0,5%
8 779 T
+ 0,2%
22,2% 213 T
1743 rdv 54 k€
Eau
Taux de
conformité des
rejets en sortie
STEP
Rendement des
réseaux
Assainissement
(N-1)
Rendement des
réseaux Eau
Potable (N-1)
100% 0,09% 0,81% RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 42
LUTTE CONTRE LE
CHANGEMENT
CLIMATIQUE ET
PRESERVATION DE
L’ATMOSPHERE RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 43
LES STRATEGIES FACE AU
CHANGEMENT
CLIMATIQUE
DEFINIR UNE FEUILLE DE ROUTE STRATEGIQUE
Le projet d’agglomération 2023-2035 englobe les différentes stratégies de Douaisis Agglo (feuille de route numérique, programme alimentaire, énergie, trame verte et bleue, etc.) et prend en compte les résultats obtenus sur l’Agenda 21 de la transition écologique et énergétique.
Il s’articule autour de 3 priorités :
Une attractivité territoriale au service du dynamisme et du développement de Douaisis Agglo
Une action intercommunale au service du bien-être des habitants, actuels et futurs, de Douaisis Agglo
Une agglomération qui œuvre à la lutte contre changement climatique et fait de la transition environnementale un atout de son attractivité et du bien vivre de ses habitants
Différentes rencontres ont été réalisées avec les vice-présidents et les services concernés pour effectuer un point d’étape. Une
réunion de présentation de l’état des lieux a eu lieu en présence
du Président fin décembre.
122 délibérations ont été “pastillées” suivant un axe du projet d’agglomération
Avancement du projet d’agglomération : 8,4% de chantiers finalisés, 81,5% en cours de déploiement
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 44
LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)
Le SM SCOT Grand Douaisis élabore et anime le PCAET. Il s’agit d’un outil de planification, une stratégie qui met en cohérence des actions climat-air-énergie ambitieuses avec un projet de territoire générant une activité économique, une attractivité territoriale et une qualité de vie pour ses habitants.
Cet outil stratégique et opérationnel permet à l’ensemble des forces vives du Grand Douaisis, dont les collectivités, de s’engager dans un mouvement commun en faveur de la sobriété, de la lutte contre le changement climatique et pour l’amélioration de la qualité de l’air.
DEMARCHE DE PLANIFICATION ECOLOGIQUE
Douaisis Agglo participe activement dans les travaux de territorialisation de la planification écologique ; travaux qui ont alimenté la nouvelle feuille de route COP 2025 qui comprend 4 items :
Enjeux et démarche ;
Atténuation, préservation des ressources et de la biodiversité ;
Adaptation ;
Emplois et compétences.
La nouvelle feuille de route s’inscrit dans une démarche itérative visant à ajuster en continu l’action publique en matière de transition écologique.
PLAN INTER COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PICS)
La loi Matras de 2021 a rendu obligatoire la réalisation, sous 5 ans, des PICS pour tous les EPCI à fiscalité propre au sein desquels au moins une commune a l’obligation de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Le PICS organise : La mobilisation des capacités communautaires au profit des communes ; La mutualisation des capacités communales ;
La continuité et le rétablissement des compétences et intérêts communautaires.
Il comprend :
Un diagnostic des risques et des vulnérabilités à l’échelle de Douaisis Agglo ; L’organisation assurant un appui aux communes dans le cadre de la protection et du soutien de la population ;
L’organisation du poste de coordination communautaire ;
Les actions qui doivent être réalisées par les services de Douaisis Agglo ; L’inventaire des moyens propres à Douaisis Agglo ;
L’inventaire des moyens propres à ses communes membres ;
Un annuaire opérationnel interne et externe ;
Les mesures spécifiques qui doivent être prises pour faire face aux conséquences prévisibles de ces risques sur le territoire de Douaisis Agglo.
Schéma directeur des énergies et des réseaux de chaleur : Suite au lancement de cette étude en 2024 qui a permis de réaliser le
diagnostic territorial et d’identifier les potentiels de déploiement
de réseaux de chaleur renouvelable sur le territoire, l’année 2025 a
été marquée par la finalisation de cette étude avec l’élaboration du
schéma directeur présentant les leviers technico-juridiques et
administratifs pour le développement de ces infrastructures et le
solde de la subvention de la Région et de l’ADEME. Elle a été
diffusée auprès des communes, communautés d’agglomération
et partenaires au cours du 1er semestre 2025.
2025
Réunion de lancement organisée le 24 juin 2025, en présence des représentants des communes et des principaux partenaires institutionnels et techniques : Sous-préfecture, CD59, DDTM, DREAL, SDIS, CEREMA, DIR, SMTD, Natran, GRDF, EDF, Enedis,
prestataires de collecte, délégataires des services publics d’eau et
d’assainissement, etc.
Phase de cadrage et de collecte documentaire achevée en décembre 2025
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 45
LA MOBILITE
ORGANISER LES TRANSPORTS DES PERSONNES
Le SMTD, dans le cadre de son Plan de Déplacement Mobilité (PDM) détermine l'organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement sur le territoire.
ACCOMPAGNER A LA MOBILITE DOUCE
Afin de renforcer la part de modes actifs (vélos, marche) et de les sécuriser davantage, Douaisis Agglo s’engage concrètement dans la requalification progressive de ses boucles de randonnées. En outre, elle a mis en place un plan mobilité douce et active, qui vise le développement d’un véritable système modes doux.
Finalisation de l’enquête mobilité sur les habitudes de déplacement des habitants (environ 5000 personnes interrogées),
en vue du prochain Plan de Déplacement Mobilité. Une présentation de cette enquête a été réalisée décembre 2025.
Auto-partage CITIZ : 249 réservations (20 000km) - actuellement 2 véhicules.
Participation financière à la mise en œuvre opérationnelle de son Schéma Directeur Modes Doux : 1,6km de pistes cyclables (201 k€).
2025
Le 20/06/2025 a été inaugurée la passerelle piétonne de 300m qui enjambe les voies ferrées et relie la gare de Douai au nouveau quartier
d’affaires. Elle a une véritable fonction de connexion entre EuraDouai
et les cités de la Clochette et Notre Dame (quartiers en politique de
ville) avec le centre-ville de Douai.
Axe 1 - sécuriser :
- Finalisation de l’étude Plans de Déplacement des Etablissements Scolaires (PDES) : réalisation de fiches actions, élaboration du guide méthodologique (distribution prévue en 2026)
- Mise en place d’un fonds de concours exceptionnel pour soutenir la mise en œuvre de PDES des 3 établissements scolaires pilotes : Flines-lez-Raches, Lallaing et Arleux.
- Pose de panneaux et entretien pour sécuriser des itinéraires cyclables pour l’entreprise AESC.
- Organisation d’ateliers de marquage dans les établissements scolaires pour lutter contre les vols (30 vélos en 2025).
- Finalisation de l’étude pré-opérationnelle de requalification et d’extension du réseau de boucles communautaires (Axe Nord
Sud, Galibot Nord, Galibot Sud et Fil de Scarpe).
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 46
Axe 2 - sensibiliser :
Ambassadeur pour les challenges éco-mobilité du territoire, et remise des prix aux participants :
- Challenge éco-mobilité scolaires : 11 écoles participantes (41 classes),
- Challenge éco-mobilité collèges : 2 collèges participants. Le collège Jean Moulin de Flines-lez-Raches a obtenu le prix
régional « collège changement de comportement » Le collège F. Joliot Curie de Lallaing a obtenu le prix régional « coup de cœur du Jury pour les animations ». Animations sur le « savoir rouler à vélo » : 96 animations dans 19 écoles.
Réalisation d’ateliers de réparation pour les scolaires (261 vélos contrôlés).
Réalisation d’atelier de sensibilisation à l’usage des modes doux (98 élèves).
Conventionnement avec l’ADAV (Association Droit Au Vélo). Axe 3 - s’orienter :
Finalisation de l’étude de faisabilité d’un réseau point nœuds (jalonnement du réseau d’itinéraires du territoire).
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 47
LA MOBILITE ELECTRIQUE
Douaisis Agglo a déployé des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
Le bilan pour l’année 2025 est :
Chaque commune de DA est équipée d’au moins 2 points de charge
DA est la 2ème IRVE la plus importante de la Région HDF : 142 points de charge sur le territoire et 18 076 sessions de charge enregistrées.
La borne Douai-Rue Godin figure dans le top 10 des bornes les plus utilisées dans la Région HDF.
156,7 sessions/PdC
Taux de disponibilité : 83 %
Finalisation de la Stratégie Mobilité Electrique de DA. Elle définit les priorités d’usage, la localisation, et le type de bornes, l’articulation
entre la MO publique et privée, ainsi que les modalités de partenariat. Elle s’articule autour des axes :
- Lutter contre le changement climatique et aménager le territoire en tenant compte de la ruralité ;
- Promouvoir l’électromobilité - Mettre à niveau le maillage territorial ; - Aller vers un nouveau modèle économique financièrement soutenable en étudiant de manière fine les options suivantes :
o Internalisation : Mobiliser toute la ressource interne nécessaire humaine et matérielle pour assurer toutes les
missions liées à l’électromobilité en régie, impliquant le
recrutement d’agents spécialisés.
o Organisation mixte : Externaliser partiellement certaines missions, tel que c’est le cas actuellement. DOUAISIS AGGLO
s’appuie sur des prestataires privés, dont les contrats sont à
relancer périodiquement.
o Externalisation : Avec 3 pistes envisageables (Société publique, DSP ou CODP / COT)
Entrée en vigueur, le 01 avril 2025 de la nouvelle grille tarifaire (Recettes : 142 K€).
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 48 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 49
LA PERFORMANCE
ENERGETIQUE DE
L’HABITAT
LES PROGRAMMES ET AIDES PUBLIQUES EN FAVEUR DE LA
RENOVATION DE L’HABITAT
Douaisis Agglo met en œuvre un programme d’amélioration de l’habitat sur les 35 communes de son territoire. Il a pour objectifs d’améliorer les performances énergétiques des logements, de les adapter en cas de perte d’autonomie et de lutter contre l’habitat indigne.
C’est dans ce cadre qu’elle accompagne les propriétaires occupants ou bailleurs dans leurs démarches de rénovation de logement (de la définition du projet de travaux à la recherche de financements) et a pour objectifs de :
Lutter contre la précarité énergétique,
Diminuer les émissions de GES,
Traiter l’habitat indigne et dégradé,
Accompagner les personnes en situation d’handicap ou de perte d’autonomie par l’adaptation de leur logement,
Favoriser l’intermédiation locative et le conventionnement sans travaux à destination des locataires aux ressources modestes,
Reconquérir les logements vacants.
En matière de lutte contre l’habitat indigne, Douaisis Agglo intervient au côté de l’Etat et des communes afin d’apporter son expertise en matière d’ingénierie et de
procédures. Elle accompagne le volet relogement des habitants quand cela est nécessaire et la mobilisation des aides en matière de rénovation de l’habitat.
LES REHABILITATIONS DU PARC SOCIAL
Dans le cadre de l’appel à projet réhabilitation lourde du Plan de Relance, Douaisis Agglo aide au financement de plusieurs opérations. Ces logements énergivores (étiquette F et G) atteindront après réhabilitation une étiquette C tout en réduisant leurs émissions de GES.
Validation de 203 dossiers (250 K€ de DA et 7,1 M€ de l’enveloppe ANAH) :
- 65 logements propriétaires occupants sur l’intervention en précarité énergétique,
- 69 logements propriétaires occupants sur l’adaptation du logement au vieillissement et à la perte d’autonomie,
- 41 logements propriétaires occupants dans le cadre de la lutte contre l’habitat indigne,
- 28 logements propriétaires bailleurs (réhabilitation et sortie de dégradation), dont 2 primes d’intermédiation locative pour les propriétaires bailleurs (conventionnement à loyer maîtrisé).
OPAH RU : Poursuite du suivi-animation par l’opérateur SEGAT. Recrutement d’un nouveau chargé de mission pour la lutte contre la vacance (habitat privé).
2025
1 opération de réhabilitation lourde a été programmée en 2025 : la Résidence de la Vallée à Auby (26 logements – 157 k€ de subvention en Fond Etat).
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 50
LES ENERGIES
RENOUVELABLES
PLAN PAYSAGE ENERGIE CLIMAT (PPEC) DU PARC NATUREL
REGIONAL SCRAPE ESCAUT
Douaisis Agglo participe activement à l’élaboration du PPEC du PNR Scarpe Escaut, qui a été engagé dans le cadre de la révision de la charte du Parc.
Il s’inscrit dans une démarche volontaire et transversale, fondée sur l’entrée paysagère, avec pour ambition d’anticiper les effets du changement climatique et de définir les paysages souhaités d’une société post-carbone, plutôt que de les subir.
La démarche s’articule autour de trois phases :
Phase 1 : Élaboration d’un diagnostic prospectif du territoire ;
Phase 2 : Mise en récit du territoire et définition d’une stratégie paysagère ; Phase 3 : Définition d’un plan d’actions structuré autour de dix mesures opérationnelles.
Deux livrables stratégiques sont attendus :
Un plan d’actions visant à orienter le territoire vers des paysages désirés ; Un schéma d’accueil des énergies renouvelables, permettant d’identifier les espaces à potentiel et de formuler des recommandations d’implantation.
LE PHOTOVOLTAÏQUE (PV)
Appel A Projets Photovoltaïque : Ombrières sur parkings et centrales sur toitures
La loi APER de mars 2023 impose que les parcs de stationnement extérieurs d’une surface supérieure à 1 500 m² soient équipés d’ombrières intégrant des procédés de production d’énergie renouvelable. Au moins la moitié de la superficie du parking doit être couverte et les ombrières doivent fournir de l’ombre tout en produisant de l’énergie solaire.
L’obligation d’installer des ombrières PV s’applique aux parcs de stationnement existants à la date du 1er juillet 2023. Elle s’applique aussi aux parcs pour lesquels une demande d’autorisation d’urbanisme a été déposée après la promulgation de la loi.
Finalisation de la phase 2
2025
Lancement de l’AAP le 29 mai 2025 (98 développeurs consultés) et sélection du candidat
Surface potentielle : 167 351 m² dont :
- Surface communautaire : 125 131 m² - Surface communale : 42 220 m² (Courchelettes, Cuincy, Douai, Lallaing, Sin-le-Noble).
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 51
Développement des projets de centrales PV au sol sur les parcelles communautaires
Centrale PV à Douai – Frais Marais
Opérateur : Total Energies
Site : Parcelles communautaires situées à Douai Frais Marais + parcelles appartenant à Total Energies
Superficie exploitable : 13 ha
Investissement : 8,1 Millions €
Puissance : 11,21 MWc
Production annuelle : 11,63 MWh
Economie de CO2 rejeté : 15 788 tonnes/an
Centrale PV à Cantin
Opérateur : Groupement SEM Energies HDF / Enercoop.
Site : Friche Calcia : 4 ha
Investissement : 2,5 Millions €
Puissance : 2,8 MWc
Production annuelle : 3,3 GWh
Centrale PV à Erchin
Opérateur : MELVAN ;
Site : Friche Sébastopol : 2,9 ha
Surface équipée : 1,5 ha
Investissement : 0,9 Million €
Puissance : 1 MWc
Production annuelle : 1,1 GWh
Développement des projets de centrales PV au sol sur les parcelles communales ou privées
Douaisis Agglo poursuit son appui en ingénierie aux communes qui souhaitent développer des centrales PV au sol.
Centrale PV sur la sablière d’Hamel
Opérateur : Valeco
Site : 10 ha : Carrière d’Hamel (8 ha) / propriété communale
Investissement : 7 Millions d’€
Puissance : 6.7 MWc
Production annuelle : 7,9 GWh
Centrale PV à Waziers
Opérateur : EDF renouvelables
Site : Parcelles communales
Surface du projet : 7,65 ha
Investissement : 6,5 Millions €
Production annuelle : 9,8GWh
Centrale PV sur la friche SUEZ à Bugnicourt
Opérateur : Engie Green
Site : Ancienne ISDND SUEZ 13ha
Superficie totale : 13 ha
Investissement : 9 Millions €
Production annuelle : 7,7 GWh
Centrale PV à Courchelettes /Corbehem
Opérateur : Third Step Energy
Site : ancienne friche BP (Courchelettes / Corbehem)
Surface : 9,4 ha
Investissement : 9 Millions €
Production annuelle : 12,7 GWh
Poursuite des projets de centrale PV sur Douai Frais Marais et Cantin
2025
Hamel : PC accordé ; mis en service prévue fin 2027
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 52
L’HYDROGENE
GRTgaz structure sa stratégie de développement et de construction des réseaux hydrogène de demain sur :
Le développement des bassins de production/consommation très localisés à moyen terme,
L’interconnexion des bassins entre eux pour massifier le réseau et les connecter à d’autres régions ou pays à l’instar du réseau GNV actuel.
Elle affiche, à ce titre, des ambitions pour notre territoire et a procédé à une analyse de l’écosystème industriel de Douaisis Agglo. Elle a identifié des structures potentiellement consommatrices d’hydrogène ; soit la conception potentielle d’un bassin de développement (production/consommation) similaire à ceux sur le Grand Hainaut (CAVM/CAPH ; projet WHHYN en cours d’élaboration) et sur la Sambre Avesnois (projet en gestation) où elle construit, transporte, distribue et ouvre son infrastructure H2 à tous.
La première phase de ce travail est d’organiser un événement destiné aux acteurs, et entreprises du territoire du grand Douaisis afin de les sensibiliser sur le rôle de l’Hydrogène dans la décarbonation. En outre l’événement permettra une mise en relation et la conception de partenariats économiques éventuels.
LE PROJET NATIONAL DE DEMONSTRATEUR COURANT
CONTINU (DC) :
Douaisis Agglo est le seul territoire retenu par Enedis pour élaborer son projet de démonstrateur courant continu sur le réseau basse tension, intégrant une production photovoltaïque et 2 IRVE. Il permettra à :
Douaisis Agglo d'afficher sa forte volonté forte d’accompagner la transition écologique sur son territoire ;
Enedis d’accroître sa connaissance sur le courant continu (conception, matériel, exploitation) et d’adresser le volet réglementaire associé à un RPD en courant continu.
Démonstrateur Distribution Courant continu
Co-organisation avec le S3PI HCD et Natran d’un colloque gratuit intitulé « un réseau d’hydrogène au service de la décarbonation et
du développement territorial ».
- L’évènement s’est déroulé le 30/09/2025 dans les locaux de l’IMT Nord Europe
- 45 participants parmi lesquels Air Liquide / Natran / H2V / Pole Energie/ CR HdF/DREAL HdF/ CACO / CU ARRAS / etc.
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 53
Synoptique de rachat/facturation d’électricité pour la production IRVE publique.
Descriptif des coûts/recettes pour Douaisis Agglo :
Coûts :
o Raccordement PV : à définir ;
o Maintenance PV : à définir ;
o Déraccordement PV : à définir ;
o Achat IRVE DC : 12 k€ ;
o Maintenance IRVE : 3k€ ;
o Démontage IRVE DC : 3k€.
Recettes :
o Production énergie : 8k€/an
Description des coûts pour Enedis :
OPEX : 825 k€
CAPEX : 456 k€
Poursuite des études et travaux (fin de l’expérimentation prévue pour 2029).
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 54
LA QUALITE DE L’AIR
PROJET AQAH
Douaisis Agglo avec Atmo Hauts-de-France et plusieurs partenaires participent au projet « Mieux connaître pour mieux Agir sur la Qualité de l’Air en Hauts-de- France » baptisé AQAH. Ce projet a pour ambitions de :
Améliorer les connaissances de la qualité de l’air ;
Sensibiliser et partager les connaissances avec les élus, acteurs économiques, habitants et professionnels de la santé ;
Définir et engager des solutions / actions innovantes pour réduire les émissions de polluants et diminuer l’exposition de la population.
Il cible plusieurs polluants dont les Particules Ultra Fines, PFAS et les microplastiques. Il est d’une durée de 3 ans et d’un montant de 3 840 K€.
PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE (PPA)
Douaisis Agglo s’est impliqué activement dans les travaux de révision du PPA pour la période 2024-2029.
Finalisation de la conception des :
- "kit de contenus" prêts à l’emploi pour les partenaires du projet.
- Plusieurs vidéos : Présentation AQAH, Fresque de l'air, L’air et moi, Campagne de mesures.
- Charte graphique et affiches publiques - Des outils d’animation : mallette pédagogique, Escape game, stand d’évènementiel, fresque de l’air, animations l’Air et moi.
Campagne de mesures micro plastiques. Elles seront complétées par des mesures additionnelles en 2026.
Préparation d’une note par territoire
Diagnostic territorial et trajectoire des émissions de 1990 à 2022 Trajectoire des concentrations de1990 à 2025 (modélisation).
2025
PPA approuvé le 01/08/2025
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 55
AU SEIN DE L’AGGLO
CONSTRUIRE DURABLE
Les constructions neuves
commanditées par Douaisis
Agglo sont réalisées selon les
principes HQE.
REDUIRE LES CONSOMMATIONS D’ENERGIE
L’action communautaire s’inscrit dans l’objectif de neutralité carbone à horizon 2050, en agissant notamment sur la réduction des consommations d’énergie de ses bâtiments et équipements publics.
Douaisis Agglo privilégie l’optimisation de ses installations existantes et le remplacement des installations vétustes pour des équipements plus performants en termes d’énergie.
Inauguration le 20/06/2025 du parking silo EuraPark et de la passerelle piétonne à EuraDouai :
- 1400 m² de panneaux photovoltaïques développant une économie annuelle d’énergie de 346 MWh/an,
- Un réservoir d’eau de pluie de 120m3 pour alimenter les sanitaires et l’arrosage des végétaux,
- 35 points de recharge pour les véhicules électriques et 4 places pour les motos électriques,
- Le parking est également prééquipé pour recevoir 40 nouvelles bornes doubles en fonction des besoins.
Réflexion en cours sur le regroupement des différents services de DA, de la salle du Conseil Communautaire en un même lieu, et
l’amélioration des conditions d’accueil du public (lancement
d’une AMO pour la réalisation d’une extension de l’hôtel communautaire).
2025
Remplacement des éclairages fluos par des éclairages LED : réduction par 5 des consommations, amélioration de l’efficacité
lumineuse et diminution de la maintenance.
Remplacement éclairage LED de la déchèterie Sin-le-Noble et Arleux.
Remplacement des radiateurs vétustes pour des chauffages programmables et à inertie.
Réhabilitation d’une extension à la maison de la santé de Cuincy et amélioration de l’isolation.
Nouveau contrat DSP Eau du Douaisis : intégration d’exigences fortes d’économies d’énergie
- Réduction de 1,25 GWh en 2031 par rapport à 2022 - Réduction GES de 55% en 2031 par rapport à 2022
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 56
L’éclairage public
Douaisis Agglo mène une politique visant à réduire les consommations d’énergie de ses éclairages publics, par :
Le renouvellement des lampes et la mise en place d’une gradation sur plusieurs parcs d’activités,
Le remplacement des lampes par des LED,
L’extinction de certaines lampes sur certains créneaux, etc.
Equipements du SYMEVAD et du SMTD
L’unité TVME du SYMEVAD produit des CSR qui peuvent être valorisés en chaufferie comme combustible (considéré renouvelable à 65%) et du biométhane réinjecté dans le réseau GDRF (100% d’origine renouvelable) et revendu à ENGIE.
Sur son centre de tri, le SYMEVAD possède une importante installation photovoltaïque de 3 000 m².
Le dépôt de bus du SMTD à Guesnain dispose également de panneaux photovoltaïques.
DEPLOYER DES VEHICULES MOINS POLLUANTS
Au niveau des transports du territoire (transports en commun, camions de collecte, etc.), Douaisis Agglo et le SMTD souhaitent réduire la pollution générée par ces véhicules, en facilitant l’accès ou en renouvelant progressivement les flottes par des véhicules moins émetteurs de GES : normes Euro VI, gaz naturel, électrique, etc.
Douaisis Agglo met en œuvre une politique ambitieuse en faveur de la mobilité durable :
Dans le cadre de son marché de collecte des déchets, elle impose des exigences environnementales strictes : motorisations conformes à la norme Euro VI, recours au gaz naturel pour les camions intervenant à Douai, Dechy, Sin-le-Noble et Waziers, ainsi que l’installation obligatoire de lève-conteneurs électriques sur l’ensemble des véhicules.
En développant des offres touristiques de visites écoresponsables, majoritairement réalisées à pied ou via des modes de transport peu polluants (barques, vélos électriques, trottinettes électriques), auxquelles participent plus de 80 % des visiteurs.
Lors du renouvellement de sa flotte automobile, elle privilégie des véhicules essence équipés de la vignette Crit’Air afin de limiter les émissions de particules, ainsi que des véhicules électriques en remplacement des véhicules thermiques. En mettant à disposition des agents de vélos et de trottinettes pour les petits trajets.
En encourageant les mobilités alternatives grâce à la mise en place d’un forfait mobilité durable pour les déplacements à vélo, en engin de déplacement personnel motorisé non thermique ou en covoiturage, et par la prise en charge partielle des abonnements de transport pour les trajets domicile-travail.
Lancement d’un marché pour l’optimisation de l’éclairage public des zones d’activités et de l’éclairage des bâtiments communautaires, qui permet le remplacement des éclairages par des LED de 2700k, la mise en place de système de
détection présence et une gestion optimisée des armoires et des
éclairages.
2024
Evolution du forfait mobilité : modulable en fonction des nombres de jours d’utilisation des modes de transport éligibles
jusque 300€.
2025
SMTD : Verdissement de la flotte des véhicules techniques de la STAD (achats de véhicules électriques).
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 57
EN QUELQUES CHIFFRES
Sensibilisations
des scolaires
Mobilité Qualité de l’air
Vélos
(SMTD)
Nombre de vélos
électriques en
location
Nombre de
stationnements
sécurisés
3674 enfants
147 animations
582 enfants
30 animations 845 166
Habitat
Nombre de logements subventionnés
Habiter mieux
Propriétaires
occupants
Bailleurs
sociaux
175 28
Consommation
d’énergie
Bâtiments communautaires
Production
d’énergie
Photovoltaïque
Bâtiments
communautaires
Bio-méthane
TVME
(SYMEVAD) Consommation électricité Consommation gaz
2 061 MWh 1 024 MWh 142 MWh 14 646 MWh RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 58
COHESION SOCIALE ET
SOLIDARITE ENTRE LES
TERRITOIRES ET LES
GENERATIONS RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 59
LA SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE
REDISTRIBUER AUX COMMUNES
Douaisis Agglo mène une politique volontariste de solidarité envers ses communes membres en leur redistribuant une grande partie de ses ressources via :
le Fonds de Concours communautaire (FCC) dont l’ensemble des communes peuvent bénéficier (60 k€),
le Fonds Communautaire d’Investissement Solidaire (FCIS) : Enveloppe triennale reversée aux communes de moins de 5 000 habitants (150 k€),
le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC), dont Douaisis Agglo est bénéficiaire et qui est entièrement reversé aux communes,
le reversement de 40% de la fiscalité issue des installations éoliennes et photovoltaïques aux communes d’accueil,
la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) part 4 : Redistribution partielle de la CFE issue des entreprises implantées sur les parcs d’activités de Douaisis Agglo aux communes d’accueil.
Prise en charge du surcoût de la gratuité des transports en commun par Douaisis Agglo (50%) et par les 35 communes (50%).
Par ailleurs, Douaisis Agglo prend en charge diverses cotisations versées auparavant par les communes tels que la MISSION LOCALE, le SMTD, NOREADE et le SDIS.
Refonte de la DSC afin de respecter les critères légaux de redistribution.
Les parts citées sont structurées autour de critères en termes de
potentiel fiscal et de démographie comme l’exige la loi. Les communes disposent des mêmes fonds qu’auparavant avec une
montée en puissance de la partie ex-fonds de concours (ex part 11)
en 2025 dont le seuil minimal est passé de 100 à 120 k€.
Le pacte fiscal et financier a été voté en février 2025 et sanctuarise ces dispositifs.
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 60
AIDER LA POPULATION
Alimentaire et agricole
Douaisis Agglo soutient plusieurs dispositifs d’aide dans le cadre de sa politique agricole :
Aides financières incitatives en faveur de l’agriculture biologique : “Tremplin BioEnDouaisis”, aide forfaitaire à la création de Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole et l’ATPEA,
Aide « A TABLE » de 400 € proposée aux restaurateurs sur présentation des factures d’achats aux producteurs locaux.
Soutien financier de l’association ARCADE, qui réalise un accompagnement psychologique et juridique des agriculteurs en détresse.
Formation des techniciens à la prévention des risques psychosociaux en milieu agricole.
Eau potable et assainissement
Douaisis Agglo soutient plusieurs dispositifs d’aide à la population :
Aide financière pour les travaux de mise en conformité des filières d’assainissement non collectif (ANC) : plafond à 10 K€ et 2 dossiers par an, Aide financière pour le raccordement au réseau public de collecte fournie après assistance par le guichet unique communautaire,
Aide financière au raccordement bonifiée pour les foyers modestes,
Versement d’une participation au Fonds de Solidarité Logement pour la prise en charge financière des factures d’eau potable et assainissement,
Attribution de chèques eaux auprès des CCAS pour les foyers modestes, Réalisation de diagnostics assainissement gratuits dans le cadre de la cession immobilière d’un bien et de la réhabilitation d’un quartier.
Création de l’Aide “CertiBio En Douaisis”
Aide « A TABLE » de 400 € proposée aux restaurateurs et traiteurs sur présentation des factures d’achats auprès de producteurs locaux :
58 restaurateurs, 34 producteurs, 124 k€ versés.
Mise en place d’une surprime à l’agriculture biologique dans le cadre de l’aide “A TABLE” : plafond pouvant être augmenté jusqu’à 500€/mois.
Pérennisation du groupement d’achats des épiceries solidaires auprès de producteurs locaux : 40 k€ d’achats par les 8 épiceries
sociales et solidaires, 8 producteurs.
2025
Signature et mise en place de la convention Chèques eaux. Demande à l’Agence de l’Eau dans le cadre du 12ème programme pour les aides financières au raccordement (validation fin décembre
2025).
824 diagnostics gratuits (jusque octobre 2025) - 238 contre-visites 2 dossiers ANC réalisés.
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 61
LA COHESION SOCIALE
LE CONTRAT DE VILLE
Le contrat de ville est le cadre d'actions de la politique de la ville. Son objectif est de réduire les inégalités sociales et les écarts de développement entre les quartiers.
Douaisis Agglo accompagne les porteurs dans la mise en œuvre des actions qu’elle finance ou co-finance et assure l’animation partenariale et la tenue de gouvernance du contrat de ville et de ses signataires : Etat, région, CD59, Bailleurs, Villes concernées, Pôle emploi, PLIE, Mission locale, Education nationale, CAF, etc...
Le cadre contractuel « Quartiers 2030 » mobilise 21 partenaires d’institutions, de collectivités et du privé pour l’amélioration durable des conditions de vie des 21 700 habitants de 9 quartiers répartis sur 6 communes : Auby, Douai, Flers-en- Escrebieux, Roost-Warendin, Sin-le-Noble et Waziers habitants.
La programmation Contrat de ville 2025 appuie 42 actions, dont 23 actions communautaires soutenues directement par DA (183 K€) permettant un effet levier de 1,8 M€ sur les actions et ingénierie déployée :
- 11 actions sur l’accès aux droits et les parcours de réussite - 7 actions sur l’accès à l’emploi par la levée des freins - 7 actions sur l’accès à la santé - 10 actions sur le bien-vivre et la tranquillité publique dans son quartier
- 7 actions sur la transition urbaine et écologique - 4 dossiers Programmes de Réussite Educative sur Auby, Douai, Sin-le-Noble et Waziers avec un accompagnement de
1 100 enfants.
DA déploie en propre deux actions pour les habitants des quartiers :
- Culture pour tous : De l’histoire à l’espace ouvre les équipements culturels Arkéos et Orionis aux jeunes et à leur famille en offrant au cœur de quartiers des ateliers hors les murs.
- La vérité ! Vraiment ? : Une action de lutte contre la désinformation et pour la citoyenneté numérique des jeunes
alliant spectacle débat sur les algorithmes et fake news et ateliers de fabrication de réseaux avec des journalistes.
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 62
LES QUARTIERS DE VEILLE
Douaisis Agglo donne l’opportunité aux villes en veille sortant de l’ancienne géographie politique de la ville, d’élaborer chaque année des projets spécifiques dans le cadre d’une enveloppe veille dédiée.
Pour maintenir un appui aux territoires sortis des quartiers prioritaires, Douaisis agglo a créé un fonds de concours destiné aux communes en veille de Dechy, Guesnain et Lallaing sur les mêmes ambitions que l’appel à projets contrat de ville.
PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Douaisis Agglo s'engage depuis plusieurs années dans la prévention de la délinquance et des violences sur le territoire.
5 projets appuyés en 2024 ont été mis en œuvre en 2025 sur les 3 communes.
5 projets 2025 pour améliorer le cadre de vie et conditions d’accueil des populations seront mis en œuvre en 2026 sur Dechy, Guesnain et Lallaing pour un appui total de 105 k€.
2025
Financement et appui d’actions de promotion de la citoyenneté et lutte contre les discriminations notamment en prévention des violences intrafamiliales et violences faites aux femmes (30 k€ mobilisés) :
- Appui aux missions des intervenants sociaux en commissariat de Douai et Gendarmerie d'Arleux aux côtés de l’Etat et du département du Nord, qui ont permis de reprendre en charge 574 victimes, victimes pour 6/10 d’entre elles de violences conjugales et familiales (17,5 k€).
- 16 cycles d’Ateliers de pratique citoyenne et philosophique, portés par l’association SEVE auprès de 12 écoles en quartiers,
touchant 210 écoliers (8,5 k€).
- Prise en charge et accompagnement d’auteurs de violences intra-familiales sous procédure d’éloignement du domicile familial au sein d’un appartement relais, porté par l’association
SCJE (4 k€).
Organisation d’une formation à destination de 20 professionnels sociaux concernant la prise en charge des cyberviolences.
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 63
L’OFFRE EN LOGEMENTS
SOCIAUX
Douaisis Agglo participe au développement d’une offre de logements sociaux en finançant des offres nouvelles et en garantissant des niveaux de loyers accessibles.
Programmation de l’offre nouvelle du parc social (353 logements) pour 15 opérations.
Programmation d’une Résidence autonomie à Sin-le-Noble (41 logements).
Soutien au développement d’une offre de petits logements (151 logements), y compris le développement d’une offre de logements adaptés aux personnes à mobilité réduite.
NPNRU : Relogement des habitants en cours (fin prévue pour 2030). 17 opérations ont été livrées en 2025 concernant 362 logements.
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 64
L’INCLUSION SOCIALE DE
LA POPULATION
INCLUSION DE LA POPULATION
Douaisis Agglo propose des tarifications pour les habitants du territoire de Douaisis Agglo et pour les jeunes sur l’ensemble des services et de ses équipements. Elle propose également des billets “couplés” pour les équipements Orionis et Arkéos.
Les transports en commun sont gratuits sur tout le territoire.
ACCESSIBILITE DES EQUIPEMENTS
Douaisis Agglo équipe ses bâtiments et équipements communautaires pour les rendre accessibles à tous publics et handicaps.
A Arkéos, une attention particulière a été portée aux visiteurs en situation de handicap moteur et ceux en situation de handicap visuel. Le musée a mis en place des parcours ouvrants à travers des présentations en braille et la manipulation d'objets.
Le SMTD poursuit ses travaux de mise en accessibilité de son réseau.
Organisation des « Journées solidaires » à Loisiparc et Polarys pour 1€ : 330 personnes de 11 communes différentes.
Projet « en route vers Mars » : Porté par Planète Sciences, et financé dans le cadre du contrat de ville par l’État et DA, ce projet
a rassemblé près de 1 600 habitants après plusieurs semaines
d’ateliers et d’animations scientifiques dans les quartiers politique de la ville.
2025
SMTD : Mise en accessibilité de 70 quais.
Office du Tourisme :
- Installation d’une boucle à induction magnétique à l’accueil pour personnes malentendantes,
- Création d’une brochure « Facile à Lire et à Comprendre » et édition de plan en gros caractère,
- Réalisation d’un nouveau parcours de visite adaptée aux fauteuils roulants.
Orionis : possibilité de réserver des projections en d’autres langues.
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 65
LES PARTENARIATS AVEC
LES AUTRES TERRITOIRES
LES COMMUNES ADHERENTES
Douaisis Agglo développe pour ses communes membres des services mutualisés afin d’optimiser les dépenses publiques et les expertises techniques :
Service commun d’instruction des actes d’autorisation d’urbanisme,
Service mutualisé pour la protection des données : mise à disposition d’un délégué à la protection des données et mise en conformité des activités vis-à- vis de la réglementation RGPD,
Achats groupés avec les communes qui le souhaitent sur certains marchés.
LES COLLECTIVITES LIMITROPHES
Douaisis Agglo développe des partenariats avec les autres collectivités limitrophes pour répondre à des enjeux supra-communautaires.
Certaines compétences ont été transférées à une autre collectivité (SYMEVAD, SM SCOT) dans l’objectif d’avoir une gestion plus globalisée sur le territoire et d’optimiser les coûts de gestion.
LE BASSIN MINIER
Douaisis Agglo participe aux réflexions menées à l’échelle du bassin minier. Elle est adhérente à l’association Mission Bassin Minier (MBM), qui a pour objectif de mettre en œuvre un programme de restructuration urbaine, sociale, économique et écologique sur le bassin minier.
Elle est également signataire, avec 11 acteurs, de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM) pour lequel l’Etat a présenté un plan d’actions d’amélioration des conditions de vie et de logement des habitants du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais jusqu’en 2027.
RGPD : 29 communes adhérentes au service mutualisé et 11 CCAS
Lancement de plusieurs marchés groupés avec les communes : - Entretien des réseaux d’eaux usées et pluviales – 8 communes
- Nettoyage des voiries, des espaces publics et divers terrains – 16 communes
- Fourniture et livraison de repas cuisinés pour la restauration scolaire – 18 communes
2025
ERBM : Signature d’un nouvel engagement pour 2025-2027, le 02/09/2025.
Cette convention a pour objet de réaffirmer les engagements communs des signataires pour cette période. Elle décline les objectifs
opérationnels à poursuivre de manière partenariale. Les partenaires
continueront à agir pour améliorer la vie quotidienne des habitants
selon différents axes décrits :
- Améliorer l’habitat - Faciliter les mobilités du quotidien - Favoriser l’accès à l’emploi - Promouvoir la santé - Valoriser le patrimoine naturel, culturel et minier
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 66
AU SEIN DE L’AGGLO
ACCOMPAGNER LES AGENTS AU QUOTIDIEN
Les agents qui connaissent des difficultés, passagères ou non, d’ordre professionnel ou personnel, sollicitent le service des ressources humaines. Ce dernier peut proposer des mesures d’accompagnement aux agents pour les aider à résoudre leurs difficultés.
Douaisis Agglo a signé avec le Centre de Gestion du Nord une convention de participation financière afin de pouvoir recourir aux services de :
Un médecin du travail et des infirmiers,
Une assistante sociale,
Un psychologue du travail,
Un ergonome,
Un inspecteur santé-sécurité.
Douaisis Agglo adhère pour l’ensemble de son personnel à PLURELYA, organisme paritaire et pluraliste gestionnaire de l’action sociale des personnels territoriaux. Les agents peuvent ainsi bénéficier d’un ensemble de prestations dans les domaines relevant de la famille, des vacances, de la scolarité, des loisirs, de la culture. Des prêts à taux attractifs peuvent également leur être attribués pour des achats ou en cas de difficultés.
Elle a également mis en place une mutuelle et une prévoyance prises en charge par la collectivité suivant un barème spécifique.
L’EMPLOI ET L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN
SITUATION D’HANDICAP
La collectivité met en œuvre les actions nécessaires au maintien dans l’emploi des personnes en situation d’handicap :
Sollicite des aides auprès du FIPHFP et investit dans du matériel adapté pour compenser les handicaps et aménager les postes de travail, selon les préconisations du médecin du travail et de l’ergonome,
Accorde des facilités au personnel en situation de handicap telles que des aménagements d’horaires,
Organise des formations professionnelles adaptées.
DA a désigné 2 référents handicap pour renseigner le personnel sur le sujet et accompagner les personnes qui le souhaitent à accomplir leurs démarches auprès de la MDPH pour obtenir des
prestations spécifiques, dont la reconnaissance de qualité de
travailleur handicapé.
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 67
EN QUELQUES CHIFFRES
Logements
sociaux
Nombre de
logements
financés
Nombre de
logements livrés
353 362
Cohésion sociale
Contrat de ville
Nombre d’actions
financées
Territoires Veille
agglomération
Nombre d’actions
financées
Prévention
délinquance
Nombre d’actions
financées
23
183 k€
5
105 k€
4
30 k€ RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 68
LES MODALITES
D’ELABORATION, DE
MISE EN ŒUVRE ET
D’EVALUATION RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 69
ORGANISATION DU PILOTAGE
La démarche de management qualité et environnement des services
Douaisis Agglo a mis en place une démarche intégrée de management de la qualité (ISO 9001) et de l’environnement (ISO 14001).
La certification ISO 9001 a pour ambition l’efficacité et l’amélioration constante du service public rendu aux habitants alors que la certification ISO 14001 vise à limiter l’impact de nos activités sur l’environnement.
Via ces certifications, les élus définissent une politique générale en matière de qualité et d’environnement qui se traduit par la mise en place d’objectifs, de plans d’actions, de procédures et d’indicateurs de performance.
Actuellement, les services concernés sont :
Développement Economique : accueil et accompagnement des entreprises pour 9 parcs d’activités,
Cycle de l’Eau : gestion des eaux usées et des eaux pluviales, production et alimentation en eau potable, préservation de la ressource en eau, travaux et activités administratives,
Voirie : Aménagement des parcs d’activités travaux sur les voiries communautaires,
Espaces Naturels : entretien des espaces verts et naturels communautaires, entretien des réseaux hydrographiques de surface,
Déchets : collecte des déchets, sensibilisation de la population.
Un pilotage budgétaire optimisé
Douaisis Agglo s’est dotée d’outils prospectifs en matière de gestion budgétaire :
L’ensemble des décisions budgétaires fortes est intégré dans le Plan Pluriannuel de Gestion qui donne une vision jusqu’à l’horizon 2026 des dépenses et des recettes et permet de fixer les marges de manœuvre financière de la collectivité, Le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) fixe les grandes orientations
financières jusque 2026 et prévoit les grands investissements à venir, les moyens financiers associés ainsi que les capacités d’investissement supplémentaires. Il intègre la gestion de la dette et est rediscuté chaque année, L’équité et la maîtrise budgétaire sont au cœur de la construction des budgets communautaires. Ainsi, afin d’optimiser l’affectation des dépenses, des arbitrages sont réalisés par service selon une méthode « Budget Base Zéro ».
Elle est dotée d’un contrôle de gestion pour optimiser la gestion des finances (recettes et dépenses) et d’un contrôleur de gestion interne afin d’optimiser ses dépenses de fonctionnement et les politiques mises en œuvre (amélioration des procédures, élaboration de tableaux de bord, suivi des recettes d’ingénierie et des sommes à percevoir).
Une attention particulière est accordée à l’équité fiscale comme en témoignent les audits qui permettent de récupérer des recettes fiscales supplémentaires sans augmenter la pression sur les ménages.
Douaisis Agglo est également doté d’un service dédié à la recherche de subventions (fonds de l’Etat, Région, Département, …) en lien avec les directions en charge des projets.
TRANSVERSALITE DES APPROCHES
La contribution aux objectifs et politiques supra-communautaires
Douaisis Agglo participe à des réflexions et à la mise en œuvre d’objectifs supra- communautaires. Elle développe des relations avec des acteurs et partenaires inscrits dans des champs d’interventions variés (SM SCoT GD, MBM, ERBM, IMT, Centre historique minier de Lewarde, PNR, etc.).
Certification des 4 déchèteries
2025
6 dossiers de subventions déposés en 2025 (dont 2 pour des fonds européens) : 3,9 M€ obtenus et 750 k€ en attente d’attribution.
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 70
La prise en compte des différentes dimensions du développement durable dans les projets
De nombreux projets de Douaisis Agglo essayent d’aborder l’ensemble des piliers du développement durable par une approche intégrée, notamment :
L’écoquartier du Douaisis : développement de l’offre de logements, préservation des ressources, création d’équipements de loisirs, développement de la biodiversité, alimentation de proximité,
La Stratégie Nature : constitution de corridors écologiques, accès aux loisirs, accessibilité de tous, développement touristique,
La politique alimentaire territoriale : maintien et développement des activités et des emplois agricoles, animation de bourgs ruraux, accès à une alimentation saine et de proximité, préservation des ressources, maintien des paysages, etc., La politique de la Ville : habitat et cadre de vie, accès à l’emploi et développement économique, santé et accès aux soins, éducation, prévention de la délinquance, lien social, citoyenneté, participation à la vie publique,
L’habitat : lutte contre l’insalubrité, amélioration de la performance énergétique, renouvellement urbain.
L’intranet collaboratif
Un intranet a été créé afin de constituer un outil informatif et collaboratif. Il favorise l’appropriation par tous du mode projet en facilitant l’échange d’informations, la collaboration et la transversalité sur les projets.
PARTICIPATION DES ACTEURS
L’information des habitants
Différents outils de communication sont développés par Douaisis Agglo afin de promouvoir son territoire, ses actions et ses équipements :
Un magazine est édité 2 à 3 fois par an, « le Mag » : il est distribué à l’ensemble des foyers du territoire et reprend l’essentiel des projets réalisés ainsi que les informations importantes,
Des sites Internet et des pages sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn et une chaine You Tube),
Publicités au cinéma de Douai, sur les radios locales, sur des MUPI (mobilier urbain pour l’information), écrans d’informations,
Brochures, catalogues, flyers, etc.
Présence sur les évènements avec un animateur (foire expo, inaugurations, marché des producteurs locaux, etc.)
Le conseil de développement
Le conseil de développement est un organe consultatif, composé d’une soixantaine de personnes dites qualifiées (représentants d’associations, de syndicats, du monde économique), invitées par les élus à participer à cette instance. Il est composé de 5 commissions thématiques :
Environnement, transport, développement durable,
Cadre de vie, habitat, politique de la Ville,
Culture, tourisme, sport et loisirs,
Développement économique,
Insertion et formation.
Son rôle est de représenter la société civile, d’être associé à la réflexion portant sur les grandes stratégies de développement de l’agglomération, ainsi que sur ses projets d’aménagement, de défendre le mieux-être des habitants via la formulation d’avis sur des sujets dont il s’autosaisit ou sur lesquels l’agglomération le sollicite.
La concertation dans les politiques communautaires
Pour certains projets, des instances de concertation spécifiques sont mises en place. Douaisis Agglo :
Organise des comités de gestion pour les pôles de nature dont elle a la gestion et réalise des ateliers d’information pour expliquer les objectifs de gestion, Organise des réunions multi-partenariales pour aboutir à des projets concertés et pertinents (Projet Alimentaire Durable, Trame verte et bleue, Plan mode doux, etc).
Organise, dans le cadre de sa compétence assainissement, des réunions publiques avant réalisation de travaux impactants, ou pour l’épandage des boues de stations d’épuration, RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 71
Est membre de l’association nationale de promotion des Parcs d’Activités économiques Labellisés pour la Maîtrise de l’Environnement (PALME) ; démarche de concertation qui regroupe tous les acteurs impliqués de près ou de loin par le parc d’activités en question. Ces derniers sont répartis en collèges : Etat, collectivités, investisseurs, riverains, associations, etc.
L’EVALUATION PARTAGEE
Le suivi des projets
Des outils et dispositifs de suivi et d’évaluation existent au sein de Douaisis Agglo. Ils varient, dans leur ampleur, leur contenu et leur forme en fonction des projets et des différentes directions qui les mettent en œuvre (certifications ISO, politique alimentaire, etc.).
Certains services opérationnels de Douaisis Agglo, notamment ceux certifiés ISO 9001 et 14001, donnent lieu à la définition d’indicateurs permettant de vérifier l’atteinte ou non des objectifs fixés. Ces derniers permettent de suivre, dans la durée, des données quantitatives et de montrer les évolutions notamment en termes d’impact environnemental.
Exemple : des indicateurs sont mis en place pour suivre la gestion des eaux pluviales, la gestion des déchets, l’environnement, le développement agricole, etc.
Les rapports d’activités annuels
Douaisis Agglo répond à cette obligation réglementaire et rédige chaque année des rapports sur le fonctionnement des services d’assainissement, eau potable et de collecte et traitement des déchets.
Les documents sont soumis pour avis au bureau et au conseil communautaires ainsi qu’aux conseils municipaux des communes. Ils sont présentés en Commission Consultative des Services Publics Locaux, mis à disposition du public (affichage et mise en ligne sur le site Internet) et envoyés aux autorités de tutelle (préfecture, police de l'eau).
LA STRATEGIE D’AMELIORATION CONTINUE
Une volonté d’exemplarité
Le pôle d’expertise archéologique : le service d’archéologie a développé un projet scientifique territoire qui accompagne son dossier d’habilitation permanente, dont l’objectif est de créer un pôle d’expertise par période chronologique de l’âge du bronze à l’époque moderne.
La double certification ISO 9001 / 14001 et la démarche PALME
Les démarches de certification ISO 9001 et ISO 14001 s’inscrivent, par essence, dans un processus d’amélioration continue. Leur développement sur les parcs d’activités traduit le rôle précurseur de Douaisis Agglo en matière d’écodéveloppement.
La part des parcs d’activités de Douaisis Agglo intégrés dans cette démarche par rapport au total des parcs concernés au niveau national est notoire (9 parcs certifiés sur Douaisis Agglo parmi une cinquantaine à l’échelle nationale). De plus ces certifications et l’élargissement régulier de leurs périmètres à d’autres services illustrent également le positionnement volontariste et innovant de Douaisis Agglo.
Mise en place d’une revue d’indicateurs mensuels pour l’ensemble des Directions.
Ces indicateurs permettent d’évaluer la pertinence, l'efficacité et
la performance des services et/ou d’une politique communautaire.
2025
Bien que non habilité pour les périodes préhistoriques, DA a mené une opération de fouilles du paléolithique supérieur à Maing sous
couvert de l’INRAP et du SRA. Cette prestation, jugée très satisfaisante par les autorités scientifiques, a permis d’être à
nouveau sollicités en 2026 pour réaliser un diagnostic sur ces
périodes anciennes sur notre territoire.
2025 RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 72
GLOSSAIRE
AAP : Appel A Projet
ADAV : Association Droit Au Vélo
ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie
AFAD : Association Accompagnement des Familles et Accompagnement à Domicile
AMO : Assistance à Maitrise d’Ouvrage
ANAH : Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat
ANC : Assainissement Non Collectif
ANCT : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
ANSSI : Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes Informatiques
APER : Accélération de la Production d’Energies Renouvelables
ARACT : Agence Régionale d’Amélioration des Conditions de Travail
A TABLE : Aide pour un Approvisionnement Tourné vers une Alimentation Bonne et LocalE
ATE : Aire Terrestre Educative
ATPE : Aide aux Très Petites Entreprises
ATPEA : Aide aux Très Petites Exploitations Agricoles
BHNS : Bus à Haut Niveau de Service.
CAF : Caisse d’Allocations Familiales
CAHC : Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin
CALL : Communauté d’Agglomération de Lens - Liévin
CARE : Contrat d’Actions pour la Ressource en Eau
CCAS : Centre Communal d’Actions Sociales
CCCO : Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent
CCI : Chambre de Commerce et d’industrie
CD 59 : Conseil Départemental du Nord
CEN : Conservatoire des Espaces Naturels
CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
CPLE : Comité Local Pour l’Emploi
CLS : Contrat Local de Santé
CLSM : Conseils Locaux de Santé Mentale
CMA : Chambre de Métiers et de l’Artisanat
CODP : Convention d’Occupation du Domaine Public
COP : Conferences Of the Parties
COT : Convention d’Occupation Temporaire
CSR : Combustible Solide de Récupération
CTIAE : Comité Technique d’animation de l’Insertion par l’Activité Economique
DA : Douaisis Agglo
DAAC : Document d’Aménagement Artisanal et Commercial
DASRI : Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux
DC : Démonstrateur Courant continu
DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DIR : Direction Interdépartementale des Routes
DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
DRH : Direction des Ressources Humaines
DSC : Dotation de Solidarité Communautaire
DSP : Délégation de Services Publics
ERBM : Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunal
ESS : Économie Sociale et Solidaire
F2SCT : Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail
FCC : Fonds de Concours Communautaire
FCIS : Fonds Communautaire d’Investissement Solidaire
FIPHFP : Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 73
FPIC : Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal
GEMAPI : GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
GEPU : Gestion des Eaux Pluviales Urbaines
GES : Gaz à Effet de Serre
GNC : Gaz Naturel Comprimé
GNV : Gaz Naturel Véhicule
GON : Groupe Ornithologique et Naturaliste du Nord
H2 : Hydrogène
HDF : Hauts-de-France
HQE : Haute Qualité Environnementale
IMT : Institut des Mines-Télécom
INRAP : Institut National de Recherche Archéologique Préventive
IRVE : Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques
LED ou DEL : Diode Electro-Luminescente
LPO : Ligue de Protection des Oiseaux
MBM : Mission Bassin Minier
MEL : Métropole Européenne de Lille
MO : Maîtrise d’Ouvrage
MOE : Maîtrise d’œuvre
MUPI : Mobilier Urbain Pour l’Information
MWc : MégaWatt-crète
NPNRU : Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
OFB : Office Français de la Biodiversité
ONF : Office National des Forêts
OPAH-RU : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat – Renouvellement Urbain
PALME : Parc d’Activités Labélisé pour la Maîtrise de l’Environnement
PAT : Projet Alimentaire Territorial
PAV : Point d’Apport Volontaire
PCAET : Plan Climat Air Énergie Territorial
PCS : Plan Communal de Sauvegarde
PDC : Point De Charge
PDES : Plan de Déplacements Etablissements Scolaires
PDE : Plan de Déplacements Entreprises
PEFC : Programme de reconnaissance des certifications forestières
PFAS : Substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
PICS : Plan Inter Communal de Sauvegarde
PLH : Programme Local de l’Habitat
PLIE : Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi
PLPDMA : Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
PLU : Plan Local d’Urbanisme
PME : Petites et Moyennes Entreprises
PNR : Parc Naturel Régional
PNRSE : Parc Naturel Régional Scarpe Escaut
PPI : Plan Pluriannuel d’Investissement
PPA : Plan de Protection de l’Atmosphère
PPEC : Plan Paysage Energie Climat
PRIF : PRoch’Info Formation
PV : Photovoltaïque
QPV : Quartier Politique de la Ville
QVA : Quartier de Veille Active
RADIS : Réseau pour l’Alimentation Désirable, Inclusive et Solidaire
REP : Responsabilité Elargie des Producteurs
REV 3 : 3ème révolution industrielle
RGPD : Règlement Général sur la Protection des données
RPD : Réseau Public de Distribution
RSA : Revenu de Solidarité Active
RSDE : Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau
RU : Renouvellement urbain
RT : Réglementation Thermique RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE – Année 2025 page 74
S3PI : Secrétariat Permanent pour la Prevention des Pollutions et des risques Industriels
SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau
SCJE : Service de Contrôle Judiciaire et d’Enquête
SCOT : Schéma de Cohérence Territorial
SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Secours
SEM : Société d’Economie Mixte
SEVE : Savoir Être et Vivre Ensemble
SFECAG : Société Française d’Etude de la Céramique Antique en Gaule
SIG : Système d’Information Géographique
SM SCoT GD : Syndicat Mixte du Schéma de COhérence Territoriale Grand Douaisis
SMTD : Syndicat Mixte des Transports du Douaisis
SRADDET : Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires
SYMEVAD : SYndicat Mixte d’Élimination et de VAlorisation des Déchets
TEN : Territoires Engagés pour la Nature
TPE : Très petites entreprises
TVME : Tri Valorisation Matière et Energie
UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
UT : Unité de Traitement
VNF : Voies Navigables de France
ZAC : Zone d’Aménagement Concerté