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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260430 31 Delib11etAnnexe
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260430 31 Delib11etAnnexe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Éducation,
FE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026
30/04/2026 - 11
Date de la convocation : 24/04/2026. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 67 Pouvoirs : 6
Le jeudi 30 avril 2026 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni salle Europe 1 à Gayant Expo, Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE , M. Joseph ANSART, M. Bernard CZECH, Mme Aline LAUTRIE, Mme Anne-Sophie TASZAREK, M. Jonathan LOGEON, Mme Magalie PHILIPPE, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Yvon BURY, M. Charles VAILLANT, Mme Marthe MUSZALSKI QUAGLIO, M. Frédéric CHÉREAU, M. François GUIFFARD, Mme Auriane DELBARRE (pouvoir de Mme Nora CHERKI), M. Mohamed KHÉRAKI (pouvoir de Mme Agnès DE BEUKELAER), Mme Maryse CARLIER, M. Hocine MAZY, , M. Jacques NOWAK, Mme Jamila MEKKI, M. Jean Christophe LECLERCQ, Mme Carolle DIVRECHY, M. François LARIVIERE, Mme Khadija AHANTAT, M. Thierry TESSON (pouvoir de M. Thibaut FRANCOIS), Mme Anne CARON, Mme Agathe HUMBERT, Mme Coline CRAEYE, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Sylvain CHARLET, M. Michel PEDERENCINO , M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Quentin WAUQUIER (pouvoir de Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT), M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Alain PILNIAK (pouvoir de M. Joël POPEK), M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Françoise MAES, , Mme Caroline SANCHEZ, M. Christophe WOSKALO, M. Christian POIRET, M. Rudy DILLIES, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Philippe ROSZYK, M. Christophe DUMONT, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA (pouvoir de Mme Sylvie DORNE), Mme Marie-José DELATTRE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Sylvie DORNE, M. Antoine SKURPEL, Mme Caroline PLATEL, M. Steve BANSCH, Mme Ilham KADI, M. Frédéric DOGIMONT
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Agnès DE BEUKELAER (Pouvoir à M. Mohamed KHÉRAKI), Mme Nora CHERKI (Pouvoir à Mme Auriane DELBARRE), M. Thibaut FRANCOIS (pouvoir à M. Thierry TESSON), Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Quentin WAUQUIER), M. Joël POPEK (pouvoir à M. Alain PILNIAK), Mme Sylvie DORNE (pouvoir à M. Henri JARUGA)
ABSENT REPRÉSENTÉ : M. Michel SALLIO
8 – Aménagement, voiries, espaces naturels
8.1 – VOIRIES - Territoire de Sin-le-Noble - déclaration d'intérêt communautaire de voiries connexes en zone du Raquet FE
Suite aux travaux d’aménagement de l’Ecoquartier du Douaisis, l’avenue de l’Egalité et le Chemin de l’Ecole à Sin le Noble ont subi de nombreuses dégradations.
Ces voies sont d’une importance particulière pour la desserte de la zone
Cette situation justifie que Douaisis Agglo reconnaisse l’intérêt communautaire de cette voirie, telle que définie sur le plan joint à la présente délibération.
Il est convenu avec la commune de Sin le Noble que les frais éventuels d’intervention sur l’éclairage public ainsi que l’entretien des espaces verts resteront à sa charge.
Ainsi, au regard de la compétence « voirie » inscrite dans les statuts de Douaisis Agglo (article 5.2.1) et des caractéristiques de ces rues, je vous propose, après avis favorable du Bureau :
- De déclarer l’intérêt communautaire de l'Avenue de l’Egalité et le Chemin de l’Ecole à Sin le Noble,
- De m’autoriser ou mon représentant délégué à intervenir à la signature de tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ à l’unanimité
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 08/06/2026 Réceptionné en sous-préfecture le 08/06/2026
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20260430-30-04-2026-11-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Jean-Jacques PEYRAUD JOUAISIS
), USGS, FAO, NPS. NRCAN, Coobasc: IGN, Rester NL, Ordnance Survey, Esri Japan, METI, Esri China (Hong Kong), © Coencire en CES and the GIS User Deus
DOUAISIS AGGLO – Avenue de l’EGALITE/ Chemin de l’Ecole