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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260430 31 Delib25etAnnexe
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260430 31 Delib25etAnnexe)
Thèmes du document : Union Européenne, Assurance, Système de retraite,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026
30/04/2026 - 25
Date de la convocation : 24/04/2026. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 67 Pouvoirs : 6
Le jeudi 30 avril 2026 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni salle Europe 1 à Gayant Expo, Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE , M. Joseph ANSART, M. Bernard CZECH, Mme Aline LAUTRIE, Mme Anne-Sophie TASZAREK, M. Jonathan LOGEON, Mme Magalie PHILIPPE, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Yvon BURY, M. Charles VAILLANT, Mme Marthe MUSZALSKI QUAGLIO, M. Frédéric CHÉREAU, M. François GUIFFARD, Mme Auriane DELBARRE (pouvoir de Mme Nora CHERKI), M. Mohamed KHÉRAKI (pouvoir de Mme Agnès DE BEUKELAER), Mme Maryse CARLIER, M. Hocine MAZY, , M. Jacques NOWAK, Mme Jamila MEKKI, M. Jean Christophe LECLERCQ, Mme Carolle DIVRECHY, M. François LARIVIERE, Mme Khadija AHANTAT, M. Thierry TESSON (pouvoir de M. Thibaut FRANCOIS), Mme Anne CARON, Mme Agathe HUMBERT, Mme Coline CRAEYE, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Sylvain CHARLET, M. Michel PEDERENCINO , M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Quentin WAUQUIER (pouvoir de Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT), M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Alain PILNIAK (pouvoir de M. Joël POPEK), M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Françoise MAES, , Mme Caroline SANCHEZ, M. Christophe WOSKALO, M. Christian POIRET, M. Rudy DILLIES, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Philippe ROSZYK, M. Christophe DUMONT, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA (pouvoir de Mme Sylvie DORNE), Mme Marie-José DELATTRE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Sylvie DORNE, M. Antoine SKURPEL, Mme Caroline PLATEL, M. Steve BANSCH, Mme Ilham KADI, M. Frédéric DOGIMONT
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Agnès DE BEUKELAER (Pouvoir à M. Mohamed KHÉRAKI), Mme Nora CHERKI (Pouvoir à Mme Auriane DELBARRE), M. Thibaut FRANCOIS (pouvoir à M. Thierry TESSON), Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Quentin WAUQUIER), M. Joël POPEK (pouvoir à M. Alain PILNIAK), Mme Sylvie DORNE (pouvoir à M. Henri JARUGA)
ABSENT REPRÉSENTÉ : M. Michel SALLIO
9 – Finances
9.14 - Cotisations au SMAPI – Compétence GEMAPI – DSC communautaire – 2026 Douaisis Agglo a repris la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations au 1er janvier 2018.
A ce titre, Douaisis Agglo a repris à son compte les cotisations relatives à cette compétence, versées au SMAHVSBE devenu SMAPI.
A ce titre, la commission locale des transferts de charges a décidé de déduire des attributions de compensations versées aux 6 communes concernées, le montant des cotisations de 2017.
Les communes concernées sont Anhiers, Faumont, Flines lez Raches, Lallaing, Râches, Raimbeaucourt.
Or, il s’avère que ces cotisations subissent une évolution depuis 2021 passant au total de 65 855.46 euros (transferts de charges) à un montant de 77 699.87 euros en 2021, 85 459 euros en 2022, 89 339 euros en 2023 et en 2024 du fait de la stabilité des cotisations et 98 273 euros en 2025 et pour 2026.
Les cotisations pour 2026 sont jointes en annexe.
Afin de préserver les marges de manœuvre financières de Douaisis Agglo, il vous est proposé, après avis favorable du Bureau :
- de déduire de la DSC (dotation de solidarité communautaire) versée à chaque commune, l’écart positif constaté entre le transfert des charges opéré au 1er janvier 2018 et le nouveau montant de cotisation annuelle (augmentation de la cotisation) et ce, chaque année,
- d’ajouter à la DSC versée à chaque commune, l’écart négatif constaté entre le transfert de charges opéré au 1er janvier 2018 et le nouveau montant de la cotisation annuelle (diminution de la cotisation) et ce, chaque année, - d’opérer ces ajustements de la DSC à compter de la cotisation constatée en 2026.
ADOPTÉ à l’unanimité
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 08/06/2026 Réceptionné en sous-préfecture le 08/06/2026
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20260430-30-04-2026-25-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Jean-Jacques PEYRAUD COTISATION SMAPI - COMPETENCE HYDRAULIQUE - IMPACT DSC 2026
COMMUNE
TRANSFERT DE CHARGE DEDUIT DES AC
au 1er janvier 2018 Cotisation au SMAPI EN 2026
Ajustement de la DSC selon l'écart de
cotisation au titre de l'exercice 2026
ANHIERS 2 381,00 4 646,24 2 265,24
FAUMONT 11 613,65 19 485,12 7 871,47
FLINES LEZ RACHES 29 251,51 46 278,58 17 027,07
LALLAING 10 270,76 13 295,94 3 025,18
RACHES 5 360,24 5 992,67 632,43
RAIMBEAUCOURT 6 978,30 8 574,45 1 596,15
TOTAL 65 855,46 98 273,00 32 417,54
Cotisation supplémentaire supportée par Douaisis Agglo 32 417,54