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Déliberation - 31 0 DCM N106 Subv Excep ASS Acpeas Tous en Scene sp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 31 0 DCM N106 Subv Excep ASS Acpeas Tous en Scene sp)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Gerger-Levrault (1309)
Fi
u
er
ID nvoyé
en
préfecture
le
24/07/2085
préfecture le 24/07/2025
874-219740149-20250709-DCM106_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
9 JUILLET
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°106_250709
Séance
du
mercredi
9 juillet
2025
Subvention
exceptionnelle
à
l'Association
Culturelle
des
Parents
d'élèves
de
l’Avant-Scène
(ACPEAS). L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
neuf
juillet
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
3
juillet
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
3 juillet
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA?
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPANS M.
imran
HATTEEA
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-RIVIERES M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND#
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY! Mme
Claudie
TECHER
Mme
Camille
CLAINZ
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLEAMIN Mme
Florence
HOARAU-
ROUGEMONT‘ M.
Alix
GALBOIS
Mme
Marie
Julie
DIJOUX M.
Jean
Michel
FLORENCY M.
Bruno
BEAUVAL
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
Mme
Marie
Joëlle
JOVET Mme
Claudie
TECHER
Mme
Linda
MANENT
M.
Imran
HATTEEA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Eric
FONTAINE
M.
Jean
François
PAYET M.
Bernard
MARIMOUTOU M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDBIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
1Sont
arrivées
dans
la salle
des
délibérations
lors
de
la
présentation
de
l’ordre
du
jour
2N'ont
pas
pris
part
à
la
présentation
ét
n’ont
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°96
et
se
sont
retirées
de
la
salle
des
délibérations.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a pris
{a
présidence
pour
la mise
aux
voix
de
l'affaire.
SN’a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
de
la
délibération
n°104
et s’est
retirée
de
la salle
des
délibérations.
4 N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et au
vote
des
délibérations
n°105,
406
et
107
et
s’est
retiré
de
la
salle
des
délibérations
en
amont. S N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et au
vote
de
la
délibération
n°106
et s’est
retirée
de
la salle
des
délibérations.
25
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergës
-
97450
SAINT-LOUTS Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2025
Publié
le
S
L
O
Lee
ID
: 974-219740149-20250709-DCM106_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
09
JUILLET
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°90
à
95
26
5
14
0
31
0
0
Pour
la délibération
n°96
24%
5
16
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°97
à
26
5
14
0
31
0
0
103 Pour
la délibération
n°104
25°
5
15
0
30
0
0
Pour
la délibération
n°
105
25°
5
15
0
30
0
0
Pour
la délibération
n°106
24
5
14
0
29
0
0
Pour
la délibération
n°107
25€
5
15
0
30
0
0
Conformément
à
l'article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le
quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées.
241
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA
et
Camille
CLAIN
n'étaient
pas
présentes
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°
96.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
258Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°104.
25°
Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'était
pas
présent
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°105. 24
Madame
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
et
Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°106.
25£Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'était
pas
présent
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°107. Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie. Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250709-DCM106_2025-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
9 juillet
2025
|
Pôle
Proximité
et
Délibération
n°106
250709
Citoyenneté Direction
de
La
Subvention
exceptionnelle
Vie
Associative
of
à
l'Association
Culturelle
des
Parents
d'élèves
de
l’Avant-Scène
Dévelcne
ement
(ACPEAS)
MT
I.
RAPPORT
DE
PRESENTATION
L'Association
Culturelle
des
Parents
d’élèves
de
l’Avant-Scène
dûment
déclarée
le
02
décembre
2024
en
sous-préfecture
de
Saint-Paul
et
enregistrée
sous
le
numéro
W9R2011129,
a
pour
objet
:
-
Promouvoir
et
développer
et
d'encourager
la
protique
de
la
danse
sous
toutes
ses
formes
au
niveau
régional,
national
et
international
(compétitions).
-
D'organiser
des
évènements
(démonstrations
de
spectacles,
de
représentations
diverses,
collectes
de
fonds
collectives,
activités
créatives,
sorties
culturelles)
-__
De
promouvoir
la
pratique
et
le
développement
des
activités
culturelles,
sportives
et
sociales.
L'Association
Culturelle
des
Parents
d'élèves
de
l’Avant-Scène,
souhaite
faire
participer
une
jeune
danseuse
au
Concours
Européen
de
Danse
qui
aura
lieu
du
25
au
28
octobre
à
Dijon.
Cette
danseuse,
sélectionnée
lors
du
Concours
National
de
mai
dernier
à
Clermont
Ferrand
a
été
médaillée
d'or
et
coup
de
cœur
du
Jury.
Par
courrier
en
date
du
18
juin
2025,
cette
association
sollicite
la
collectivité
pour
une
aide
exceptionnelle
afin
de
l'accompagner
dans
la
réalisation
de
ce
projet.
Il
est
proposé
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
300
€
(Trois
cents
Euros)
à
l'association.
IL
DELIBERATION
Vu
la
loi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
modifiée
(JO
du
02
juillet
1901)
et
le
décret
d'application
du
1 août
1901
;
Vu
l’article
L.
1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
circulaire
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
pouvoirs
publics
et
associations
; 125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
—
97450
SAINT-LOUIS Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250709-DCM106_2025-DE
Vu
la
demande
en
date
du
18
juin
2025
de
l'Association
Culturelle
des
Parents
d'élèves
de
l’Avant-Scène,
sollicitant
le
soutien
de
la
collectivité
pour
l'accompagner
dans
son
projet
;
Considérant,
qu'en
sollicitant
l'aide
de
la
Commune,
l'association
demanderesse
s'engage
à
se
conformer
aux
textes
en
vigueur
en
matière
de
gestion
et
à
fournir
à
la
collectivité
les
pièces
nécessaires
à
l'exercice
de
son
obligation
de
contrôle
des
aides
publiques : —
Rapports
d'assemblées
générales,
—
Bilan
financier,
-
Bilan
des
activités
ayant
fait
l'objet
de
la demande.
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
:D'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
300
€
(Trois
cents
Euros)
à
l'Association
Culturelle
des
Parents
d’élèves
de
l’Avant-Scène.
Article
2 :
De
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
Le
Maire
ou
l'élu
(e)
délégué
(e)
pour
signer
les
actes
à
intervenir.
Vote
: 29
pour
Madame
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
et
monsieur
Mickaël
CHAMAND
se
sont
déportés
de
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération.
La
Maire,
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
—
97450
SAINT-LOUIS