Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 33 0 DCM N°013 SUBV EXCEP ASSO KLE DE SOL SP
Déliberation - 36 0 DCM N°016 SUBV EXCEP ASSO UBSL SP
Déliberation - 37 0 DCM N°017 SUBV EXCEP ASSO SCOPAD SP
Déliberation - 34 0 DCM N°014 SUBV EXCEP ASSO LES HIRONDELLES SP
Déliberation - 18 0 DCM N080 SUBV EXCEP ASSL SP
Déliberation - 20 0 DCM N082 SUBV EXCEP ASMJC SP
Déliberation - 21 0 DCM N083 SUBV EXCEP ASRS SP
Déliberation - 17 0 DCM N079 SUBV EXCEP COMITE DE CYCLISME SP
unknown - 57 0 DCM N137 SUBV EXCEP ASSO TAMIJ KALAIVARNI KA
Déliberation - 35 0 DCM N°015 SUBV EXCEP ASSO MMA CLUB SAINT LOUI
Déliberation - 32 0 DCM N°012 Subv Excep Asso GAC sp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 32 0 DCM N°012 Subv Excep Asso GAC sp)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
“Lavrault 3093 201 524 berger. Ref.
m1 5 nvOoyÉ
en
fé
874-219740149-20250819-DCM012_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
19
MARS
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mercredi
19
mars
2025
Délibération
n°012_250319
Subvention
exceptionnelle
à
l'association
Gol
Action
Culturelle
(GAC).
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-neuf
mars
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
13
mars
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
13
mars
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
Absents
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Marie
Julie
DIJOUXF
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE M.
Jean
Hugues
GERARD
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND#
M,
Thibaud
CHANE
WOON
MING
M.
Jean
François
PAYET
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Camille
CLAIN
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLEAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
Mme
Linda
MANENT
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Jean
Michel
M.
Jérémy
TURPIN
M.
Sylvain
ARTREMISE
FLORENCY?
Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme
Marie
Joëlle
Mme
Marie
Corinne
M.
Eric
FONTAINE
JOVET
ROCHEFEUILLE
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
|
M.
Bernard
M.
Jean
François
M.
Imran
HATTEEA
MARIMOUTOU
PAYET
Mme
Dominique
Manuela
Mme
Flora
Mme
Claudie
TECHER
AMAZINGOIÏ-RIVIERE
AUGUSTINE-
M.
Jérémy
TURPIN!
ETCHEVERRY
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
Hanif
RIAZE
M.
imran
HATTEEA
M.
Jean
Pascal
Mme
Yannicke
SEVERIN
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU- ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
1 A
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
lors
des
délibérations
n°
5 à
9 et
n’a
pas
pris
part
au
vote
2 N’a
pas
pris
part
au
vote
des
délibérations
n°
5 à 9
vu
la
procuration
donnée
à
M.
Jérémy
TURPIN
3 À
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
lors
des
délibérations
n°
7 à 8
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
4 À
quitté
définitivement
la
salle
des
délibérations
lors
de
l'annonce
de
la
délibération
n°12
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
des
affaires
n°12
à
17
5 À
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
lors
des
délibérations
n°
18
à
16
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
-
97450
SAINT-LOUIS Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250319-DCM012_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
19
MARS
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers |
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
la
n'ayant
pas
représentés
salle lors du
pris part au
Pour |
Contre
Abst
vote
vote
Délibération
n°1
26
6
13
32
0
(
Délibération
n°2
26
6
13
Prend
acte
Délibérations
n°3
à
4
26
6
13
32
0
0
Délibérations
n°5
à
6
25
5
15
30
0
0
Délibérations
n° 7 à 8
24
5
16
29
0
0
Délibération
n°9
25
5
15
30
0
0
Délibérations
n°10
à 11
26
6
13
32
0
0
Délibérations
n°12
à 14
25
6
14
31
0
0
Délibérations
n°15
à
16
24
6
15
30
0
0
Délibération
n°17
25
6
14
31
0
0
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-
Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
La
Maire,
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
—
97450
SAINT-LOUIS
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250319-DCM012_2025-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
19
mars
2025
Pôle
Proximité
et
Sa
Délibération
n°012_250319
Citoyenneté
WA noi Tr CMOS
Direction
de
La
Vie
Associative
et du
Développement
Local
Subvention
exceptionnelle
C2
de pasiowrt
à
l'association
Gol
Action
Culturelle
(GAC)
IL
RAPPORT
DE
PRESENTATION
L'association
Gol
Action
Culturelle
dûment
déclarée
le
07
Juin
2018
en
sous-préfecture
de
Saint-Pierre
et
enregistrée
sous
le
numéro
W9R2005884,
a
pour
objet
:
D'animer
le
quartier
du
Gol
en
mettant
en
place
des
activités
socio-éducatives,
-
De
promouvoir
la
musique
et
la
danse
indienne,
ainsi
que
l’art
culinaire
et
les
arts
plastiques,
-
De
favoriser
le
dialogue
interculturel
par
le
biais
de
la
mise
en
place
d'expositions
et
de
manifestations
diverses.
L'association
Gol
Action
Culturelle,
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
son
traditionnel
Karmon,
qui
se
déroulera
du
07
au
20
avril
2025,
sollicite
la
collectivité
pour
la
mise
à
disposition
de
moyens
tels
que
:podium,
barrières,
eau,
décoration
de
rue,
éclairage,
bus
ainsi
que
la
présence
de
la
Police
Municipale.
En
outre,
elle
sollicite
une
aide
financière
pour
la
création
de
masques,
des
décorations
et
des
vêtements.
Le
karmon
est
un
évènement
à
fort
caractère
patrimonial
et
culturel.
Il
est
d'intérêt
local
compte
tenu
de
la
transmission
historique
qui
est
réalisée
au
travers
de
cette
célébration.
La
population
y
est
associée
dans
le
cadre
d'ateliers
qui
seront
organisés
dans
les
quartiers.
En
effet,
l'association
fera
4
interventions
pour
partager
son
savoir-faire
et
impliquer
les
participants
à
la
confection
des
articles
du
festival.
Par
courrier
en
date
du
11
décembre
2024,
cette
association
sollicite
la
collectivité
pour
une
aide
exceptionnelle
afin
de
l'accompagner
dans
la
réalisation
de
ce
projet.
Il est
proposé
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
6
200
€
(six-mille
deux
cents
Euros)
à
l'association.
IL
DELIBERATION
Vu
la
loi
du
1er
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
modifiée
(JO
du
02
juillet
1901)
et
le
décret
d'application
du
1 août
1901
;
Vu
l'article
L.
1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
circulaire
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
pouvoirs
publics
et
associations
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
—
97450
SAINT-LOUIS Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250319-DCM012_2025-DE
Vu
la
demande
en
date
du
11
décembre
2024
de
L'association
Gol
Action
Culturelle,
sollicitant
le
soutien
de
la
collectivité
pour
l'accompagner
dans
son
projet
;
Considérant
l'intérêt
public
local
du
festival
karmon
et
de
sa
richesse
patrimoniale
Considérant,
qu'en
sollicitant
l'aide
de
la
Commune,
l'association
demanderesse
s'engage
à
se
conformer
aux
textes
en
vigueur
en
matière
de
gestion
et
à
fournir
à
la
collectivité
les
pièces
nécessaires
à
l'exercice
de
son
obligation
de
contrôle
des
aides
publiques
:
—
Rapports
d'assemblées
générales,
—
Bilan
financier,
—
Bilan
des
activités
ayant
fait l'objet
de
la demande.
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
:D'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
6
200
€
(six-mille
deux
cents
Euros)
à
l'Association
Gol
Action
Culturelle.
Article
2 :
De
donner
tous
pouvoirs
à
Madame
Le
Maire
ou
l'élu
(e)
délégué
(e)
pour
signer
les
actes
à
intervenir.
Vote
: 31
pour
Monsieur
Mickaël
CHAMAND
a
quitté
définitivement
la
salle
des
délibérations
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
et
des
suivantes.
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le
125
avenue
du
Docteur
Raymond
Vergès
—
97450
SAINT-LOUIS