Arrêté - 2025 090 Régl temp circu pour réaliser des tvx pr créa d'un îlot au niveau du giratoire Palibe Fils DUBOS TP

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Arrêté - 2025 090 Régl temp circu pour réaliser des tvx pr créa d'un îlot au niveau du giratoire Palibe Fils DUBOS TP Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 2025 090 Régl temp circu pour réaliser des tvx pr créa d'un îlot au niveau du giratoire Palibe Fils DUBOS TP)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, 2025/090

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue de la Palibe pour réaliser des travaux pour la création d’un îlot au niveau du giratoire Palibe/Fils.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Considérant la demande de la société DUBOS TP en date du 09 avril 2025 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser des travaux pour la création d’un îlot au niveau du giratoire Palibe/Fils,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1*: La circulation des véhicules est réglementée sur la rue de la Palibe, à hauteur du giratoire Palibe/Nogué, le vendredi 11 avril 2025 selon les dispositions suivantes.

Article 2: La circulation s'effectue en alternat par demi-chaussée réglée manuellement.

Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser “

-. ‘interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 4 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 5 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.Article 6 : Le stationnement est interdit dans l’emprise des travaux, le non-respect de cette mesure prise dans le cadre du présent arrêté amène les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation

Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 05.59.31.90.02

Article 8 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.

Article 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur. Il est affiché par l’entreprise de part et d’autre du chantier.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Atticle 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont

ampliation sera transmise à :

- DUBOS TP

- Cuisine Centrale Municipale

- CIAS

- DEEJ

Fait à Tarnos, le 10 avril 2025

Le Maire de Tarnos,

Marc MABILLET

Publié sur le site internet de la ville, le 1 0 AVR. 2075 P]