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Arrêté - PALIBE 2025 079 Regl temp circu drt tvx couche roulement de chaussees a hauteur du giratoir Palibe Nogue DUBOS TP
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - PALIBE 2025 079 Regl temp circu drt tvx couche roulement de chaussees a hauteur du giratoir Palibe Nogue DUBOS TP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE A Va
2025/079
nomenclature: 6.1.7
LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue de la Palibe durant des travaux de couche de roulement de chaussées à hauteur du giratoire Palibe / Fils.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l’arrêté préfectoral de prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits du voisinage en date du 25 novembre 2003 et notamment l’article 20,
Considérant la demande de la société DUBOS TP en date du 27 mars 2025 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser des travaux de couche de roulement de chaussées à hauteur du giratoire Palibe / Fils,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1°: Afin de permettre à l’entreprise DUBOS TP de réaliser les travaux cités ci-dessus. Il est dérogé à l’arrêté préfectoral de prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits du voisinage en date du 25 novembre 2003, article 20, du mardi 08 avril 2025 au mercredi 9 avril 2025, entre 21h00 et 06h00.
Article 2 : Les travaux s’effectuent comme suit :
- Journée du 08 avril 2025, préparation avant enrobés, accès résidence perturbé de 08h00 à 17h30 (rue de la Palibe et allée du Fils)
- Nuit du 08 au 09 avril 2025, mise en œuvre de la couche de roulement, accès résidence impossible de 21h00 à 06h00 du matin.
Article 3 : Durant la nuit, une déviation est mise en place par la rue de l’Airial et la rue du Docteur Nogué, conformément au plan ci-annexé.
Article 4 : Le stationnement est interdit dans l'emprise des travaux, le non-respect de cette mesure prise dans le cadre du présent arrêté amène les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit
présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des
signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du
chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 05.59.31.90.02
Article 9: Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent
arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur. Il est affiché par l’entreprise de part et d’autre du chantier.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- DUBOS TP - Alain PERRET
- Cuisine Centrale Municipale - Astreinte
- CIAS - Agents de l’hôtel de ville - DEEJ - Médiathèque - Transports - Librairie des Colettes
- SITCOM - SAMU
- La Poste - SDIS
Fait à Tarnos, le 1% avril 2025
Le Maire de Tarnos,
| Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le ( 7 AVR. 2925 Soul Formation
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