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Document publié le Vendredi 19 juillet 2019 par la commune de Marpiré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 07 19 CR converti)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
COMMUNE DE MARPIRE
Compte rendu du conseil municipal
En date du 19 juillet 2019
Nombre de conseillers : En exercice 15 Présents : 12
Etaient présents : TRAVERS Alain – MOUSSU Thérèse – LEJAS Frédéric - PAIN Jean-Yves –
ASSELIN Marie-Christine – DENIS Geneviève – DELAUNAY Thierry – FAUCHEUX Ludivine -
DAGUISE Laurent – BEAUDUCEL Cécile – HALLET Christelle – DUBOIS Gildas
Absents excusés : FAUVEL Auguste – PINSARD Gisèle – SEVENO Hervé
Secrétaire de séance : Christelle HALLET
Ordre du jour :
- Règlement Général de Protection des Données (RGPD) - Centre de Formation des Elus
- Lotissement des Lavandières
Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les sujets
suivants :
- Lycée de Liffré suite
- Moulin de la Corbière
I : Règlement Général de Protection des Données (RGPD)
Chaque collectivité publique doit mettre en place une protection des données. Vitré communauté propose de faire une convention avec le centre de gestion pour mettre en place ce service auprès des communes qui couterait 0.37€ par habitant soit 387.25 € par an pour la commune de Marpiré. Anthony Morinière, secrétaire de la mairie, sera la personne relais de la commune.
Le conseil municipal valide la signature de cette convention et la désignation du référent.
II : Centre de Formation des Elus
Thérèse MOUSSU nous présente le centre de formation des élus situé à Noyal sur Vilaine qui propose des formations pour les élus indemnisés ou non. Chaque élu a un droit individuel de formation de 20h par an depuis 01/01/2016 soit 60h acquises à ce jour.
Une personne va prendre contact avec les élus intéressés. III : Lotissement des Lavandières
Le transformateur électrique a été posé et la ligne haute-tension enterrée. Le terrassement va démarrer cette semaine.
Les réservations du lot 2 au lot 11 vont pouvoir commencer.
Les lots sont d’environ 500m².
Le notaire désigné pour les ventes est Maitre Ouairy.
Le prix de vente des terrains est fixé par le conseil municipal à 75€ TTC soit 63.10€HT le m². Dans le règlement, il faut préciser qu’il y a une obligation de construire dans le délai de deux ans, qu’un seul lot par acquéreur et pas de spéculation sur la revente de lots. L’acquisition se fera en fonction de certaines priorités.
IV : Lycée de Liffré suite
Pour information, 40 jeunes de la commune sont scolarisés à Vitré dont 25 au lycée public de Bertrand d’Argentré.
Suite au dernier conseil municipal, la délibération a été envoyée avec toutes les remarques du conseil municipal à la Préfecture, au Rectorat et au Conseil Régional.
Sans nouvelle suite à ces envois, Thérèse Moussu est intervenue au Conseil communautaire avec Teddy Régnier, maire de Châteaubourg. Le conseil régional a accepté de mettre en place une double sectorisation sur Vitré et Liffré pour les jeunes de Marpiré et de Châteaubourg pendant une période expérimentale de trois ans.
V : Moulin de la Corbière
La restauration et l’aménagement du moulin de la Corbière sont envisagés par le Conseil
départemental.
VI : Prochains conseils municipaux
Jeudi 19 septembre 2019 à 20h00
Vendredi 18 octobre 2019 à 20h30