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Procès Verbal - 2022 06 27 2 Reconduction Projet Educatif Territorial
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 06 27 2 Reconduction Projet Educatif Territorial)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Sport,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 27 juin 2022
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
21
Ill —- ENFANCE) JEUNESSE ET AFFAIRES SCOLAIRES
2022 -— 23 (2) : Reconduction du Projet Educatif Territorial plan mercredi
R rta nseil municipal :
En septembre 2015, la commune d'Oberhausbergen a mis en place un Projet Educatif Territorial (PEDT) dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires de 2014. Ce projet est devenu obsolète lors du retour à la semaine de 4 jours à la rentrée de septembre 2017. Depuis le mois de septembre 2019, la commune a mis en place un nouveau PEDT incluant le plan mercredi, ce projet arrive à échéance en juin 2022. Suite au comité de pilotage du 24 mai 2022, il est proposé de renouvelé le PEDT plan mercredi actuel en y apportant des évolutions notamment en terme de projets liés aux thématiques de l'écologie, de l'environnement et du sport.
rinci P
C'est un outil collaboratif permettant de fédérer les différents acteurs de la vie de l'enfant à l'initiative de la collectivité territoriale. Un comité de pilotage permet l'élaboration et le suivi du projet.
PEDT et plan mercredi
La mise en place du plan mercredi rentre dans la cadre d'une charte de qualité reposant sur 4 grands axes :
- La complémentarité et la cohérence éducatives des différents temps de l'enfant ; - L'accueil de tous les publics (enfants et leurs familles) ;
- Mise en valeur de la richesse des territoires ;
- Le développement d'activités éducatives de qualité.
F REÇU EN PREFECTURE
Page 1 sur 3 Avantages du PEDT ‘plan mercredi”
- Des taux d'encadrement plus souples en accueil de loisirs :
o En périscolaire midi et soir : 1 animateur pour 14 enfants (de 3 à 6 ans) contre 1 pour 10 actuellement et 1 animateur pour 18 enfants (de 6 à 11 ans) contre 1 pour 14 actuellement.
o En périscolaire les mercredis : 1 animateur pour 10 enfants (de 3 à 6 ans)
contre 1 pour 8 actuellement et 1 animateur pour 14 enfants (de 6 à 11 ans) contre 1 pour 12 actuellement.
- Une subvention de la CAF à la hausse sur les temps des mercredis pour les nouvelles heures déclarées, passage à 1€ par heure par enfant contre 0,549€ actuellement.
- La possibilité d'inclure un intervenant ponctuel dans les quotas d'encadrement des enfants.
Au vu des projets proposés par les structures d'accueil collectif de mineurs et du tissu associatif, il est pertinent de pérenniser le travail effectué tout en le valorisant. Le commune a donc élaboré un PEDT ‘plan mercredi” en consultation avec le comité de pilotage. Les orientations éducatives sont les suivantes :
- Garantir une cohérence éducative entre les différents acteurs de la vie de l'enfant ; - Promouvoir l'accès à la culture et aux sports ;
-__ Participer à l'épanouissement personnel des enfants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret N°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
Vu le décret N°2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et les règles applicables aux accueils de loisirs sans hébergement, précisant que le mercredi devient un accueil périscolaire, et permettant un assouplissement des taux d'encadrement à condition de conclure un projet éducatif territorial ;
Considérant la décision conjointe du conseil d'école et de la commune d'Oberhausbergen d'organiser la semaine scolaire sur 4 jours dans les écoles publiques Sarah Banzet et Josué Hoffet à compter de la rentrée 2018/2019 ;
Considérant que la convention projet éducatif territorial signée pour 3 ans en 2015 et présentant les objectifs poursuivis en matière éducative et permettant de recevoir le fond de soutien pour financer les temps d'activités périscolaires, a été résiliée au 13 juillet 2017, suite à l'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours des écoles publiques Sarah Banzet et Josué Hoffet ;
Considérant le projet de Charte qualité Plan mercredi poursuivant quatre orientations éducatives autour de la complémentarité des mercredis avec les temps familiaux et scolaires; l'accessibilité de tous les enfants, d'activités ancrées sur le territoire et en relation avec les acteurs locaux, d'activités riches et variées se finalisant par des réalisations d'enfants (spectacle, exposition, tournoi, film...) ;
Considérant le projet de convention d'objectifs et de financement de la prestation de service spécifique Plan mercredi permettant une bonification de la prestation de service ordinaire accueil de loisirs sans hébergement ;
l REGLI EN PREFECTURE
Page 2 sur 3
1 Apphe ton apré É tespalts
1 Vu le document rédigé suite au comité de pilotage du 24 mai 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le PEDT Plan Mercredi à compter du 1er septembre 2022 pour la période 2022-2025,
- _ AUTORISE Madame le Maire à signer le Projet Educatif Territorial, la Charte et la convention Plan Mercredi.
Adoptée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Cécile DELATTRE
' RECU EN PREFECTURE
Page 3 sur 3
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