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Procès Verbal - 6 Validation Projet Educatif Territorial
Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 Validation Projet Educatif Territorial)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal
Strasbourg
Séance du lundi 30 septembre 2019
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
25
ENFANCE
6/ Validation Projet Educatif Territorial (PEDT)
En septembre 2015, la commune d'Oberhausbergen a mis en place un Projet Educatif Territorial (PEDT) dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires de 2014. Ce projet est devenu obsolète lors du retour à la semaine de 4 jours à la rentrée de septembre 2017.
Principe du PEDT
C'est un outil collaboratif permettant de fédérer les différents acteurs de la vie de l'enfant à l'initiative de la collectivité territoriale.
Un comité de pilotage permet l'élaboration et le suivi du projet.
Depuis le mois de juillet 2018, il est possible de mettre en place un nouveau PEDT incluant le plan mercredi.
PEDT et plan mercredi (décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs)
La mise en place du plan mercredi rentre dans la cadre d'une charte de qualité reposant sur 4 grands axes :
- La complémentarité et la cohérence éducatives des différents temps de l'enfant ;
- L'accueil de tous les publics (enfants et leurs familles) :
- Mise en valeur de la richesse des territoires ;
- Le développement d'activités éducatives de qualité.
Avantages du PEDT "plan mercredi"
- Des taux d'encadrement plus souples en accueil de loisirs :
- En périscolaire midi et soir : 1 animateur pour 14 enfants (de 3 à 6 ans) contre 1 pour 10 actuellement et 1 animateur pour 18 enfants (de 6 à 11 ans) contre 1 pour 14 actuellement.
- En périscolaire les mercredis : 1 animateur pour 10 enfants (de 3 à 6 ans) contre 1 pour 8 actuellement et 1 animateur pour 14 enfants (de 6 à 11 ans) contre 1 pour 12 actuellement.
REÇU EN PREFECTURE
le 02/14/2819
lion agrée € com
SA,DE-867-2167 054$9-20190950-2019_09 30 - Une subvention de la CAF à la hausse sur les temps des mercredis, passage à 1€ par heure par enfant contre 0,54€ actuellement.
- La possibilité d'inclure un intervenant ponctuel dans les quotas d'encadrement des enfants.
Au vu des projets proposés par les structures d'accueil collectif de mineurs et du tissu associatif, il est pertinent de pérenniser le travail effectué tout en le valorisant. La commune a donc élaboré un PEDT “plan mercredi” en consultation avec le comité de pilotage. Les orientations éducatives sont les suivantes :
- Garantir une cohérence éducative entre les différents acteurs de la vie de l'enfant ;
-__ Promouvoir l'accès à la culture et aux sports ;
- Participer à l'épanouissement personnel des enfants.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret N°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
VU le décret N°2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et les règles applicables aux accueils de loisirs sans hébergement, précisant que le mercredi devient un accueil périscolaire, et permettant un assouplissement des taux d'encadrement à condition de conclure un projet éducatif territorial,
VU le document rédigé suite au comité de pilotage du 20 juin 2019,
Considérant la décision conjointe du conseil d'école et de la commune d'Oberhausbergen d'organiser la semaine scolaire sur 4 jours dans les écoles publiques Sarah Banzet et Josué Hoffet à compter de la rentrée 2018/2019,
Considérant que la convention projet éducatif territorial signée pour 3 ans en 2015 et présentant les objectifs poursuivis en matière éducative et permettant de recevoir le fond de soutien pour financer les temps d'activités périscolaires, a été résiliée au 13 juillet 2017, suite à l'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours des écoles publiques Sarah Banzet et Josué Hoffet,
Considérant le projet de Charte qualité Plan mercredi poursuivant quatre orientations éducatives autour de la complémentarité des mercredis avec les temps familiaux et scolaires ; l'accessibilité de tous les enfants, d'activités ancrées sur le territoire et en relation avec les acteurs locaux, d'activités riches et variées se finalisant par des réalisations d'enfants (spectacle, exposition, tournoi, film.….).
Considérant le projet de convention d'objectifs et de financement de la prestation de service spécifique Plan mercredi permettant une bonification de la prestation de service ordinaire accueil de loisirs sans hébergement,
Considérant l'avis favorable rendu par là commission enfance, vie scolaire et jeunesse en date du 28 mai 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
REÇU EN PREFECTURE
le 02/10/2819
ace Etrghiecm
S9_DE-067-216708498-20190920-2519_09 50 APPROUVE le PEDT Plan Mercredi,
AUTORISE Madame le Maire à signer le PEDT, la Charte et la convention Plan Mercredi.
Adopté à l'unanimité
our extrait conforme,
Le Maire,
Cécile DELATTRE
F RECU EN PREFECTURE 1
le 92/18/2819
lé. Etrpitecom
99_DE-067-216705459-20190930-2019_09 30.