Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 27 06 22

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 27 06 22 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Oberhausbergen. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 27 06 22)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Famille, Compte-rendu sommaire

Conseil Municipal du lundi 27 juin 2022 à 19h

Sous la présidence de Madame Cécile DELATTRE, Maire

MEMBRES PRESENTS : 21

Cécile DELATTRE - Sandrine EPPELE - Karine QUIGNARD - Claudia CARADONNA - Frédéric SCHALL - Michaël SAINTAUBIN - Christian OST - Regina DE ALMEIDA - Daniel CHAMBET-ITHIER Raphaèle DEPROST - Guillaume GRIMMER - Françoise RICHART - André ROTH - Denis SCHANN Claire HUBER - Bernard SAETTLER - Isabelle PLAUTZ-UNTEREINER - Sofiane AIT IKHLEF - Christian ANDRIAMAMPANDRY - Jean-Marc LOTZ - Chrystèle DUBOIS

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : 8

Eric KREINER – Jacques REIS – Elisabeth TAGLANG – Sandra PETER – Roberte IRION – Nadjoua DJELLAT – Thierry MOSSER – Kathia GUTH

PROCURATIONS :

Jacques REIS à Denis SCHANN

Elisabeth TAGLANG à Guillaume GRIMMER

Eric KREINER à Frédéric SCHALL

Roberte IRION à André ROTH

Nadjoua DJELLAT à Cécile DELATTRE

Thierry MOSSER à Jean-Marc LOTZ

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Sofiane AIT IKHLEF a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de Séance.

Assistaient à la séance, sans pouvoir de vote Mme Katia KOPEL (Directrice Générale des Services par intérim), M. Benjamin ROMANUS-LIRAUD, Responsable Administratif et Financier et Mme Julie RANSLANT (journaliste DNA).

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 mars 2022 est adopté à l’unanimité.

I – APPROBATION ET INFORMATION

(1) Décisions du Maire prises au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE des décisions ci-dessus prises par Madame le Maire au titre de l’article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- PRECISE que ces décisions, entérinées par le Conseil Municipal, ont désormais valeur de

délibérations.

(2) Reconduction du Projet Educatif Territorial plan mercredi

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le PEDT Plan Mercredi à compter du 1er septembre 2022 pour la période 2022-2025,- AUTORISE Madame le Maire à signer le PEDT, la Charte et la convention Plan Mercredi.

Adoptée à l’unanimité

(3) DSP Petite Enfance 2022-2026 – Attribution de la concession

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le choix de l’Association d’Action Sociale du Bas-Rhin comme délégataire du Service Public de multi-accueil et de Relais Petite Enfance ;

- APPROUVE le projet de contrat de concession présenté par Madame le Maire ainsi que ses annexes ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de concession avec l’Association d’Action Sociale du Bas-Rhin.

Adoptée à l’unanimité

II – EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

/ Néant /

III – ENFANCE/ JEUNESSE ET AFFAIRES SCOLAIRES

(4) Etablissement d’une Convention d’Objectifs et de Financement pour la création d’une activité de multi-accueil entre la Commune d’Oberhausbergen et l’Association d’Action Sociale du Bas-Rhin (AASBR)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- RECONNAIT que l’activité de Multi-Accueil que l’association AASBR prévoit d’installer dans les locaux du 37a, rue des Vignes, 67205 Oberhausbergen au 1er septembre 2022 revêt un intérêt général ;

- APPROUVE la convention d’Objectifs et de Financement entre la Commune d’Oberhausbergen et l’Association d’Aide Sociale du Bas-Rhin, à la condition que le Bonus Territoire soit effectivement versé par la Caisse d’Allocations Familiales à l’AASBR ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que les avenants durant le temps de validité de la convention.

Adoptée à l’unanimité

(5) Révision de critères de priorisation pour l’inscription au service de transport scolaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE les critères précités pour une application à compter de la commission d’attribution des places pour le service de transport scolaire pour l’année scolaire 2022/2023.

Adoptée à l’unanimité(6) Vote des tarifs des services communaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE l’ensemble des tarifs communaux à compter du 1er septembre 2022.

Adoptée à l’unanimité

IV – AFFAIRES FINANCIERES

(7) Vote du taux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- MAINTIENT en 2022 les taux de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure au niveau de l’année 2021.

- PRECISE que les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain sont totalement exonérés, conformément à la délibération du 4 mars 2019 ;

- RAPPELE que les établissements dont la surface totale des enseignes est inférieure à 7m² sont totalement exonérés.

Adoptée à l’unanimité

(8) Pertes sur créances irrécouvrables : admission de créances en non-valeur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE les créances en non-valeur proposées en 2022 par le comptable public pour les titres de recettes susvisés représentant un montant total de 5 273,49 €

- PREVOIT la dépense de 5 273,49 € au compte 6541 au Budget Supplémentaire

Adoptée à l’unanimité

9) Présentation et adoption du Compte Financier Unique de l’exercice financier 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE le Compte Financier Unique 2021 de la Commune d’Oberhausbergen

- RAPPELLE que Madame Le Maire est sortie de la salle lors du vote du Compte Financier Unique.

Adoptée à l’unanimité(10) Affectation du résultat 2021 au Budget Supplémentaire 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AFFECTE l’intégralité du résultat excédentaire 2021 de la section de fonctionnement – soit 791 330,79 € - au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » de la section de fonctionnement pour le budget supplémentaire 2022

- AFFECTE l’intégralité du résultat excédentaire 2021 de la section d’investissement – soit 602 670,25 € - au compte 001 « Excédent d’investissement reporté » de la section d’investissement pour le budget supplémentaire 2022

Adoptée à la majorité

24 voix pour

3 abstentions

(Mme DUBOIS, M. LOTZ,

M. MOSSER)

(11) Budget Supplémentaire de l’exercice comptable 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le Budget Supplémentaire du budget de l’exercice 2022

Adoptée à l la majorité

24 voix pour

1 voix contre

(M. LOTZ)

2 abstentions

(Mme DUBOIS, M. MOSSER)

(12) Commande publique – Actualisation de la convention constitutive du groupement de commande ouvert et pérenne

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE les modifications de la convention de groupement ouvert et pérenne telles que décrites dans le rapport ;

- AUTORISE le Maire à signer la nouvelle version de la convention de groupement de commande ouvert et pérenne jointe en annexe.

Adoptée à l’unanimité

V – URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

(13) Domaine privé de la commune - Bâtiment Pyramide - Cession de deux locaux du domaine privé communal à titre onéreux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de lancer la procédure de vente des locaux situés au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 37A et 37B rue des Vignes à Oberhausbergen ;- DECIDE de fixer le prix du tènement A à 155 000 € hors taxes ;

- DECIDE de fixer le prix du tènement B à 305 067,92 € hors taxes ;

- DECIDE de fixer le prix du tènement C à 9 640 € hors taxes ;

- DECIDE la vente du tènement B à la MAM d’Kinderkütsch au prix susvisé ;

- DECIDE la vente des tènements A et C à l’Association d’Action Sociale du Bas-Rhin aux prix susvisés ;

- AUTORISE Madame le Maire à engager les travaux éventuellement nécessaires à la bonne réalisation de la vente ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents au présent projet ;

- DIT que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront la charge de l’acheteur.

Adoptée à la majorité

26 voix pour

1 voix contre

(D. SCHANN)

(14) Constitution d’un comité de pilotage pour la maîtrise d’ouvrage de l’opération « ERP Prévert »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE le principe d’un Comité de Pilotage de 6 élus effectuant le suivi du programme de construction d’une école primaire, d’un périscolaire et d’une salle communale ;

- NOMME les membres du comité de pilotage.

Adoptée à la majorité

24 voix pour

3 abstentions

(Mme DUBOIS, M. LOTZ,

M. MOSSER

VI – RESSOURCES HUMAINES

(15) Composition du comité social territorial local

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE

- le nombre de représentants titulaires du personnel à cinq, et un nombre égal de

représentants suppléants,

- le nombre de représentants de la collectivité égal à quatre, et un nombre égal de

représentants suppléants.DECIDE

- le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

Adoptée à l’unanimité

(16) Rapport annuel sur l’obligation d’emploi des personnes handicapées

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE de la communication du rapport annuel sur l’obligation d’emploi des

travailleurs handicapés au 31 décembre 2021, joint à la présente délibération.

(17) Convention d’accompagnement pour la mise à jour du RIFSEEP

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE d’adhérer à la convention d’accompagnement pour la mise à jour du RIFSEEP.

- AUTORISE le Maire à signer la convention proposée par le centre de gestion du Bas-Rhin.

Adoptée à l’unanimité

(18) RGPD – Convention de mutualisation de services relatifs à la protection des données

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le principe de mutualisation de services avec l’Eurométropole de Strasbourg afin de se doter d’un Délégué à la Protection des Données à partir du 1er juillet 2022

- AUTORISE le Maire à signer la convention de mutualisation de services relatifs à la protection des données jointe en annexe ;

Adoptée à l’unanimité

(19) Création et suppression d’emplois permanents

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

CREE les emplois permanents suivants, à compter du 1er août 2022 :

- 2 emplois permanents d’adjoint technique principal de 1ère classe (35h00), - 1 emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe (35h00), - 2 emplois permanents d’adjoint d’animation principal de 2ème classe (35h00), - 1 emploi permanent d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe à temps non complet (29h00),

- 1 emploi permanent d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe (35h00).

- 2 emplois permanents d’adjoint administratif territorial (35h00)

SUPPRIME les emplois permanents suivants, à compter du 1er août 2022 :

- 3 emplois permanents d’adjoint technique territorial (35h00),

- 2 emplois permanents d’adjoint territorial d’animation (35h00),

- 1 emploi permanent d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe à temps non complet (29h00),

- 1 emploi permanent d’adjoint territorial du patrimoine (35h00),

- 1 emploi d’assistant de conservation principal de 2ème classe (32h00),DECIDE de modifier ainsi le tableau des emplois permanents.

PREVOIT d’inscrire au budget es crédits nécessaires.

AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Adoptée à l’unanimité

(20) Mise à jour du tableau des emplois permanents

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité joint en annexe

à compter du 1er août 2022.

- PREVOIT d’inscrire au budget es crédits nécessaires.

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Adoptée à l’unanimité

VII – INFORMATIONS DIVERSES

(21) Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- SUPPRIME l’article 40 du Règlement Intérieur consacré aux comptes rendus ;

- RENUMEROTE les articles postérieurs à l’article susnommé en conséquence ;

- ACCEPTE la nouvelle rédaction de l’article du règlement intérieur du Conseil Municipal

consacré au droit d’expression des élus dans les supports de communication de la commune.

Adoptée à à la majorité

23 voix pour

3 voix contre

(Mme DUBOIS, M. LOTZ,

M. MOSSER)

1 abstention

(M. AIT IKHLEF)

(22) Infiltrations de la Médiathèque – Protocole d’accord transactionnel

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE Madame le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel avec Monsieur Michel GIROLD, maître d’œuvre des travaux de restructuration et de construction du PréO.

Adoptée à l’unanimité(23) : Adhésion à l’association « Alliance des Collectivités pour la Qualité de l’Air »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- FAIT ADHERER la Commune d’Oberhausbergen à l’association « Alliance des Collectivités pour la Qualité de l’Air » ;

- PREVOIT les crédits correspondant à la cotisation au Budget Supplémentaire 2022 au compte 6281 « Concours divers » ;

- DELEGUE au Maire le pouvoir de renouveler l’adhésion à l’association.

Adoptée à l’unanimité

(24) : Labellisation « Ville Européenne »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la candidature de la commune d’Oberhausbergen au label Ville Européenne ;

- SOUMET un dossier de candidature au comité de suivi du label Ville Européenne

- AUTORISE le Maire à signer la Charte d’engagement de Label Ville Européenne, à intégrer le réseau de territoires et à prendre toutes les dispositions relatives à la mise en œuvre des critères énoncés dans la Charte d’engagement du Label Ville Européenne.

Adoptée à la majorité

24 voix pour

3 abstentions

(Mme DUBOIS, M. LOTZ,

M. MOSSER)

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La séance est levée à 20h20.

CONSULTATION DES ACTES

 L’intégralité des délibérations et des annexes aux délibérations du Conseil Municipal peuvent être consultés :

 sur demande auprès des services administratifs de la mairie ;

 sur le site internet ww.oberhausbergen.com > rubrique compte-rendu et délibérations.