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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - Deliberations CC300522
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - Deliberations CC300522)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Travail et emploi,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 49 - Présents : 43 - Pouvoirs : 6
______________________
Date de convocation :
Mardi 24 mai 2022
Affichage effectué le :
07 juin 2022
Mise en ligne le :
07 juin 2022
______________________
OBJET :
Approbation des Comptes de
Gestion 2021 du Budget
Principal et des Budgets Annexes
de la CAHM
N° 003859
Question N° 1
Rubrique dématérialisation :
7.1.7 « Exécution budgétaire Budget principal »
1.7.8 « Exécution budgétaire Budget annexe »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : Comptes de
gestion 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D GGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 30 MAI 2022
deux mille vingt-deux et le lundi trente mai à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire Hérault Méditerranée, régulièrement
FLORENSAC (salle de Spectacles), sous la présidence de
VU -12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU : PAEHM, « GEMAPI », « Hameau Agricole » et « GIGAMED » ;
VU
: Budgets Annexes « Eau » et « Assainissement » ;
VU l
transport de personnes : Budget Annexe « Transport ».
Monsieur le Vice- rappelle que le Compte de Gestion
Administratif.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT- THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ. AUMES : M. Michel GUTTON M. Edgar SICARD. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à M. Philippe AUDOUI. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET donne pouvoir à Mme Aurélie MIALON. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20220530-003859-BF
Date de télétransmission : 07/06/2022
Date de réception préfecture : 07/06/2022 delib. n° 003859 du Lundi 30 Mai 2022
2/5
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion pour le Budget Principal et les Budgets Annexes dressés par le Comptable Public, accompagnés des états des comptes de tiers, les Comptes de Gestion 2021 sont soumis à approbation.
Monsieur le Rapporteur précise que les Comptes de Gestion 2021 du Budget Principal et des Budgets Annexes listés ci- dessous ont bien été transmis avant la date limite du 1er juin 2022 (article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités
Conseil Communautaire entende, débatte et arrête les Comptes de Gestion 2021 du Budget Principal et des Budgets Annexes.
: delib. n° 003859 du Lundi 30 Mai 2022
3/5 delib. n° 003859 du Lundi 30 Mai 2022
4/5
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
-Président délégué,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 16 mai 2022, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À
DE PRÉCISER que le Compte de Gestion n°25200 est celui du Budget Annexe « Assainissement » et que le n°25300 celui du Budget Annexe « Eau » ;
DE CONSTATER q :
Du Budget Principal de la CAHM : les résultats de clôture des Budgets Annexes PAEHM : « Parc technologique » à Saint-Thibéry (23700) et « Les Clairettes » à Adissan (24200) principal,
Du Budget Annexe « GEMAPI » : les résultats de clôture de la dissolution du Syndicat Thongue et Lène (délibération n°003204 du 03 février 2020 approuvant les termes de la convention financière) par opération Investissement de ce Budget
Annexe,
Du Budget Annexe « Assainissement » (Intérêts courus non échus) suite à la dissolution du SITEU Pinet-Pomérols en 2017 .
DIT QUE :
Le compte de gestion 2021 du Budget Annexe PAEHM « Plein Sud » à Tourbes (23500) a été transmis par le Comptable Public bien que celui-ci ait été clôturé par délibération n°002742 du 03 décembre 2018, et le résultat de clôture intégré au Budget Principal. Ce compte de gestion est validé automatiquement, concomitamment à la validation du Comptable assignataire,
Les Budgets Annexes des PAEHM « Parc Technologique » à Saint-Thibéry, « Les Clairettes » à Adissan et « Les Roches Bleues » à Saint-Thibéry ont été clôturés par délibération de la CAHM n° 3524 du 22
de Comptes Administratifs 2021, le Comptable public a édité des Comptes de Gestion 2021.
DE CONSTATER QUE :
ssement du Budget Annexe du PAEHM « Les Roches
Bleues » à Saint-Thibéry (- 54
principal ;
Suite à la dissolution du Syndicat Mixte Ouvert du Port Fluvial Hérault Méditerranée (SMO) approuvée par délibération n°003590 du 31 mai 2021, les résultats de clôtures au 31/12/2020 ont été constatés. A la demande du Comptable, le résultat de fonctionnement de ce budget (14 ultérieurement sur le compte de gestion du Budget Principal.
DIT QU Extension de la Source » et par conséquent pas de résultats à ce Budget annexe ; delib. n° 003859 du Lundi 30 Mai 2022
5/5
DE PRENDRE ACTE 2021 du Budget Principal et des Budgets Annexes énoncés ci-dessus, établis par le Comptable Public de la CAHM, vus et certifiés par le Comptable supérieur de la Direction Départementale des Finances Publiques ou son délégué ;
DE DÉCLARER que les Comptes d ;
les Comptes de Gestion 2021 du Budget Principal et des Budgets Annexes mentionnés ci- dessus ;
monsieur le Président ou son représentant, à signer les Comptes de Gestion 2021 du Budget Principal et des Budgets Annexes mentionnés ci-
présente délibération.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits
Le Président
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 47 - Présents : 42 - Pouvoirs : 5
______________________
Date de convocation :
Mardi 24 Mai 2022
Affichage effectué le :
07 juin 2022
Mise en ligne le :
07 juin 2022
______________________
OBJET :
Adoption des Comptes
Administratifs 2021 du Budget
principal et des Budgets Annexes
de la CAHM
N° 003860
Question N° 2
Rubrique dématérialisation :
7.1.7 « Exécution budgétaire Budget principal » 1.7.8 « Exécution budgétaire Budget annexe » Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : Maquettes
des Comptes Administratifs 2021 + note de
synthèse des CA 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D GGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 30 MAI 2022
deux mille vingt-deux et le lundi trente mai à dix-huit heures. Le Conseil Communautaire Hérault Méditerranée, régulièrement
FLORENSAC (salle de Spectacles), sous la présidence de
Monsieur le Vice- -12 du Code
délibérant sur les comptes administratifs, présentés par le Président (article L2121-31 du CGCT) ou son représentant, après transmission, au plus tard le 1er
collectivité territoriale.
e les consommations de crédits respectent bien les autorisations budgétaires votées.
votées par le conseil. Il fait apparaître les résultats budgétaires des exercices.
Monsieur le Rapporteur rappelle que le Président doit quitter la séance au moment du vote du Compte Administratif, -14 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT- THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ. AUMES : M. Michel GUTTON M. Edgar SICARD. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à M. Philippe AUDOUI. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET donne pouvoir à Mme Aurélie MIALON. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20220530-003860EAU-BF
Date de télétransmission : 07/06/2022
Date de réception préfecture : 07/06/2022 delib. n° 003860 du Lundi 30 Mai 2022
2/6
BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM :
:
Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats
1 054
Sous-total
Intégration de résultats par opération d'ordre non budgétaire
Résultat cumulé
Dépenses Recettes Résultats
-
Résultat de clôture de l'exercice 2021 18 212 -
Restes à réaliser à reporter en 2022
Résultat cumulé -
Par délibération n°003524 du 22 mars 2021, les Budgets annexes PAEHM « Parc technologique » à Saint-Thibéry, et « Les Clairettes » à Adissan ont été clôturés.
ésultats de clôture des Budgets Annexes PAEHM, par opération :
- « Parc Technologique » à Saint-
- « Les Clairettes - 26
BUDGET ANNEXE DU « TRANSPORT HÉRAULT MÉDITERRANÉE » :
Transport » se résume de la façon suivante :
Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats 3 615 3 686 70
Résultat cumulé 3 615 3 686 70 Dépenses Recettes Résultats Réalisation de 41 15 -25 3 3 Résultat de clôture de l'exercice 2021 41 19 -21 Restes à réaliser à reporter en 2022 48 -48 Résultat cumulé 90 -70
BUDGET ANNEXE « ORDURES MÉNAGÈRES » :
Ordures Ménagères » se résume de la façon suivante :
Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats Réalisation de 20 953 20 972 19 98 98 Résultat cumulé 20 953 21 070 117 Dépenses Recettes Résultats Réalisation de
Résultat de clôture de l'exercice 2021
Restes à réaliser à reporter en 2022
Résultat cumulé delib. n° 003860 du Lundi 30 Mai 2022
3/6
BUDGET ANNEXE « ASSAINISSSEMENT » :
Assainissement » (n°25200) se résume de la façon suivante :
Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats
2 540 539.04
Sous-total
Intégration de résultats par opération d'ordre non budgétaire
Résultat cumulé
Suite à la dissolution du SITEU Pinet-
fonctionnement du Budget Annexe « Assainissement ».
Dépenses Recettes Résultats 8 736 7 071 -1 665 498 498 Résultat de clôture de l'exercice 2021 8 736 7 569 -1 166 Restes à réaliser à reporter en 2022 1 147 1 000 -147 Résultat cumulé 9 883 8 569 -1 314
BUDGET ANNEXE « EAU » :
Eau » (n°25300) se résume de la façon suivante :
Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats 6 625 9 694 3 068
Résultat cumulé 6 625 9 694 3 068 Dépenses Recettes Résultats 4 627 3 513 -1 113 821 821 Résultat de clôture de l'exercice 2021 4 627 4 335 -291 Restes à réaliser à reporter en 2022 1 682 -1 682 Résultat cumulé 6 309 4 335 -1 974
BUDGET ANNEXE « GEMAPI » :
GEMAPI » se résume de la façon suivante :
Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats
1 252 2 063 810
0,00
Sous-total 1 252 2 063 Intégration de résultats par opération d'ordre non budgétaire
Résultat cumulé 1 252 2 063 810 Dépenses Recettes Résultats 784 1 377 593
680 680
Sous-total 784 1 274
Intégration de résultats par opération d'ordre non budgétaire 6 6
Résultat de clôture de l'exercice 2021 784 2 064 1 280
Restes à réaliser à reporter en 2022 912 549 -363
Résultat cumulé 1 696 2 614 917
de la Lène
« GEMAPI » de la CAHM.
de
c delib. n° 003860 du Lundi 30 Mai 2022
4/6
BUDGET ANNEXE « GIGAMED » :
GIGAMED » se résume de la façon suivante :
Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats 209 334 125 14 14 Résultat cumulé 209 349 140 Dépenses Recettes Résultats 138 960 822 955 -955 Résultat de clôture de l'exercice 2021 1 093 960 -132 Restes à réaliser à reporter en 2022 5 -5 Résultat cumulé 1 098 960 -138
PAEHM « LA CAPUCIÈRE » :
La Capucière » se résume de la façon suivante :
Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats 15 687 15 604 -83 556 -556 Résultat cumulé 16 244 15 604 -639 Dépenses Recettes Résultats 16 420 16 906 485 153 153 Résultat de clôture de l'exercice 2021 16 420 17 059 638 Restes à réaliser à reporter en 2022
Résultat cumulé 16 420 17 059 638
BUDGET ANNEXE PAEHM « LE PUECH » :
Le Puech » se résume de la façon suivante :
Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats 678 773 94
Résultat cumulé 678 773 94 Section Dépenses Recettes Résultats 778 879 101 411 411 Résultat de clôture de l'exercice 2021 778 1 291 512 850,29 Restes à réaliser à reporter en 2022
Résultat cumulé 778 1 291 512
BUDGET ANNEXE PAEHM « » :
» se résume de la façon suivante :
Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats 347 401 54
Résultat cumulé 347 401 54 Dépenses Recettes Résultats 244 394 150 129 -129 Résultat de clôture de l'exercice 2021 374 394 20 Restes à réaliser à reporter en 2022
Résultat cumulé 374 394 20
BUDGET ANNEXE PAEHM « LA MÉDITERRANÉENNE » :
La Méditerranéenne » se résume de la façon suivante :
Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats 6 882 6 878 -3
Résultat cumulé 6 882 6 878 -3 delib. n° 003860 du Lundi 30 Mai 2022
5/6
Dépenses Recettes Résultats 7 297 7 244 -52 3 3 Résultat de clôture de l'exercice 2021 7 297 7 248 -48 Restes à réaliser à reporter en 2022
Résultat cumulé 7 297 7 248 -48
BUDGET ANNEXE PAEHM « LE ROUBIÉ » :
Le Roubié » se résume de la façon suivante :
Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats 2 500 2 500
Résultat cumulé 2 500 2 500 Dépenses Recettes Résultats 2 740 2 427 -313 235 235 Résultat de clôture de l'exercice 2021 2 740 2 662 -78 Restes à réaliser à reporter en 2022
Résultat cumulé 2 740 2 662 -78
BUDGET ANNEXE PAEHM « » :
» se résume de la façon suivante :
Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats
Résultat cumulé
Dépenses Recettes Résultats Réalisation de
62 -62 Résultat de clôture de l'exercice 2021 62 -62 Restes à réaliser à reporter en 2022
Résultat cumulé 62 -62
BUDGET ANNEXE PAEHM « HAMEAU AGRICOLE DE SAINT-THIBERY » : Hameau Agricole de Saint-Thibéry » se résume de la façon suivante :
Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats Réalisation de 153 282 128 705 -705 Résultat cumulé 859 282 -576 Dépenses Recettes Résultats 2021 281 169 -111 65 65 Résultat de clôture de l'exercice 2021 281 234 -46 Restes à réaliser à reporter en 2022
Résultat cumulé 281 234 -46
BUDGET ANNEXE PAEHM « EXTENSION DE LA SOURCE » :
Extension de la Source » :
Section de Fonctionnement Dépenses Recettes Résultats 2021
Résultat cumulé
Dépenses Recettes Résultats
Résultat de clôture de l'exercice 2021
Restes à réaliser à reporter en 2022
Résultat cumulé delib. n° 003860 du Lundi 30 Mai 2022
6/6
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
-Président délégué,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 16 mai 2022, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À
DE NOMMER Président de séance, Armand RIVIERE,1er Vice-Président
(+ procuration Stéphane HUGONNET) étant sorti,
-14 du CGCT, ne prend pas part au vote
DÉCIDE À
DE CONSTATER la tenue du débat sur les Comptes Administratifs 2021 du Budget principal et des Budgets -dessus ;
DE CONSTATER que les exécutions budgétaires des Comptes Administratifs 2021 du Budget principal et des
e Gestion
établis par le Comptable, vus et certifiés par le Comptable supérieur de la Direction Départementale des Finances Publiques ou son délégué ;
DIT QUE le Budget annexe de PAEHM « Les Roches Bleues » à Saint-Thibéry a été clôturé par délibération de la CAHM n° 3524 du 22 mars 2021 et que la dissolution du Syndicat Mixte Ouvert du Port Fluvial Hérault Méditerranée a été approuvée par délibération n°003590 du 31 mai 2021. A la demande du Comptable Public, les
gestion du Budget Principal ;
et Annexe du PAEHM « Extension de la Source » et par conséquent pas de résultats à ce Budget annexe ;
les résultats définitifs des Comptes Administratifs 2021 du Budget
principal et des Budgets Annexes tels que résumés ci-dessus ;
DE NOTER que, conformément aux délibérations n° 1990 et 1991 du 24 octobre 2016, une comptabilité analytique a été tenue sur les Budgets Annexes « Eau » et « Assainissement mode de gestion « RÉGIE », pour les opérations en régies, et « DSP », pour les opérations en délégation de service public. Le détail par mode de gestion et par chapitre est annexé aux Comptes Administratifs 2021 des Budgets Annexes « Eau » et « Assainissement » ;
présente délibération.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits Le Président
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 49
- Présents : 43
- Pouvoirs : 6
______________________
Date de convocation :
Mardi 24 Mai 2022
Affichage effectué le :
07 juin 2022
Mise en ligne le :
07 juin 2022
______________________
OBJET :
Bilan des cessions et des
acquisitions foncières de la
CAHM sur l’exercice 2021
N° 003861
Question N° 3 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.10.5 « Autres
actes »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : Bilan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 30 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi trente mai à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à FLORENSAC (salle de Spectacles), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU l’article L5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Vice-Président délégué aux finances et à l’administration générale rappelle que, conformément à l’article
L5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées par la
Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée doit être soumis, chaque année, aux membres du Conseil
Communautaire et est ensuite annexé au Compte Administratif.
Ce bilan retrace la politique foncière de la Communauté d’agglomération traduisant ainsi sa volonté de développement
en matière économique, patrimoniale et d’aménagement de l’espace communautaire.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT- THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ. AUMES : M. Michel GUTTON NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à M. Philippe AUDOUI. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET donne pouvoir à Mme Aurélie MIALON. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET.
034-243400819-20220530-D003861I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 02 juin 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003861 du Lundi 30 Mai 2022
2/2
Monsieur le Rapporteur expose que la Communauté d’agglomération, afin de poursuivre ses objectifs, a acquis et cédé
en 2021 les terrains et/ou ensembles immobiliers dont le détail figure en annexe de la présente délibération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Après en avoir délibéré,
➢ PREND ACTE du bilan des cessions et acquisitions réalisées sur l’exercice 2021, conformément au tableau annexé.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 49
- Présents : 43
- Pouvoirs : 6
______________________
Date de convocation :
Mardi 24 Mai 2022
Affichage effectué le :
07 juin 2022
Mise en ligne le :
07 juin 2022
______________________
OBJET :
Reprise définitive des résultats
de l’exercice 2021, des restes à
réaliser 2021 et affectation
définitive des résultats de
fonctionnement du Budget
principal et des Budgets Annexes
N° 003862
Question N° 4 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.1.10. « Autres
décisions budgétaires »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 30 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi trente mai à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à FLORENSAC (salle de Spectacles), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué aux Finances et à l’Administration générale rappelle :
- Qu’il appartient au Conseil Communautaire de décider de l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice écoulé, par une délibération spécifique,
- Que par délibération n°3809 du lundi 21 mars 2022, le Conseil Communautaire a procédé à la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2021, des restes à réaliser 2021 et des affectations provisoires des résultats de fonctionnement,
- Que conformément aux règles comptables en vigueur, un excédent de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de reprendre de façon définitive les résultats de l’exercice 2021, les restes à réaliser 2021 et d’affecter les résultats de fonctionnement du Budget principal et des budgets annexes selon les modalités ci-après :
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT- THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ. AUMES : M. Michel GUTTON NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à M. Philippe AUDOUI. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET donne pouvoir à Mme Aurélie MIALON. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET.
034-243400819-20220530-D003862I0-DE
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Le 02 juin 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003862 du Lundi 30 Mai 2022
2/5
BUDGET PRINCIPAL DE LA CAHM
Résultat de Fonctionnement au 31/12/2021
Résultat à affecter = Résultat de clôture de l'exercice 2021 = A+B 6 321 233,81 € - Dont résultat en fin d’exercice 2021 (A) 6 174 180,94 € - Dont intégration de résultat par opération d'ordre non budgétaire (B) - Clôture Budget annexe PAEHM « Parc Technologique » à Saint-Thibéry 173 579,10 € - dont intégration de résultat par opération d’ordre non budgétaire (B) - Clôture Budget Annexe PAEHM « Les Clairettes » à Adissan -26 526,23 € Résultat d’Investissement au 31/12/2021
Résultat de clôture de l’exercice 2021 = C -2 222 464,14 € Restes à Réaliser
Recettes 5 834 550,31 € Dépenses 5 382 604,08 € Solde des Restes à Réaliser = D 451 946,23 € Besoin (-) ou Excédent (+) de financement = C+D -1 770 517,91 € Affectation du Résultat de Fonctionnement
Affectation à la Section d’Investissement (1068) 5 000 000,00 € Excédent de fonctionnement reporté (002) 1 321 233,81 €
BUDGET ANNEXE DU « TRANSPORT HÉRAULT MÉDITERRANÉE » Résultat de Fonctionnement au 31/12/2021
Résultat de Fonctionnement 70 740,00 € Résultat d'Investissement au 31/12/2021
Résultat de clôture de l’exercice 2021 -21 990,82 € Restes à Réaliser
Recettes 0,00 € Dépenses 48 749,18 € Solde des Restes à Réaliser -48 749,18 € Besoin (-) ou Excédent (+) de financement = C+D -70 740,00 € Affectation du Résultat de Fonctionnement
Affectation à la Section d’Investissement (1068) 70 740,00 € Excédent de fonctionnement reporté (002) 0,00 €
BUDGET ANNEXE « ORDURES MÉNAGÈRES »
Résultat de Fonctionnement au 31/12/2021
Excédent de fonctionnement 117 206,00 € Résultat d’Investissement au 31/12/2021
Solde d’exécution 0,00 € Affectation du Résultat de Fonctionnement
Affectation à la Section d’Investissement (1068) 0,00 € Excédent de fonctionnement reporté (002) 117 206,00 €
BUDGET ANNEXE « ASSAINISSSEMENT »
Résultat de Fonctionnement au 31/12/2021
Résultat à affecter = Résultat de clôture de l'exercice 2021 = A+B 2 541 495,49 € - Dont résultat en fin d'exercice 2021 (A) 2 540 539,04 € - Dont Intégration de résultat par opération d'ordre non budgétaire (B) - Dissolution SITEU Pinet-Pomérols 956,45 € Résultat d’Investissement au 31/12/2021
Résultat de clôture de l'exercice 2021 = C -1 166 967,05 € - Dont résultat de l'exercice 2021 -1 665 303,20 € - Dont résultat à la clôture de l'exercice 2020 498 336,15 € Restes à Réaliser
Recettes 1 000 000,00 € Dépenses 1 147 263,41 € Solde des Restes à Réaliser = D -147 263,41 € Besoin (-) ou Excédent (+) de financement = C+D -1 314 230,46 € Affectation du Résultat de Fonctionnement
Affectation à la Section d'Investissement (1068) 2 541 495,49 € Excédent de fonctionnement reporté (002) 0,00 € delib. n° 003862 du Lundi 30 Mai 2022
3/5
BUDGET ANNEXE « EAU »
Résultat de Fonctionnement au 31/12/2021
Excédent de fonctionnement 3 068 745,44 € Résultat d’Investissement au 31/12/2021
Résultat de clôture de l’exercice 2021 -291 866,84 € Restes à Réaliser
Recettes 0,00 € Dépenses 1 682 606,66 € Solde des Restes à Réaliser -1 682 606,66 € Besoin (-) ou Excédent (+) de financement = C+D -1 974 473.50 € Affectation du Résultat de Fonctionnement
Affectation à la Section d’Investissement (1068) 2 175 529,60 € Excédent de fonctionnement reporté (002) 893 215,84 €
BUDGET ANNEXE « GEMAPI »
Résultat de Fonctionnement au 31/12/2021
Résultat à affecter = Résultat de clôture de l'exercice 2021 = A+B 810 629,81 € - Dont résultat en fin d'exercice 2021 (A) 810 253,13 € - Dont intégration de résultat par opération d'ordre non budgétaire
(B) - Dissolution du Syndicat Thongue et Lène 376,68 € Résultat d'Investissement au 31/12/2021
Résultat de clôture de l’exercice 2021 = C 1 280 589,99 € - Dont résultat en fin d’exercice 2021 593 631,39 € - Dont intégration de résultat par opération d’ordre non budgétaire
Dissolution du Syndicat Thongue et Lène 6 097,42 € - Dont résultat à la clôture de l'exercice 2020 680 861,18 € Restes à Réaliser
Recettes 549 249,69 € Dépenses 912 730,67 € Solde des Restes à Réaliser = D -363 480,98 € Besoin (-) ou Excédent (+) de financement = C+D 917 109,01 € Affectation du Résultat de Fonctionnement
Affectation à la Section d’Investissement (1068) 810 629,81 € Excédent de fonctionnement reporté (002) 0,00 €
BUDGET ANNEXE PAEHM « GIGAMED »
Résultat de Fonctionnement au 31/12/2021
Excédent de fonctionnement 140 130,51 € Résultat d’Investissement au 31/12/2021
Résultat de clôture de l’exercice 2021 -132 854,93 € Restes à Réaliser
Recettes 0,00 € Dépenses 5 523,04 € Solde des Restes à Réaliser -5 523,04 € Besoin (-) ou Excédent (+) de financement -138 377,97 € Affectation du Résultat de Fonctionnement
Affectation à la Section d’Investissement (1068) 140 130,51 € Excédent de fonctionnement reporté (002) 0,00 €
BUDGET ANNEXE PAEHM « LA CAPUCIÈRE »
Résultat de Fonctionnement au 31/12/2021
Résultat de Fonctionnement reporté (002) -639 999,21 € Résultat d’Investissement au 31/12/2021
Solde d’exécution positif (001) 638 697,32 € delib. n° 003862 du Lundi 30 Mai 2022
4/5
BUDGET ANNEXE PAEHM « LE PUECH »
Résultat de Fonctionnement au 31/12/2021
Excédent de fonctionnement 94 944,30 € Résultat d’Investissement au 31/12/2021
Solde d’exécution positif (001) 512 850,29 € Affectation du Résultat de Fonctionnement
Affectation à la Section d’Investissement (1068) 94 944,30 € Excédent de fonctionnement reporté (002) 0,00 €
BUDGET ANNEXE PAEHM « L’AUDACIEUX »
Résultat de Fonctionnement au 31/12/2021
Excédent de fonctionnement 54 410,27 € Résultat d'Investissement au 31/12/2021
Solde d'exécution positif (001) 20 830,75 € Affectation du Résultat de Fonctionnement
Affectation à la Section d'Investissement (1068) 14 574,25 € Excédent de fonctionnement reporté (002) 39 836,02 €
BUDGET ANNEXE PAEHM « LA MÉDITERRANÉENNE »
Résultat de Fonctionnement au 31/12/2021
Résultat de Fonctionnement reporté (002) -3 863,85 € Résultat d’Investissement au 31/12/2021
Solde d’exécution négatif (001) -48 827,41 €
BUDGET ANNEXE PAEHM « LE ROUBIÉ » :
Résultat de Fonctionnement au 31/12/2021
Résultat de Fonctionnement 0,00 € Résultat d’Investissement au 31/12/2021
Solde d’exécution négatif (001) -78 441,87 €
BUDGET ANNEXE PAEHM « JACQUES CŒUR » :
Résultat de Fonctionnement au 31/12/2021
Résultat de Fonctionnement 0,00 € Résultat d’Investissement au 31/12/2021
Solde d'exécution négatif (001) -62 662,25 €
BUDGET ANNEXE PAEHM « HAMEAU AGRICOLE DE SAINT-THIBÉRY » Résultat de Fonctionnement au 31/12/2021
Résultat de Fonctionnement reporté (002) -576 747,08 € Résultat d’Investissement au 31/12/2021
Solde d’exécution négatif (001) -46 750,92 €
BUDGET ANNEXE PAEHM « EXTENSION DE LA SOURCE » :
Il n’y a pas eu d’exécution sur ce Budget en 2021. delib. n° 003862 du Lundi 30 Mai 2022
5/5
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la reprise définitive des résultats de l’exercice 2021, les restes à réaliser 2021 et d’affecter définitivement les résultats de fonctionnement du Budget principal et des Budgets Annexes selon les modalités présentées ci-dessus ;
➢ DE CONSTATER QUE suite à la demande du Comptable Public, l’intégration des résultats faisant suite :
- A la clôture du Budget Annexe du PAEHM « Les Roches Bleues à Saint-Thibéry (délibération n°3524 du 22 mars 2021) sera repris ultérieurement sur le Budget Principal ;
- A la dissolution du Syndicat Mixte Ouvert du Port Fluvial Hérault Méditerranée (délibération n°003590 du 31 mai 2021) sera repris ultérieurement sur le Budget Principal ;
- A la dissolution du Syndicat mixte de gestion et d’aménagement du Libron (délibération n°003423 du 14 décembre 2020) et du Syndicat Mixte de Travaux pour l’aménagement du bassin de l’Orb entre Béziers et la Mer (délibération n°003688 du 04 octobre 2021) sera repris ultérieurement sur le Budget Annexe GEMAPI.
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 49
- Présents : 43
- Pouvoirs : 6
______________________
Date de convocation :
Mardi 24 Mai 2022
Affichage effectué le :
07 juin 2022
Mise en ligne le :
07 juin 2022
______________________
OBJET :
Création d’un Comité Social
Territorial commun entre la
Communauté d’Agglomération
Hérault Méditerranée et les
communes de Florensac
et Lézignan-la-Cèbe
N° 003863
Question N° 5 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 4.1
« Personnel titulaires et stagiaires de la
fonction publique »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 30 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi trente mai à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à FLORENSAC (salle de Spectacles), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU le Code général de la fonction publique et notamment son article L251-7 relatif au comité social territorial commun ;
✓ VU le Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Monsieur le Président indique qu’il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une communauté d’agglomération et de l’ensemble ou d’une partie des communes adhérentes à cette communauté, de créer un Comité Social Territorial compètent pour tous les agents desdites collectivités à conditions que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Il rappelle qu’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du Comité Social Territorial dans les collectivités territoriales et les établissements publics employant deux cents agents au moins.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT- THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ. AUMES : M. Michel GUTTON NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à M. Philippe AUDOUI. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET donne pouvoir à Mme Aurélie MIALON. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE.
034-243400819-20220530-D003863I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 02 juin 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003863 du Lundi 30 Mai 2022
2/2
Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et les communes de Florensac et Lézignan-la-Cèbe.
Considérant que l’effectif cumulé des agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuel de droit privé au 1er janvier 2022 est de 547 agents, conformément aux effectifs détaillés suivants : - Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée = 484 agents,
- Commune de Florensac = 46 agents,
- Commune de Lézignan-la-Cèbe = 17 agents,
Le Président propose aux membres du Conseil Communautaire la création d’un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la Communauté d’agglomération, ainsi que pour les agents des communes de Florensac et Lézignan-la-Cèbe, lors des élections professionnelles du 08 décembre 2022.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la création d’un Comité Social Territorial unique entre la communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, la commune de Florensac et la commune de Lézignan-la-Cèbe ;
➢ DE PLACER ce comité social commun auprès de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
➢ DE FIXER le nombre de représentants du personnel à 6 et le nombre de représentants employeur à 6 ;
➢ DE FIXER la répartition de chaque collège, entre la Commune de Florensac et la commune de Lézignan-la-Cèbe et la CAHM :
- 4 sièges pour la Communauté d’agglomération Hérault Méditerranée ;
- 1 siège pour la commune de Florensac ;
- 1 siège pour la commune de Lézignan-la-Cèbe.
➢ DE RECCUEILLIR l’avis des représentants des collectivités sur toute question soumise au Comité Social Territorial commun.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 49
- Présents : 43
- Pouvoirs : 6
______________________
Date de convocation :
Mardi 24 Mai 2022
Affichage effectué le :
07 juin 2022
Mise en ligne le :
07 juin 2022
______________________
OBJET :
Création de poste de responsable
de service agriculture durable :
autorisation d’avoir
éventuellement recours
au recrutement d’un agent
contractuel
N° 003864
Question N° 6 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 4.2.5 « Contrats »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 30 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi trente mai à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à FLORENSAC (salle de Spectacles), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU le Code général de la fonction publique ;
✓ VU le décret n° 88-45 pris pour l’application de l’article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale.
Monsieur le Président expose que la Communauté d’Agglomération développe des actions en faveur de l’agriculture, les productions et la gestion de l’espace. Afin de conforter l’organisation mise en place, il est proposé de créer un poste de chef de service d’agriculture durable.
Monsieur le Rapporteur précise que les missions de ce poste nécessitent les compétences et une expertise spécifique sur :
- La gestion des exploitations,
- Le développement des filières et qualification des productions,
- La sensibilisation à une production agro-environnementale,
- La gestion des paysages viticoles.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT- THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ. AUMES : M. Michel GUTTON NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à M. Philippe AUDOUI. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET donne pouvoir à Mme Aurélie MIALON. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE.
034-243400819-20220530-D003864I0-DE
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Le 02 juin 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003864 du Lundi 30 Mai 2022
2/2
Aussi, en raison du profil recherché, il est proposé d’avoir éventuellement recours au recrutement d’un agent contractuel afin de pourvoir cet emploi. En raison de l’expertise et des compétences attendues, cet emploi sera rémunéré par référence aux échelles indiciaires des grades de Rédacteur ou Technicien territorial.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la possibilité d’avoir éventuellement recours au recrutement d’un agent non titulaire pour l’emploi de Chef de service agriculture durable à temps complet vacant.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 16 mai 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la création d’un emploi de « Chef de service agriculture durable » rémunéré par référence aux échelles indiciaires des grades de rédacteur ou de technicien territorial ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM en cas de besoin d’avoir recours au recrutement d’un agent contractuel conformément au code général de la fonction publique ;
➢ DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent sont inscrits au Budget principal de l’exercice en cours.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 49
- Présents : 43
- Pouvoirs : 6
______________________
Date de convocation :
Mardi 24 Mai 2022
Affichage effectué le :
07 juin 2022
Mise en ligne le :
07 juin 2022
______________________
OBJET :
Emploi vacant de Technicien
applicatif : autorisation d’avoir
éventuellement recours
au recrutement d’un agent
contractuel
N° 003865
Question N° 7 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 4.2.5 « Contrats »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 30 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi trente mai à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à FLORENSAC (salle de Spectacles), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU le Code général de la fonction publique ;
✓ VU le décret n° 88-45 pris pour l’application de l’article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale.
Monsieur le Président expose qu’un poste de Technicien applicatif est vacant au sein des services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Monsieur le Rapporteur précise que les missions de ce poste nécessitent les compétences et une expertise spécifique pour :
- Assurer le support de niveau II.
- Traiter les demandes et les incidents techniques des applicatifs informatiques ;
- Rédiger et mettre à jour les procédures de support et la base de connaissance en collaboration avec les chefs de projet.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT- THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ. AUMES : M. Michel GUTTON NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à M. Philippe AUDOUI. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET donne pouvoir à Mme Aurélie MIALON. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE.
034-243400819-20220530-D003865I0-DE
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Le 02 juin 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003865 du Lundi 30 Mai 2022
2/2
Aussi, il est proposé d’avoir éventuellement recours au recrutement d’un agent contractuel afin de pourvoir cet emploi vacant. En raison du profil spécifique recherché, cet emploi sera rémunéré par référence à l’échelle indiciaire du grade de Technicien territorial dont relève l’emploi vacant.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la possibilité d’avoir éventuellement recours au recrutement d’un agent non titulaire pour l’emploi de technicien applicatif.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 16 mai 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM en cas de besoin d’avoir recours au recrutement d’un agent contractuel conformément au Code général de la fonction publique ;
➢ DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent sont inscrits au Budget principal de l’exercice en cours ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout type de document administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 49
- Présents : 43
- Pouvoirs : 6
______________________
Date de convocation :
Mardi 24 Mai 2022
Affichage effectué le :
07 juin 2022
Mise en ligne le :
07 juin 2022
______________________
OBJET :
Création d’un poste de
Directrice ou Directeur
des Affaires Economiques :
autorisation d’avoir recours
éventuellement au recrutement
d’un agent contractuel
N° 003866
Question N° 8 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 4.2.5
« Contrats »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 30 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi trente mai à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à FLORENSAC (salle de Spectacles), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU le Code général de la fonction publique ;
✓ VU le décret n° 88-45 pris pour l’application de l’article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale.
Monsieur le Président expose que dans le cadre de la réorganisation du Pôle Attractivité du Territoire et suite au départ d’un chargé de mission, il est proposé de créer un poste de Directeur ou Directrice des Affaires Economiques dont les missions nécessitent les compétences et une expertise spécifique, novatrice et volontaire en développement économique.
Aussi, en raison du profil spécifique recherché, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la création d’un emploi de « Directeur / Directrice des Affaires Economiques » à temps complet, rémunéré par référence aux échelles indiciaires du grade d’Attaché principal territorial et sur la possibilité d’avoir éventuellement recours au recrutement d’un agent non titulaire.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT- THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ. AUMES : M. Michel GUTTON NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à M. Philippe AUDOUI. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET donne pouvoir à Mme Aurélie MIALON. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE.
034-243400819-20220530-D003866I0-DE
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Le 02 juin 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003866 du Lundi 30 Mai 2022
2/2
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la création d’un emploi de « Directeur / Directrice des Affaires Economiques » rémunéré par référence aux échelles indiciaires du grade d’Attaché principal territorial ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM en cas de besoin d’avoir recours au recrutement d’un agent contractuel conformément au Code général de la fonction publique ;
➢ DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent sont inscrits au Budget principal de l’exercice en cours.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 49
- Présents : 43
- Pouvoirs : 6
______________________
Date de convocation :
Mardi 24 Mai 2022
Affichage effectué le :
07 juin 2022
Mise en ligne le :
07 juin 2022
______________________
OBJET :
Approbation du Compte
Administratif 2021 du Budget
principal et du Budget annexe de
l’Office Communautaire de
Tourisme Cap d’Agde
Méditerranée
N° 003867
Question N° 9 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : Finances locales -
7.10.5. « Autres actes »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : CA 2021 de
l’OTC (Budgets principal et annexe)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 30 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi trente mai à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à FLORENSAC (salle de Spectacles), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Madame la Vice-Présidente déléguée au Tourisme et aux Métiers d’Art présente à l’Assemblée délibérante le Compte Administratif 2021 du Budget principal et du Budget annexe de l’Office de Tourisme Communautaire Cap d’Agde Méditerranée.
Ces budgets ont été adoptés par délibération du Comité de Direction de l’OTC le 31 mars 2022.
La balance générale du Compte Administratif 2021 du Budget principal de l’OTC Cap d’Agde Méditerranée se présente de la façon suivante :
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT- THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ. AUMES : M. Michel GUTTON NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à M. Philippe AUDOUI. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET donne pouvoir à Mme Aurélie MIALON. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Mme Véronique REY .
034-243400819-20220530-D003867I0-DE
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Le 02 juin 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003867 du Lundi 30 Mai 2022
2/4
BUDGET PRINCIPAL :
▪ Section de fonctionnement : delib. n° 003867 du Lundi 30 Mai 2022
3/4
BUDGET PRINCIPAL :
▪ Section d’investissement :
▪ delib. n° 003867 du Lundi 30 Mai 2022
4/4
BUDGET ANNEXE :
Le Compte Administratif du Budget Annexe de l’OTC regroupe toutes les opérations assujetties à la TVA.
Les membres du Conseil Communautaires sont invités à approuver le Compte Administratif 2021 du Budget principal et le Compte administratif 2021 du Budget annexe de l’Office de Tourisme Communautaire Cap d’Agde Méditerranée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de sa Vice-Présidente déléguée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Tourisme et notamment l’article L 133-8,
VU la délibération du 16 décembre 2016 créant au 1er janvier 2017, sous forme d’EPIC, l’Office de Tourisme Communautaire Cap d’Agde Méditerrané,
VU la délibération du 31 mars 2022 du Comité de Direction de l’Office de Tourisme Cap d’Agde Méditerranée adoptant les comptes administratifs 2021 tant pour le Budget principal que pour le Budget annexe, VU le Bureau communautaire consultatif réuni en séance du 16 mai 2022,
CONSIDÉRANT que le Conseil Communautaire doit approuver les Comptes Administratifs de l’OTC, Après en avoir délibéré
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER le Compte Administratif 2021 du Budget principal de l’Office de Tourisme Communautaire Cap d’Agde Méditerranée, joint en annexe ;
➢ D’APPROUVER le Compte Administratif 2021 du Budget annexe de l’Office de Tourisme Communautaire Cap d’Agde Méditerranée, joint en annexe.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 49
- Présents : 43
- Pouvoirs : 6
______________________
Date de convocation :
Mardi 24 Mai 2022
Affichage effectué le :
07 juin 2022
Mise en ligne le :
07 juin 2022
______________________
OBJET :
Approbation du Budget Primitif
2022 du Budget principal
et du Budget annexe de l’Office
de Tourisme Communautaire
Cap d’Agde Méditerranée
N° 003868
Question N°10 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : Finances locales -
7.10.5. « Autres actes »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : BP 2022 de
l’OTC (Budgets principal et annexe)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 30 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi trente mai à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à FLORENSAC (salle de Spectacles), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Madame la Vice-Présidente déléguée au Tourisme et aux Métiers d’Art présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primitif 2022 du Budget principal et du Budget Annexe de l’Office de Tourisme Communautaire Cap d’Agde Méditerranée.
Ces budgets ont été préalablement adoptés par délibération du Comité de Direction de l’OTC du 31 mars 2022.
La balance générale du Budget Primitif 2022 du Budget principal de l’OTC s’équilibre en recettes et en dépenses :
- Section de fonctionnement : …………………………… 5 225 349,87 €
- Section d’investissement : ……………………………... 1 290 376,33 €
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT- THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ. AUMES : M. Michel GUTTON NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à M. Philippe AUDOUI. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET donne pouvoir à Mme Aurélie MIALON. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Mme Véronique REY .
034-243400819-20220530-D003868I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 02 juin 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003868 du Lundi 30 Mai 2022
2/4
BUDGET PRINCIPAL :
Il se présente de la façon suivante :
▪ Section de fonctionnement :
DEPENSES B.P 2021 APRES DM B.P 2022 RECETTES B.P 2021 APRES DM B.P 2022
Section de fonctionnement Section de fonctionnement
Chapitre 011 1 635 307,07 € 1 934 529,00 € Compte R 002 528 040,49 € 1 283 607,87 € Développement & Ingénierie du tourisme 258 410,00 € 333 730,00 € Excédent antérieur reporté 528 040,49 € 1 283 607,87 €
Promotion & Qualification de l'offre 327 341,00 € 449 402,00 € (Excédent reporté - Reprise des
écritures des ICNE 2018)
Promotion : salons 4 000,00 € 9 350,00 € Communication & E-Tourisme 122 312,00 € 86 670,00 € Chapitre 70 149 619,00 € 124 140,00 €
Cotisations - Abonnements 12 920,00 € 13 120,00 € Rembourrement frais (salaires du
budget annexe- autres redevables) 39 000,00 € 40 000,00 €
Fonctionnement général 324 519,07 € 332 369,00 € Autres produits annexes 110 619,00 € 84 140,00 € Patrimoine 317 575,00 € 421 844,00 € Accueil 241 540,00 € 256 354,00 € Chapitre 74 61 200,00 € 74 600,00 €
Presse 26 690,00 € 31 690,00 € Subvention de fonctionnement :
CAHM 45 700,00 € 45 700,00 €
Subvention DRAC 2 500,00 € 3 900,00 €
Subvention État Contrat en
Alternance 13 000,00 € 15 000,00 €
Chapitre 012 2 015 360,00 € 2 143 200,00 € Subvention CARSAT 10 000,00 € Intérimaires -Communication & E-Tourisme 4 000,00 € 4 000,00 € Salaires et charges personnel permanent 1 432 000,00 € 1 503 000,00 € Salaires et charges personnel mis à disposition 377 200,00 € 355 700,00 € Chapitre 75 3 032 000,00 € 3 731 002,00 €
Salaires et charges personnel Alternance/Stage 28 860,00 € 40 000,00 €
Salaires et charges personnel Saisonniers 145 000,00 € 211 000,00 € Produits divers : Taxe de séjour Agde 1 765 000,00 € 2 091 000,00 € Autres charges fiscales et sociales 28 300,00 € 29 500,00 € Produits divers : Taxe de séjour Vias 843 000,00 € 1 010 000,00 € Produits divers : Taxe de séjour
Portiragnes 235 000,00 € 410 000,00 €
Chapitre 65 48 660,00 € 424 760,00 € Produits divers : Taxe de séjour
Pézenas 189 000,00 € 220 000,00 €
Autres charges de gestion courante 4 000,00 € 379 110,00 € Produits divers : arrondis
prélèvement à la source (PAS) 2,00 €
Virement Budget annexe 44 660,00 € 45 650,00 €
Chapitre 66 951,32 € 4 510,78 €
Charges financières 951,32 € 4 510,78 € Chapitre 77 1 000,00 € 500,00 € Autres produits exceptionnels - régul
taxes sur les salaires 1 000,00 € 500,00 €
Chapitre 67 700,00 € 700,00 € Autres produits exceptionnelles -
cession d'actif 0,00 € 0,00 €
Charges Exceptionnelles 700,00 € 700,00 € Autres charges exceptionnelles -cession d'actif 0,00 € 0,00 €
Chapitre 68 82 000,00 € Chapitre 78 0,00 € 0,00 € Dotation aux provisions pour risques et charges
d'exploitation 80 000,00 € Reprises sur provisions 0,00 € 0,00 €
Dotation aux dépréciations des actifs circulants 2 000,00 €
Chapitre 042 74 382,10 € 85 650,09 € Dotation aux amortissements 74 382,10 € 85 650,09 € Chapitre 013 3 501,00 € 11 500,00 €
Compte 022 0,00 € 0,00 € Remboursement charges de sécurité
sociale 3 501,00 € 11 500,00 €
Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € Remboursement activité partielle 0,00 € 0,00 €
Compte 023 0,00 € 550 000,00 € Virement à la section d'investissement 0,00 € 550 000,00 €
TOTAL B. P. 3 775 360,49 € 5 225 349,87 € TOTAL B. P 3 775 360,49 € 5 225 349,87 € delib. n° 003868 du Lundi 30 Mai 2022
3/4
BUDGET PRINCIPAL :
▪ Section d’investissement :
BUDGET ANNEXE :
Il est rappelé que le Budget annexe de l’OTC regroupe toutes les opérations assujetties à la TVA.
Il se décompose pour l’année 2022 de prestations assurées par l’Accueil concernant la remise de clés et la gestion des boutiques qui devraient être installées en 2022 sur les B.I.T du Cap d’Agde, de Pézenas et de Vias pour la vente de produits notamment de la Comédie Française et des produits dérivés.
Le Budget Annexe ne possède que la section de fonctionnement qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 58 110,00 €. delib. n° 003868 du Lundi 30 Mai 2022
4/4
DEPENSES B.P 2021 APRES DM B.P 2022 Section de fonctionnement
Chapitre 011 17 600,00 € 17 600,00 €
Fonctionnement général commercialisation
Fonctionnement général 17 600,00 € 17 600,00 €
Chapitre 012 39 000,00 € 40 000,00 €
Frais de personnel commercialisation 39 000,00 € 40 000,00 €
Chapitre 65 510,00 € 510,00 €
6541 - Créances admises en non-valeur 500,00 € 500,00 €
658- Charges diverses de gestion courante 10,00 € 10,00 €
TOTAL B.P. 57 110,00 € 58 110,00 €
RECETTES B.P 2021 APRES DM B.P 2022 Section de fonctionnement
Chapitre 70 12 450,00 € 12 450,00 €
Ventes de marchandises 4 000,00 € 4 000,00 €
Commissions et courtages commercialisation 0,00 € 0,00 €
Commissions et courtages KLUB 0,00 € 0,00 €
Autres produits d'activités annexes
(Remise de clés, Produits touristiques) 8 450,00 € 8 450,00 €
Remboursement de frais de salon
Chapitre 74 44 660,00 € 45 650,00 €
Virement du budget général 44 660,00 € 45 650,00 €
Chapitre 75 10,00 €
Autres produits de gestion courante 10,00 €
TOTAL B.P. 57 110,00 € 58 110,00 €
Les membres du Conseil Communautaires sont invités à approuver le Budget Primitif 2022 du Budget principal et du Budget annexe de l’Office de Tourisme Communautaire Cap d’Agde Méditerranée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de sa Vice-Présidente déléguée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Tourisme et notamment l’article L 133-8,
VU la délibération du 16 décembre 2016 créant au 1er janvier 2017, sous forme d’EPIC, l’Office de Tourisme Communautaire Cap d’Agde Méditerranée,
VU la délibération du 31 mars 2022 du Comité de Direction de l’Office de Tourisme Cap d’Agde Méditerranée adoptant les Budgets Primitifs 2022 tant pour le Budget principal que pour le Budget annexe, VU le Bureau communautaire consultatif réuni en séance du 16 mai 2022,
CONSIDERANT que le Conseil Communautaire doit approuver les Budgets Primitifs de l’OTC, Après en avoir délibéré
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER le Budget Primitif 2022 du Budget principal de l’Office de Tourisme Communautaire Cap d’Agde Méditerranée, joint en annexe ;
➢ D’APPROUVER le Budget Primitif 2022 du Budget annexe de l’Office de Tourisme Communautaire Cap d’Agde Méditerranée, joint en annexe.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 49
- Présents : 43
- Pouvoirs : 6
______________________
Date de convocation :
Mardi 24 Mai 2022
Affichage effectué le :
07 juin 2022
Mise en ligne le :
07 juin 2022
______________________
OBJET :
Remplacement d’un
Administrateur au Comité
de Direction de l’Office
de Tourisme Cap d’Agde
Méditerranée
N° 003869
Question N°11 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 5.5.3.7 « Autres
désignations »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 30 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi trente mai à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à FLORENSAC (salle de Spectacles), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la délibération n°1936 du Conseil communautaire du 19 septembre 2016 sur la mise en conformité des statuts de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
✓ VU la délibération n°1987 du Conseil communautaire du 24 octobre 2016 relative au choix du nouveau statut juridique de l’Office de Tourisme Communautaire (EPIC) ;
✓ VU la délibération du 12 décembre 2016 approuvant les statuts de l’Office de Tourisme Communautaire « Cap d’Agde Méditerranée » et fixant les modalités de désignation des membres après consultation des organismes ou associations représentatifs des activités touristiques à l’échelle du territoire.
Madame la Vice-Présidente déléguée au tourisme et aux Métiers d’Art rappelle que par délibération n°3259 du 21 juillet 2020, le Conseil Communautaire a désigné 24 titulaires au Collège des conseillers communautaires et 22 représentants au Collège socio-professionnels du tourisme pour siéger au Comité de Direction de l’Office de Tourisme Cap d’Agde Méditerranée pour la durée du mandat 2020-2026.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT- THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ. AUMES : M. Michel GUTTON NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à M. Philippe AUDOUI. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET donne pouvoir à Mme Aurélie MIALON. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Mme Véronique REY.
034-243400819-20220530-D003869I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 02 juin 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003869 du Lundi 30 Mai 2022
2/2
Monsieur Alain BLOUET du Club des Hôteliers du Cap d’Agde - Hôtel « La Bellevue » (34300 Cap d’Agde) a été désigné pour représenter « Les hôtels/résidences de tourisme/syndics » au Collège socio-professionnels au sein du Comité de Direction de l’OTC Cap d’Agde Méditerranée.
Suite à la démission de M. BLOUET de ses fonctions d’Administrateur transmise par courriel en date du 10 décembre 2021 portée à la connaissance de l’Office de Tourisme Communautaire lors du Comité de Direction 16 décembre 2021, les membres du Conseil Communautaire sont invités à désigner son remplaçant au sein des instances l’OTC Cap d’Agde Méditerranée.
Sur proposition du Club des Hôteliers du Cap d’Agde, madame le Rapporteur propose à l’Assemblée délibérante de remplacer M. BLOUET par monsieur Frédéric PUECH, Président du Palmyra Golf Hôtel.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de sa Vice-Présidente déléguée,
Vu les statuts de l’Office du Tourisme Cap d’Agde Méditerranée,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ DE DÉSIGNER au scrutin public en tant qu’Administrateur pour siéger au sein du Comité de Direction de l’OTC Cap d’Agde Méditerranée :
- Monsieur Frédéric PUECH afin de représenter « Les hôtels/résidences de tourisme/syndics » au Collège socio-professionnels ;
➢ DIT que la présente délibération sera notifiée à l’Office du Tourisme Cap d’Agde Méditerranée.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 49
- Présents : 43
- Pouvoirs : 6
______________________
Date de convocation :
Mardi 24 Mai 2022
Affichage effectué le :
07 juin 2022
Mise en ligne le :
07 juin 2022
______________________
OBJET :
Société d’Economie Mixte
Production Energétique
Renouvelables (SEMPER) :
autorisation donnée aux
administrateurs représentants
la CAHM d’approuver
l’augmentation du capital social
pour l’adhésion d’un nouvel
actionnaire, Société
BASALT’ENR
N° 003870
Question N°12 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.9.1.
« Participations dans les sociétés d’économie
mixte »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 30 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi trente mai à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à FLORENSAC (salle de Spectacles), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Président expose que conformément à la résolution n°3 du Conseil d’Administration de la Société d’Économie Mixte Production Energétique Renouvelable (SEMPER) en date du 10 décembre 2021, il est envisagé d’intégrer au capital de la société un opérateur intervenant dans le champ d’activité statutaire de la SEMPER, afin de permettre une coopération excédant la seule conclusion d’une convention de co-développement.
Pour ce faire, il est prévu de procéder à une augmentation du capital social de la SEMPER avec suppression du droit préférentiel de souscription, afin de céder à l’opérateur adhérant à la société 5 % de son capital social et de lui conférer un siège au Conseil d’Administration.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT- THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ. AUMES : M. Michel GUTTON NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à M. Philippe AUDOUI. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET donne pouvoir à Mme Aurélie MIALON. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE.
034-243400819-20220530-D003870I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 02 juin 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003870 du Lundi 30 Mai 2022
2/3
Monsieur le Rapporteur précise que le Conseil d’Administration de la SEMPER a approuvé à cette fin une convocation de l’Assemblée Générale, chargée de lancer cette procédure d’augmentation du capital social, en proposant que la valeur d’émission des actions créées soit fixée à 1.737, ce qui induirait un prix de 155 027 € pour l’acquisition des 89 250 actions nouvelles représentant 5 % du capital social.
Par ailleurs, afin de maintenir une composition du Conseil d’Administration de la SEMPER limitée à 17 membres conformément au pacte d’actionnaires en vigueur et de tenir compte de la dilution du capital, il est proposé que le SICTOM libère un siège d’administrateur au profit de l’opérateur adhérant à la société.
Sous réserve de sa complète réalisation, la procédure envisagée d’augmentation du capital sociale aurait donc pour conséquences :
▪ De modifier comme suit la composition du capital social de la SEMPER :
Actionnaires Capital actuel
Augmentation
de capital
Nouvelle répartition du capital
après augmentation de capital
Nbr. actions % Nbr. actions Nbr. actions %
SICTOM PÉZENAS AGDE 683 800 40,34 % 683 800 38,32 % HÉRAULT ÉNERGIES 160 000 9,44 % 160 000 8,97 % CAHM 101 000 5,96 % 101 000 5,66 % TOTALENERGIES 609 200 35,94 % 609 200 34,14 % QAIR France 141 000 8,32 % 141 000 7,90 % BASALT’ENR 89 250 89 250 5,00 % Total 1 695 000 100,00 % 89 250 1 784 250 100,00%
▪ De modifier comme suit la composition du conseil d’administration de la SEMPER :
Actionnaires Capital actuel
Nouvelle répartition du capital
après augmentation de capital
% Administrateurs % Administrateurs
SICTOM PÉZENAS AGDE 40,34 % 7 38,32 % 6 HÉRAULT ÉNERGIES 9,44 % 2 8,97 % 2 CAHM 5,96 % 1 5,66 % 1 TOTALENERGIES 35,94 % 6 34,14 % 6 QAIR France 8,32 % 1 7,90 % 1 BASALT’ENR 0 5,00 % 1 100,00 % 17 100,00 % 17
Cette évolution envisagée du capital social et de la composition du Conseil d’Administration de la SEMPER, respecterait donc les dispositions des articles L.1522-1 et L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales : « L’article L.1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale ou d’un groupement sur la modification portant sur l’objet social, la composition du capital ou les structures des organes dirigeants d’une société d’économie mixte locale ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification. Le projet de modification est annexé à la délibération transmise au représentant de l’Etat et soumise au contrôle de légalité ».
Le projet susmentionné d’augmentation du capital de la SEMPER en vue de l’adhésion d’un nouvel actionnaire modifiera, s’il est dûment réalisé, la composition du capital social, ainsi que la structuration des organes dirigeants au regard de la composition envisagée du conseil d’administration.
En conséquence, les représentants de CAHM au sein de l’Assemblée Générale de la SEMPER ne pourront approuver le lancement de la procédure d’augmentation du capital social que s’ils sont autorisés à le faire par l’Organe délibérant de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Or il est dans l’intérêt de la SEMPER comme de ses actionnaires, parmi lesquels la CAHM, de permettre la coopération institutionnalisée qu’induirait une augmentation du capital social entraînant l’adhésion d’un opérateur intervenant dans le champ d’activité de la société, dès lors que cela permettrait de développer et de diversifier son activité. delib. n° 003870 du Lundi 30 Mai 2022
3/3
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Vu l’avis favorable du Bureau consultatif réuni le 16 mai 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’AUTORISER monsieur D’ETTORE Gilles, représentant de la CAHM au Conseil d’Administration de la SEMPER à voter favorablement à toutes délibérations de cette instance portant sur l’augmentation envisagée du capital social, décrite ci-avant, et la modification subséquente de la composition du Conseil d’Administration ;
➢ D’AUTORISER monsieur DURBAN Laurent, représentant de la CAHM à l’Assemblée Générale de la SEMPER à voter favorablement à toutes délibérations de ces instances portant sur l’augmentation envisagée du capital social, décrite ci-avant, et la modification subséquente de la composition du Conseil d’Administration.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 49
- Présents : 43
- Pouvoirs : 6
______________________
Date de convocation :
Mardi 24 Mai 2022
Affichage effectué le :
07 juin 2022
Mise en ligne le :
07 juin 2022
______________________
OBJET :
Côte ouest de Vias -
expérimentation
du dispositif S-Able : demande
d’instructions réglementaires
N° 003871
Question N°13 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 8.8.6. « GEMAPI »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 30 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi tente mai à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à FLORENSAC (salle de Spectacles), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué à la gestion intégrée et à la protection du littoral rappelle que par délibération du 08 février 2021, la démarche « Prise en compte des enjeux littoraux en côte ouest de Vias » dans le cadre de l’appel à partenaires pour la gestion intégrée de la mer et du littoral lancé par l’Association nationale des élus du littoral (ANEL) et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) a été validée par le Conseil Communautaire.
Dans ce cadre le dispositif S-able, composé de filets et ayant pour objectif de faciliter l’accumulation du sable au niveau de la barre avant côte et ainsi atténuer l’impact des coups de mer, sera expérimenté sur deux secteurs en côte ouest de Vias. Pour cela un marché est conclu entre la Société S-Able et la CAHM en application de l’article R2122-3 du Code de la commande publique, cette procédure ayant été validée en Conseil Communautaire du 11 novembre 2021.
Le CEREMA et l’Eid Méditerranée ont en charge de réaliser le suivi et l’évaluation de la performance de ce dispositif.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT- THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ. AUMES : M. Michel GUTTON NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à M. Philippe AUDOUI. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET donne pouvoir à Mme Aurélie MIALON. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Bernard SAUCEROTTE.
034-243400819-20220530-D003871I0-DE
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Le 02 juin 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003871 du Lundi 30 Mai 2022
2/2
Monsieur le Rapporteur précise que considérant le contexte expérimental, la nature du dispositif S-Able, son coût et le lieu d’implantation, des autorisations doivent être préalablement sollicitées en application des procédures règlementaires du Code de l’Environnement et du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) pour l’occupation du Domaine Publique Martine (DPM).
Ainsi afin de mettre en œuvre cette expérimentation, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la sollicitation des demandes d’autorisation.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Vu l’avis du Bureau communautaire consultatif réuni en séance du 16 mai 2022, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ DE SOLLICITER les services de l’Etat pour l’instruction administrative des dossiers réglementaires ;
➢ DE DEMANDER aux services de l’Etat de lancer les procédures en vigueur permettant l’occupation du DPM et la réalisation de l’expérimentation du dispositif S-Able en côte ouest de Vias ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout type de document administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 49
- Présents : 43
- Pouvoirs : 6
______________________
Date de convocation :
Mardi 24 Mai 2022
Affichage effectué le :
07 juin 2022
Mise en ligne le :
07 juin 2022
______________________
OBJET :
Approbation des conventions de
délégation des aides à la pierre
2022-2027 et de gestion des aides
à l’habitat privé 2022-2027
N° 003872
Question N°14 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 8.5.3. « Plan Local
de l’Habitat »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : conventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 30 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi trente mai à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à FLORENSAC (salle de Spectacles), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué à l’Habitat et à la Politique de la Ville rappelle que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée est délégataire des aides à la pierre depuis 2010 et par conséquent instruit les demandes de subventions et effectue les paiements depuis 2012 pour le compte de : - L’Etat aux bailleurs sociaux.
- L’Agence nationale de l’habitat (Anah) aux propriétaires privés qui effectuent des travaux de rénovation.
Monsieur le Rapporteur expose que la précédente délégation a pris fin en décembre 2021. Aussi, la CAHM doit à nouveau signer les conventions pour 2022-2027 avec l’Etat et l’Anah afin de poursuivre les opérations en cours pour six années supplémentaires. Les différents objectifs fixés dans ces conventions sont les suivants :
▪ Pour le parc social public :
Financement de :
- 508 logements PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) dont, à titre indicatif, 4 % en pensions de famille et 5 % en PLAI adapté.
- 830 logements PLUS (prêt locatif à usage social) dont, à titre indicatif, 20 % au titre de l’acquisition amélioration.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT- THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ. AUMES : M. Michel GUTTON NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à M. Philippe AUDOUI. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET donne pouvoir à Mme Aurélie MIALON. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. François PEREA.
034-243400819-20220530-D003872I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 02 juin 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003872 du Lundi 30 Mai 2022
2/2
Pour 2022 plus précisément, année de la signature, compte tenu de la dotation disponible, ces objectifs sont de :
83 logements PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) ;
174 logements PLUS (prêt locatif à usage social) dont, à titre indicatif, 22 % (39 logements) au titre de l’acquisition amélioration.
Soit une enveloppe déléguée par l’Etat pour les 6 ans de 5 083 600 € dont 830 600 € pour l’année 2022.
▪ Pour le parc privé :
Financement de :
- 1 184 logements de propriétaires occupants
- 224 logements de propriétaires bailleurs
- 219 logements ou lots traités dans le cadre d’aides aux syndicats de copropriétaires
Pour 2022 :
184 logements de propriétaires occupants
24 logements de propriétaires bailleurs
14 logements ou lots traités dans le cadre d’aides aux syndicats de copropriétaires Soit une enveloppe déléguée par l’Anah pour les 6 ans de 18 435 163 € dont 2 451 998 € pour l’année 2022.
La CAHM quant à elle réserve une enveloppe pour 6 ans de :
- 5 362 000 € pour le parc social public dont 1 099 800 € pour 2022
- 2 250 000 € pour le parc privé dont 375 000 € pour 2022
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur les conventions de délégation des aides à la pierre et de gestion des aides à l’habitat privé 2022-2027.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Vu l’avis du Bureau communautaire consultatif réuni en séance du 16 mai 2022, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la convention de délégation de compétence des aides à la pierre 2022-2027 entre la CAHM et l’Etat ;
➢ D’APPROUVER la convention pour la gestion des aides à l’habitat privé 2022-2027 entre la CAHM et l’Agence nationale de l’habitat ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président à signer les conventions de délégation des aides à la pierre et de gestion des aides à l’habitat privé 2022-2027 ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout type de document administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier ;
➢ DIT que cette délibération sera notifiée à la DDTM 34.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 49
- Présents : 43
- Pouvoirs : 6
______________________
Date de convocation :
Mardi 24 Mai 2022
Affichage effectué le :
07 juin 2022
Mise en ligne le :
07 juin 2022
______________________
OBJET :
Modification du règlement
d’utilisation du Fonds
d’intervention SRU sur la prime
de sortie de vacance de 1 000 €
N° 003873
Question N°15 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 8.5.3. « Plan Local
de l’Habitat »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : Règlement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 30 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi trente mai à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à FLORENSAC (salle de Spectacles), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué à l’Habitat et la politique de la ville informe qu’une modification s’impose dans le règlement d’utilisation du Fonds d’intervention.
En effet, il est précisé dans l’article 4 « Montant et plafond de la subvention », qu’une aide de 1 000 euros sera attribué aux propriétaires qui souhaitent remettre sur le marché locatif leur bien immobilier.
Monsieur le Rapporteur propose que cette prime soit octroyée à la condition que soit créé du logement conventionné Anah (Agence Nationale de l’Habitat). En conséquence, le fonds contribuera à la production de logements à loyer maîtrisé privé dans les communes SRU, loi relative à la Solidarité et Renouvellement Urbain et complète de fait, la production de logements locatifs sociaux publics.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT- THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ. AUMES : M. Michel GUTTON NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à M. Philippe AUDOUI. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET donne pouvoir à Mme Aurélie MIALON. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. François PEREA.
034-243400819-20220530-D003873I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 02 juin 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003873 du Lundi 30 Mai 2022
2/2
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la modification du règlement des aides de la CAHM.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Vu l’avis du Bureau communautaire consultatif réuni en séance du 16 mai 2022, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER les modifications du règlement d’utilisation du fonds d’intervention SRU, joint à la présente délibération ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout type de document administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 49
- Présents : 43
- Pouvoirs : 6
______________________
Date de convocation :
Mardi 24 Mai 2022
Affichage effectué le :
07 juin 2022
Mise en ligne le :
07 juin 2022
______________________
OBJET :
Avenant n°1 à la convention
opérationnelle « Ilot du Temple »
entre l’EPF Occitanie,
la commune de Montagnac
et la CAHM
N° 003874
Question N°16 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 8.5.3. Plan Local de
l’Habitat
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : convention
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 30 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi trente mai à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à FLORENSAC (salle de Spectacles), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué à l’habitat et la politique de la ville rappelle que la convention de carence signée en 2015 entre l’Etablissent public foncier d’Occitanie, établissent public d’Etat, la commune de Montagnac et la CAHM est arrivée à échéance le 27 août 2021.
Monsieur le Rapporteur précise que dans le cadre de cette convention, les parcelles cadastrées BS n°232 et BS n°975 ont été acquises pour un montant de 37 980,12 euros.
Par conséquent, les dépenses d’acquisition de ces parcelles faisant partie du périmètre de l’Ilot du Temple peuvent être intégrées, par avenant à la convention « Îlot du Temple du 07 novembre 2017 afin de poursuivre l’action de l’EPF le temps de l’acquisition des derniers tènements fonciers et de la définition du programme.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT- THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ. AUMES : M. Michel GUTTON NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à M. Philippe AUDOUI. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET donne pouvoir à Mme Aurélie MIALON. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. François PEREA.
034-243400819-20220530-D003874I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 02 juin 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003874 du Lundi 30 Mai 2022
2/2
En outre, le présent avenant modifie dans son « article 2 » la clause d’actualisation du prix de cession de manière à ce qu’elle soit plus favorable à la collectivité, et intègre un « article 3 » relatif au cofinancement des études pré- opérationnelles par l’EPF.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l’Avenant n°1 à la convention opérationnelle « Ilot du Temple ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Vu l’avis du Bureau communautaire consultatif réuni en séance du 16 mai 2022, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER l’Avenant n°1 à la convention opérationnelle tripartie « Ilot du temple » à Montagnac ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer l’Avenant n°1 à la convention opérationnelle et tout type de document administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier ;
➢ DIT que cette délibération sera notifiée à l’EPF Occitanie.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 49
- Présents : 43
- Pouvoirs : 6
______________________
Date de convocation :
Mardi 24 Mai 2022
Affichage effectué le :
07 juin 2022
Mise en ligne le :
07 juin 2022
______________________
OBJET :
Ajustement mineur n°1 à la
convention pluriannuelle du
projet de Renouvellement
Urbain du centre-ville d’Agde
N° 003875
Question N°17 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 8.5.4. « Politique de
la ville »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : Avenant
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 30 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi trente mai à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à FLORENSAC (salle de Spectacles), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine ;
✓ VU le décret n°2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains ;
✓ VU la signature du Nouveau Contrat de Ville le 16 juillet 2015 reconnaissant le centre ancien d’Agde comme Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) ;
✓ VU la signature au 01 décembre 2016 du Protocole de Préfiguration du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) ;
✓ VU la signature au 13 juillet 2018 de l’avenant n°1 au Protocole de Préfiguration du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) ;
✓ VU le règlement général de l’agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national du renouvellement urbain (RGA NPNRU), en vigueur au jour de la signature du présent avenant ;
✓ VU le règlement financier de l’ANRU relatif au NPNRU en vigueur au jour de la signature du présent avenant ;
✓ VU la signature de la Convention Pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain du Centre-Ville d’Agde en date du 11 décembre 2020.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT- THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ. AUMES : M. Michel GUTTON NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à M. Philippe AUDOUI. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET donne pouvoir à Mme Aurélie MIALON. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. François PEREA.
034-243400819-20220530-D003875I0-DE
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Le 02 juin 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003875 du Lundi 30 Mai 2022
2/2
Monsieur le Vice-Président délégué à l’Habitat et à la Politique de la Ville, rappelle que le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) est issu de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine.
Suite à la réalisation de plusieurs études dans le cadre du protocole NPNRU, le projet de renouvellement urbain du centre-ville d’Agde permettra de redynamiser le centre-ville d’Agde qui est décliné dans la convention pluriannuelle de renouvellement urbain.
Cette convention s’articule autour des objectifs suivants :
- Poursuivre la réhabilitation et l’adaptation de l’habitat dans le centre ancien avec les îlots cibles : Brescou,
Notre Dame/Les Halles,
Amour/Terrisse et Perben.
- Améliorer la qualité de vie et renforcer la cohésion sociale.
- Revitaliser le cœur de ville et l’ouvrir sur l’ensemble du territoire.
Un certain nombre d’opérations sont donc inscrites au titre de cette convention pour satisfaire à la réalisation de ces objectifs et au-delà de l’aide conséquente de l’état au titre de l’ANRU, les partenaires institutionnels et financiers sont mobilisés pour contribuer au financement de l’ensemble de cet ambitieux programme.
Par conséquent, monsieur le Rapporteur expose qu’un premier ajustement mineur à cette convention est aujourd’hui nécessaire afin d’apporter la modification des calendriers opérationnels pour plusieurs opérations, indiquées dans le présent ajustement mineur.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à approuver l’ajustement mineur n°1 à la convention Pluriannuelle de Renouvellement Urbain du Centre-Ville d’Agde.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Vu l’avis du Bureau communautaire consultatif réuni en séance du 16 mai 2022, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS
3 Abstentions : Thierry NADAL, Nadia CATANZANO, André FIGUERAS
➢ D’APPROUVER l’ajustement mineur n°1 à la convention Pluriannuelle de Renouvellement Urbain du Centre- ville d’Agde, joint en annexe de la présente délibération ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer cet ajustement mineur n°1 et tout type de document administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces relatives à cet ajustement mineur.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 49
- Présents : 43
- Pouvoirs : 6
______________________
Date de convocation :
Mardi 24 Mai 2022
Affichage effectué le :
07 juin 2022
Mise en ligne le :
07 juin 2022
______________________
OBJET :
Convention de partenariat entre
la CAHM et la gendarmerie
nationale pour l’hébergement
des renforts saisonniers
« d’activité et de réserve » pour
la période estivale de juillet
et août 2022 dans le cadre
du CISPD
N° 003876
Question N°18 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 1.4.1.
« Délibérations relatives aux contrats de
partenariat »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : Convention
de partenariat
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 30 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi trente mai à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à FLORENSAC (salle de Spectacles), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué à l’habitat et à la Politique de la ville rappelle que le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD), est chargé de la mise en œuvre des actions prévues par les quatre axes de la Stratégie Territoriale de sécurité et prévention de la délinquance.
Monsieur le Rapporteur expose que dans le cadre du CISPD, la Gendarmerie Nationale a sollicité la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée pour la prise en charge de l’hébergement des renforts de gendarmes mobiles sur son territoire pour la saison 2022. Aussi, il est proposé de signer une convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et la Gendarmerie Nationale afin d’officialiser les modalités de cette prise en charge.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT- THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ. AUMES : M. Michel GUTTON NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à M. Philippe AUDOUI. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET donne pouvoir à Mme Aurélie MIALON. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. François PEREA.
034-243400819-20220530-D003876I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 02 juin 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003876 du Lundi 30 Mai 2022
2/2
La location de quatre mobil-homes pour accueillir simultanément 8 personnes sera prise en charge par la Communauté d’agglomération pour l’hébergement des gendarmes en renfort saisonniers au camping « Le Pin Parasol » sis avenue Ricardo Mazza à Saint-Thibéry (34630) pour la période du 16 juillet au 27 août 2022 inclus.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l’approbation de la convention de partenariat entre la CAHM et la Région de Gendarmerie d’Occitanie afin d’accueillir les personnels de la gendarmerie mobile lors de leur déplacement lié au renfort saisonnier estival 2022.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la convention de partenariat n°2022-055-C-S avec la Gendarmerie Nationale pour l’hébergement du personnel de la gendarmerie mobile pour la période estivale 2022, jointe en annexe de la présente délibération ;
➢ DE PRENDRE en charge l’hébergement des effectifs de Gendarmerie Nationale en renfort saisonnier couvrant la période du 16 juillet au 27 août 2022 ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer la convention de partenariat et tout type de document administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 49
- Présents : 43
- Pouvoirs : 6
______________________
Date de convocation :
Mardi 24 Mai 2022
Affichage effectué le :
07 juin 2022
Mise en ligne le :
07 juin 2022
______________________
OBJET :
Approbation des tarifs
de la Centre aquatique
communautaire de « Ô Pézenas »
N° 003877
Question N°19 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation :
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : Grilles
tarifaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 30 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi trente mai à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à FLORENSAC (salle de Spectacles), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la délibération du 24 novembre 2008 déclarant d’Intérêt communautaire la piscine de Pézenas dans le cadre de ses compétences en matière de « construction d’aménagement et d’entretien et de gestion des équipements sportifs » ;
✓ VU la délibération du 13 mai 2009 fixant les tarifs pour la saison estivale de la piscine communautaire de Pézenas ;
✓ VU la délibération N°000119 du 31 mai 2010 portant sur la création de tarifs pour des nouveaux services de la piscine communautaire de Pézenas ;
✓ VU la délibération N°000642 du 06 février 2012 portant sur la modification des horaires d’ouvertures, les tarifs ainsi que certaines clauses du règlement intérieur de la piscine communautaire de Pézenas ;
✓ VU la délibération N°001885 du 13 juin 2016 portant sur la spécification apportée sur le tarif existant « entrée tarif réduit » de la piscine communautaire de Pézenas ;
✓ VU la délibération N°002574 du 29 mai 2018 rajoutant à la liste des bénéficiaires du tarif « entrée tarif réduit à 1 € pour les détenteurs de la carte « Pass Action » de la piscine communautaire de Pézenas ;
✓ VU la délibération N°002685 du 24 septembre 2018 approuvant des modifications en matière de tarifs et d’horaires d’ouverture hors vacances scolaires de la piscine communautaire de Pézenas.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT- THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ. AUMES : M. Michel GUTTON NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à M. Philippe AUDOUI. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET donne pouvoir à Mme Aurélie MIALON. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : Gilles D’ETTORE.
034-243400819-20220530-D003877I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 02 juin 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003877 du Lundi 30 Mai 2022
2/2
Monsieur le Président expose que dans le cadre de la rénovation de la piscine communautaire de Pézenas, renommée Centre Aquatique Communautaire « Ô Pézenas », il convient d’abroger l’ensemble des délibérations susnommées.
Monsieur le Rapporteur rappelle que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a décidé de confier la gestion du Centre Aquatique Communautaire « Ô Pézenas » à la Mairie d’Agde par délibération N°002736 du 03 décembre 2018, mais doit en tant que propriétaire fixer les tarifs qui seront appliqués aux usagers.
Afin de favoriser l’accès des habitants de l’agglomération, des tarifs préférentiels sont proposés sur la totalité des prestations aquatiques pour les habitants du territoire de la Communauté d’agglomération. Au-delà de cette distinction, certaines catégories d’usagers bénéficieront d’un tarif réduit, il s’agit :
- Des enfants de 3 à 15 ans.
- Des personnes en situation de handicap.
- La gratuité sera accordée aux enfants de 0 à 3 ans.
Monsieur le Rapporteur propose de fixer les gammes tarifaires ci-dessous :
- Les tarifs « Public » : qui comprennent les entrées unitaires, les tarifs familles, les cartes et abonnements.
- Les tarifs « Activités » : qui comprennent les activités adultes, enfants, aquafitness et aquafitness plus.
- Les tarifs « Locations » : qui comprennent les locations d’espaces (lignes d’eau…) et la perception de droits de stationnement.
- Les tarifs « Groupes et partenaires » : qui comprennent les entrées groupes, comités d’entreprises …
- Les tarifs « Produits » : qui comprennent l’achat de petits produits (badges…)
Les membres du Conseil communautaires sont invités à approuver les grilles tarifaires.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Vu le Bureau communautaire réuni en date du 16 mai 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER l’abrogation des délibérations du 13 mai 2009, N°000119 du 31 mai 2010, N°000642 du 06 février 2012, N°001885 du 13 juin 2016, N°002574 du 29 mai 2018 et N°002685 du 24 septembre 2018 ;
➢ D’APPROUVER les gammes tarifaires du Centre aquatique communautaire « Ô Pézenas », jointes en annexe ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à tout type de document administratif ou financier nécessaire à la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant à ces nouvelles tarifications.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 49
- Présents : 43
- Pouvoirs : 6
______________________
Date de convocation :
Mardi 24 Mai 2022
Affichage effectué le :
07 juin 2022
Mise en ligne le :
07 juin 2022
______________________
OBJET :
Avenant n°4 au contrat de
délégation de service public
d’assainissement de la ville
d’Agde
N° 003878
Question N°20 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 1.2.1. « Délibération
relative aux procédures de délégations de
service public »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : Avenant
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 30 MAI 2022
L’an deux mille vingt6deux et le lundi trente mai à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à FLORENSAC (salle de Spectacles), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué à la gestion de l’eau, de l’assainissement, des eaux pluviales et la DECI rappelle que par contrat d’affermage de Délégation de Service Public enregistré en sous-préfecture de l’Hérault le 28 juin 2011 et de ses trois avenants, en date du 26 juin 2012, du 11 juillet 2013 et du 12 juillet 2017, la ville d’Agde a confié la gestion de son service public de l’assainissement collectif à la Lyonnaise des Eaux France dénommée SUEZ EAU FRANCE depuis le 10 octobre 2016.
Le terme contractuel est fixé le 02 juillet 2026.
Depuis lors, le 1er janvier 2017 la commune d’Agde a transféré la compétence assainissement à la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Monsieur le Rapporteur expose que la passation de l’Avenant n° 4 au contrat de Délégation de Service Public est rendu nécessaire pour intégrer les nouveaux postes de refoulement dans le périmètre de la concession.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT- THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ. AUMES : M. Michel GUTTON NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à M. Philippe AUDOUI. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET donne pouvoir à Mme Aurélie MIALON. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Vincent GAUDY .
034-243400819-20220530-D003878I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 02 juin 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003878 du Lundi 30 Mai 2022
2/2
La Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée demande à la société SUEZ EAU FRANCE de verser à l’inventaire contractuel et de prendre en charge l’exploitation des neuf postes de refoulement suivants :
- PR 56 Impasse Sainte-Thérèse.
- PR 57 Chemin des Trières.
- PR 58 Chemin du Grand Quist.
- PR 59 Chemin des Blanquettes.
- PR 60 Chemin d’Agde au Mont-Saint-Loup.
- PR 61 Impasse des Figuiers.
- PR 62 Chemin des Camarines.
- PR 63 Chemin du Grand Tétras.
- PR 64 Chemin de la Charrue.
Cette évolution du contrat entraîne une valorisation de la rémunération de la société fermière sur la redevance de deux centimes par mètres cubes perçue auprès des usagers en application de l’alinéa 5 de l’article 53.
Monsieur le Rapporteur précise que cette valorisation est ventilée sur les tarifs de la basse et haute saison touristique et que les nouvelles modalités tarifaires seront mises en œuvre à compter du 15 juin 2022.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Vu l’avis du Bureau communautaire consultatif réuni en séance du 16 mai 2022, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS
3 Abstentions : Thierry NADAL, Nadia CATANZANO, André FIGUERAS
➢ D’APPROUVER la passation de l’avenant n°4 pour la Délégation de Service Public Assainissement de la commune d’Agde avec la Société fermière SUEZ EAU France ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer l’Avenant n°4 ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout type de document administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 49
- Présents : 43
- Pouvoirs : 6
______________________
Date de convocation :
Mardi 24 Mai 2022
Affichage effectué le :
07 juin 2022
Mise en ligne le :
07 juin 2022
______________________
OBJET :
Avenant n°1 de prolongation au
contrat d’affermage du service
public assainissement de la ville
de Montagnac
N° 003879
Question N°21 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 1.2.1. « Délibération
relative aux procédures de délégations de
service public »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : Avenant
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 30 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi trente mai à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à FLORENSAC (salle de Spectacles), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué à la gestion de l’eau, de l’assainissement, des eaux pluviales et la DECI rappelle qu’un des objectifs sur la gestion des services publics concernait l’harmonisation des dates de fin des délégations de services publics au 02 juillet 2026, date la plus lointaine représentée par le contrat de concession de la ville d’Agde.
Depuis la prise de compétence le 1er janvier 2017, plusieurs consultations ont été établies, à savoir :
- Renouvellement des contrats de Aumes et Portiragnes.
- Renouvellement des contrats de Pinet et Pomérols.
- Renouvellement du contrat de la ville de Vias.
- Renouvellement en cours des contrats de Saint-Pons et de Nézignan-l’Evêque.
Il est précisé que les renouvellements des contrats de concession sont des procédures longues et onéreuses.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT- THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ. AUMES : M. Michel GUTTON NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à M. Philippe AUDOUI. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET donne pouvoir à Mme Aurélie MIALON. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Vincent GAUDY .
034-243400819-20220530-D003879I0-DE
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Le 02 juin 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003879 du Lundi 30 Mai 2022
2/2
Monsieur le Rapporteur expose que le contrat d’affermage de la commune de Montagnac se clôture le 30 juin 2026. Aussi, afin de rendre homogène la date de fin avec les différents contrats, il est proposé de proroger ce contrat de 2 jours, soit le 02 juillet 2026 en conservant les mêmes modalités tarifaires.
Ainsi, l’ensemble des contrats de gestion de service public de l’assainissement se clôturera au 02 juillet 2026.
Il appartient à l’Assemblée délibérante de se prononcer sur la passation de cet avenant n°1 au contrat d’affermage de la commune de Montagnac.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Vu l’avis du Bureau communautaire consultatif réuni en séance du 16 mai 2022, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la passation de l’avenant n°1 pour la Délégation de Service Public Assainissement de la commune de Montagnac ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer l’Avenant n°1 ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout type de document administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 49
- Présents : 43
- Pouvoirs : 6
______________________
Date de convocation :
Mardi 24 Mai 2022
Affichage effectué le :
07 juin 2022
Mise en ligne le :
07 juin 2022
______________________
OBJET :
Avenant n°1 au contrat de
Délégation de Service Public
« Assainissement » de la ville
de Pézenas
N° 003880
Question N°22 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 1.2.1. « Délibération
relative aux procédures de délégations de
service public »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : Avenant
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 30 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi trente mai à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à FLORENSAC (salle de Spectacles), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur le Vice-Président délégué à la gestion de l’eau, de l’assainissement, des eaux pluviales et la DECI rappelle que par contrat d’affermage enregistré en sous-préfecture de l’Hérault le 28 avril 2013, la commune de Pézenas a confié la gestion de son service public de l’assainissement collectif à la Société Lyonnaise des Eaux France dénommée SUEZ EAU FRANCE depuis le 10 octobre 2016.
Il est précisé que le terme de contrat est fixé au 31 décembre 2024.
Depuis lors, en date du 1er janvier 2017, la commune de Pézenas a transféré la compétence « assainissement » à la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée. L’objectif pour la gestion de ses services publics assainissement réside en l’harmonisation des dates de fin de contrat. Ainsi, conformément à l’alinéa 1 de l’article 40 du contrat « condition de révision des tarifs » la collectivité et le fermier ont réalisé un état des lieux technique et financier.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT- THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ. AUMES : M. Michel GUTTON NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à M. Philippe AUDOUI. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET donne pouvoir à Mme Aurélie MIALON. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Vincent GAUDY .
034-243400819-20220530-D003880I0-DE
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Le 02 juin 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003880 du Lundi 30 Mai 2022
2/2
La Communauté d’agglomération et l’ensemble des élus souhaitent limiter l’impact de l’évolution tarifaire induite par l’ensemble des clauses activables et harmoniser les dates de fin des contrats de délégation sur son territoire. Par la même, il convient d’intégrer au patrimoine du contrat d’affermage deux nouveaux postes de refoulement, à savoir :
- PR Calquières-Hautes.
- PR Route de Tourbes.
et d’amender les clauses du contrat selon les évolutions réglementaires :
- Au titre des matières de vidange, la part de la collectivité est fixée à 6,50 € HT/m3 dépoté à la station d’épuration.
- Lorsque l’usager s’alimente en eau, totalement ou partiellement, à partir d’une source autre qu’un réseau de distribution public sans comptage, alors un forfait de 220 mètres cubes sera facturé sur la part d’assainissement.
Monsieur le Rapporteur précise que le prix de l’eau pour les usagers du service public de l’assainissement demeure inchangé.
Le contrat est prolongé en conséquence jusqu’au 02 juillet 2026 sans aucune évolution tarifaire.
Il appartient à l’Assemblée délibérante de se prononcer sur la passation de cet avenant.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Vu l’avis du Bureau communautaire consultatif réuni en séance du 16 mai 2022, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la passation de l’avenant n°1 pour la Délégation de Service Public Assainissement de la commune de Pézenas avec la Société fermière SUEZ Eau France ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer l’Avenant n°1 ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à signer tout type de document administratif ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 49
- Présents : 43
- Pouvoirs : 6
______________________
Date de convocation :
Mardi 24 Mai 2022
Affichage effectué le :
07 juin 2022
Mise en ligne le :
07 juin 2022
______________________
OBJET :
Syndicat Mixte fermé des Eaux
de la Vallée de l’Hérault
(SMEVH) : Désignation d’un
titulaire au sein du Comité
syndicat suite à la démission de
M. Lionel AUBERTIN de ses
fonctions de conseiller municipal
de la commune de Tourbes
N° 003881
Question N°23 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 5.7.14 « Désignation
des Représentants de l’EPCI »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 30 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi trente mai à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à FLORENSAC (salle de Spectacles), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU l’Arrêté préfectoral n°2026-1-1252 du 29 novembre 2016 portant transfert au 1er janvier 2017 des compétences « eau » et « assainissement collectif » à la CAHM et prenant acte des conséquences sur les syndicats intercommunaux et mixtes ;
✓ VU la délibération n°3244 du 21 juillet 2020 proclamant les 10 délégués titulaires et les 10 délégués suppléants parmi les conseillers communautaires ou conseillers municipaux des communes-membres concernées appelés à siéger au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte des Eaux de la Vallée de l’Hérault (SMEVH).
Monsieur le Président rappelle que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée siège au sein du Comité syndical en représentation-substitution pour le compte des communes d’Adissan, Caux, Cazouls d’Hérault, Nizas et Tourbes.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT- THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ. AUMES : M. Michel GUTTON NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à M. Philippe AUDOUI. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET donne pouvoir à Mme Aurélie MIALON. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE.
034-243400819-20220530-D003881I0-DE
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Le 02 juin 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003881 du Lundi 30 Mai 2022
2/2
Le SMEVH dispose de la compétence « production, adduction et distribution d’eau potable » transférées par l’ensemble des communes ou intercommunalités adhérentes et dispose d’installations adéquates pour distribuer l’eau potable traitée suivant les normes en vigueur aux abonnés des communes ou intercommunalités adhérentes.
Monsieur le Rapporteur expose que monsieur AUBERTIN Lionel, conseiller municipal de la commune de Tourbes a été désigné en qualité de deuxième titulaire afin de représenter la CAHM au sein du Comité syndical du SMEVH.
Suite à la démission de M. AUBERTIN de ses fonctions de conseiller municipal par courrier en date du 15 avril avec effet au 1er mai 2022, les membres du Conseil Communautaire sont invités à désigner son remplaçant au sein des instances du Syndicat Mixte des Eaux de la Vallée de l’Hérault.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Vu les statuts Syndicat Mixte des Eaux de la Vallée de l’Hérault,
Conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à la nomination de représentants,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ DE NE PAS PROCÉDER au scrutin secret pour la désignation du 2ème titulaire qui siègera sein du Comité syndical du Syndicat Mixte des Eaux de la Vallée de l’Hérault ;
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ DE DÉSIGNER au scrutin public en tant que représentant de la CAHM pour siéger au sein du Comité syndical du SMEVH :
- Monsieur Thierry CHEVILLET en qualité de titulaire.
➢ DIT que la présente délibération sera notifiée au Syndicat Mixte des Eaux de la Vallée de l’Hérault.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 49
- Présents : 43
- Pouvoirs : 6
______________________
Date de convocation :
Mardi 24 Mai 2022
Affichage effectué le :
07 juin 2022
Mise en ligne le :
07 juin 2022
______________________
OBJET :
Décisions prises par le Président
de la Communauté
d’Agglomération Hérault
Méditerranée sur délégation :
compte rendu au Conseil
Communautaire
N° 003882
Question N°24 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 5.2 Fonctionnement
des Assemblées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 30 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi trente mai à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à FLORENSAC (salle de Spectacles), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L. 5211-10 ; L. 5211-2 et L. 2122-17 ;
✓ VU la délibération du Conseil Communautaire n°3220 du 11 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
✓ VU la délibération du Conseil Communautaire n°3280 du 21 juillet 2020 portant sur la délégation de pouvoir de l’organe délibérant au Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a été amené depuis le conseil communautaire du 14 décembre 2020 à prendre des Décisions dans le cadre de sa délégation générale donnée par l’Organe délibérant par délibération du 21 juillet 2020 afin de faciliter le fonctionnement courant de l’EPCI.
Les membres du Conseil Communautaire sont amenés à prendre acte de l’ensemble des Décisions prises par monsieur le Président durant la période du 22 mars 2022 au 17 mai 2022 dans le cadre des délégations générales accordées par le Conseil Communautaire au Président, conformément à l’article L 5211-10 du CGCT.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT- THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ. AUMES : M. Michel GUTTON NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à M. Philippe AUDOUI. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET donne pouvoir à Mme Aurélie MIALON. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE.
034-243400819-20220530-D003882I0-DE
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Le 02 juin 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003882 du Lundi 30 Mai 2022
2/4
N° de l’acte Intitulé de l’acte
N°002227
Avenant n°1 avec la SAS URBANIS portant sur l’ajout d’une prestation de relogement au marché initial n°19009 « Mission de suivi animation de l’OPAH-RU d’Agde 2019-2024 » dans les conditions tarifaires et d’exécution définies dans le Bordereau des Prix Unitaires révisé et le devis estimatif.
N°002228
Avenant n°4 avec la Société BOURGEOIS qui porte sur la modification de la répartition des montants de chaque tranche opérationnelle dans le cadre de la Restauration générale du Château Laurens, Lot n°3 « Couverture » n’a aucune incidence financière sur le montant global du lot 3 qui demeure à 195 071,63 € HT.
N°002229 Renouvellement du contrat de maintenance des Droits de Cités auprès de la Société OPERIS pour un montant annuel de 13 474,03 € HT à compter du 01/01/2022.
N°002230
Mission accessoire accordée à Mme Valérie MARAVAL pour une indemnité mensuelle de 553 euros brut à compter du 1er/04/2022 pour assurer les missions de Conseil et d’expertise technique sur les dossiers de maîtrise d’œuvre, de suivi dans le cadre de l’Atelier d’urbanisme et de la mission grand projet.
N°002231
Mission accessoire accordée à M. Jacques LOPEZ pour une indemnité mensuelle de 553 euros brut du 1er/06/22 au 31/05/23 pour assurer les missions de coordination opérationnelle de l’organisation des interventions de proximité.
N°002232
Mission accessoire accordée à M. Philippe ANGIELCZYK pour une indemnité mensuelle de 553 euros brut du 1er/04 au 30/09/2022 afin d’assurer ls missions de conseil en gestion des aires des gens du voyage.
N°002233
Avenant n°6 de moins-value de 239,17 € HT avec la Société ADAPT PROPRETÉ-LR portant le montant total du marché de Nettoyage des locaux de la CAHM à 13 397,66 € HT représentant une minoration de 1,75 %, et de prolongation des délais d’exécution des prestations de 6 mois.
N°002234
Mission d’Etude de projet, Assistance pour la passation des Contrats de Travaux, VISA des plans d’exécution, Direction de l’Exécution des contrats de Travaux et Assistance aux Opérations de Réception avec le Bureau d’Études PRIMA GROUPE pour un montant de 38 836,88 € HT, soit 46 604,25 € TTC pour la réhabilitation des postes de refoulement des PR7 et 7 bis à Agde.
N°002235 Attribution du marché de Fourniture de 120 tentes de réception pour les manifestations organisées par le Protocole et Evènementiel à la Société ALTRAD COLLECTIVITÉS pour un montant de 57 200,00 € HT
N°002236
Avenant n°4 de moins-value avec la Société SOCAMO d’un montant de 3 261,39 € HT portant le montant total du lot 6 « Peinture » du marché de Restauration générale du Château Laurens à 198 546,35 € HT, représentant une diminution de 1,70 %.
N°002237
Avenant n°1 ayant pour objet la cession du marché attribué à l’Atelier de Paysage Claude Chazelle à la SCOP SAS DETOURS -ATELIER PAYSAGE dans le cadre de la Maitrise d’œuvre et missions complémentaires pour l’aménagement de plateformes d’observation sur les sites de la réserve Naturelle du Bagnas et de Maraval.
N°002238
Convention de mécénat entre la Fondation Pays de France du Crédit Agricole et la CAHM pour le jardin classé du Château Laurens afin de recevoir la somme de 20 000 € et de régler au représentant de la Société SUCCESS PORTAGE, la part d’intéressement à hauteur de 12 % sur la levée de fonds, soit la somme de 2 400 €.
N°002239
Convention d’occupation « Traversées » SNCF-Réseau Chemin des Horts-PÉZENAS qui fixe sur 20 ans le montant de la redevance annuelle à 301,01 € HT soit, 361,21 € TTC dont les frais de dossier s’élèvent à 1 604,41 € HT soit, 1 925, 29 € TTC.
N°002240
Retrait de l’actif : achat auprès de la Société SANTAMARIA d’une débroussailleuse autoportée Sherpa pour un montant de 14 423,04 € TTC avec reprise des véhicules immatriculés 521BDK34 ; CR-875-WV + tondeuse FW25 n°2017402134
N°002241
Renouvellement de l’adhésion auprès du Centre de ressources « Villes et Territoires Occitanie » pour un montant de 4 086 €.
N°002242 Inscription de la Responsable de l’Atelier d’urbanisme et d’architecture au Conseil National de l'Ordre des Architectes dont le montant de la cotisation 2021 s’élève à 700 €.
N°002243 Contrat de prestation avec l’Association « VIA VOLTAIRE » afin de mettre en place l’action « Permanence d’écoute psychologique et de soutien » pour un montant de 15 980 €.
N°002244
Contrat de prestation sans participation financière avec la Direction de la Lecture Publique Départementale relatif à l’animation « Atelier scientifique autour du vin » animé par l’association KIMIYO à la Médiathèque de Pinet proposée dans le cadre du programme « Voyelles Animations 2022 ».
N°002245
Contrat de prestation sans participation financière avec la Direction de la Lecture Publique Départementale relatif à l’animation « Atelier d’écriture poétique » intervention de l’autrice Isabelle Wlodarczyk-Biard à la Médiathèque d'Adissan proposée dans le cadre du programme « Voyelles Animations 2022 ».
N°002246
Réalisation des dossiers réglementaires et assistance dans le cadre de l’instruction pour un montant de 10 925 € HT pour la partie à prix global et forfaitaire et 20 000 € HT maximum pour la partie à bon de commande avec la Société CASAGEC Ingénierie dans le cadre de l’Expérimentation du dispositif S-Able.
N°002247 Contrat de cession avec l’Agence Artistique « L’Art ou Tourne » pour une représentation à la Médiathèque de Pézenas du spectacle « Maax chante Boby Lapointe » pour un montant de 350 € TTC. delib. n° 003882 du Lundi 30 Mai 2022
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N°002248
Contrat de prestation sans participation financière avec la Direction de la Lecture Publique Départementale relatif à l’animation « Mes bien chères sœurs » intervention de l’Association « ATOMES PRODUCTIONS » à la Médiathèque de Nizas proposée dans le cadre du programme « Voyelles Animations 2022 ».
N°002249
Convention de partenariat avec l’Association « PRINTIVAL » dans le cadre de la programmation des Ateliers pédagogiques « Bibi-Binaire » pour l’Edition 2022 du Festival PRINTIVAL BOBY LAPOINTE sur plusieurs médiathèques du réseau de la CAHM à l’occasion du week-end anniversaire des 100 ans de Boby Lapointe pour un montant total de 2 227,20 € TTC.
N°002250
Attribution du Marché de maîtrise d’œuvre pour la mise en sécurité des bâtiments, la restauration d’un bâtiment et de ses abords pour l'accueil du public au sein du domaine du Grand Clavelet à Agde au Groupement Alexandre Sénac, Architecte-Ingebat 34 pour un mont de 83 437,27 € HT et décomposé comme suit :
- Mission de base : 78 637,27 € HT
- Mission complémentaire 1 : 2 400 € HT
- Mission complémentaire 2 : 2 400 € HT
N°002251
Prêt de matériel de reproduction spécifique avec M. Jean ARTOLA pour un montant de 200 € HT afin de scanner des plaques photographiques anciennes de 1905 du château Laurens sur Emmanuel Laurens et ses voyages.
N°002252
Convention de Partenariat avec l’Artiste Virginie FONGARO pour l’accueil de l’exposition « Boby Lapointe » à la médiathèque de Pézenas (du 1er au 30 avril 2022) et sur le Réseau Intercommunal des Médiathèques (entre le 02 mai et le 1er juillet 2022)
N°002253
Convention de partenariat pour la Tournée des spectacles « Molière en 22 minutes » (8 représentations) et « Le vin Bourru » (2 représentations) sur le réseau intercommunal des médiathèques avec la Compagnie Itinéraire Bis pour un montant global de 5 370 €.
N°002254
Avenant n°3 de plus-value d’un montant de 24 589,29 € HT sur la phase Travaux avec le mandataire du Groupement EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC-ROUSSILLON dans le cadre du Marché global de performance pour la reconstruction de la piscine de Pézenas à 10 016 278,43 € HT représentant une majoration de 0,31 %.
N°002255
Avenant N°01 de plus-value d’un montant de 37 518,30 € HT avec la Sté ETPA MÉDITERRANÉE, représentant une majoration de 17,8 % dans le cadre du marché de travaux d’urgence – création d’un ouvrage provisoire contre l’érosion – commune de Vias.
N°002256
Avenant n°4 de régularisation avec la Société SANITHERMIC portant sur l’index BT 50 de la clause d’actualisation à l’article 3.4.3 de l’annexe 1 du CCAP remplacé par l’index BT40 « Chauffage central » à hauteur de 50 % et non de 40 % dans le cadre du marché de restauration générale du Château Laurens - Lot 12 « Plomberie-Chauffage-Climatisation ».
N°002257
Attribution du marché au groupement TERRITOUR-ENFORM-URBICAND pour un montant de 59 800 € HT portant sur la réalisation d’une étude de valorisation culturelle patrimoniale et touristique du Canal du Midi
N°002258 Contrat de prêt 2022 avec la Banque Postale d’un montant de 2 000 000 euros pour financer les investissements en cours sur le Budget Principal.
N°002259
Avenant n°3 avec la Sté GALY VÊTEMENTS portant sur une revalorisation des prix du Bordereau de Prix Unitaires à la hausse de 24,54 % et intégration de nouvelles références des prix dans le cadre du marché – Lot 1 « Vêtements de travail ».
N°002260
Avenant n°3 avec la Sté GALY VÊTEMENTS portant sur la revalorisation des prix du Bordereau de Prix Unitaires à la hausse de 21,89 % et intégration de nouveaux prix dans le cadre du marché – Lot 2 « Equipements de protection individuelle »
N°002261
Avenant n°3 avec la Sté GALY VÊTEMENTS portant sur la revalorisation des prix du Bordereau de Prix Unitaires à la hausse de 22,47 % dans le cadre du marché – Lot 3 « Chaussures de sécurité » faisant suite à l’augmentation des matières premières
N°002262
Avenant n°3 avec la Sté GALY VÊTEMENTS portant sur la révision des prix du Bordereau de Prix Unitaires à la hausse de 22,64 % suite à l’augmentation des matières premières dans le cadre du marché – Lot 5 « Vêtement de représentation – Protocole ».
N°002263
Contrat de prestation sans participation financière avec la Direction de la Lecture Publique Départementale relatif à l'animation « Atelier bande dessinée » : Intervention de « COMME UN LUNDI » à la Médiathèque de Montagnac proposée dans le cadre du programme « Voyelles Animations 2022 » le samedi 21 mai 2022.
N°002264
Contrat de Cession des Droits d’Exploitation de Spectacle avec la Direction de la Lecture Publique Départementale et l’association « Itinéraire Bis » relatif à l'animation « Spectacle Molière » à la Médiathèque de Caux proposée dans le cadre du programme « Voyelles Animations 2022 » le samedi 07 mai 2022 pour un montant de 200 € TTC. delib. n° 003882 du Lundi 30 Mai 2022
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N°002265
Contrat de Cession de Droit d'Exploitation d’un spectacle (article 279.b du CGI) avec « Mezcal Production » pour une représentation à la Médiathèque de Pézenas du spectacle-concert « Chokyori » le vendredi 13 mai 2022 pour un montant de 422 € TTC + droits d’auteurs (SACEM-SACD)
N°002266
Contrat de prestation sans participation financière avec la Direction de la Lecture Publique Départementale relatif à l'animation « Atelier Tchatches et sciences - Le vin dans tous ses états » Intervention de l’Association « KIMIYO » à la Médiathèque de Pézenas le mardi 24 avril 2022 proposée dans le cadre du programme « Voyelles Animations 2022 ».
N°002267
Convention de partenariat tripartite sans participation financière pour l’organisation d’une animation découverte culturelle du Japon « Haru Matsuri » à la Médiathèque Edmond Charlot à Pézenas le samedi 07 mai 2022 avec l’Association « La madeleine au thé matcha » et l’Association « Sakura »
N°002268
Attribution du marché à la Société SPIE Sud-ouest / SOLATRAG et la Société SOLATRAG pour un montant de 266 152 € HT dans le cadre des travaux de mise en conformité des forages de Bédillières à Lézignan La Cèbe.
N°002269
Convention d’analyse et de conseil en fiscalité de l’environnement avec la Société CTR : modification de la décision 2014-001820 en son article 2 portant sur le prélèvement des dépenses sur les Budgets Annexes « Eau » et Assainissement ».
N°002270 Honoraires avocat - Cabinet CGCB dans le cadre d’un accompagnement contentieux Ressources Humaines.
N°002271 Avenant n°1 à la convention d’assistance financière générale avec la Société FININDEV-CONSEIL portant sur la mission forfaitaire annuelle passant de 9 000,00 € TTC à 6 600,00 € TTC.
N°002272 Règlement frais engagés par SELARL ONST Notaires Associés – solde relevé de compte d’un montant de 204 € relatif à la constitution de servitude relative aux digues de protection.
N°002273 Mise à disposition à titre gracieux d’un local dans le cadre de la convention « télémédecine » à Agde situé au rez-de-chaussée au 32 rue Jean Roger.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
➢ PREND ACTE des Décisions prises par monsieur le Président conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales en la matière.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 49
- Présents : 43
- Pouvoirs : 6
______________________
Date de convocation :
Mardi 24 Mai 2022
Affichage effectué le :
07 juin 2022
Mise en ligne le :
07 juin 2022
______________________
OBJET :
Décisions prises par le Bureau
de la Communauté
d’Agglomération Hérault
Méditerranée sur délégation :
compte rendu au Conseil
Communautaire
N° 003883
Question N°25 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 5.2 Fonctionnement
des Assemblées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 30 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi trente mai à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à FLORENSAC (salle de Spectacles), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la délibération n°3220, en date du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
✓ VU la délibération n°3222, en date du 11 juillet 2020 et la délibération n°3232 en date du 21 juillet 2020 portant élection des 15 Vice-Présidents ;
✓ VU les délibérations n°3224 du 11 juillet 2020 et n°3623 du 05 juillet 2021 portant élection des autres membres du Bureau communautaire ;
✓ VU la délibération du Conseil Communautaire n°3281 du 21 juillet 2020 portant sur la délégation de pouvoir de l’organe délibérant au Bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Le Bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a été amené à prendre des délibérations dans le cadre de sa délégation de pouvoir donnée par l’Organe délibérant par délibération du 21 juillet 2020 afin de faciliter le fonctionnement courant de l’EPCI.
Les membres du Conseil Communautaire sont amenés à prendre acte de l’ensemble des délibérations prises par le Bureau communautaire au cours des séances du Bureau décisionnel des 11 avril et 16 mai 2022 dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Communautaire au Bureau communautaire.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT- THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ. AUMES : M. Michel GUTTON NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à M. Philippe AUDOUI. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET donne pouvoir à Mme Aurélie MIALON. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE.
034-243400819-20220530-D003883I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 02 juin 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003883 du Lundi 30 Mai 2022
2/6
BUREAU DÉCISIONNEL DU 11 AVRIL 2022
DÉLIBERATIONS
Thème N° Acte Intitulé de l’acte
Finances N°003835
Au regard de l’élan de solidarité et des initiatives sur le territoire de l’intercommunalité pour accueillir les ressortissants ukrainiens, l’Assemblée a approuvé la mise en place d’un dispositif d’aide financière d’urgence d’un montant total de 10 000 euros afin d’apporter un soutien au travers des compétences exercées par l’agglomération, notamment les mobilités.
Ressources
Humaines
N°003836
L’Assemblée a approuvé les modifications apportées au règlement temps de travail de la CAHM qui intègrent les cycles des responsables des services techniques et des équipes de nettoyage marchés plein vent Pézenas afin d’instaurer de nouvelles plages horaires en périodes hors saison et en saison.
Marchés publics
N°003837
Dans le cadre de l’augmentation du montant et de prolongation des délais d’exécution du Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement paysager du parc du Château Laurens, l’Assemblée délibérante a approuvé l’Avenant n°1 avec la Société IN SITU sur la phase Etude de projet :
- Montant de l’avenant :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : 45 000.00 €
Montant TTC : 54 000.00 €
% d’écart introduit par l’avenant : 28,19 % sur le marché initial
- Le montant demandé correspond aux temps passés suivants :
In Situ : 24 jours
PMC : 10 jours
Gaxieu : 14 jours
SVP Concept : 12 jours
- Nouveau montant du marché public :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : 204 629,31 €
Montant TTC : 245 555,17 €
N°003838
Dans le cadre de la prolongation des délais et de régularisation du Marché de restauration générale du Château Laurens - Lot 2 « Echafaudages - Gros œuvre - Maçonnerie - Pierre de taille », l’Assemblée délibérante a approuvé l’Avenant n°7 avec l’Entreprise BOURDARIOS qui a rencontré des difficultés techniques, COVID 19 :
- Montant du marché avec Avenants 1-2-3-4-5 et 6 :
Taux de TVA : 20,0 %
Montant HT : 7 069 860,94 €
Montant TTC : 8 483 833,13 €
- Montant de l’avenant :
Taux d TVA : 20 %
Montant HT : 156 451,12 €
Montant TTC : 187 741,34 €
- Nouveau montant du marché public :
Taux de TVA : 20 %
Montant HT : 7 226 312,06 €
Montant TTC : 8 671 574,47 €
% d’écart introduit par le présent avenant : 2,21 %
N°003839
Dans le cadre du Marché de restauration générale du Château Laurens - Lot n°4 « Menuiseries – ébénisterie - charpente - vitrerie - agencement – cuir », l’Assemblée délibérante a approuvé l’avenant n°6 avec à l’Entreprise MALBREL afin d’augmenter le montant global du marché (évolutions de programme, aléas et découvertes survenus en cours d’opération) : - Montant du marché après avenants 1-2-3-4-5 :
Taux de la TVA : 20,0 %
Montant HT : 954 652,67 €
Montant TTC : 1 145 583,20 €
- Montant de l’avenant :
Taux de la TVA : 20,0 %
Montant HT : 55 373,16 €
Montant TTC : 66 447,79 €
% d'écart introduit par l'avenant : 5,80 %
- Nouveau montant du marché :
Taux de la TVA : 20,0 %
Montant HT : 1 010 025,83 €
Montant TTC : 1 212 031,00 € delib. n° 003883 du Lundi 30 Mai 2022
3/6
N°003840
Dans le cadre du Marché de restauration du Château Laurens - Lot 5 « Serrurerie - Ferronnerie – Miroiterie », l’Assemblée délibérante a approuvé l’avenant n°6 avec l’Entreprise SOLATRAG : - Coût des travaux supplémentaires……………………….. 35 812.00 € HT - Travaux supprimés : Coût des travaux supprimés……….. -3 262.00 € HT Soit une plus-value de……………………………………. 32 550.00 € HT - Montant initial du marché public + avenant 1 + avenant 2 + avenant 3 + avenant 4 + avenant 5 :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : 676 514,08 €
Montant TTC : 811 816,90 €
- Montant de l’avenant :
Taux de la TVA : 20,0 %
Montant HT : 32 550,00 €
Montant TTC : 39 060,00 €
% d'écart introduit par l’avenant : 4,81 %
- Nouveau montant du marché :
Taux de la TVA : 20,0 %
Montant HT : 709 064,08 €
Montant TTC : 850 876,90 €
Stratégie territoriale N°003841
Dans le cadre du lancement de l’étude de valorisation culturelle, patrimoniale et touristique du Canal du Midi sur le territoire de CAHM qui prendra en compte les aspects économiques, sociaux, environnementaux et logistiques et déclinera les objectifs et les actions du « plan de gestion » élaboré par la Région Occitanie, l’Assemblée a approuvé le plan prévisionnel de financement dont l’estimation des honoraires de la maîtrise d’œuvre s’élève à 80 000 € TTC. : - Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée………… 24 000 €
- Conseil Départemental de l’Hérault………………. 24 000 €
- DREAL Occitanie………………………………… 24 000 €
- CAHM…………………………………………….. 24 000 €
Environnement
et littoral
N°003842
Afin de bénéficier de l’ensemble des connaissances scientifiques, techniques et de recherches du Groupe de Recherche, Animation technique et Information sur l’Eau et des moyens technologiques et humains mis à disposition, l’Assemblée a approuvé son adhésion dont le montant de la cotisation s’élève à 672 euros pour l’exercice 2022.
Habitat N°003843
Dans le cadre du programme de 44 logements locatifs sociaux, Opération « Mas Salengro » située 28 avenue Salengro à Florensac réalisé par « 3F OCCITANIE » d’un montant de 4 493 002,00 €, l’Assemblée a accordé sa garantie à hauteur de 75 % du montant total des emprunts, soit 3 369 751,50 €, constitué de six Lignes de Prêt :
- PLAI, d’un montant de 500 174 €.
- PLAI foncier, d’un montant de 267 579,75 €.
- PLUS, d’un montant de 1 339 584,75 €).
- PLUS foncier, d’un montant de 602 412,75 €.
- Prêt Booster BEI Taux fixe – Soutien à la production, d’un montant de 495 000,00 €. - Prêt de haut de bilan (PHB) 2.0 - tranche 2020, d’un montant de 165 000,00 €.
N°003844
Dans le cadre du programme de 15 logements locatifs sociaux, Opération « L’OPPIDUM » située 24 avenue du Général de Gaulle à Agde réalisé par « l’Office Public de l’Habitat Sète Thau Habitat » d’un montant de 1 782 381,00 €, l’Assemblée a accordé sa garantie à hauteur de 75 % du montant total des emprunts, soit 1 336 785,75 €, constitué de cinq Lignes de Prêt : - PLAI, d’un montant de 212 085,00 €.
- PLAI foncier, d’un montant de 128 997,00 €.
- PLUS, d’un montant de 627 305,25 €.
- PLUS foncier, d’un montant de 295 273,50 €.
- Prêt de haut de bilan (PHB) 2.0 - tranche 2020, d’un montant de 73 125,00 €.
N°003845
Dans le cadre du programme d’un logement locatif social, Opération « MONTAGNAC/Rue du 8 mai 1945 » située rue du 8 mai 1945 à Montagnac réalisé par « PROMOLOGIS S.A. D’HABITATION LOYER MODÉRÉ » d’un montant de 112 779,00 €, l’Assemblée a accordé sa garantie à hauteur de 75 % du montant total des emprunts, soit 84 584,25 €, constitué de trois Lignes de Prêt :
- PLUS, d’un montant de 48 027,75 € ;
- PLUS foncier, d’un montant de 25 306,50 € ;
- Prêt Booster, d’un montant de 11 250,00 €. delib. n° 003883 du Lundi 30 Mai 2022
4/6
N°003846
Dans le cadre du programme de 2 logements locatifs sociaux, Opération « VIAS/ av. Pierre Castel » située avenue Pierre CASTEL à Vias réalisé par « PROMOLOGIS S.A. D’HABITATION LOYER MODÉRÉ » d’un montant de 141 067,00 € €, l’Assemblée a accordé sa garantie à hauteur de 75 % du montant total des emprunts, soit 105 800,25 €, constitué de trois Lignes de Prêt :
- PLUS, d’un montant de 38 904,75 € ;
- PLUS foncier, d’un montant de 44 395,50 € ;
- Prêt Booster BEI, d’un montant de 30 000 €.
N°003847
Du fait de la complexité de la réhabilitation complète de la maison situé 17 rue Lafayette dans le centre ancien de Montagnac, le propriétaire n’a pas pu tenir ses engagements en termes de livraison du chantier, l’Assemblée délibérante a adopté le paiement des subventions sur ce dossier des différents engagements de la CAHM qui s’élèvent à :
- 5 000 € de subvention façades.
- 2 400 € de subvention pour Travaux d’Intérêt Patrimonial.
- 3 000 € de prime accession.
Politique de la Ville N°003848
Dans le cadre du Contrat de ville 2022, l’Assemblée délibérante a attribué les financements pour un montant total de 57 500 € :
Pour le pilier Cohésion sociale :
- Association EPE34 pour l’action « Point Ecoute Parents » : 2 000 €
- Association ADENS pour l’action « O Ka, le camion trait d’union des quartiers » : 1 000 €
- 4 000 € à l’association AMAC pour l’action « Accueil, soutien et accompagnement de mères, enfants et adolescents exposés et victimes de violences conjugales et intra- familiales »
- Association FACE HERAULT pour l’action « Renforcement lien entreprises/milieu scolaire » : 1 500 €
- Association ÉPISODE pour le « Point Accueil Ecoute Jeunes et Parents » à Agde : 10 000 €
- Association CODES 34 pour l’action « Unité mobile addictologie » : 4 000 € - Association LES PRIMEURS SOLIDAIRES AGATHOIS pour l’action « Solidarité et lien social » : 1 500 €
- Ville d’Agde pour l’action « Espace Jeunes Agathois/Allez les filles » : 2 000 € - Association ESCALE DE TERRISSE pour l’action « Ateliers de l’Epicerie sociale » : 2 000 €
- Association CONTRASTE pour l’action « Splatch musique ! La Meute / Impromptus poétiques dans l’espace public » : 1 500 €
- Association GÉNÉRATION MUSIC pour l’action « Agde à la rencontre » : 2 000 € - Association DIMENSION 34 pour l’action « Village urbain 2022 » : 2 500 € - Association BOXING OLYMPIQUE AGATHOIS pour l’action « Stage de découverte de la boxe » : 1 500 €
- Ville d’Agde pour l’action « Eté Occitan » : 1 000 €
- Association LEO LAGRANGE pour l’action « Surendettement » : 2000 € Pour le pilier Renouvellement Urbain
- Association ADIL pour l’action « Maintien des permanences d’information logement » : 2 000 €
- Association LES COMPAGNONS BATISSEURS pour l’action « Les chantiers solidaires » : 3 000 €
Pour le pilier Développement économique Emploi
- Association FACE HERAULT pour l’action « Présentation des métiers du numérique & Facenergie Sport » : 1 500 €
- Association FACE HÉRAULT pour l’action « Charte entreprises & quartiers » : 1 000 €
- Association LEO LAGRANGE pour l’action « Français langue d’insertion » : 1 000 € - Association MLI pour l’action « Coaching emplois saisonniers » : 1 500 € - Association LE PASSE MURAILLE pour l’action « Chantier Citoyen » : 5 000 € Pour les actions Villes Vie Vacances
- Ville d’Agde pour l’action Ville Vie Vacances « Séjour juillet – destination choisie, Vacances réussies » : 2 000 €
- Ville d’Agde pour l’action Ville Vie Vacances « Séjour août – destination choisie, Vacances réussies » : 2 000 € delib. n° 003883 du Lundi 30 Mai 2022
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Emploi et formation N°003849
L’Assemblée a approuvé la convention d’objectifs et de partenariat entre la CAHM et la Mission Locale d’insertion du Centre Hérault au titre de l’exercice 2022 qui définit les rapports et les obligations respectives de chacun afin d’orienter les actions sur le territoire et les publics ciblés (jeunes 16 à 25 ans) dans le cadre des prescriptions inhérentes à la subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 114 431,80 €.
N°003850
Dans le cadre de la Maison de Services au Public, l’Assemblée délibérante a d’une part, approuvé le projet de financement auprès de Fonds National d’Aménagement et du Développement du Territoire et du Fonds inter-opérateur pour l’exercice 2022 qui participe sur un montant forfaitaire de 15 000 € et du Fonds inter-opérateurs qui participe sur un montant de 15 000 € afin de poursuivre l’activité de France Services et d’autre part, acté les bilans d’activité, financier et statistiques de l’année écoulée effectués par la MSAP.
N°003851
Dans le cadre de la Maison du Travail Saisonnier, l’Assemblée a d’une part, approuvé au titre du Contrat de plan Etat-Région la demande de financement auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités pour l’année en cours et acter les bilans d’activité et financier de l’année écoulée effectués par la MTS Hérault Méditerranée.
Eau et
assainissement
N°003852
L’Assemblée a autorisé son Président à solliciter le plus large partenariat financier au regard du dossier d’appel à projets « EC’EAU – Economie Circulaire de l’Eau » déposé par la CAHM retenu en première intention. Le montant prévisionnel de l’étude pour développer d’autres usages en substituant l’usage de l’eau potable par l’eau usée traitée est estimée à 53 000 € HT qui peut être financée à 80 %.
N°003853
L’Assemblée délibérante a approuvé la convention de participation financière pour la maîtrise d’œuvre des travaux avenue de Verdun sur la commune de Pézenas au titre des réseaux humides (eau potable et assainissement des eaux usées) représentent une partie non sécable de la mission de maîtrise d’œuvre de l’avenue. L’ensemble de la mission s’élève à 299 000 € TTC. Le montant prévisionnel de la participation de la CAHM est de 115 000 € TTC.
BUREAU DÉCISIONNEL DU 16 MAI 2022
DÉLIBERATIONS
Thème N° de l’acte Intitulé de l’acte
Atelier d’urbanisme
N°003854
Dans le cadre de la candidature de la CAHM à l’appel à projets « Plan de paysage 2022 » lancé par le Ministère de la Transition écologique, l’Assemblée a d’une part, approuvé le lancement, l’engagement des procédures et d’autre part, autorisé la demande de financement pour l’Elaboration d’un Plan de Paysage sur le territoire.
Espaces naturels
N°003855
L’Assemblée a approuvé le plan de financement NATURA 2000 du site « Est et Sud de Béziers » - animation et mise en œuvre des documents d’objectifs pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022, dépenses estimées à 30 291,50 € TTC pour maintenir dans un état de conservation favorable les espèces d’oiseaux reconnues d’Intérêt communautaire :
- 19 083,64 € (63 %) de l’Europe au titre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural ;
- 11 207,86 € (37 %) de l’État (Ministère de la Transition Écologique et Solidaire).
N°003856
L’Assemblée a approuvé le plan de financement NATURA 2000 des sites les « Carrières de Notre Dame de l’Agenouillade » à Agde et le « Cours inférieur de l’Hérault » sur Agde, Bessan, Florensac et Saint-Thibéry – pour l’animation et la mise en œuvre du document d’objectifs pour la période du 1er janvier au 22 décembre 2022, dépenses estimées à 80 858,39 € TTC pour maintenir les habitats naturels et les espèces qui y vivent dans un état de conservation favorable : - 50 940,79 € (63 %) de l’Europe au titre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural.
- 29 917,60 € (37 %) de l’État (Ministère de la Transition Écologique et Solidaire).
Ingénierie aquatique
et risques N°003857
Dans le cadre de la définition du Programme Pluriannuel de Restauration et d’Entretien des petits affluents du fleuve Hérault, l’Assemblée a d’une part, validé la consultation des entreprises pour la réalisation d’une étude qui couvrira 12 communes pour un linéaire total de 84 km, estimée à 100 000 euros TTC et d’autre part, autorisé les demandes d’aides financières à hauteur de 80 % auprès de l’Agence de l’Eau (40 %), la Région (20 %) et le FEDER (20 %).
Politique de la ville N°003858
Au vu résultats positifs obtenus sur les vacances d’hivers, l’Assemblée délibérante a approuvé l’attribution d’une subvention complémentaire de 3 000 € à l’Association DIMENSION 34 qui souhaite poursuivre son action « Village urbain 2022 » sur les vacances d’été. delib. n° 003883 du Lundi 30 Mai 2022
6/6
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
➢ PREND ACTE des Délibérations prises par le Bureau communautaire conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales en la matière.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 49
- Présents : 43
- Pouvoirs : 6
______________________
Date de convocation :
Mardi 24 Mai 2022
Affichage effectué le :
07 juin 2022
Mise en ligne le :
07 juin 2022
______________________
OBJET :
Détermination du lieu de la
prochaine séance
N° 003884
Question N°26 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 5.2 Fonctionnement
des Assemblées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 30 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi trente mai à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à FLORENSAC (salle de Spectacles), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
Monsieur Gilles D’ETTORE, Président de la CAHM rappelle que, conformément à l’article L 5211-11 du Code Général
des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), l’Organe délibérant d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal
se réunit au siège dudit établissement ou dans un lieu choisi par celui-ci.
Par conséquent, il expose que si les Conseillers Communautaires de la Communauté d’Agglomération Hérault
Méditerranée souhaitent se réunir en dehors de la commune de Saint-Thibéry, siège social de la CA Hérault
Méditerranée, ils doivent déterminer le lieu où se tiendra le prochain Conseil Communautaire (dates prévisionnelles :
lundi 27 juin ou lundi 04 juillet 2022).
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT- THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ. AUMES : M. Michel GUTTON NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à M. Philippe AUDOUI. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET donne pouvoir à Mme Aurélie MIALON. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE.
034-243400819-20220530-D003884I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 02 juin 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003884 du Lundi 30 Mai 2022
2/2
L’Assemblée délibérante est invitée à délibérer suite à la proposition de monsieur Gilles D’ETTORE, Maire de la
commune d’AGDE.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ DE FIXER le lieu de la prochaine séance du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération.
Hérault Méditerranée sur la commune d’AGDE.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 49
- Présents : 43
- Pouvoirs : 6
______________________
Date de convocation :
Mardi 24 Mai 2022
Affichage effectué le :
07 juin 2022
Mise en ligne le :
07 juin 2022
______________________
OBJET :
« ZAC La Capucière /
Héliopôle » à Bessan :
Acquisition des parcelles
cadastrées section BV N° 1
(250 m²), N°2 (350 m²), N°3
(939 m²) et N°4 (334 m²)
en cours d’acquisition par
la commune de Bessan
N° 003885
QUESTION DIVERSE
Question N°27 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 3.1. « Acquisitions »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 30 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi trente mai à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à FLORENSAC (salle de Spectacles), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la délibération du 23 juin 2009, le Conseil Communautaire a décidé du lancement de la procédure visant à la création de la ZAC « La Capucière » ;
✓ VU la délibération du Conseil Communautaire du 06 février 2012 approuvant le dossier de création de la ZAC « La Capucière » à Bessan ;
✓ VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 octobre 2013 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC « La Capucière » et le programme des équipements publics ;
✓ VU la délibération du Conseil Communautaire du 27 mai 2019 approuvant la modification du dossier de réalisation de la ZAC « La Capucière » et la modification du programme des équipements publics ;
✓ VU l’avis de France Domaine du 24 juillet 2013.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT- THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ. AUMES : M. Michel GUTTON NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à M. Philippe AUDOUI. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET donne pouvoir à Mme Aurélie MIALON. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Laurent DURBAN.
034-243400819-20220530-D003885I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 02 juin 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003885 du Lundi 30 Mai 2022
2/2
Monsieur le Vice-Président délégué au développement économique, au numérique et suivi des politiques européennes expose que, dans le cadre de sa compétence Développement Économique, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a pour mission d’assurer la maîtrise foncière dans le périmètre de l’opération d’aménagement économique ZAC de « La Capucière / Héliopôle » sur la commune de Bessan.
Dans cette optique, il est nécessaire d’acquérir à l’amiable quatre parcelles situées dans le périmètre de la ZAC.
Par conséquent, il est proposé l’acquisition amiable des quatre parcelles aux prix définis comme suit :
- La parcelle cadastrée section BV n° 1 de 250 m², en cours d’acquisition par la commune de Bessan moyennant le prix de 18 € le m² soit un prix de 4 500,00 euros ;
- La parcelle cadastrée section BV n° 2 de 350 m², en cours d’acquisition par la commune de Bessan moyennant le prix de 18 € le m² soit un prix de 6 300,00 euros ;
- La parcelle cadastrée section BV n° 3 de 939 m², en cours d’acquisition par la commune de Bessan moyennant le prix de 18 € le m² soit un prix de 16 902,00 €euros ;
- La parcelle cadastrée section BV n° 4 de 334 m², en cours d’acquisition par la commune de Bessan moyennant le prix de 18 € le m² soit un prix de 6 012,00 euros.
Par conséquent, il est soumis à l’approbation du Conseil Communautaire l’acquisition de ces quatre parcelles pour un prix total de 33 714,00 euros auquel il conviendra d’ajouter les frais notariés ainsi que la prise en charge par la CAHM des frais de notaire liés à leur acquisition préalable par la commune de Bessan.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER l’acquisition des parcelles situées à Bessan (34550) cadastrées section BV N° 1 (250 m²), N°2 (350 m²), N°3 (939 m²) et N°4 (334 m²) en cours d’acquisition par la commune de Bessan au prix total de 33.714,00 € auquel il conviendra d’ajouter les frais notariés ;
➢ D’APPROUVER la prise en charge par la CAHM des frais de notaire liés à l’acquisition préalable par la commune de Bessan de ces quatre parcelles ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, ou son représentant, à signer l’acte authentique à intervenir, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette cession ;
➢ DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget Annexe du Parc d’Activités Economiques Hérault Méditerranée « La Capucière ».
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 49
- Présents : 43
- Pouvoirs : 6
______________________
Date de convocation :
Mardi 24 Mai 2022
Affichage effectué le :
07 juin 2022
Mise en ligne le :
07 juin 2022
______________________
OBJET :
« ZAC La Capucière » /
Héliopôle à Bessan :
Acquisition des parcelles
situées à Bessan cadastrées
section BV N°27 (716 m²),
N°29 (482m²) et N°8 (154 m²)
appartenant à la Société
AUTOROUTES DU SUD
DE LA FRANCE (ASF)
N° 003886
QUESTION DIVERSE
Question N°28 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 3.1. « Acquisitions »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 30 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi trente mai à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à FLORENSAC (salle de Spectacles), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la délibération du 23 juin 2009, le Conseil Communautaire a décidé du lancement de la procédure visant à la création de la ZAC « La Capucière » ;
✓ VU la délibération du Conseil Communautaire du 06 février 2012 approuvant le dossier de création de la ZAC « La Capucière » à Bessan ;
✓ VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 octobre 2013 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC « La Capucière » et le programme des équipements publics ;
✓ VU la délibération du Conseil Communautaire du 27 mai 2019 approuvant la modification du dossier de réalisation de la ZAC « La Capucière » et la modification du programme des équipements publics ;
✓ VU l’avis de France Domaine du 24 juillet 2013.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT- THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ. AUMES : M. Michel GUTTON NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à M. Philippe AUDOUI. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET donne pouvoir à Mme Aurélie MIALON. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Laurent DURBAN.
034-243400819-20220530-D003886I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 02 juin 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003886 du Lundi 30 Mai 2022
2/2
Monsieur le Vice-Président délégué au développement économique, au numérique et suivi des politiques européennes expose que, dans le cadre de sa compétence développement économique, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a pour mission d’assurer la maîtrise foncière dans le périmètre de l’opération d’aménagement économique ZAC de « La Capucière/Héliopôle » sur la commune de Bessan.
Dans cette optique, il est nécessaire d’acquérir à l’amiable trois parcelles situées dans le périmètre de la ZAC.
Par conséquent, il est proposé l’acquisition amiable des trois parcelles aux prix définis comme suit :
- La parcelle cadastrée section BV n° 27 de 716 m², propriété d’ASF moyennant le prix de 10 € le m² soit un prix de 7 160,00 euros ;
- La parcelle cadastrée section BV n° 29 de 482 m², propriété d’ASF moyennant le prix de 10 € le m² soit un prix de 4 820,00 euros ;
- La parcelle cadastrée section BV n°8 de 154 m², propriété d’ASF moyennant le prix de 18 € le m² soit un prix de 2 772,00 euros.
Par conséquent, il est soumis à l’approbation du Conseil Communautaire l’acquisition de ces trois parcelles pour un prix total de 14 752,00 euros auquel il conviendra d’ajouter les frais notariés.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER l’acquisition des parcelles situées à Bessan (34550) cadastrées section BV N°27 (716 m²), N°29 (482 m²) et N°8 (154 m²) appartenant à la Société AUTOROUTES DU SUD DE LA France (ASF) au prix total de 14 752,00 euros auquel il conviendra d’ajouter les frais notariés ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, ou son représentant, à signer l’acte authentique à intervenir, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette cession ;
➢ DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget Annexe du Parc d’Activités Economiques Hérault Méditerranée « La Capucière ».
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature# _____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 49
- Présents : 43
- Pouvoirs : 6
______________________
Date de convocation :
Mardi 24 Mai 2022
Affichage effectué le :
07 juin 2022
Mise en ligne le :
07 juin 2022
______________________
OBJET :
Délibération complémentaire à la
délibération n° 3760 du 13 décembre
2021 - ZAC « La Capucière » /
Héliopôle » à Bessan : approbation
du compromis de vente sous seing
privé sous conditions suspensives
entre la CAHM et DUVAL
DÉVELOPPEMENT OCCITANIE
(représentant la SNC BESSAN
DÉVELOPPEMENT) pour le projet
d’ensemble commercial
N° 003887
QUESTION DIVERSE
Question N°29 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 3.1. « Acquisitions »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 30 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux et le lundi trente mai à dix-huit heures.
Le Conseil Communautaire d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à FLORENSAC (salle de Spectacles), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la délibération du 23 juin 2009, le Conseil Communautaire a décidé du lancement de la procédure visant à la création de la ZAC « La Capucière » ;
✓ VU la délibération du Conseil Communautaire du 06 février 2012 approuvant le dossier de création de la ZAC « La Capucière » à Bessan ;
✓ VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 octobre 2013 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC « La Capucière » et le programme des équipements publics ;
✓ VU la délibération du Conseil Communautaire du 27 mai 2019 approuvant la modification du dossier de réalisation de la ZAC « La Capucière » et la modification du programme des équipements publics ;
✓ VU l’avis de France Domaine du 13 août 2021 fixant le prix de commercialisation des lots du Parc d’Activités Économiques Hérault Méditerranée « La Capucière » ;
✓ VU la délibération n° 3760 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2021 approuvant le compromis de vente sous seing privé sous conditions suspensives entre la CAHM et DUVAL DÉVELOPPEMENT OCCITANIE (représentant la SNC BESSAN DÉVELOPPEMENT) pour le projet d’ensemble commercial.
Présents :
ADISSAN : M. Patrick LARIO représenté par Mme Véronique MOULIERES. AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Eve ESCANDE, M. Sébastien FREY, Mme Véronique REY, M. Jérôme BONNAFOUX, Mme Christine ANTOINE, Mme Chantal GUILHOU, M. François PEREA, Mme Véronique SALGAS, M. Thierry NADAL, Mme Nadia CATANZANO, M. André FIGUERAS. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mme Marie-Laure LLEDOS, M. André ALBERTOS, Mme Simone BUJALDON. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN, Mme Virginie DORADO CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ représenté par Mme Françoise AVILEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Murielle LE GOFF. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA MONTAGNAC : Mme Nicole RIGAUD, M. Philippe AUDOUI. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : Mme Jocelyne BALDY. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Aurélie MIALON, Mme Danièle AZEMAR, M. René VERDEIL PINET : Mme Nathalie BASTOUL. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS. SAINT- THIBÉRY : M. Jean AUGE, Mme Joséphine GROLEAU. VIAS : Mme Sandrine MAZARS, M. Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL.
Absents Excusés :
AGDE : M. Ghislain TOURREAU, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Thierry DOMINGUEZ. AUMES : M. Michel GUTTON NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. PÉZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER, M. Olivier CABASSUT.
Mandants et Mandataires :
AGDE : Mme Sylviane PEYRET donne pouvoir à M. Jérôme BONNAFOUX, M. Stéphane HUGONNET donne pouvoir à M. Gilles D'ETTORE. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS donne pouvoir à M. Philippe AUDOUI. PÉZENAS : M. Jean-Marie BOUSQUET donne pouvoir à Mme Aurélie MIALON. POMÉROLS : Mme Marie-Aimée POMAREDE donne pouvoir à M. Laurent DURBAN. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET
Rapporteur : M. Laurent DURBAN
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VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 02 juin 2022
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003887 du Lundi 30 Mai 2022
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Monsieur le Vice-Président délégué au développement économique, au numérique et suivi des politiques européennes expose que, dans le cadre de sa compétence Développement Économique, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a réalisé l’aménagement du PAEHM « La Capucière / Héliopôle » sur une superficie d’environ 34 Ha et propose ainsi un nouveau quartier d’activité économique. Situé en entrée du territoire, de la commune de Bessan, et au croisement de l’autoroute A9 et de la RD13.
Au vu de la situation géographique stratégique d’Héliopôle à proximité de la sortie autoroutière n°34 de l’A9 et du croisement avec la RD13, en entrée de la commune de Bessan et de notre territoire, la SNC BESSAN DÉVELOPPEMENT représentée par le groupe DUVAL s’est positionnée, suite à une mise en concurrence, pour développer sur ce site un projet d’ensemble commercial en face de la pépinière d’entreprises GIGAMED.
La Société SNC BESSAN DÉVELOPPEMENT s’est substituée à la Société CFA MIDI PYRENÉES.
Le projet porte sur l’aménagement d’une surface de vente de 9 602 m² composé de moyennes surfaces et une surface alimentaire et d’un drive de 210 m².
Dans le cadre du compromis de vente sous seing privé sous conditions suspensives devant être conclu entre la CAHM et la SNC BESSAN DÉVELOPPEMENT, le conseil communautaire de la CAHM a notamment approuvé par délibération n°3760 du 13 décembre 2021 l’emprise foncière devant être cédée pour accueillir cet ensemble commercial sur une superficie d’environ 45 580 m² (superficie définitive à confirmer suite à l’arpentage par un géomètre) moyennant le prix principal Hors Taxe de soixante-huit euros (68,00 € HT) par mètre carré de terrain vendu.
Suite à des évolutions du périmètre à céder, une partie de la parcelle BV 159 est intégrée dans le périmètre. Dès lors, il convient d’ajouter aux parcelles composant l’emprise foncière à céder la parcelle BV 159 pour partie.
Par conséquent, il est soumis à l’approbation du Conseil Communautaire d’ajouter la parcelle BV 159 pour partie aux parcelles listées dans la délibération n°3760 du 13 décembre 2021.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de son Vice-Président délégué,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ DE COMPLÉTER la délibération n° 3760 du 13 décembre 2021 ;
➢ D’APPROUVER la cession à SNC BESSAN DÉVELOPPEMENT de la partie de la parcelle BV 159 composant l’emprise foncière devant être cédée pour accueillir l’ensemble commercial selon les conditions et modalités prévues à la délibération n°3760 du 13 décembre 2021, au prix de 68 euros HT par mètre carré.
Fait et délibéré à FLORENSAC les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe
que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
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