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Déliberation - Liste des deliberations de la 2eme seance du Conseil Municipal en date du 13 04 2026 1
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de la 2eme seance du Conseil Municipal en date du 13 04 2026 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
AS
>)
Sarreguemines
LISTE DES‘DÉLIBERATIONS
2ème réunion plénière du Conseil Municipal
du 13 avril 2026
Le Conseil Municipal :
Approbation du procès-verbal de la 1ère séance du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026 Approuve
sous 35 le procès-verbal de la 1ère séance du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026 voix pour
Formation des commissions municipales
Décide sous
35 voix pour
- de procéder aux créations et désignations des commissions municipales à main levée
- de fixer leur composition comme figurant sur la liste.
Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres
Sont candidats :
e Liste ZINGRAFF :
o Titulaires: Denis PEIFFER, Christine MARCHAL, Christiane HECKEL, Corinne THINNES,
Marc FELD
o Suppléants: Dominique VILHEM-MASSING, Sylvie OLONA-BERNTHEISEL, Sébastien JUNG, Bernadette NICKLAUS, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR
e Liste JENFT :
o Titulaire : Dominique CHARPENTIER
o Suppléant : François BOURBEAU
Résultat du scrutin :
+ _Nornbre de votants : 35
e Blancs:0
e Nuls :0
+ Suffrages exprimés : 35
- liste ZINGRAFF 28 voix, soit 4 sièges
- liste JENFT 7 voix, soit 1 siège
Membres titulaires élus :
Denis PEIFFER
Christine MARCHAL
Christiane HECKEL
Corinne THINNES
Dominique CHARPENTIER
Membres suppléants élus :
Dominique VILHEM-MASSING
Sylvie OLONA-BERNTHEISEL
Sébastien JUNG
Bernadette NICKLAUS
François BOURBEAU
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51108 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 07 courrier @mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.fr Résultat du scrutin :
+ Nombre de votants : 35
+ Blancs :0
e Nuls:0
° Suffrages exprimés : 35
- liste ZINGRAFF 28 voix, soit 6 sièges
- liste JENFT 7 voix, soit1 siège
Membres élus :
Bernadette NICKLAUS
Alain DANN
Isabelle PETER
Marie-Thérèse HEYMES-MUHR
Jean-Claude CUNAT
Jean-Marc SCHWARTZ
François BOURBEAU
Décide sous
28 pour
7
abstentions
Fixation des indemnités de base de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués
+ De fixer les indemnités de base de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et Conseillers Municipaux délégués en pourcentage par rapport à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
Fonction publique.
e Que les indemnités des élus suivront l’évolution de la valeur de l'indice brut terminal de la Fonction
Publique,
° De verser ces indemnités mensuellement selon le tableau, dans le respect de la limite de
l'enveloppe budgétaire,
Fixation des majorations des indemnités de fonction du Maire, des Adijoints et des Conseillers Municipaux Délégués
e De fixer les majorations d’indemnités de fonctions des élus concernés de la manière suivante :
o Autitre de commune chef-lieu d'arrondissement > majoration de 20 %
Décide sous o Au titre de commune chef-lieu de canton > majoration de 15 % 28 voix pour
7 . o Au titre de commune qui, au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, a été
oppositions attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2 taux de 110 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
e De verser ces indemnités mensuellement aux élus exerçant les fonctions listées dans le tableau dans le respect de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales ainsi calculées,
Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
— Année 2025
Prend acte | je Ja présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l'exercice 2026.
Règlement Budgétaire et Financier
…. - D'adopter le Règlement Budgétaire et Financier. Décide sous
35 voix pour - D'autoriser le Maire à prendre et signer toutes les dispositions nécessaires à l'application de la
présente délibération. 10 Prend acte
Rapport d'Orientation Budgétaire — Budget 2026
De la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire relatif au Budget Primitif 2026
Le procès-verbal intégral de cette séance pourra être consulté à la Direction Générale des Services
Marc ZINGRAFF
Maire
18 Vice-PrésidentAe la Communauté