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Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Mamoudzou.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n°2026.00104 NPNRU Kaweni validation du plan de financement Fonds Barnier Plateforme de services urbains et ra)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2026.00104/2026 du 05/06/2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, le conseil municipal de la commune de Mamoudzou était réuni en session ordinaire, dans l’hémicycle Younoussa BAMANA, après convocation légale en date du 29 mai 2026, sous la présidence de M. Hamidani MAGOMA.
Etaient présents : (44)
Mme Zaïtouni ABDALLAH (Conseillère municipale déléguée), Mme Raya Samira Issihaka ABDILLAH (Conseillère municipale), Mme Anfeline ABDOU AHMED (Conseillère municipale), M. Mahamoudou AHAMADI (Conseiller municipal), M. Anassi ALI (11ème adjoint au Maire), Mme Nazline ALI (Conseillère municipale), M. Willah ALI ABDOU (Conseiller municipal), M. Nassur ANDJILI (Conseiller municipal), Mme Rabia ASSAN (Conseillère municipale), M. Abiliasri DARMI MOUSSA (Conseiller municipal), Mme Fazianti DJOUMOI TSIMPOU (10ème adjointe au Maire), Mme Djasma DJOUNDIY (Conseillère municipale déléguée), Mme Fardat DURAND (8ème adjointe au Maire), M. Nidhoimi FILA (Conseiller municipal délégué), Mme Dhoimrat HALIDI (Conseillère municipale), Mme Yanoura HAMIDA (Conseillère municipale déléguée), M. Ahmada HARIBOU (Conseiller municipal), M. Boinali KAMARDINE (Conseiller municipal), M. Ambidine KAMARI ZAMANI (Conseiller municipal), Mme Inayatie KASSIM (Conseillère municipale déléguée), Mme Nourainya LOUTOUFI (2ème adjointe au Maire), Mme Zoulfati MADI (Conseillère municipale), M. Hamidani MAGOMA (1er adjoint au Maire), Mme Moinécha MCHANGAMA (Conseillère municipale déléguée), M. Soiyinri MHOUDHOIR (Conseiller municipal), M. Dhoul- Mahamoud MOHAMED (3ème adjoint au Maire), Mme Said Djanfar MOHAMED (Conseiller municipal délégué), Mme Hafifa MOHAMED (Conseillère municipale), Mme Naima MOUSTADIRANI (Conseillère municipale déléguée), Mme Fhatya MZE MADI (Conseillère municipale), M. Mohamed Tani OUSSENI (Conseiller municipal), M. Badrou RADJAB (Conseiller municipal délégué), Mme Claudie RAKOTO (Conseillère municipale déléguée), M. Toiyifou RIDJALI (7ème adjoint au Maire), Mme Aïchat SAID (12ème adjointe au Maire), M. Yasser SAID (Conseiller municipal délégué), M. Said MALIDI MLIMI (Conseiller municipal délégué), M. Nassim SAÏD BOANA (5ème adjoint au Maire), Mme Wardati SITI ATTIBOU (Conseillère municipale déléguée), M. Ahmed SOILIHI (Conseiller municipal), M. Mounib SOILIHI MOHAMED (Conseiller municipal), Mme Fatima Fayna M'SOILI (4ème adjointe au Maire), Mme Rabianti MVOULANA (6ème adjointe au Maire), M. Inaya SAID (Conseillère municipale)
Absents : (3)
M. Anli AHMED ABDALLAH (Conseiller municipal), M. Amirdine HEDJA (Conseiller municipal), M. Ambdilwahedou SOUMAÏLA (Maire)
Absents excusés : (0)
Procuration : (2)
M. Oumairi CHEBANI (9ème adjoint au Maire) donne pouvoir à Mme Zoulfati MADI, M. Anfiat TOUMBOU DANI (Conseillère municipale) donne pouvoir à Mme Nazline ALI
Lors de la séance, et conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Aïchat SAID ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu l’article 73 de la Constitution ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2026.00040/2026 du 22/03/2026 portant élection de Monsieur Ambdilwahedou SOUMAÏLA en qualité de Maire de Mamoudzou ;
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté- Egalité- Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
VILLE DE MAMOUDZOU
Nombre
de Conseillers en exercice : 49
de Présents : 44
de Votants : 46
Dont vote par procuration : 2
Abstention : 0
Contre : 0
OBJET :
NPNRU Kawéni: validation
du plan de financement
Fonds Barnier –
Plateforme de services
urbains et ravine
Lazérévouni
NOTA : Le Maire certifie que
le compte rendu de cette
délibération sera affiché à la
porte de la mairie le
25/06/2026 que la
convocation avait été faite le
29/05/2026.
Le Maire.
REÇU EN PREFECTURE
Le 29 juin 2026
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
976-200008837-20260605-D202600104I0-DE 2
Considérant que, dans le cadre du financement du projet de création d’une plateforme de services urbains à Lazérévouni, la Ville souhaite solliciter une subvention au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), dit « Fonds Barnier », auprès de l’État ;
Considérant que le projet de création d’une plateforme de services urbains à Lazérévouni est traversé par une ravine et nécessite la mise en œuvre de plusieurs aménagements visant à protéger les populations et à prévenir les risques naturels ;
Considérant que le FPRNM prévoit notamment un financement pouvant atteindre 25 % du coût des ouvrages de protection et jusqu’à 40 % du coût des ouvrages de prévention ;
Considérant que le coût de l’opération se décompose comme suit :
- Montant initial des travaux (AE) s’élevant à 331 887,00 € ;
- Montant des travaux après l’avenant est de 381 037,00 € ;
Considérant que le lot n°2 « Espaces verts / Aménagement paysager », dont le montant s’élève à 29 417,00 €, est compris dans le nouveau montant après l’avenant de 381 037,00 ;
Considérant qu’à ce montant s’ajoutent des travaux complémentaires de curage et de reprofilage de la ravine Lazérévouni amont, pour un montant de 55 000,00 € ;
Considérant ainsi que le coût global total de l’opération, incluant les travaux complémentaires de prévention liés à la ravine, s’élève à 436 037,00 € TTC ;
Considérant que dans ce cadre, la ville de Mamoudzou pourra solliciter une participation du Fonds Barnier correspondant à :
- 40 % du lot n°2 « Espaces verts / Aménagement paysager » qui représente 11 766,80 € ;
- 40 % des travaux de curage et reprofilage de la ravine 22 000,00 € ;
Considérant que le montant total de la subvention sollicitée s’élève ainsi à 33 766,80 € ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
Article 1er : d’autoriser le Maire à solliciter le Fonds Barnier dédiés à la réalisation de cette opération.
Article 2 : d’autoriser le Maire à solliciter la perception d’une avance sur le montant de la subvention escomptée.
Article 3 : d’autoriser le Maire, ou en son absence son représentant, à signer tout document afférant à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Mamoudzou, le 16/06/2026
Le Maire
Abstention (0) :
Contre (0) :