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Déliberation - 190 d1411471810111 385
Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 190 d1411471810111 385)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 22 septembre 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 38
Convocation du Conseil Municipal :
le 09/09/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 22/09/2014
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2014
Délibération n° D-2014-385
Commission Communale des Impôts Directs de Niort -
Renouvellement des membres -
Annule et remplace la délibération du 26 mai 2014
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie- Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Amaury BREUILLE.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Valérie BELY-VOLLAND, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG
Excusés :
Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 15 septembre 2014
Délibération n° D-2014-385
Direction du Secrétariat Général Commission Communale des Impôts Directs de Niort - Renouvellement des membres -
Annule et remplace la délibération du 26 mai 2014
Monsieur Alain GRIPPON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
L’article 1650 du Code général des Impôts dispose que la durée du mandat des membres de la Commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil municipal et que leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des Conseils municipaux.
La commission, outre le Maire ou l’Adjoint délégué qui en assure la présidence, comprend huit membres : les huit commissaires titulaires et leurs huit suppléants sont désignés par le Directeur des Services fiscaux sur une liste, dressée par le Conseil municipal, de trente deux contribuables remplissant les conditions suivantes :
- être de nationalité Française ;
- être âgé(e) de 25 ans au moins ;
- jouir de ses droits civils ;
- être inscrit(e) aux rôles des impositions directes locales dans la commune de Niort ; - être familiarisé(e) avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission ;
- un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Par délibération du 26 mai 2014, le Conseil municipal a désigné 32 contribuables locaux. Après avis de la DDFIP, il convient de modifier cette désignation afin d’inclure 2 propriétaires de parcelles boisées, soit un titulaire et un suppléant et de remplacer la personne désignée titulaire hors Niort car celle-ci ne paye pas d’impôts sur Niort.
Il vous est proposé de procéder à la désignation des 32 contribuables locaux dont 16 pourront faire partie de la Commission communale des impôts directs.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- rapporter la délibération n°D-2014-212 du 26 mai 2014 ;
- désigner les contribuables dont les noms sont précisés en annexe jointe pour siéger, s’ils sont désignés par le Directeur des Services fiscaux, à la Commission communale des impôts directs de Niort.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 6
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain GRIPPON