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Document publié le Vendredi 26 décembre 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 190 d1420452492192 586)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 26 décembre 2014 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/12/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/12/2014
SEANCE DU 19 DÉCEMBRE 2014
Délibération n° D-2014-586
Politique de la Ville : Présentation du protocole d'intentions sur
les quartiers du Clou Bouchet, Tour Chabot- Gavacherie et
Pontreau/Colline Saint-André
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO
Excusés :
Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2014
Délibération n° D-2014-586
Direction de Projet de Rénovation
Urbaine et Sociale
Politique de la Ville : Présentation du protocole
d’intentions sur les quartiers du Clou Bouchet, Tour
Chabot- Gavacherie et Pontreau/Colline Saint-André
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
La loi n° 2014 – 173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 définit les
outils d’intervention de la politique de la ville pour les quartiers défavorisés dans l’objectif commun
d’assurer l’égalité des territoires, de réduire les écarts de développement entre ces quartiers prioritaires
et leurs unités urbaine et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
Elle se traduit par :
- Une nouvelle géographie pour les trois quartiers prioritaires politique de la ville niortais,
- Un contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique,
- Une action publique pilotée à l’échelle intercommunale et qui mobilise tous les partenaires concernés (Etat, communes, bailleurs, conseils généraux, régions,..)
- La mobilisation prioritaire du droit commun et des compétences de chacun,
- La participation des habitants à la co-construction des contrats et à leur pilotage au sein de conseils citoyens.
La démarche d’élaboration du prochain contrat de ville se réalisera en deux temps :
- pour fin décembre 2014 : la définition d’un protocole d’intentions qui matérialise les engagements des partenaires et pose les axes prioritaires d’interventions de ces derniers.
Cette étape est importante car elle permet de prendre rang pour les crédits d’investissement et de fonctionnement.
Afin de faciliter l’appropriation des enjeux sur chacun des sites est également joint, pour information, un document intitulé « travaux préparatoires au contrat de ville 2015/2020 » composé d’un diagnostic social des quartiers prioritaires, des orientations stratégiques partagées par la ville de Niort et la communauté d’agglomération du niortais sur chacun des sites, d’un état des lieux des différentes politiques publiques des partenaires déclinées à l’échelle des quartiers.
- Pour juin 2015 : la signature du contrat de ville
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- valider les engagements du protocole d’intentions préalable au contrat de ville ; - autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer ainsi que tous les documents afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT