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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2023 60 delib convention pro hors CCRS postMarque
Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2023 60 delib convention pro hors CCRS postMarque)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Justice et droit,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 22 JUIN 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 24 24
+ 4
pouvoirs
Date de convocation
16 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, président.
Présents : Vincent ARNOULD, Jacques BONNET, Marcel BONNET, Natacha BOUCAU, Roland BOUVEROT, Brigitte CHOCARDELLE, François COLLART, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Aurélie FAKATAULAVELUA, Nathalie FRANCART, Sébastien FRANCART, Mickaël GAVART, Arnaud GIBONI, Patrick GREGOIRE, Didier HEINIMANN, Odile HUVET, Jacques JESSON, François MAINSANT, Antonia PAQUOLA, Mickaël ROSE, Magali SALUAUX, Dominique THOMAS, Laurence TOURNEUR.
Absents : Catherine BOULOY, Christian CARBONI, Jean Luc GALICHET, Laurent GOURNAIL, Jacky HERMANT, Patrick MAUCLERT, Antoine PERARD, Valérie PERSON, Marie Claire LAURENT, Valérie MORAND, Olivier SOUDANT.
Représentés : Sabine BAUDIER à Magali SALUAUX, Alain CHAPRON à Jacques BONNET, Murielle GILHARD à Patrick GREGOIRE, Jean Noël OUDIN à Nathalie FRANCART.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Convention d’accès à la déchetterie de Suippes pour les professionnels
siégeant hors territoire
N° de délibération : 2023_60
Afin de mettre en œuvre l’accès à la déchetterie de Suippes aux professionnels situés hors territoire de la Région de Suippes mais dont leur domaine d’intervention se situe dans le territoire et que les déchets sont produits dans le périmètre, une convention régissant les modalités et les conditions d’accès est nécessaire.
Il vous est donc demander d’adopter ladite convention et d’autoriser le président à la signer.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Santé Publique,
VU les dispositions du Code de l’environnement,
VU les statuts de la Communauté de Communes,
OUÏ l'exposé qui précède.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE le contenu de la convention d’accès à la déchetterie de Suippes pour les professionnels hors du territoire de la Région de Suippes mais dont les déchets sont produits sur le territoire,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/06/2023 à 12h24
Réference de l'AR : 051-200042620-20230622-2023_60-DE
Publié le 30/06/2023 ; Affiché le 11/07/2023 ; Rendu exécutoire le 30/06/2023 AUTORISE le Président à signer les conventions et éventuels avenants correspondants.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 26 juin 2023
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
FRANCOIS MAINSANT
2023.06.30 11:28:07 +0200
Ref:20230630_110601_1-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 30/06/2023 à 12h24
Réference de l'AR : 051-200042620-20230622-2023_60-DE
Publié le 30/06/2023 ; Affiché le 11/07/2023 ; Rendu exécutoire le 30/06/2023