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Arrêté - CV 25.546
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 25.546)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Commune de Date Arrêté Nature PSI re
olon
FLERS 21.11.25 CV-25.546 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
Ville CIS DOMAINE PUBLIC
de CIRCULATION ET STATIONNEMENT
22°" EDITION DU MARCHE DE NOEL
DL
NL
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et
L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-1 et
suivants,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise
pour son application,
VU l'arrêté municipal M-12.13 du 13 janvier 2012, réglementant la circulation et le
Stationnement, notamment sur le site du Marché Couvert, à l'occasion des marchés des mercredi matin et samedi matin,
VU l'arrêté CV-17.423 du 2 août 2017 réglementant la circulation et le stationnement place Paulette Duhalde,
VU l’organisation de la 22" édition du « Marché de Noël » les samedi 6 et
dimanche 7 décembre 2025, sur le site du Marché Couvert,
CONSIDERANT que le Marché de Noël est organisé sur les places Saint Germain
et du Docteur Vayssières du vendredi 5 décembre 2025 à 20 h 00 au lundi 8 décembre 2025 à14h 00,
CONSIDERANT que la place Saint Germain constitue habituellement un des
espaces publics d'implantation des marchés hebdomadaires,
CONSIDERANT dès lors qu’il convient d'organiser le marché hebdomadaire du samedi 6 décembre 2025,
ARRETE
kkXk
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Les exposants seront autorisés à s'installer dans les rues et places citées à l’article 2.1 du présent arrêté ainsi que sur la place Saint Germain,
(ARTICLE 2 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT
2.1 DU VENDREDI 5 DECEMBRE 2025 A 20 H 00 AU SAMEDI 6 DECEMBRE 2025
A 15H00:
la circulation et le stationnement de tout véhicule seront considérés gênants et interdits :
- PLACE PAULETTE DUHALDE Commune de Date Arrêté Nature Edlion® olon
FLERS 21.11.25 CV-25.546 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
2.2 DU MARDI 2 DECEMBRE 2025 À 19 H 30 AU LUNDI 8 DECEMBRE 2025 À 18 H
00,
La circulation et le stationnement de tout véhicule seront considérés gênants et interdits :
- SUR LA TOTALITE DU PARKING DE LA PLACE DU DOCTEUR VAYSSIERES ET
AU DEBUT DE LA RUE DES CHANOINES.
- SUR 3 PLACES DE STATIONNEMENT RUE JULES GEVELOT (le long de
l’église)
Les véhicules en infraction seront retirés du domaine public à la demande des services de
police et acheminés en fourrière, à savoir le GARAGE RODRIGUES.
2.3 DU VENDREDI 5 DECEMBRE 2025 A 20 H 00 AU LUNDI 8 DECEMBRE
2025 A 8 H 00,
Le stationnement de tout véhicule sera considéré gênant et interdit :
œ RUE DE LA HALLE
æ RUE DES DEPORTES ET RUE GEORGETTE MONGE
(Emplacements réservés aux véhicules des exposants).
ARTICLE 3 - EXCEPTIONS
Les prescriptions énoncées à l'article 2 ne sont pas applicables aux véhicules du corps médical, des services de police, d'incendie, de livraison, des convoyeurs de fonds, de ramassage des ordures ménagères, des riverains, des organisateurs et des commerçants uniquement pour le déballage de leur produit.
LES SAMEDI 6 ET DIMANCHE 7 DECEMBRE 2025 les exposants sont autorisés à stationner leur véhicule RUE GEORGETTE MONGE ET RUE DES DEPORTES.
ARTICLE 4 - DEVIATIONS
Les détournements se feront par les rues avoisinantes. En aucun cas, ils ne pourront se faire par des voies habituellement en sens interdit.
ARTICLE 5 - PESCRIPTIONS
Les services municipaux devront mettre en place des dispositifs de sécurité de nature à bloquer
toute intrusion de véhicules dans l’espace concerné par la manifestation.
ARTICLE 6 - SIGNALISATION
Les interdictions seront matérialisées par une signalisation réglementaire. L'itinéraire de déviation sera jalonné et mis en place par les services municipaux.
(ARTICLE 7 - VALIDITE DE L’AUTORISATION]
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l’article 2 du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. La circulation et le stationnement devront être rétablis dès la fin de l'occupation du domaine public. TR
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Commune de Date Arrêté Nature .
Folio n°
FLERS 21.11.25 CV-25.546 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARTICLE 8 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers- Agglo, à la diligence des services et affiché sur les lieux par les services municipaux.
ARTICLE 9 —- RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Flers et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le vingt et un novembre deux mille vingt-cinq
\)
Pour le Maire,”
L'Adjoint Délégué,
Diffusion le : ? 7 NOV. 2028
Recueil des Actes Administratifs Municipaux
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