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Déliberation - dm2024 01 09
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 01 09)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20240115-DM2024_01_03-AU
Accusé c exécutoire
Réception par le 15/01/2024|
i
u Le Haillan
Département de la Gironde
Décision Municipale n°DM2024_01_09
Portant sur une demande de subvention auprès de la SACEM
La Maire de la Commune du Haillan,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions,
VU l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d'exécution,
VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la Ville du Haillan développe une politique culturelle ambitieuse et soutient,
notamment dans le cadre de la programmation culturelle de L’Entrepôt, les artistes émergents et en développement de la scéne française,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de cette programmation culturelle, la Ville du Haillan organise en partenariat avec l’association Bordeaux Chanson, la 13ê"° édition du festival « Le Haillan Chanté » du 5 au 8 juin 2024, une manifestation qui contribue tout particulièrement à mettre en valeur la nouvelle scène en mélant dans sa programmation tétes d’affiches et artistes émergents,
CONSIDERANT que, dans le cadre de son programme d'aides aux festivals de musiques actuelles, la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) soutient les manifestations telles que « Le Haillan Chanté » qui favorisent la création et la diffusion d'œuvre récentes qui témoignent d’une prise de risque artistique par la programmation d’auteurs- compositeurs ou interprètes en développement,
VU le budget prévisionnel suivant :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET PREVISIONNEL LE HAILLAN CHANTÉ 2024
Cachets artistiques 34 000,00 € | Mairie du Haillan 62186,00 €
Location matériel 8 500,00 € | Bordeau Métropole - CODEV 7 500,00 €
Personnel intermittent 9 275,00 € |SACEM 2 000,00 €
Personnel permanent 14 441,00 € | Billetterie 10 400,00 €
Communication 9 000,00 € | Bar 2000,00 €
Droits d'auteur 5270,00 €
Fournitures bar 1000,00 €
VHR et catering 1000,00 €
Gardiennage 800,00 € q
Autre 800,00 €
TOTAL 84 086,00 € | TOTAL | 84 086,00 €
DECIDE
Article 1 : D'autoriser Madame La Maire à solliciter le concours de la SACEM pour soutenir financièrement le festival « Le Haillan Chanté ».
Article 2 : D'autoriser Madame La Maire à signer tout document nécessaire pour l’obtention, l’attribution et le versement de ces participations financières.
Article 3 : D'affecter en totalité les financements attribués au festival « Le Haillan Chanté ».
Article 4: D'inscrire les recettes correspondantes au budget annexe 2024 « Régie des
spectacles ».
Fait au Haillan, le 15 JAN, 2024
Andréa KISS.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai
de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.