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Déliberation - dm2024 01 03 rencontres d auteur maxime derouen
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 01 03 rencontres d auteur maxime derouen)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Ref.
201 524
Berger-Les
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20240109-DM2024_01_03-AU
Accusé c exécutoire
Réception par le 09/01/2024
[
u Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Décision Municipale n°DM2024_01_03
Portant sur des rencontres d’auteur
La Maire de la Commune du Haillan,
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions,
VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d’exécution,
VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la décision du pouvoir adjudicateur d’engager lauteur et ilustrateur, Monsieur Maxime DEROUEN pour I'animation de rencontres dans le cadre du festival RATATAM,
DECIDE
Article unique : D'autoriser Madame La Maire à signer la convention avec l'auteur et illustrateur, Monsieur Maxime DEROUEN pour l’animation de rencontres et la location d’'une exposition de son œuvre dans le cadre du festival RATATAM pour une rémunération de 2 699,51 € bruts au titre des droits d’auteur.
Fait au Haillan,
- 9 SAN, 202 La Maire,
D- Ay,
%Z. A
m /G Andrea KISS. %’QIRO“CC ea
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de I'acte.