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Déliberation - dm2024 01 08
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 01 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-213302003-20240115-DM2024_01_08-AU
Accusé c exécutoire
Réception par le 15/01/2024|
h
H Le Haillan
Décision Municipale n°DM2024_01_08
Portant sur une demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole
La Maire de la Commune du Haillan,
VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions,
VU l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d’exécution,
VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
CONSIDERANT que dans le cadre de la programmation culturelle de L'Entrepôt et en
partenariat avec I'association Bordeaux Chanson, la ville du Haillan organise du 5 au 8 juin 2024 la 13êm° édition du festival « Le Haillan Chanté ». Cette manifestation qui mêle têtes d’affiches et artistes émergents de la scène Chanson française est un temps fort qui rencontre un vif succès auprès des Haillanais mais plus largement auprès des habitants de la Métropole bordelaise et autour de laquelle sont développées plusieurs actions culturelles.
CONSIDERANT que dans le cadre du CODEV 6°™ génération, la Métropole apporte son soutien à la Ville du Haillan pour le festival « Le Haillan Chanté ».
VU le budget prévisionnel suivant :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. BUDGET PREVISIONNEL LE HAILLAN CHANTÉ 2024
Cachets artistiques 34 000,00 € | Mairie du Haillan 62186,00 €
Location matériel 8 500,00 € | Bordeau Métropole - CODEV 7 500,00 €
Personnel intermittent 9 275,00 € | SACEM 2 000,00 €
Personnel permanent 14 441,00 € | Billetterie 10 400,00 €
Communication 9 000,00 € | Bar 2000,00 €
Droits d'auteur s200e 1 1
Fournitures bar 1000,00 €
VHR et catering 1000,00 € Î vs ; Æ I
Gardiennage 800,00 € = !
Autre 800,00 €
TOTAL 84 086,00 € | TOTAL 84 086,00 €
DECIDE
Article 1 : D'autoriser Madame La Maire à solliciter le concours de Bordeaux Métropole pour soutenir financièrement le festival « Le Haillan Chanté ».
Article 2 : D'autoriser Madame La Maire à signer tout document nécessaire pour l’obtention, l’attribution et le versement de ces participations financières.
Article 3 : D'affecter en totalité les financements attribués au festival « Le Haillan Chanté ».
Article 4: D'inscrire les recettes correspondantes au budget annexe 2024 « Régie des spectacles ».
Fait au Haillan, le — 15 JAN, 2024
La Maire,
7
—
Andréa KISS.
Certifié exécutoire par Madame La Maire compte tenu :
-de sa réception en Préfecture :
-et de sa publication le :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l’acte.