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Déliberation - 2023 002 PLAN+MOBILITE+
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 002 PLAN+MOBILITE+)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
AR Prefecture
2 … 1290 c 03/2 0230228-208fartément de | Dordogne - Arrondissement de Sarlat - ommune d’Aubas
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 28 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit Février le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Ayant donné pouvoir :4
Votants :14
Secrétaire de séance : Mme DARZACQ Vanessa
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme DARZACQ Vanessa, M. CHANET Jean-Pierre, Mme BON Amélie, Mme RODRIGUES Marine, Mme DELTEIL Stéphanie, Mme CHANQUOY Véronique, M. BODIN Jean-Michel.
Absents / Excusés : Mme COUSIN Elisa, M. BENOITON Olivier, M. TRIGNOL François, Mme LE DIGABEL
Laëtitia, Mme DELTEIL Stéphanie M. GALINAT Arthur.
Procurations : Mme COUSIN Elisa donne pouvoir à Mme DUPUY Valène, M. TRIGNOL François donne pouvoir à Mme DARZACQ Vanessa, Mme LE DIGABEL donne pouvoir à Mme DELTEIL Stéphanie, M.
GALINAT Arthur donne pouvoir à Mme BON Amélie.
Délibération n° 2023-6002
Objet: Avis e Plan de mobilité simplifié de la communau
Madame le Maire rappelle que le 3 décembre 2020, les élus du Conseil communautaire ont voté la prise de compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité » (AOM), et la prescription de l'élaboration d’un plan de mobilité simplifié (PDMS).
Ce plan est un outil de programmation indispensable à chaque AOM pour permettre la mise en œuvre d’une politique de mobilité cohérente, par des propositions d’actions, et de contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports.
Ce dossier a été présenté en comité de pilotage et en bureau communautaire le 23 janvier 2023.
Avant l’arrêt du PDMS par le Conseil Communautaire, l'avis des communes membres est sollicité.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
ET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1214 du Code des Transports,
Vu la délibération 2020-91 de la communauté de communes Vallée de l’Homme prescrivant le PDMS en date du 03/12/2020,
- Emet un avis favorable sur le programme d'action du Plan de mobilité simplifié, - Autorise Madame le Maire à signer toute la pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en marie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sonties signatures
Pour copie conforme Je soussignée, Valène DUPUY, maire Pi
Certifie le caractère exécutoire du présent document. | Publié le 02/03/2023 Le Maire,
Notifié le 28/ 02 / 2023 Valène DUPUY