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Déliberation - DEL260924 1 Rapport annuel 2025 de Geosud92
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL260924 1 Rapport annuel 2025 de Geosud92)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEL260924_
Département des Hauts-de-Seine {19:022219200
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2026
NOMBRE DE MEMBRES rex
Composant le Conseil : 35 OBJET : Présentation du rapport annuel 2025 de la société En exercice : 35 publique locale GEOSUD92
Présents : 29
Représentés : $ L'An deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, PREND ACTE 2 2 x ! , . : Le légalement convoqué le dix-huit septembre, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme LE FÜR Pauline, Maire.
Etaient présents : LE FUR Pauline, MERGY Gilles, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris, SOMMIER
Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah, DIA Lamine, GOINDIN
Catherine, KONÉ-DIALLO Moussa, HAMMOUDI Nadège, FREDOUILLE Jean-Jacques, SOL Hélène, FRUCHTER Dominique, PETIT Antoine, VENTURINI Aline, DURAND Emmanuel, JOUADI Noëlle, VAN OOSTEREN Stein, POUTIERS Cécile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, PONCET Ninon, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, VASTEL Laurent, RENAUX Michel, ASSANTE Malika, COLLET
Cécile, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
BROBECKER Astrid pouvoir à MESSIER Maxime
VICARI Christine pouvoir à FAYE Michel
ANTONUCCI Claudine pouvoir à GALANTE-GUILLEMINOT Muriel
CONSTANT Pierre-Henri pouvoir à VASTEL Laurent
LAURENCIN Guillaume pouvoir à COLLET Cécile
Absente : BOUSADA Hajar
La Présidente ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code
précité, à l'élection d'un Secrétaire : M DIA Lamine est désigné pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1524-5, D.1524-7 et
L.1531-1 ;
Vu les statuts de la Société publique locale GéoSud92 ;
Vu la délibération n°260414-7 du 14 avril 2026 portant désignation des représentants de la commune
de Fontenay-aux-Roses au sein de la Société Publique Locale GéoSud92
Vu le rapport annuel du Conseil d'administration de la SPL GéoSud92, établi au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025,
Considérant que la commune de Fontenay-aux-Roses est actionnaire de la SPL GéoSud92,
Considérant qu’en application de l’article L. 1524-65 du Code général des collectivités territoriales, les
organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se prononcent, après un débat, sur le
rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil
d'administration ou au conseil de surveillance,
Considérant que le rappôrt annuel, établi conformément aux dispositions de l’article D. 1524-7 du
même code, rend compte notamment de l’activité, de la gouvernance, de la situation financière et des
perspectives de développement de la SPL GéoSud92, Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
DEL260924 1 . — Publié le Or
Considérant que l'exercice clos le 31 décembre 2025 constitue le pren ID : 092-219200326-20260924-DEL260924_1-DE
GéoSud92, ouvert le 22 avril 2024 pour une durée de vingt mois,
Considérant que l'activité de la société au cours de cet exercice a notamment été marquée par la
signature, le 3 juillet 2025, de la convention de délégation de service public avec le SIPPEREC, ainsi
que par le lancement et l'attribution du marché de forage,
Considérant que le rapport fait état d'un résultat net déficitaire de 222 300,78 euros au titre de
l'exercice clos le 31 décembre 2025, dont l'affectation en totalité au compte « report à nouveau » est
proposée,
Considérant que l'année 2026 doit notamment être consacrée à la conclusion des contrats de prêt
nécessaires au financement du projet, au démarrage des travaux de forage et à la poursuite de la
commercialisation du réseau, avec pour objectif une mise en service de celui-ci en octobre 2028,
Considérant qu'après présentation du rapport et débat au sein du Conseil municipal, il y a lieu d'en
prendre acte,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : de prendre acte de la présentation du rapport annuel du conseil d'administration de la SPL
GéoSud92, relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2025, ci-annexé, ainsi que du débat qui s’est tenu
au sein du Conseil municipal.
Article 2: de prendre acte des principaux éléments d'activité, de gouvernance et de situation
financière de la SPL GéoSud92 exposés dans ledit rapport.
Article 3 : de prendre acte des perspectives présentées par la SPL GéoSud92 pour l'exercice 2026
et, notamment, de la poursuite de la réalisation du projet de réseau de chaleur géothermique et de
l'objectif de mise en service du réseau en octobre 2028.
Article 4 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de Fontenay-aux-
Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d’un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027
CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 5 : la présente délibération sera adressée à :
- Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,
- Madame la Présidente de la SPL GéoSud92.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé la Maire et le secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
La Maire
Le secrétaire de séance
Lamine DIA
EST
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en préfecture le :
Publication/Affichage le :
Pour la Maire par délégation
Directrice du pôle administratif et affaires générales
08/10/2026
09/10/2026 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le SIG ID : 092-219200326-20260924-DEL260924_1-DE
Gédud”
RAPPORT ANNUEL DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
EXERCICE CLOS LE
31 DECEMBRE 2025 Envoyé en oréfecture l2 08/10/2026
pu HE Ce D3 Lei D h DLe) =* &
ass
I : 093-230200926-20260824-DEL280924 $-0E
SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE : RAPPORT DE GESTION
I. PRESENTATION DE L’ACTIVITE OPERATIONNELLE DE LA SOCIETE .................................................. 4
II. VIE DE LA SOCIETE ........................................................................................................................... 4
A. ACTIONNARIAT ............................................................................................................................ 4
B. INSTANCES ................................................................................................................................... 5
C. PERSONNEL DE LA SOCIETE ......................................................................................................... 5
D. PRISE DE PARTICIPATION............................................................................................................. 5
III. EVOLUTIONS PREVISIBLES ET PERSPECTIVES .................................................................................. 5
IV. PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS........................................................................................ 6
A. COMPTE DE RESULTAT ................................................................................................................ 6
B. BILAN ........................................................................................................................................... 7
C. INFORMATIONS SUR LES DELAIS DE PAIEMENT .......................................................................... 8
D. EVENEMENTS IMPORTANTS DEPUIS LA CLOTURE DE L’EXERCICE .............................................. 8
E. DEPENSES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT ................................................................... 9
F. CHARGES FISCALEMENT NON DEDUCTIBLES ET CHARGES REINTEGREES SUITE A UN
REDRESSEMENT FISCAL (Articles 223 quater et 223 quinquies du Code gÈnÈral des impÙts) ........... 9
G. PROPOSITION D’AFFECTATION DU RESULTAT ............................................................................ 9
H. DIVIDENDES ................................................................................................................................. 9
DEUXIEME PARTIE : RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISES
I. GOUVERNANCE – MODE DE DIRECTION DE LA SOCIETE............................................................... 11
II. DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, CENSEURS ............................................................................... 11
A. LIMITATION DE POUVOIRS ........................................................................................................ 11
B. MANDATS DES ADMINISTRATEURS........................................................................................... 12
C. MANDATS EXERCES PAR LES REPRESENTANTS AU CA .............................................................. 13
III. REMUNERATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX .......................................................................... 14
IV. TABLEAU DES DELEGATIONS ......................................................................................................... 14
V. CONVENTIONS ............................................................................................................................... 15 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le SL ID : 092-219200326-20260924-DEL260924_1-DE
PREMIERE PARTIE
RAPPORT DE GESTION Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le Le
ID : 092-219200326-20260924-DEL260924_1-DE
I. PRESENTATION DE L’ACTIVITE
OPERATIONNELLE DE LA SOCIETE
L’année 2024 a ÈtÈ marquÈe par l’obtention du permis de recherche et d’autorisation d’ouverture des travaux de forage le 18 dÈcembre 2024.
Les études de maîtrise d’œuvre ont ÈtÈ rÈalisÈs et ont permis de dimensionner le rÈseau et d’affiner le tracé du futur réseau de chaleur.
La Convention de dÈlÈgation de service public a ÈtÈ signÈe avec le SIPPEREC le 3 juillet 2025.
…galement, le marchÈ de forage a ÈtÈ lancÈ à l’été 2025 et attribuÈ en octobre 2025.
En ce qui concerne la commercialisation, des Èchanges ont eu lieu avec les principaux bailleurs, les collectivitÈs territoriales et une partie des copropriÈtÈs.
II. VIE DE LA SOCIETE
A. ACTIONNARIAT
La sociÈtÈ a ÈtÈ constituÈ le 22 avril 2024, sous la dÈnomination SPL GÈoSud92 avec un capital social initial de 2 500 000 €.
La sociÈtÈ regroupe 4 collectivitÈs :
SITUATION ADMINISTRATIVE AU 31 DECEMBRE 2025 Capital de 2.500.000 euros divisÈ en 25 000 actions de 100 euros
Actionnaires % Nb actions Montant du capital (€)
SIPPEREC 52 13 000 1 300 000
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES 27 6 750 675 000
VILLE DE SCEAUX 17 4 250 425 000
VILLE DE BOURG-LA-REINE 4 1 000 100 000
TOTAL 100 25 000 2 500 000 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le SIG ID : 092-219200326-20260924-DEL260924_1-DE
B. INSTANCES
Au cours de l’année 2024 :
- Le Conseil d’administration s’est réuni 2 fois : le 22 avril et le 15 octobre
- L’Assemblée générale s’est réunie 1 fois : le 22 avril
- La commission d’appel d’offres s’est réunie 1 fois : le 15 octobre
Au cours de l’année 2025 :
- Le Conseil d’administration s’est réuni 5 fois : le 23 janvier, le 10 avril, le 12 juin, le 19 septembre et le 13 novembre
- La commission d’appel d’offres s’est réunie 1 fois : le 16 octobre
C. PERSONNEL DE LA SOCIETE
La sociÈtÈ a du personnel en propre. Un ingÈnieur et une gestionnaire administrative et comptable.
D. PRISE DE PARTICIPATION
La SPL GÈoSud92 ne détient aucune prise de participation au sein d’autres sociÈtÈs commerciales.
III. EVOLUTIONS PREVISIBLES ET PERSPECTIVES
L’année 2026 sera marquÈe par :
- La conclusion des contrats de prÍts nÈcessaires ‡ la rÈalisation du projet
- Le dÈmarrage des travaux de forage, notamment de la plateforme de gÈothermie
- La poursuite de la commercialisation du rÈseau
L’objectif étant de mettre en service le réseau en octobre 2028. Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le SL ID : 092-219200326-20260924-DEL260924_1-DE
RE |
IV. PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS
Il s’agit du premier exercice social de la SPL GÈoSud92 ouvert le 22 avril 2024 et se clÙturant au 31 dÈcembre 2025, soit d’une durée de 20 mois.
Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ont ÈtÈ Ètablis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la rÈglementation en vigueur.
Les faits marquants de l’exercice écoulé sont :
- L’obtention du permis de recherche et d’autorisation d’ouverture des travaux de forage le 18 dÈcembre 2024
L’activité de la société pour ce premier exercice clos au 31 dÈcembre 2025 se solde par un rÈsultat dÈficitaire de –222 300,78 €.
A. COMPTE DE RESULTAT
Montant en euros Exercice N
TOTAL DES PRODUITS D’EXPLOITATION 14 180,30
TOTAL DES CHARGES D’EXPLOITATION
Autres achats et charges externes 311 099,38
Dotations sur amortissements 82,50
RESULTAT D’EXPLOITATION (-296 997,58)
RESULTAT FINANCIER 74 696,80
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (-222 300,78)
RESULTAT EXCEPTIONNEL -0
ImpÙt sur les bÈnÈfices -0
RESULTAT NET (-222 300,78) Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le SL ID : 092-219200326-20260924-DEL260924_1-DE
- Analyse dÈtaillÈe des charges
Les charges d’exploitation de l’exercice ont atteint 311 181,88 € et comprennent notamment :
Poste Montant Commentaire
Autres achats et charges
externes
99 605,46 €
Comprend notamment le
bail, les assurances, les
honoraires d’experts
financier, comptable,
avocats, les
cotisations/concours
Salaires 149 241,53 €
Cotisations sociales 60 289,59 €
Par ailleurs, le rÈsultat financier correspond aux intÈrÍts des placements (compte ‡ terme).
B. BILAN
ACTIF Exercice N
Immobilisations incorporelles (i) 118,77
Immobilisations corporelles (ii) 1 756 963,49
Immobilisations financiËres -
ACTIF IMMOBILISE 1 757 082,26
Autres crÈances (iii) 1 638 598,83
DisponibilitÈs (iv) 356 614,05
ACTIF CIRCULANT 1 995 513,37
TOTAL 3 752 595,63
ACTIF IMMOBILISE
• (i) Correspond aux frais de constitution de la sociÈtÈ
• (ii) reprÈsentant le montant des travaux en cours et engagÈs auprËs des fournisseurs ainsi que les frais financiers Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le SL ID : 092-219200326-20260924-DEL260924_1-DE
Au cours de l’exercice, la SPL a passé les marchés publics suivants :
Nom du marchÈ Titulaire Montant HT Assistance ‡ maÓtrise d’ouvrage ENRCAD 650 000 € maximum
Maîtrise d’œuvre « sous-sol ª ANTEA 669 342,63
Maîtrise d’œuvre « surface ª MANERGY 3 497 716,23
Réalisation d’un doublet
gÈothermique
SMP 16 672 996,00
TOTAL 21 490 054,80
ACTIF CIRCULANT
• (iii) : Montant restant ‡ encaisser : crÈdit de TVA ‡ recevoir (296 748 €) • (iv) : TrÈsorerie au 31.12.2025
PASSIF Exercice N
Capital social 2 500 000
Subvention d’investissement 1 300 000
RESULTAT DE L’EXERCICE (-222 300,78)
CAPITAUX PROPRES 3 577 699,22
AUTRES FONDS PROPRES -
Dettes financiËres 12 243,47
Dettes fournisseurs 162 652,94
DETTES 174 896,41
TOTAL 3 752 595,63
C. INFORMATIONS SUR LES DELAIS DE PAIEMENT
Cf annexe 1
D. EVENEMENTS IMPORTANTS DEPUIS LA CLOTURE DE
L’EXERCICE
Aucun événement important susceptible d’avoir une incidence significative sur l’appréciation de la situation de la société n’est intervenu entre la date de la clôture de l’exercice et la date d’établissement du présent rapport. Envoyé en oréfecture l2 08/10/2026
pu HE Ce D3 Lei D h DLe) =* &
ass
I : 093-230200926-20260824-DEL280924 $-0E
E. DEPENSES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
La sociÈtÈ a comptabilisÈ de frais de dÈveloppement au cours de l'exercice clos
pour un montant de 82,50 euros. La société n’a pas engagé de frais de
recherche.
F. CHARGES FISCALEMENT NON DEDUCTIBLES ET CHARGES
REINTEGREES SUITE A UN REDRESSEMENT FISCAL (Articles
223 quater et 223 quinquies du Code gÈnÈral des impÙts)
ConformÈment aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code
général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l’exercice écoulé ne
prÈsentent pas de charges et de dÈpenses non dÈductibles du rÈsultat fiscal.
G. PROPOSITION D’AFFECTATION DU RESULTAT
Pour son premier exercice, la sociÈtÈ a rÈalisÈ une perte, il est proposé d’affecter le résultat de l’exercice (déficit de – 222 300,78 €) en totalité au compte report à nouveau.
H. DIVIDENDES
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, aucun dividende n’a ÈtÈ distribuÈ au cours du premier exercice. Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le SO ID : 092-219200326-20260924-DEL260924_1-DE
DEUXIEME PARTIE
RAPPORT SUR LE
GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE Envoyé en oréfecture l2 08/10/2026
pu HE Ce D3 Lei D h DLe) =* &
ass
I : 093-230200926-20260824-DEL280924 $-0E
I. GOUVERNANCE – MODE DE DIRECTION DE LA
SOCIETE
Par dÈlibÈration du 22 avril 2024, le conseil d’administration a optÈ pour la dissociation des fonctions de PrÈsident et de Directeur GÈnÈral.
Par dÈlibÈration du 22 avril 2024, le conseil d’administration a approuvé le SIPPEREC en tant que Président du Conseil d’administration, représenté à cette fonction par Madame Marie-Pierre LIMOGE. Le mandat de Madame Marie-Pierre LIMOGE est confié pour la durée de son mandat d’administrateur.
La Directrice GÈnÈrale, Mme Julie CHARITAT, a ÈtÈ dÈsignÈe par dÈlibÈration du conseil d’administration du 22 avril 2024.
II. DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, CENSEURS
A. LIMITATION DE POUVOIRS
Aucune limitation de pouvoirs déjà définie n’a été apportée sur cet exercice Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le SL
ID : 092-219200326-20260924-DEL260924_1-DE
B. MANDATS DES ADMINISTRATEURS
Le tableau ci-dessous rÈcapitule les mandats des administrateurs au 31 dÈcembre 2025.
ADMINISTRATEURS
Composition du Conseil d’administration de la SPL au 31-12-2025.
Actionnaire Administrateurs
SIPPEREC
Ville de Fontenay-aux-Roses
Ville de Sceaux
Ville Bourg-la-Reine
- Marie-Pierre LIMOGE
- Arnaud LETELLIER-DESNOUVRIES
- Fabien BENOIT
- Bernard GAHNASSIA
- Serge FRANCESCHI
- Laurent VASTEL
- Despina BEKIARI-VEKIARI
- Philippe LAURENT
- Patrick DONATH
Les fonctions des reprÈsentants permanents des administrateurs sont corrÈlÈes ‡ la durée de leur mandat d’élu local au sein de la collectivité qu’ils représentent.
Aucun jeton de présence n’a été alloué aux administrateurs au cours de l’exercice écoulé. Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le Le
ID : 092-219200326-20260924-DEL260924_1-DE
C. MANDATS EXERCES PAR LES REPRESENTANTS AU CA
Le tableau rÈcapitule les diffÈrents mandats ou fonctions exercÈes par les diffÈrents mandataires sociaux.
NB : il s’agit des mandats occupés dans les sociétés commerciales, quels que soient leur forme ; en revanche, les mandats exercés dans d’autres structures n’ayant pas la forme d’une société (association, GIE, fondation …) n’ont pas à Ítre dÈclarÈs.
Nom du mandataire QualitÈ ou fonctions Nom de la sociÈtÈ Julie CHARITAT Directrice GÈnÈrale Directrice GÈnÈrale de la SPL MarnÈo
Marie-Pierre LIMOGE PrÈsidente du Conseil
d’administration
Administratrice de la SPL
Unigeo
Administratrice de la
SPLA-IN Courbevoie
Charras
Administratrice de la
Courbevoie Event
Arnaud LETELLIER-
DESNOUVRIES
Administrateur
Fabien BENOIT Administrateur
Bernard GAHNASSIA Administrateur
Serge FRANCESCHI Administrateur
Laurent VASTEL Administrateur Administrateur de la SPL VallÈe Sud AmÈnagement
Administrateur de la SPL
VallÈe Sud
DÈveloppement
Despina BEKIARI-
VEKIARI
Administrateur
Philippe LAURENT Administrateur PrÈsident Directeur GÈnÈral de la SEM
Sceaux Bourg-la-Reine-
la-Reine Habitat
Administrateur de la SPL
d’aménagement d’intérêt
national
Administrateur de la SEM
FonciËre Centres villes
vivants
Administrateur de la
sociÈtÈ de gestion du
Beffroi
Patrick DONATH Administrateur Administrateur de la SEM Sceaux Bourg-la-Reine-
la-Reine Habitat Envoyé en oréfecture l2 08/10/2026
pu HE Ce D3 Lei D h DLe) =* &
ass
I : 093-230200926-20260824-DEL280924 $-0E
III. REMUNERATIONS DES MANDATAIRES
SOCIAUX
Aucune rémunération n’a été versée durant l’exercice aux mandataires sociaux.
IV. TABLEAU DES DELEGATIONS
NÈant. Envoyé en oréfecture l2 08/10/2026
pu HE Ce D3 Lei D h DLe) =* &
ass
I : 093-230200926-20260824-DEL280924 $-0E
V. CONVENTIONS
Deux conventions rÈglementÈes au sens de l’article L225-37-4 du Code de Commerce ont ÈtÈ approuvÈes :
- Convention de mise ‡ disposition des locaux par le SIPPEREC. Le montant
mis à la charge de la SPL GéoSud92 pour cette convention s’est élevé
‡ 27 095 €.
- Convention de mise ‡ disposition de personnel signÈe avec le SIPPEREC pour une durÈe de 3 ans ‡ compter du 1er janvier 2026. La Convention concerne la mise ‡ disposition de Valentin Gubian en qualitÈ de Directeur technique à hauteur de 25% de son temps de travail. Il n’y a pas de charge pour la SPL sur l’exercice 2024-2025.
- Convention d’apport en compte courant d’associes avec le SIPPEREC pour un montant de 2 millions d’euros pour une durÈe de 24 mois, rÈmunÈrÈe ‡ hauteur de 1,5 %/an. Cette Convention permet de couvrir les dÈpenses avant la contractualisation du financement. L’apport en compte-courant n’ayant pas ÈtÈ transformÈ au 31 dÈcembre 2025, il n’y a pas de charge pour la SPL sur l’exercice 2024-2025.