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Déliberation - 02 2025 bons achat depart en retraite des agents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - 02 2025 bons achat depart en retraite des agents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2025
rer
Publié le
2 3
JAN,
2075
ID
: 971-219711058-20250116-022025-DE
GUADELOUPE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ai
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
BASSE-TERRE
Session
Ordinaire
du
16
JANVIER
2025
Effectif
du
Conseil
:
33
Présents :
22
Délibération
affichée
Absents
et
Excusé(es)
:
10
Le
23
JAN
205
Procuration(s) :
01
N°
d'ordre
:02/2025
Domaine
d'intervention
:
7.10/
Divers
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
jeudi
seize
du
mois
de
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
dix
janvier,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Basse-Terre
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
Monsieur
André
ATALLAH.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le
10
janvier
2025
PRÉSENTS
:M.
ATALLAH
André,
Maire
:-
M.
RUART
Alex,
2°"
Maire-Adjoint
:Mme
RODES
Brigitte,
3°e
Maire-Adjoint
:-
M
BOYAU
Alex,
4ème
Maire-Ad
joint
:-
M.
GENDREY
Roland,
6?"
Maire-Adjoint
:-
Mme
OTTO
Julie,
7%
Maire-Adjoint
:
- M.
CARRIERE
Pierre.
8è"*
Maire-
Adjoint
:-Adjoint-
;-
M.
MIRRE
Jocelyn
:-Mme
LAQUITAINE
Liliane
:-
Mme
LESTIN
Léna
:-
Mr
TABAR
Patrice
;-
Mme
JEREMIE
Marie-Louise
:
- Mme
MONLOUIS-NIRELLEP
Maddly
;
M.
FARIAL
Harold
:-
M.
MARCEL
Didier
;-Mme
LINON
Gladys
:
- M.
ISSA
J ean-François
;: -
Mme
PENCHARD
Marie-Luce
:-
M.
PROCIDA
Robert
:-Mme
GAUTHIEROT
Franciane
:-
M.
BROLIRON
Jean-François
:-
M.
BIDELOGNE
Fred
:Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:Mme
LYSIMAQUE
Maguy
(procuration
donnée
à
M.
CARRIERE
Pierre)
:Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
:-M.
GUILLAUME
Bernard,
1‘
Maire-Adjoint
:-
Mme
PAISLEY
Yanetti,
5ème
Maire-Adjoint
- Mme
LACROIX
Jenia
9°"
Maire
:-
Mme
RENE-GABRIEL
Murielle
:
M.
PERAIN
Franck
:
-
M.
GEOFFROY
Ludji
:-
M.
EUGENE-SALZEDO
Willy
;
-
Mme
GUILLAUME
Myriam
:
Mme
MONGE
Dunia
:
- Mme
OUSSELIN
Johanna
:
Conseillers
Municipaux. Les
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
22,
il a
été
conformément
à l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Mme
OTTO
Julie,
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée.
DÉLIBÉRATION
PORTANT
OCTROI
DE
BONS
D'ACHAT
À
L'OCCASION
DES
DÉPARTS
EN
RETRAITE
DES
AGENTS Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2025
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
JANVIER
2025
-DELIB
N°
02/2025
-
REF
:7.10/
DIVERS
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2025
« DELIBERATION
PORTANT
OCTRO!
DE
BONS
D'ACHAT
À L'OCCASION
DES
DÉPARTS
EN]
pubiéte
7 3
JAN.
2055
ID
: 971-219711058-20250116-022025-DE
TAXE (l ET
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
La
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
en
ses
articles
70
et 71
rend
obligatoire
l'action
sociale
pour
les
fonctionnaires
territoriaux.
Compte
tenu
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
doivent
définir
les
prestations
qu'ils
souhaitent
mettre
en
œuvre.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
sociale,
à
l'occasion
d'événements,
une
collectivité
peut
notamment
attribuer
à ses
agents
des
chèques
cadeaux
et
des
bons
d'achat.
Afin
d'attribuer
des
bons
d'achat
aux
agents
à
l'occasion
de
leur
départ
en
retraite,
il
est
proposé
de
fixer
le
montant
à DEUX
CENT
EUROS
(200€)
par
agent.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025.
Une
convention,
jointe,
en
annexe
sera
conclue
avec
les
commerçants
pour
les
modalités
d'utilisation
et
de
règlement
des
bons
d'achat.
L'Assemblée
est
invitée
à
en
délibérer. DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
VU
la loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
70
et
71,
VU
le principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales
CONSIDERANT
qu'il
est
important
de
maintenir
des
liens
forts
entre
la municipalité
et
ses
anciens
agents,
en
leur
offrant
une
reconnaissance
pour
les années
de
service
et
d'engagement
au sein
de
la collectivité
:
CONSIDERANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessus
:
APRÈS
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
À
L'UNANIMITÉ
ARTICLE
1
:D'AUTORISER
l'attribution
de
bons
d'achat
aux
agents
qui
feront
valoir
leur
droit
à
la
retraite.
ARTICLE
_2_:
DE
DIRE
que
le
montant
du
bon
d'achat
est
arrêté
à
la
somme
de
DEUX
CENT
EUROS
(200€).
ARTICLE
3
: DE
PRÉCISER
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025. Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2025
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 JANVIER
2025
. DELIB
N° 02/2025
. REF
:7.10/
DIVERS
pubiiéle
2 3
JAN
2075
e
« DÉLIBERATION
PORTANT
OCTROI
DE
BONS
D'ACHAT
À
L'OCCASION
DES
DÉPARTS
EN]
ip
:971-219711058-20250116-022025-DE
ARTICLE
4
:D'AUTORISER
le
maire
à
signer
la
convention
correspondante
avec
les
Commerçants
ainsi
que
toutes
pièces
consécutives
à cette
décision.
ARTICLE
_5
:DE
DIRE
que
la
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.télérecours.fr.
Pour
expédition
conforme
au
registre
des
Délibérations.
Certifiée
exécutoire,
compte
tenu
de
LR
Fait
à
Basse-Terre,
le
La
transmission
en
Préfecture
le
2 0
JAN.
295
20
JAN
2075
L'affichage etou la publication le
2 3
JAN,
2075
Etou
la notification
le