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Conseil Municipal - convention bon dachat bacheliers 2025 cm du 15 mai 2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - convention bon dachat bacheliers 2025 cm du 15 mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
VILLE DE BASSE-TERRE
CONVENTION POUR L'OPÉRATION BON D'ACHAT EN FAVEUR DES
BACHELIERS SESSION 2025
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
La Ville de BASSE-TERRE, représentée par Monsieur André ATALLAH, Maire, agissant ès qualités au
nom et pour le compte de ladite ville de BASSE-TERRE en vertu de la délibération du conseil municipal
numéro /2025 en date du 15 mai 2025 et désignée ci-après « la Ville »,
D'UNE PART,
ET
L'association ...................... régie par la loi du 1 juillet 1901 régulièrement déclarée en Préfecture,
sous le numéro SIRET .................................... représentée par M…………………….agissant en sa qualité
de Présidente, ci-après désignée « l'association »,
D'AUTRE PART,
Il est exposé ce qui suit :
En vue de récompenser les bacheliers 2025, résidents sur le territoire communal, La Ville de BASSE-
TERRE offre un bon d'achat à faire valoir auprès des commerçants de la commune.
Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet la mise en place d'un partenariat avec l'association des
commerçants ......................... pour des bons d'achats offerts aux bacheliers et qui seront à utiliser
dans les commerces membres de l'association.
Article 2 - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF
Les commerçants membres adhérant de l'association (liste jointe en annexe) sont partenaires de
cette opération et la liste des participants communiquée par « l'association sera jointe au bon d'achat
remis à chaque bachelier.
Les bacheliers auront le libre choix du commerce participant à l'opération pour leur achat. ARTICLE 3 - VALEUR DU BON D'ACHAT
Le bon d’achat est d'une valeur totale de 100 euros, en deux coupons de 50 euros.
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE L'OPÉRATION
Le commerçant s'engage à accepter, en règlement d'achats réalisés dans son commerce, le bon
présenté par le bachelier et ce, pendant la durée de validité de l'opération.
Le commerçant adressera sa facture à la collectivité, accompagnée obligatoirement du coupon
détachable (partie réservée à l'administration) qui sera renseigné le jour de I’achat et ce, pour chaque
coupon.
5- DURÉE DE L'OPÉRATION
Les achats pourront s'effectuer auprès des commerçants du 17 juillet au 30 septembre 2025. Passé
ce délai plus aucun bon ne devra être accepté.
Les factures des commerçants seront déposées sur Chorus pour le 01 novembre 2025, dernier délai.
6- LITIGE
Tout litige intervenant dans l'application de la convention fera l'objet d'une recherche de solution
amiable. Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal compétent sera le
Tribunal Administratif de la Guadeloupe.
Fait à Basse-Terre le,
Le Maire l’association
Nom, Prénom, cachet, signature
Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé »
André ATALLAH