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Arrêté - 2023 933 Stationnement reglemente a 2h parkings rue Saint Flaive Prolongee face a la place du marche
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 933 Stationnement reglemente a 2h parkings rue Saint Flaive Prolongee face a la place du marche)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT SD
F Service Voirie - Mobilité - Propreté Réf. : LSG/MDS/2023/ 9323
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2023/333
PHASE TEST
DU 23 OCTOBRE 2023 AU 10 JUILLET 2024
RÈGLEMENT ANT LE STATIONNEMENT
À DURÉE LIMITÉE À 02H00
DE 07H00 A 20H00
SAUF DIMANCHE
SUR LES TROIS PARKINGS
FACE A LA PLACE DU MARCHE
RUE SAINT FLAIVE PROLONGEE
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1,
L. 2131-2, 2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, L. 2213-1, L. 2213-2 et R. 2213-1, Vu le Code de la route, et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8 et R. 431-1 et suivants,
Vu le Code pénal, et notamment son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation,
Vu larrêté municipal n°2021/118 en date du 25 février 2021 portant délégation de fonction et de signature au 1% Maire-Adjoint chargé de l’Attractivité du Territoire et du Cadre de Vie,
Considérant la réalisation d’une étude de circulation et stationnement sur le territoire communal dans le but d’améliorer les déplacements (motorisés, piétons, vélos...) et le stationnement sur la commune d’Ermont ;
Considérant qu’il ressort de cette étude qu'il convient de revoir la durée du stationnement sur les trois parkings, face à la place du marché, rue Saint-Flaive Prolongée, en les limitant à deux heures, pour une phase de test du 23 octobre 2023 au 10 juillet 2024, afin d’éviter les stationnements abusifs ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de prendre toute mesure permettant de concilier liberté de circulation et sécurité des usagers de la voie publique et de ses dépendances ;
Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de concilier bonnes conditions de circulation et sécurité des usagers ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr
& www.ermont.fr @ @Mairie Ermont © Ermont 2023/ 333
Considérant que le présent arrêté a pour objet le bon ordre et la sécurité publique ;
ARRETE
Article 1 : Du 23 octobre 2023 au 10 juillet 2024, hors dimanches, le stationnement des
véhicules terrestres à moteur, sur les trois parkings, face à la place du marché, est limité à une durée de deux heures, de 07h00 à 20h00.
En application des dispositions de l’article R. 417-3 du Code de la route, tout conducteur stationnant son véhicule sur l’un desdits emplacements de stationnement à durée limitée est tenu d’apposer un dispositif de contrôle règlementaire à l’avant du véhicule, sous le pare-brise de manière visible sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique n’ait à s’engager sur la chaussée.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Nonobstant la disposition précédente, il est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaires horizontales et verticales.
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le
Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Ermont, le 93. Jo. O3
1 Adjoint au Maireeñ charge de l’Attractivité
du Territoire et du Cadre de Vie
Publié le 2... Lo... 23