Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202359 RECRUTEMENT PISCINE 2023
Déliberation - 202403 ACHAT ECHELLES PISCINE
Déliberation - 202446 TARIFS ENTREES PISCINE
Déliberation - 202354 TARIFS PISCINE 2023
unknown - communique fermeture de la piscine
Déliberation - 202360 FONDS CONCOURS PISCINE 2023
Déliberation - 202461 MODIFICATION DE LA REGIE PISCINE EN REGIE D
Déliberation - 202445 MODIFICATION REGIE PISCINE EN REGIE DE LOIS
Déliberation - Attribution et conclusion du marche Eglise
Déliberation - 202523 BOIS SUR LE DOMAINE PRIVE ET PUBLIC
Déliberation - 202482 Marche Public Etancheite Piscine
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202482 Marche Public Etancheite Piscine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 21/11/2024 RES
HAUTE-GARONNE Publié le =
ID : 031-200081198-20241113-20248213112024-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
Nbre de Conseillers : 15
En exercice: 15 L’an deux mille vingt-quatre le 13 novembre à 19H00 Présents : 11 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est Votants : 15 réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel Pour : 15 de ses séances sous la présidence de Anna CHANGEUX, Maire Contre : 00 Date de la convocation : 7 novembre 2024 Abstention : 00 Date d’affichage : 7 novembre 2024
Présents : ANDRE Michèle, ARNAUNE Julien, BOUCHE Mickael, BRON Karine, CHANGEUX Anna, CAPDEVILLE Alain, DREYER Guy, FONDEVILLA Ghislain, NOUGES André, MARTINEZ Guy, ROUX Gérard,
Absents : MINATCHY Adeline, POISSON Chantal, RUBIO MAZARIO Fidel, PEREFARRES Charlotte
Procuration : PEREFARRES Charlotte à FONDEVILLA Ghislain, POISSON Chantal à BRON Karine, RUBIO MAZARIO Fidel à Guy DREYER, MINATCHY Adeline à CAPDEVILLE Alain
2°"€ Réunion : Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la convocation pour le 6 novembre 2024, le Conseil Municipal a été convoqué une nouvelle fois.
Le Conseil Municipal pouvait délibérer valablement à cette occasion sans condition de quorum
Objet: Lancement de la procédure et à signer le marché. Appel d'offres travaux d’urgence d’étanchéité des bassins de la piscine municipale
Mme le Maire expose au conseil municipal les travaux d’urgence d’étanchéité des bassins de la piscine municipale à entreprendre afin de pouvoir ouvrir pour la saison estivale 2025 à la demande de la Communauté de Communes des Pyrénées Haut Garonnaises
1 - Définition de l'étendue du besoin à satisfaire
Mme le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme : étanchéité des bassins, changement des liners par une membrane armée avec ragréage des deux bassins et des canalisations transverses
2 - Le montant prévisionnel du marché
Mme le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé à moins de 100 000.00€HT
3 - Procédure envisagée
Mme le Maire précise que la procédure utilisée sera la procédure adaptée.
4 - Cadre juridique
Selon l'article L2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à lancer la procédure et l’autoriser à signer le marché avec le ou les titulaire(s) qui sera (ont) retenu(s)
Par lui, s’il n’y a qu’une offre et par la commission d'appel d'offres en cas de propositions multiples
5 - Décision
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le
ID : 031-200081198-20241113-20248213112024-DE
e D’autoriser à engager la procédure de passation du marché public, de recourir à un appel d’offres dans le cadre des travaux d’urgence d'étanchéité des bassins de la piscine municipale.
D’autoriser Mme le Maire à signer le marché à intervenir.
La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.
Des crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif
De sollicite des subventions auprès de la Région, du Département, de la CCPHG, de l’ Agence National du Sport et de l’Etat
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme.
Le Maire,
Anna CHANGEUX