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Déliberation - 202359 RECRUTEMENT PISCINE 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202359 RECRUTEMENT PISCINE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/08/2023 REPUBLIQUE
FRANCAISE Recçu en
préfecture le 01/08/2023
HAUTE-GARONNE
Publié le
ID : 031-200081198-20230406-20235906042023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
Nbre de Conseillers : 15
En exercice: 15 L'an deux mille vingt-trais le 6 avril à 20H00
Présents : 13 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est Votants : 15 réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel
Pour : 15 de ses séances
Contre : 90 Date de la convocation : 30 mars 2023
Abstention : 00 Date d’affichage : 30 mars 2023
Présents : ANDRE Michèle, ARNAUNE Julien, BRON Karine, CAPDEVILLE Alain,
CHANGEUX Anna, DREYER Guy, FONDEVILLA Ghislain, MARTINEZ Guy, MINATCHY Adeline, André NOUGES, POISSON Chantal, ROUX Gérard, RUBIO MAZARIO Fidel,
Absents : BOUCHE Mickael, PEREFARRES Charlotte
Procuration : BOUCHE Mickael a donné procuration à ANDRE Michèle,
PEREFARRES Charlotte a donné procuration à Fidel RUBIO MAZARIO
Mr ROUX Gérard a été nommé secrétaire
OBJET : Recrutement et rémunération MNS / BNSSA et employés de la piscine saison 2023
Madame la Maire informe le Conseil Municipal que la piscine municipale est ouverte pour la saison 2023 : du 8 juillet au 02 septembre 2023 inclus et il convient donc, de recruter d’une part, les Maîtres Nageurs diplômés ou brevetés ou les BNSSA, d'autre part, les employés saisonniers et d’en fixer les rémunérations.
Après délibération, le Conseil Municipal, accepte la création de 1 poste MNS et 1 poste de BNSSA et
O1 poste d'emploi saisonnier pour la piscine et fixe, sur avis du Centre Départemental de Gestion et de la Fédération Nationale des M.NsS, les rémunérations comme suit :
- les MNS/BEESAN : sont rémunérés au 8ème échelon de l'emploi d’éducateur 2°" classe — cadre d'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (catégorie B)
Indice Brut 528, 24H/semaine
- Le BNSSA est rémunéré au 10°"* échelon OTAPS, opérateur qualifié, Indice brut 461,
24H/semaine surveillant de baignade et 8H/semaine entretien et analyse de la piscine.
- Un employé saisonnier pour l'accueil et entretien des locaux communaux 28H par semaine du 08 juillet au 02 septembre 2023 : Mme CAPDEVILLE Marie-Laure.
- Une indemnité de régie de recette de 40 € pour le mois de juillet et 40 € pour le mois d’août
est attribuée à Mme LAPOULE Marie-Pascale comme régisseur évaluée en fonction d’une grille officielle.
- Une indemnité de régie de recette de 20 € pour le mois de juillet et 20 € pour le mois d'août
est attribuée à Mme CAPDEVILLE Marie-Laure comme régisseur suppléant évaluée en
fonction d'une grille officielle.
Ainsi fait et délibéré, les jours. mois et an que dessus
Pour copie conforme.
La Maire
Anna CHANGEUX,