Conseil Municipal - 2026 02 Conseil Municipal du 20 mars 2026

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 20 Mars 2026

Conseil Municipal - 2026 02 Conseil Municipal du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Sever-de-Saintonge. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 02 Conseil Municipal du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, Page - 1 - sur 4

REUNION DU 20 MARS 2026

(2/2026)

Le vingt mars deux mil vingt-six à dix-neuf heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT SEVER DE SAINTONGE, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2026 et entrés en fonction le lundi 16 mars 2026, se sont réunis dans la Salle de Conseil de la Mairie de St Sever de Saintonge, sur la convocation qui leur a été adressée le 16 mars 2026 par le maire, conformément aux articles L. 2121-7, L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : M. TERRIERE Anthony, Mme DUPONT Frédérique, M. CAILLAUD Marcel, Mme REYNAUD Amandine, M. FERRARI Bruno, Mme GUILBERTEAU Roseline, M. GINGUENAUD Didier, M. CHIVERT Laurent, M. BOUSQUET Didier, Mme VITÉ Emmanuelle, M. FOUCHIER Sébastien, Mme CAZOBON Mathilde, Mme TEXIER Allison et M. RENOUX Quentin.

Absente excusée : Mme TRICOIRE Nathalie

Secrétaire : M. RENOUX Quentin Convocation le 16 mars 2026

Ordre du jour

• Election du maire

• Fixation du nombre d’adjoint

• Election des adjoints

• Lecture de la « Charte de l’élu local »

• Etablissement du tableau du conseil municipal + conseiller communautaire • Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du Budget Principal de la Mairie • Demande de subvention : Amendes de police

• Demande de subvention : Département de la Charente-Maritime

• Questions diverses

Pierre HERVE, Maire sortant, fait l’appel nominal des nouveaux conseillers et donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et déclare installer les membres susnommés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

M. HERVE passe la présidence au doyen d’âge de l’assemblée, Mme GUILBERTEAU Roseline. Celle-ci constate que le quorum est atteint et désigne comme secrétaire de séance, le benjamin de l’assemblée, M. RENOUX Quentin (art. L 2121.15 du CGCT). Elle demande d’approuver le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 24 février 2026. Il est validé à l’unanimité des présents.

L'article L.2122-1 dispose qu' « il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ». L'article L.2122-4 dispose que « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. ». L'article L.2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

1. Election du maire – D20260320001

Mme Roseline GUILBERTEAU invite le conseil municipal à élire le Maire. Elle demande alors s’il y a des candidats. Seul M. Anthony TERRIERE est candidat.

1er tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 14

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 00

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14Page - 2 - sur 4

Majorité absolue : 8

M. Anthony TERRIERE a obtenu : 14 voix

Monsieur Anthony TERRIERE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.

2. Fixation du nombre d’adjoint – D20260320002

Monsieur TERRIERE prend la présidence et rappelle que conformément à l'article L.2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints et que, par ailleurs, conformément à l'article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal. Ce nombre ne peut excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil. Ce pourcentage donne pour la commune de St SEVER DE SAINTONGE, un effectif maximum de 4 adjoints.

Monsieur le Maire propose la création de 4 postes d'adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents, la création de quatre postes d'adjoints au Maire.

3. Election des adjoints – D20260320003

Désormais, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. L’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), prévoit que si une seule liste a été présentée pour les toutes les commissions prévues, alors les nominations prennent effet immédiatement.

M. TERRIERE présente la seule liste candidate qui est élue immédiatement :

1ère adjointe = Mme DUPONT Frédérique

2ème adjoint = M. CAILLAUD Marcel

3ème adjointe = Mme REYNAUD Amandine

4ème adjoint = M. FERRARI Bruno

4. Lecture de la « Charte de l’élu local » – D20260320004

M. le Maire fait lecture des articles de la charte de l’élu local. Un exemplaire est donné à chaque conseiller.

5. Etablissement du tableau du conseil municipal + conseiller communautaire – D20260320005

Suite aux élections si dessus, l’ordre du tableau du nouveau conseil municipal s’établie donc comme suit :

1) M. Anthony TERRIERE

2) Mme Frédérique DUPONT

3) M. Marcel CAILLAUD

4) Mme Amandine REYNAUD

5) M. Bruno FERRARI

6) Mme Roseline GUILBERTEAU

7) M. Didier GINGUENAUD

8) Mme Nathalie TRICOIRE

9) M. Laurent CHIVERT

10) M. Didier BOUSQUET

11) Mme Emmanuelle VITÉ

12) M. Sébastien FOUCHIER

13) Mme Mathilde CAZOBON

14) Mme Allison TEXIER

15) M. Quentin RENOUX

Les statuts de Saintes Grandes Rives, l’Agglo stipulent qu'une commune de moins de 1 000 habitants comme

Saint Sever, doit être représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Monsieur Anthony TERRIERE, Maire est donc désigné comme titulaire.

Madame Frédérique DUPONT, première adjointe, est nommée suppléante.

M. TERRIERE et Mme DUPONT acceptent tous les deux cette fonction.Page - 3 - sur 4

6. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 du Budget Principal – D20260320006

Le CFU peut se résumer ainsi :

Dépenses Recettes Totaux

Investissement 11 000,00 0,00 -11 000,00

Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 Résultats de

l'exercice 2025 217 538,86 159 500,16 -58 038,70

c/001 (Déficit d'inv

reporté)

42 719,30

Solde global

d'exécution 260 258,16 159 500,16 -100 758,00

Résultats de

l'exercice 2025 397 400,67 451 205,97

c/002 (Excédent de

fonct. reporté)

145 031,35

Solde global

d'exécution 397 400,67 596 237,32 198 836,65

Restes à réaliser au

31/12/25

Section

d'investissement

Section de

fonctionnement

7. Demande de subvention : Amendes de police – D20260320007

Monsieur le maire souhaite demander une subvention au Conseil Départemental de la Charente-Maritime au

titre des amendes de police concernant la création d’un parking au niveau de la salle des fêtes de St Sever.

Le programme des Amendes de Police est habituellement éligible à la réalisation de parkings (de moins de

50 places de stationnement) et les travaux doivent débuter avant la fin de l’année en cours. Le projet

concerne 8 places de stationnement dont 2 PMR.

M. TERRIERE propose donc de demander cette subvention à hauteur de 80% du devis d’un montant de

25 532€ HT de la société SARL MICHAUD TP, soit une subvention de demandée de : 20 425,60€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du Département au titre

de la répartition 2026 du produit des amendes de police perçu en 2025 ;

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et prendre toutes les

dispositions en ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

8. Demande de subvention : Département de la Charente-Maritime – D20260320008

Projet : Suite à l’ouverture en urgence d’une 5ème classe dans le RPI St Sever / Rouffiac, la commune se voit

dans l’obligation d’agrandir ses bâtiments. Le projet est donc la construction d’une nouvelle salle de classe.

Montant total des travaux HT : 120 616,67 €

Demande de subvention : 30% soit 36 185,00€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

o ADOPTE les modalités de l’opération de financement ainsi proposées ;

o S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions sur

le budget 2026 ;

o AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération et notamment la demande de

subvention auprès de tous les organismes à qui elle serait soumise.Page - 4 - sur 4

9. Questions diverses

M. TERRIERE présente deux devis aux conseillers concernant des travaux urgents :

✓ Repeindre une salle (277,20€ TTC) du cabinet médical car une nouvelle médecin généraliste va s’y installer au 1er avril 2026.

✓ Puis, suite à une fuite d’eau, il faut creuser et repasser un tuyau à l’extérieur du cabinet médical rapidement (terrassement = 1 522,20€ TTC ; tuyau = 197,64€ TTC).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 00.