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Conseil Municipal - cms 09 02 2023 ANNEXES
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 09 02 2023 ANNEXES)
Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Investissement et développement économique,
EYB-6C422
SPL OSER / Mandat de maîtrise d’ouvrage
Rénovation énergétique « Le Bourg » / Commune d’Eybens
Commune d’EYBENS :
MAIRIE
2 Avenue de Bresson
38320 EYBENS
Bureaux :
5 rue Eugène Faure
38000 GRENOBLE
Siège social :
1 esplanade François Mitterrand
69002 LYON
Commune d’Eybens
AVENANT N°1 AU MANDAT DE MAITRISE D’OUVRAGE
POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE BOURG
-----
MARCHE DE QUASI REGIE
Délibération 2 - ANNEXE 1 EYB-6C422
SPL OSER / Mandat de maîtrise d’ouvrage
Rénovation énergétique « Le Bourg » / Commune d’Eybens
ENTRE :
La Commune d’EYBENS représentée par son Maire en exercice, M. Nicolas RICHARD,
Ci-après désigné par les mots « La collectivité », "Le Maître d'ouvrage" ou « Le Mandant »,
D'une part,
ET :
La SPL OSER, Société Publique Locale d’Efficacité énergétique, S.A au capital de 10 908 050 euros dont le siège social est 1 place François Mitterrand – 69002 LYON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le n°791 623 069.
Représentée par son Directeur Général M. Philippe TRUCHY, nommé dans ses fonctions et ayant reçu tous pouvoirs à effet des présentes par délibération du Conseil d’Administration de la société du 8 avril 2019.
Ci-après désignée par les mots « Le mandataire » ou " La Société "
D'autre part,
EXPOSE PREALABLE
La commune d’EYBENS a demandé à la SPL OSER, qui a accepté, de faire réaliser en son nom, pour son
compte, la rénovation énergétique du complexe Le Bourg, et ce, dans le respect des conditions
générales d’interventions de la société pour ses actionnaires par un mandat de maîtrise d’ouvrage
signé le 11 octobre 2021, et notifié le 18 octobre 2021.
Afin de réaliser les travaux de rénovation énergétique, la Collectivité envisage d’attribuer un marché
global de performance énergétique comprenant à la fois la conception et la réalisation des travaux
ainsi que des prestations d’exploitation-maintenance, de gros entretien, de sensibilisation des usagers.
Le présent avenant a pour objet de modifier :
• L’enveloppe prévisionnelle des dépenses à engager par le Mandataire en phase conception- réalisation (dépenses en investissement) et en phase exploitation maintenance (dépenses en fonctionnement), montants en augmentation ;
• La rémunération de la SPL OSER pour le pilotage de cette opération de rénovation énergétique ;
• La modification des conditions de révision des honoraires du mandataire suite à l’arrêt de l’indice retenu par le contrat de mandat. EYB-6C422
SPL OSER / Mandat de maîtrise d’ouvrage
Rénovation énergétique « Le Bourg » / Commune d’Eybens
1. MODIFICATION DE L’ENVELOPPE PRÉVISIONNELLE DES DEPENSES A ENGAGER PAR LE MANDATAIRE
1.1 Dépenses en investissement
L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération de rénovation énérgetique (annexe 4 au contrat
de mandat), établie provisoirement en septembre 2021 sur les bases d’un audit réalisé en décembre
2020, comportait un montant des dépenses d’investissement à engager par le mandataire pour le
compte de la commune s’élevant à 5 591 667, 00 €HT (6 710 000, 00 €TTC), hors rémunération du
mandataire.
L’enveloppe financière prévisionnelle évolue pour tenir compte :
- de la survenance de plusieurs aléas dans la phase de contractualisation, s’étant déroulée en 2022, avec des modifications de programme entraînant des travaux supplémentaires, parmi lesquels figurent :
o la découverte d’amiante en plusieurs points et la nécessité de procéder au retrait d’une partie des matériaux amiantés ;
o la nécessité d’un reclassement de l’école élémentaire en ERP de quatrième catégorie au regard des effectifs accueillis et leur localisation dans le bâtiment, entraînant des travaux complémentaires ;
o des demandes de la collectivité portant sur la réalisation de travaux supplémentaires non prévus initialement : entrée indépendante pour le logement de fonction, la possibilité future de division de la salle des fêtes ;
- de la hausse des prix des matières premières, l’inflation constatée entre septembre 2021 et décembre 2022 étant d’environ 11% (INSEE : Indice de Prix des travaux d’Entretien et d’Amélioration).
Malgré les incidences financières significatives de ces évolutions, l’augmentation du budget de
l’opération reste contenue puisqu’une augmentation de 11, 03% des dépenses d’investissement de
l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est actuellement nécessaire pour finaliser la
contractualisation avec l’offre préssentie.
Le montant des dépenses d’investissement à engager par le mandataire pour le compte de la
commune (article 4 du contrat de mandat), hors rémunération du mandataire, passe de
5 591 667, 00 €HT (6 710 000, 00 €TTC) à 6 208 333, 00 €HT, soit 7 450 000, 00 €TTC.
L’enveloppe financière prévisionnelle d’opération de rénovation énergétique jointe au présent
avenant annule et remplace l’initiale annexe 4 au contrat de mandat. EYB-6C422
SPL OSER / Mandat de maîtrise d’ouvrage
Rénovation énergétique « Le Bourg » / Commune d’Eybens
1.2 Dépenses en fonctionnement
L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération de rénovation énérgetique (annexe 4 au contrat
de mandat), établie provisoirement en septembre 2021, comportait un montant des dépenses de
fonctionnement à engager par le mandataire pour le compte de la commune s’élevant à 373 287,00
€HT (437 000,00 €TTC), hors rémunération du mandataire.
L’enveloppe financière prévisionnelle évolue pour tenir compte des niveaux de prix de l’offre présentie
pour l’attribution du MPGP :
- L’estimation prévisionnelle du coût du combustible bois (P1) pour toute la durée du marché passe de 109 440, 00 €HT à 148 480, 00 €HT ;
- Les dépenses pour l’entretien maintenance (P2) évoluent de 120 250, 00 €HT à 277 516, 00 €HT ;
- Les dépenses pour le gros entretien renouvellement (P3) évoluent de 120 250, 00 €HT à 92 224, 00 €HT ;
- Les dépenses pour la sensibilisation des usagers (P5) évoluent de 23 347, 00 €HT à 19 000, 00 €HT ;
Le montant des dépenses de fonctionnement à engager par le mandataire pour le compte de la
commune (article 4 du contrat de mandat), hors rémunération du mandataire, passe de
373 287, 00 €HT (437 000, 00 €TTC) à 537 220, 00 €HT, soit 644 664, 00 €TTC .
L’enveloppe financière prévisionnelle d’opération de rénovation énergétique jointe au présent
avenant annule et remplace l’initiale annexe 4 au contrat de mandat.
2. MODIFICATION DE LA REMUNERATION DU MANDATAIRE
2.1 Phase 3 Conception et Réalisation
Le travail du mandataire est modifié par plusieurs éléments significatifs :
- Reclassement de l’école élémentaire en ERP de 4eme catégorie ;
- Programme de réaménagement de l’école élémentaire qui s’est complexifié en ne portant plus seulement sur la partie « retauration » de l’école mais incluant désormais des espaces « scolaires et périscolaires.
Le présent avenant complète la rémunération du mandataire par l’ajout d’un total de 16 journées de travail (responsable d’opération) engendrées par le contexte et le déroulement du projet.
La rémunération du mandataire pour la phase conception-réalisation est portée de 163 880,00 €HT
(196 656,00 €TTC) à 176 680,00 €HT (212 016,00 €TTC), soit une augmentation de 12 800,00 €HT
(15 360,00 €TTC). EYB-6C422
SPL OSER / Mandat de maîtrise d’ouvrage
Rénovation énergétique « Le Bourg » / Commune d’Eybens
La rémunération pour l’ensemble du contrat de mandat, y compris la phase exloitation maintenance
pendant une durée de 9 annnées est portée de 275 280, 00 €HT (330 336, 00 €TTC) à
288 080, 00 €HT (345 696, 00 €TTC) soit une augmentation de 12 800,00 €HT (15 360,00 €TTC).,
représentant une hausse de 4,65 %.
La décomposition du prix de la mission du mandataire jointe au présent avenant annule et remplace
l’initiale annexe 5 au contrat de mandat.
2.2 Modalités de révision des honoraires du mandataire
Les honoraires du mandataire étant révisable, les acomptes présentés par la SPL OSER sont établis à l’aide d’un coefficient de révision calculé sur la base de l’indice publié par la Fédération SYNTEC.
Or, depuis le mois de septembre 2022, la Fédération SYNTEC a changé le mode de calcul de l’indice SYNTEC applicable pour la révisions de la rémunération du mandataire. A partir de cette date, un indice SYNTEC dit révisé sera seul publié.
En accord avec la commune, il est acté :
- Que les prestations effectuées par la SPL OSER avant le 30 juillet 2022 font l’objet d’acomptes qui ont été établis avec l’utilisation de l’indice SYNTEC pour le calcul du coefficient de révision conformément aux doispositions initiales du contrat de mandat.
- Que les prestations effectuées par la SPL OSER à partir du 1er août 2022 (date changement de mode de calcul de la Fédération SYNTEC), feront l’objet d’acomptes qui seront établis avec l’utilisation de l’indice SYNTEC initial pour le calcul du coefficient de révision avec l’utilisation du cooeficient de raccordement proposé par la Fédération SYNTEC.
- Que les prestations effectuées à partir de la date de signature de présent avenant, feront l’objet d’acomptes qui seront établis avec l’utilisation de l’indice SYNTEC révisé pour le calcul du coefficient de révision, avec la référénce pour l’indice de base M0 celui du mois de septembre 2021 de la série rétropolée (valeur 280,0).
Les autres dispositions du mandat demeurent inchangées.
Pour la commune d’EYBENS Pour la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE
Le Maire, Le Directeur Général,
M. Nicolas RICHARD M. Philippe TRUCHY BUDGET D'INVESTISSEMENT - PHASE CONCEPTION REALISATION / Décomposition de l'enveloppe financière
prévisionnelle gérée par la SPL OSER en € HT en € TTC
Etudes amont et préparation opération
Diagnostic Amiante & Plomb Avant Travaux (complément en cours d'études et travaux) 16 211 19 453
Diagnostics divers : compléments aux diagnostics réalisés par la collectivité 9 200 11 040
Relevés géomètre - Façades, plans de niveau 8 300 9 960
Maquette numérique / BIM 0 0
Divers 5 000 6 000
Travaux
Marchés public global de performance énergétique - 1/ Honoraires de conception et pilotage des travaux 471 000 565 200
Marchés public global de performance énergétique - 2/ Travaux 4 728 610 5 674 332
Marchés public global de performance énergétique - 3/ Prime de performance 70 000 84 000
Marchés public global de performance énergétique - 4/ Location et mise en place bâtiments modulaires (compris dans
enveloppe travaux : à proposer par les candidats si jugé nécessaire) 0 0
Indemnités candidats non retenus (3 candidats au total, 2 indemnisés) 74 000 88 800
Frais d'organisation de mise en concurrence (publicités et autres) 4 000 4 800
Honoraires contrôle technique 28 315 33 978
Honoraires CSPS 21 200 25 440
Honoraires ATMO VRD (réseau de chaleur) 15 000 18 000
Prévention des risques et mesures spécifiques liés aux matériaux contenant de l'amiante et du plomb 20 000 24 000
Provision pour aléas 359 727 431 672
Actualisation du coût des travaux et des honoraires de conception à la date de signature du Marché Global de performance 47 060 56 472
Provisions pour révisions de prix sur marchés révisables (MPGP, CT, CSPS) 330 711 396 853
Assurance Dommage Ouvrage (taxes 9% environ) 0 0
Total Dépenses gérées par la SPL OSER sur BUDGET D'INVESTISSEMENT 6 208 333 7 450 000
Décomposition des dépenses directes de la collectivité (hors mandat de maîtrise d'ouvrage) en € HT en € TTC
Honoraires SPL Oser pour mandat de maîtrise d'ouvrage, Y compris avenant 1 231 800 278 160
Provision pour évolutions et révisions de prix mandat de maîtrise d'ouvrage 26 534 31 841
Total Dépenses directes de la collectivité 258 334 310 001
Total Ensemble des dépenses sur BUDGET D'INVESTISSEMENT 6 466 667 7 760 001
BUDGET POUR PHASE EXPLOITATION MAINTENANCE SUR LA DUREE FIXEE AU MPGP / Décomposition des dépenses en € HT en € TTC
p1 - Energie bois 148 480 178 176
P2- Entretien maintenance - TVA 20% 277 516 333 019
P3 - Gros entretien renouvellement - TVA 20% 92 224 110 669
P5 - Sensibilisation des usagers - TVA 20% 19 000 22 800
Sous-total dépenses sur le MPGP 537 220 644 664
SUIVI PAR LA SPL OSER DE LA PHASE EXPLOITATION MAINTENANCE en € HT en € TTC
Honoraires SPL OSER 56 280 67 536
Provisions et révisions de prix 12 886 15 464
Sous-total dépenses pour suivi par la SPL OSER 69 166 83 000
TOTAL BUDGET POUR PHASE EXPLOITATION MAINTENANCE 606 386 727 664
Dont dépenses potentiellement imputable sur le budget d'investissement (P3) - A vérifier par la collectivité en lien avec la
trésorerie 92 224 110 669
Dont dépenses sur budget de fonctionnement (=en cas de déduction des dépenses P3 - cf. ci-dessus) 514 162 616 995
Ville de EYBENS
Rénovation énergétique de l'ensemble Le Bourg à Eybens
Annexe 4 - Enveloppe financière prévisionnelle d'opération de rénovation énergétique
Date : 13/01/2023
Délibération 2 - ANNEXE 2 Coût
journée 800 €
Coût
journée 920 €
Coût
journée 480 €
Nbre de
jours Coût HT
Nbre de
jours Coût HT
Nbre de
jours Coût HT
Nbre de
jours Coût HT
1 Pour mémoire la Phase 1 correspond à l'audit énergétique et la rédaction du programme, réalisés en amont du mandat de maîtrise d'ouvrage
2 Phase contractualisation (Passation marché public global de performance énergétique) 49,0 jrs 39 200,00 € 10,0 jrs 9 200,00 € 14,0 jrs 6 720,00 € 73,0 jrs 55 120,00 €
2.1 Préparation de la mise en concurrence pour un marché global de performance énergétique 6,00 4 800,00 2,00 1 840,00 1,00 480,00 9,00 7 120,00
Cette étape comprend : - - - - Définition de la procédure retenue pour la passation du Marché public global de performance énergétique.
Etablissement de la liste des prestataires à désigner sur l'opération et définition des procédures de passation des marchés.
Collecte des éléments techniques du dossier de consultation (diagnostic amiante/plomb, plans numériques ou maquette BIM...)
Sur la base du programme de rénovation énergétique, préparation des pièces nécessaires au lancement de la mise en concurrence pour le marché global de performance énergétique. Deux réunions de préparation et/ou de présentation avec la Collectivité
6,00 4 800,00 2,00 1 840,00 1,00 480,00 9,00 7 120,00
2.2 Sélection des candidats, lancement de la phase de remise des offres, analyse des offres 36,00 28 800,00 6,50 5 980,00 11,00 5 280,00 53,50 40 060,00
Première étape = Candidatures :
Consultation des entreprises en phase Candidature (publicité, dématérialisation), analyse des candidatures, échanges avec la collectivité, commission pour le choix des candidats admis à remettre une offre (3 candidats), courriers de rejets des candidatures non-retenues. Parallèlement organisation d'une procédure de consultation pour désigner un contrôleur technique. Parallèlement organisation d'une procédure de consultation pour désigner un coordonnateur SPS.
7,00 5 600,00 1,00 920,00 4,00 1 920,00 12,00 8 440,00
Deuxième étape = remise d'offres initiales puis finales et séance de dialogue avec chaque candidat : - - - -
Envoi des DCE aux candidats retenus, visite du site avec l'ensemble des candidats, questions / réponses. Réception des offres initiales, analyse par la SPL avec intervention des différents acteurs Organisation et séances de dialogue avec les candidats.
Poursuite de la procédure jusqu'à la remise d'une offre intermédiaire.
Réception des offres intermédiaires analyse par la SPL avec intervention des différents acteurs. Organisation et séances de dialogue avec les candidats.
Mise au point du DCE final comprenant les éventuelles annexes complémentaires, poursuite de la procédure jusqu'à la remise d'une offre finale.
16,00 12 800,00 3,00 2 760,00 3,00 1 440,00 22,00 17 000,00
Après réception des offres finales : vérification administrative et contenu des offres, analyse technique (engagements de performance énergétique, moyens mis en œuvre et méthodologie proposée, délais). Analyse financière des offres (honoraires maîtrise d'oeuvre, travaux, maintenance, mesures d'accompagnement, échéanciers) et de la compatibilité à l'enveloppe financière prévisionnelle.
10,00 8 000,00 1,00 920,00 3,00 1 440,00 14,00 10 360,00
Participation aux réunions d'analyse spécifiques avec la Collectivité, et préparation de la décision. 3,00 2 400,00 1,50 1 380,00 1,00 480,00 5,50 4 260,00
2.3 Mise au point : 6,00 4 800,00 1,00 920,00 2,00 960,00 9,00 6 680,00
Cette étape comprend : - - - -
La mise au point du marché global de performance, la préparation des pièces pour la signature. Courriers de rejets des candidats non-retenus, assistance à la Collectivité pour la préparation de l'acte autorisant la signature du marché (courrier ou délibération).
Suivi et mise à jour du budget prévisionnel de l'opération.
6,00 4 800,00 1,00 920,00 2,00 960,00 9,00 6 680,00
Assistance à la Collectivité pour recherches de subventions 1,00 800,00 0,50 460,00 - - 1,50 1 260,00
Cette assistance se déroule tout au long de la phase contractualisation. - - - -
Recherche d'informations sur les subventions auprès de l'Etat, le Département, la Région (notamment fonds européen FEDER et/ou appels à projets), Syndicat d'énergie. Echanges avec les services de la collectivité.
Assistance à la Collectivité pour estimation du montant des aides atteignables sur le projet.
1,00 800,00 0,50 460,00 - 1,50 1 260,00
Assistance Technique du Maître d'Ouvrage sur la performance énergétique
Pour mémoire, cette mission est comprise dans le détail ci-dessus. - - - - -
55 120,00 €
11 024,00 €
66 144,00 €
Mandat de maîtrise d'ouvrage - Annexe 5 - Décomposition du prix de la mission du mandataire
Responsable d'opération Assistante administrative et financière
Commune d'Eybens
Rénovation énergétique Centre bourg (écoles élémentaire et maternelle - Salle des fêtes - réseau de chaleur)
16/09/2022
Phase 2 - Contractualisation
TVA 20 % =
Total TTC =
Directeur technique et/ou
Responsable de secteur Totaux
Total HT =
Délibération 2 - ANNEXE 3 Coût
journée 800 €
Coût
journée 920 €
Coût
journée 480 €
Nbre de
jours Coût HT
Nbre de
jours Coût HT
Nbre de
jours Coût HT
Nbre de
jours Coût HT
3 Phase conception réalisation 175,0 jrs 140 000,00 € 19,0 jrs 17 480,00 € 40,0 jrs 19 200,00 € 234,0 jrs 176 680,00 €
3.1 Conception 39,00 31 200,00 5,00 4 600,00 5,00 2 400,00 49,00 38 200,00
Etape qui débute après la signature du marché global et comprend le suivi de la conception,
l'obtention des autorisations administratives (déclaration préalable ou permis de construire) et
se termine à l'ordre de service de lancement des travaux
- - - - -
Relation avec le groupement retenu et la collectivité, préparation des autorisations
administratives, dépôt puis suivi instruction. Veille quant au respect des objectifs. Pilotage des
missions de contrôle technique et de CSPS. Participation à la préparation de chantier.
Paiement du groupement compris sous-traitants et des prestataires.
Mise en place assurances spécifiques à l'opération le cas échéant (Assurance Dommage Ouvrage).
35,00 28 000,00 3,00 2 760,00 5,00 2 400,00 43,00 33 160,00
Mise en place d'actions de communication et accompagnement de la sensibilisation des usagers
tout au long de la phase conception 2,00 1 600,00 1,00 920,00 - - 3,00 2 520,00
Assistance à la collectivité sur la préparation et le suivi des dossiers de subventions auprès de l'Etat,
le Département, la Région (notamment fonds européen FEDER et/ou appels à projets). 2,00 1 600,00 1,00 920,00 - 3,00 2 520,00
3.2 Réalisation - Délai prévisionnel des travaux = 27 mois 136,00 108 800,00 14,00 12 880,00 35,00 16 800,00 185,00 138 480,00
Les moyens à mettre en œuvre par la SPL sont prévus sur la durée globale prévisionnelle des
travaux ci-dessus (ce délai comprend des périodes d'interruptions prévisibles) - - - -
Relation avec la Collectivité et réunions spécifiques de concertation, d'organisation avec les
services 6,00 4 800,00 1,00 920,00 - 7,00 5 720,00
Visites périodiques du chantier pour suivi du marché de CREM = 3 réunions par mois environ.
Suivi des objectifs (Qualité, délais, coûts). 65,00 52 000,00 4,00 3 680,00 - 69,00 55 680,00
Traitement des aspects contractuels, financiers et techniques, gestion des aléas durant les travaux 25,00 20 000,00 1,00 920,00 - 26,00 20 920,00
Mise en place d'actions de communication et accompagnement de la sensibilisation des usagers
tout au long de la phase réalisation 5,00 4 000,00 1,00 920,00 - - 6,00 4 920,00
Gestion administrative et financière des marchés :
- des prestataires (contrôle technique, CSPS).
- du marché public global de performance énergétique.
Comprend le suivi des déclarations de sous-traitants, les ordres de service, le suivi des assurances,
les paiements, la comptabilité de l'opération.
Suivi et mise à jour du budget prévisionnel de l'opération.
3,00 2 400,00 3,00 2 760,00 30,00 14 400,00 36,00 19 560,00
Mise en place des actions d'exploitation maintenance pendant les travaux et vérification de la
performance pendant les travaux 12,00 9 600,00 - - 12,00 9 600,00
Phase Opérations Préalables à la Réception + réception des travaux : essais, vérifications du
fonctionnement 4,00 3 200,00 1,00 920,00 1,00 480,00 6,00 4 600,00
Suivi des levées de réserves et de la mise en service, mesures spécifiques (dont suivi hors site) 6,00 4 800,00 1,00 920,00 1,00 480,00 8,00 6 200,00
Traitement du décompte du marché global pour la part conception-réalisation et décomptes des
prestataires intellectuels (CT et CSPS) 3,00 2 400,00 1,00 920,00 3,00 1 440,00 7,00 4 760,00
Assistance à la collectivité sur la préparation et le suivi des dossiers de subventions auprès de l'Etat,
le Département, la Région (notamment fonds européen FEDER et/ou appels à projets).
Production des justificatifs pour subventions, échanges avec les services instructeurs de ces
subventions.
7,00 5 600,00 1,00 920,00 - 8,00 6 520,00
Assistance Technique du Maître d'Ouvrage sur la performance énergétique
Pour mémoire, cette mission est comprise dans le détail ci-dessus. - - - - -
176 680,00 €
35 336,00 €
212 016,00 € Total TTC =
Rénovation énergétique Centre bourg (écoles élémentaire et maternelle - Salle des fêtes - réseau de chaleur)
Totaux Responsable d'opération Directeur technique et/ou Responsable de secteur Assistante administrative et financière
Commune d'Eybens
Phase 3 - Conception Réalisation
16/09/2022
Total HT =
TVA 20 % =
Mandat de maîtrise d'ouvrage - Annexe 5 - Décomposition du prix de la mission du mandataire Coût
journée 800 €
Coût
journée 920 €
Coût
journée 480 €
Nbre de
jours Coût HT
Nbre de
jours Coût HT
Nbre de
jours Coût HT
Nbre de
jours Coût HT
2 Phase contractualisation (Passation marché public global de performance énergétique) 49,0 jrs 39 200,00 € 10,0 jrs 9 200,00 € 14,0 jrs 6 720,00 € 73,0 jrs 55 120,00 €
3 Phase conception réalisation 175,0 jrs 140 000,00 € 19,0 jrs 17 480,00 € 40,0 jrs 19 200,00 € 234,0 jrs 176 680,00 €
231 800,00 €
46 360,00 €
278 160,00 €
Total HT =
TVA 20 % =
Mandat de maîtrise d'ouvrage - Annexe 5 - Décomposition du prix de la mission du mandataire
Total TTC =
Commune d'Eybens
Rénovation énergétique Centre bourg (écoles élémentaire et maternelle - Salle des fêtes - réseau de chaleur)
Récapitulatif Phases 2 et 3
16/09/2022
Responsable d'opération Directeur technique et/ou Responsable de secteur Assistante administrative et financière Totaux Coût
journée 800 €
Coût
journée 920 €
Coût
journée 480 €
Nbre de
jours Coût HT
Nbre de
jours Coût HT
Nbre de
jours Coût HT
Nbre de
jours Coût HT
4 Phase exploitation (sur la base de forfaits annuels) 56,0 jrs 44 800,00 € 7,0 jrs 6 440,00 € 10,5 jrs 5 040,00 € 73,5 jrs 56 280,00 €
Mission de suivi de la performance énergétique, de gestion administrative et financière du marché
global de performance énergétique en phase exploitation, après livraison des travaux.
Le marché global de performance énergétique est prévu sur une durée de 10 ans, dont 3 ans environ
de conception réalisation et 7 ans environ d'exploitation.
La rémunération de la SPL OSER est détaillée par un forfait annuel, la première année débutant le jour
de la réception des travaux, la dernière année s'achevant à la date de fin du marché global de
performance énergétique. Le forfait est facturé chaque fin d'année civile avec deux exceptions : la
première année fera l'objet d'une facturation au prorata temporis à la fin de l'année civile qui suit la
date de réception ; la dernière année fera l'objet d'une facturation au prorata temporis à la date de
fin de contrat.
Forfait annuel 1ère année 8,00 6 400,00 1,00 920,00 1,50 720,00 10,50 8 040,00
Forfait annuel 2ème année 8,00 6 400,00 1,00 920,00 1,50 720,00 10,50 8 040,00
Forfait annuel 3ème année 8,00 6 400,00 1,00 920,00 1,50 720,00 10,50 8 040,00
Forfait annuel 4ème année 8,00 6 400,00 1,00 920,00 1,50 720,00 10,50 8 040,00
Forfait annuel 5ème année 8,00 6 400,00 1,00 920,00 1,50 720,00 10,50 8 040,00
Forfait annuel 6ème année 8,00 6 400,00 1,00 920,00 1,50 720,00 10,50 8 040,00
Forfait annuel 7ème année 8,00 6 400,00 1,00 920,00 1,50 720,00 10,50 8 040,00
56 280,00 €
11 256,00 €
67 536,00 €
Total HT =
TVA 20 % =
Total TTC =
Commune d'Eybens
Rénovation énergétique Centre bourg (écoles élémentaire et maternelle - Salle des fêtes - réseau de chaleur)
Mandat de maîtrise d'ouvrage - Annexe 5 - Décomposition du prix de la mission du mandataire
Phase 4 - Phase exploitation
Directeur technique et/ou
Responsable de secteur Responsable d'opération
16/09/2022
Assistante administrative
et financière Totaux Coût
journée 800 €
Coût
journée 920 €
Coût
journée 480 €
Nbre de
jours Coût HT
Nbre de
jours Coût HT
Nbre de
jours Coût HT
Nbre de
jours Coût HT
2 Phase contractualisation (Passation marché public global de performance énergétique) 49,0 jrs 39 200,00 € 10,0 jrs 9 200,00 € 14,0 jrs 6 720,00 € 73,0 jrs 55 120,00 €
3 Phase conception réalisation 175,0 jrs 140 000,00 € 19,0 jrs 17 480,00 € 40,0 jrs 19 200,00 € 234,0 jrs 176 680,00 €
4 Phase exploitation (sur la base de forfaits annuels) 56,0 jrs 44 800,00 € 7,0 jrs 6 440,00 € 10,5 jrs 5 040,00 € 73,5 jrs 56 280,00 €
288 080,00 €
57 616,00 €
345 696,00 €
Assistante administrative
et financière
Montant total HT de la rémunération du mandataire =
TVA 20 % =
Total TTC =
Commune d'Eybens
Rénovation énergétique Centre bourg (écoles élémentaire et maternelle - Salle des fêtes - réseau de chaleur)
Mandat de maîtrise d'ouvrage - Annexe 5 - Décomposition du prix de la mission du mandataire
Récapitulatif Phases 2, 3 et 4
16/09/2022
Responsable d'opération
Totaux
Directeur technique et/ou
Responsable de secteur