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Procès Verbal - PV CM 10 01 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'École-Valentin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 01 2025)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Industrie,
2025-2
MAIRIE
D’ÉCOLE-VALENTIN
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
vendredi
10 janvier
2025
à
19h00
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
le vendredi
10 janvier
2025
à
19h00
à
la
mairie
d’École-Valentin
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GUYEN,
le
Maire.
Secrétaire
de
séance
:
Etaient
présents
: BARBEROT
julien,
BOUVIER
Céline,
CANAUX
Régis,
GUYEN
Yves,
GRUNENWALD
Chrystelle,
HERTGEN
Patrice,
MARCOUX
Philippe,
MELIERES
Serge,
MURON
Nathalie,
NIVON
Virginie,
ROY
Pascale,
SCHMITT
Laurent,
STABILE
Vincent,
TODESCHINI-GARDOT
Isabelle,
YILDIRIM
Kadir
Excusés
:
BEAUPAIN
Marianne
ayant
donné
pouvoir
à
BOUVIER
Céline,
DECHOZ
Jean-Michel
ayant
donné
pouvoir
à
MELIERES
Serge,
LABAUNE
Benoit
ayant
donné
pouvoir
à
SCHMITT
Laurent,
LOYER
Mélanie
ayant
donné
pouvoir
à TODESCHINI-GARDOT
Isabelle,
MALETTE
Esther
ayant
donné
pouvoir
à
GUYEN
Yves,
MELIERES
Nathalie
ayant
donné
pouvoir
à
BARBEROT
Julien,
RIEZZO
Isabelle
n’ayant
pas
donné
pouvoir
Ordre
du
jour
:
I.
Présentation
du
projet
de
restructuration
de
la
mairie
par
le
Cabinet
d'architecture
Tardy
H.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
I.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
vendredi
6 décembre
2024
IV.
Décisions
du
Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
du
conseil
municipal
V.
Délibérations
Ouverture
de
crédits
en
dépenses
d'investissement
2025
;
Validation
d’un
mandat
pour
remboursement
d’un
agent
;
Renouvellement
des
conventions
de
prestations
d’entretien
des
voiries
en
ZAE ;
PB © NN Br
Proposition
de
versement
d’un
don
de
1500
€
à
la
Protection
civile
dans
le
cadre
de
«
Solidarité
AMF/Mayotte
»
suite
au
cyclone
«
CHIDO
»
à
MAYOTTE ;
Tableau
des
effectifs
au
01/01/2025 ;
Création
d’un
poste
de
rédacteur
L 7.
CLECT
: validation
des
charges
définitivement
transférées
suite
aux
transferts
de
compétences
intervenus
au
cours
de
l’année
2024
8.
CLECT
: transferts
de
charges
2024
et
prévisionnel
2025
VI.
Affaires
courantes
Ouverture
de
séance
: 19h02 2025-3
[A
Présentation
du
projet
de
restructuration
de
la
mairie
par
le
Cabinet
d'architecture
Tardy
I.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Julien
BARBEROT
est
désigné
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
WE.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8
novembre
2024
Pas
de
remarque
-
compte-rendu
approuvé
>
Réponses
aux
questions
posées
lors
du
précédent
conseil
:
L’Organisme
Foncier
Solidaire
(OFS)
est
un
organisme
sans
but
lucratif
—
bailleurs
sociaux.
Vente
aux
particuliers
à
30%
moins
cher
que
prix
du
marché
car
le terrain
reste
la
propriété
de
l’OFS.
Le
sol
est
loué
1€
par
mois
et
par
mètre
carré
à
l’OFS,
pendant
la
construction,
par
le
promoteur,
puis,
par
le
propriétaire
acquéreur
d’un
appartement.
Lorsque
l'OFS
sera
propriétaire
de
la
parcelle,
la commune
sera
associée
dès
le
début
au
projet
de
construction.
Probablement
10
logements
seront
construits.
Le
CA
de
l'EPF
votera
la décision.
A
noter
:
une
petite
baisse
du
nombre
d'habitants
(2665
habitants
maintenant)
à Ecole-Valentin.
Informatique
— changement
de
serveur
de
la
municipalité
—
Le
maire
répond
à
la
question
du
conseil
du
6
décembre
2024
concernant
l’externalisation
des
données.
Après
vérification
des
services,
le
prestataire
indique
que
pour
les aspects
sécurité
informatique
et
propriété
intellectuelle,
MICROSOFT
n’est
qu’un
gardien
de
nos
informations
qu'il
distribue
sur
sa
suite
office
365
(mais
il
n’en
a
pas
la
propriété
intellectuelle)
et qu’il
assure
un
niveau
de
sécurité
optimum
à ce jour.
Data
center
en
France.
L'ensemble
des
dossiers
et des
mails
est
aussi
stocké
à la
mairie.
Le
respect
du
RGPD
est
assuré.
Il,
Décisions
de
M.
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
du
conseil
municipal
>
Le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
points
suivants
prévus
sur
la
convocation
initiale
du
3 janvier
2025
sont
reportés
au
conseil
de
février
o
Charte
du
bénévole
médiathèque
;
o
Convention
pluri
annuelle
médiathèque
départementale;
Et
que
les
points
suivants
sont
ajoutés :
o
CLECT
: transferts
de
charges
2024
et
prévisionnel
2025
o
CLECT :
validation
des
charges
définitivement
transférées
suite
aux
transferts
de
compétences
intervenus
au
cours
de
l’année
2024
>
Puisque
nous
sommes
en
période
de
préparation
budgétaire,
il
n’y
a
pas
de
nouveaux
engagements
pris
en
comptabilité
depuis
la dernière
séance
du
conseil
municipal.
M.
le Maire
fait
état
des
restes
à réaliser
(RAR)
sur
les opérations
2024
reportés
en
2025.
Les
membres
du
conseil
municipal
n’ont
pas
d’autres
questions 2025-4
IV.
Délibérations
1.
Ouverture
de
crédits
en
dépenses
d'investissement
2025
Rapporteur
: M.
l’adjoint
aux
finances
M.
l’adjoint
aux
finances
explique
que
conformément
à
l’article
L.1612-1
du
CGCT,
et
dans
la mesure
où
le
budget
de
la
commune
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
2025,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
peut
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
soit
633
647.19
€.
Les
ouvertures
de
crédits
proposés
concernent :
-
Des
opérations
d'investissement
programmées
en
2024
et
non
engagées,
qui
doivent
l'être
sur
ce
début
d'année
- Le
paiement
du
premier
trimestre
de
l'attribution
de
compensation
(AC)
d'investissement
à Grand
Besançon
Métropole.
Article
2031 :
frais
études
50
000
€
Article
2051
: concessions
et
droits
similaires
5 000
€
Article
21311
: bâtiments
administratifs
30
000
€
Article
21312
: bâtiments
scolaires
30
000
€
Article
21351
: Bâtiments
publics
50
000
€
Article
2135 :
Bâtiments
privés
30
000
€
Article
2158
: autres
installations,
matériel
et
outillage
3
000
€
technique Article
2181 :
installations
générales,
agencements
et
10
000
€
aménagements
divers dr
2025-5
Article
21838
: autre
matériel
informatique
8 000
€
Article
21848
: autre
matériel
de
bureau
et
mobilier
8 000
€
Article
2188
: autres
immobilisations
corporelles
30
000
€
Article
2313
: Constructions
100
000
€
Article
2046
: AC
d'investissement
60
000
€
Quelques
questions
sur
les
postes
de
dépenses
: tout
a été
expliqué.
Délibération : Conformément
à l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal,
unanimement
autorisent
l’ouverture
des
crédits
listés
ci-dessus.
2.
Validation
d’un
mandat
pour
remboursement
d’un
agent;
Rapporteur
:
M.
l’adjoint
aux
finances
Afin
de
clôturer
l'exercice
2024,
sans
un
seul
report
et
pour
que
la
trésorerie
puisse
à
titre
exceptionnel,
traiter
le
mandat
1385
portant
sur
le
remboursement
des
frais
avancés
par
un
agent,
en
ce
début
d’année
2025,
nous
devons
établir
une
délibération
compte
tenu
du
fait
que
le
certificat
administratif
n’est
pas
la
procédure
habituelle.
l'est
à
noter
que
nous
appliquerons
systématiquement
la
procédure
normale
pour
le
nouvel
exercice.
Le
certificat
administratif
et
la
facture
sont
présentés
aux
membres
du
conseil
municipal.
Délibération
:
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à
valider
le
remboursement
au
montant
de
71,76€
à
un
agent
de
la
collectivité
qui
a
avancé
sur
ses
propres
deniers
la
facture
du
tiers
Cash
Piscine
afin
de
régler
un
achat
pour
le
compte
de
la
collectivité.
Les
membres
du
conseil
approuvent
à
l’unanimité,
le
remboursement
mentionné
ci-dessus
et
autorisent
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 2025-6
3.
Renouvellement
des
conventions
de
prestations
d’entretien
des
voiries
en
ZAE;
Rapporteur
: M.
le Maire
Le
Maire
sollicite
la
validation
du
conseil
municipal
pour
le
renouvellement
des
conventions
de
prestations
d’entretien
des
voiries
en
ZAE
(Zone
d'Activité
Economique)
sur
la
commune
d’Ecole-
Valentin. La
reconduction
de
ces
conventions
est
inscrite
en
délibération
du
conseil
communautaire
de
GBM
du
19
décembre
2024,
une
fois
signée
par
Madame
la Présidente
Anne
Vignot,
il est
demandé
qu’à
notre
tour
nous
délibérions
lors
du
conseil
municipal
pour
valider
cette
convention
et
que
nous
la
retournions
signée.
La
loi
NOTRe
n°2015-991
du
7 août
2015
a donné
aux
communautés
d'agglomération,
en
lieu
et
place
des
communes
membres,
la
compétence
«
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activités
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
et
aéroportuaire
».
A
ce
titre,
au
ler
janvier
2017,
la
zone
d'activités
de
Valparc
a
été
transférée
de
plein
droit
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon,
devenue
Grand
Besançon
Métropole
(GBM)
au
1er
juillet
2019.
GBM
est
donc
gestionnaire
des
zones
d’activités
et
doit
assurer
à ce
titre
l’ensemble
des
missions
d’entretien
et de
conservation,
sauf
en
ce
qui
concerne
les
prérogatives
liées
au
pouvoir
de
police
administrative
générale
et
spéciale
qui
continue
de
relever
du
Maire.
D'autre
part,
l’article
L.5216-7-1
du
CGCT
laisse
la possibilité
à la communauté
urbaine,
de
confier
à une
commune
membre
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions.
Considérant
également,
que
GBM,
compétente
en
matière
de
voirie,
a
déjà
confié
l'entretien
des
voiries
hors
ZAE
aux
communes
membres,
et
afin
d’assurer
une
meilleure
cohérence
dans
le
service
à
l’usager,
il
est
proposé
de
confier
les
prestations
d’entretien
des
voies
de
la zone
d’activités
de
Valparc
aux
services
techniques
de
la
commune
d’Ecole-Valentin,
à
charge
pour
GBM
d’en
assurer
le
financement.
Une
précédente
convention
a
déjà
été
signée
entre
GBM
et
Ecole-
Valentin
du
1er
janvier
2020
au
31
décembre
2024.
Le
coût
des
prestations
d'entretien
confiées
à
la
commune
d’Ecole-Valentin
pour
le
compte
de
GBM
était
de
327,88
€
(base
2024).
Les
prix
comprennent
les
coûts
de
la
main
d'œuvre,
d'encadrement,
de
délégation
à
des
prestataires
extérieurs,
les
fournitures
et
consommable,
les
frais
généraux,
etc.
Il'est
prévu
que
la
rémunération
versée
à la Commune
sera
révisée
chaque
année
en
fonction
du
taux
d'inflation
prévisionnel
retenu
dans
le
cadre
de
la
Loi
de
Finances
selon
la formule
suivante
: Montant
N+1
dû
à la commune
= Montant
N
+ (Montant
N
X taux
d'inflation
prévisionnel
retenu
dans
le cadre
de
la loi de
Finances
N+1)
Selon
la convention
présentée
aux
membres
du
conseil
municipal
: la convention
entre
en
vigueur
au
1er
janvier
2025
pour
une
durée
de
deux
ans
et
pourra
être
reconduite
tacitement
une
fois
pour
une
durée
de
trois
ans.
Quelques
précisions
sont
demandées
sur
les
prestations
et
les
risques
de
révision
du
montant.
Les
gros
travaux
seraient
prix
en
charge
par
GBM
(entretien
réparation).
La
convention
actuelle
porte
sur
la viabilité
hivernale.
Délibération
:
Les
membres
du
conseil
approuvent
et autorisent
le Maire
à l'unanimité,
à signer
la convention
de
prestation
d'entretien
des
voiries
en
ZAE
de
la
commune
d’Ecole-Valentin
et
tous
les
documents
relatifs
à l'exécution
de
la présente
délibération. #
2025-7
4.
Proposition
de
versement
d’un
don
de
1500
€ à
la Protection
civile
dans
le cadre
de
«
Solidarité
AMF/Mayotte
»
suite
au
cyclone
«
CHIDO
»
à
MAYOTTE :
Rapporteur: M.
le
Maire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l'urgence
de
la situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l'île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l'ANEL
et
l’'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et ses élus.
Le Gouvernement
et l’ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la commune
d’Ecole-Valentin
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la population
de
Mayotte.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
d’Ecole-Valentin
contribue
à
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte
dans
la mesure
de
ses
capacités,
de
la manière
suivante :
Faire
un
don
d’un
montant
de
1 500
€ à la Protection
civile,
dont
le siège
social
est
situé
: TOUR
ESSOR
14
RUE
SCANDICCI
93500
PANTIN
Délibération : Après
avoir entendu
ce rapport,
il est demandé
à l'Assemblée
d'approuver
ce soutien
à la population
de
Mayotte.
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à l'unanimité,
de faire
un
don
d’un
montant
de
1 500
€
à la Protection
civile
et habilitent
Monsieur
le maire
à signer
tout
document
relatif à l’exécution
de
la
présente
délibération
5.
Tableau
des
effectifs
au
01/01/2025 :
Rapporteurs
: M.
le
Maire,
Madame
la Secrétaire
générale
Les
articles
L.2313-1
et
R.2313-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
imposent
la
tenue
d’un
« état
du
personnel
» et l'obligation
de le
joindre
en
annexe
au
budget
primitif et au
compte
financier
unique.
il est
rappelé
que
le
conseil
municipal
adopte
tout
au
long
de
l’année
des
délibérations
de
création,
modification
ou
suppression
d'emplois
qui
modifient
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
Dans
ces
conditions
et
pour
des
raisons
de
transparence
et de
bonne
prévision
budgétaire,
il apparaît
indispensable
de
disposer
d’un
tableau
reprenant
l’ensemble
des
emplois
permanents
de
la collectivité
préalablement
à l'adoption
du
budget
primitif.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1
et
L.1111-2,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires, 2025-8
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
4,
6 et
34,
Vu
les décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les grades
s’y rapportant,
pris
en
application
des
articles
4 et 6 de
la
loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Considérant
le
besoin
de
la collectivité
territoriale
de
disposer
d’un
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
et
non
permanents
à jour,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le tableau
des
effectifs
des
emplois
présenté
en
annexe
(cf.
annexe).
Délibération
:
Après
délibération,
les membres
du
conseil
municipal
décident
à l'unanimité :
- d'approuver
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
et non
permanents
de
la
collectivité,
à compter
du
1° janvier
2025
comme
présenté
en
annexe,
- que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
sociales
correspondant
à ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
principal,
- que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
6.
Création
d’un
poste
de
rédacteur
Rapporteurs
: M.
le Maire,
Madame
la Secrétaire
générale
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
La
délibération
doit
préciser
le grade
correspondant
à l'emploi
créé.
Le
décret
N°202-569
du
13
mai
2020
permet
aux
employeurs territoriaux
jusqu'au
31
décembre
2026
via
un dispositif
dérogatoire
de
promotion
«
interne
» pour
les fonctionnaires
en
situation
de
handicap
de
nommer
à
un
grade
supérieur
par
voie
de
détachement
les
fonctionnaires
remplissant
les
conditions. Pour
bénéficier
de
ce
dispositif
les fonctionnaires
en
situation
de
handicap
doivent
au
préalable
avoir
accompli
la
durée
de
service
publics
exigée
pour
l’accès
à
ce
cadre
d’emploi
par
la voie
du
concours
interne
(qui
est
habituellement
la façon
de
changer
de
grade
dans
la fonction
publique).
Les
capacités
du
candidat
à
occuper
les
fonctions
de
niveau
supérieur
sont
évaluées
par
une
commission
spécifique
qui
analyse
le
dossier
et
auditionne
le
candidat
devant
jury
composé
de
membres
du
centre
de
gestion
du
Doubs
et
d’un
représentant
de
la collectivité.
Un
agent
actuellement
en
poste
dans
au
service
administratif
(adjoint
administratif
— catégorie
C)
est
éligible
à
l'avancement
de
grade
dans
le
cadre
de
ce
dispositif.
L'agent
a
démontré
une
grande
implication
et
une
grande
rigueur
dans
ses
missions.
14 2025-9
Monsieur
le
Maire
propose
en
prévision
de
cette
promotion
interne
de
créer
un
emploi
de
rédacteur
permanent
à
35
heures
qui
correspond
au
cadre
d'emploi
de
niveau
supérieur
à
celui
occupé
par
l’agent
actuellement, Le
tableau
des
emplois
sera
ainsi
modifié
à
compter
du
1er
mars
2025
suite
à
l'obtention
par
l’agent
de
sa
nomination
sur
liste
d’aptitude
(la
liste sera
connue
à partir
du
1°
mars)
:
Grade
: rédacteur:
- ancien
effectif
: 0;
- nouvel
effectif: 1.
L'agent
sera
alors
nommé
stagiaire
par voie
de
détachement
dans
ce
nouveau
cadre
d'emploi.
Sa
fiche
de
poste
sera
revue
et de
nouvelles
missions
correspondant
au
cadre
d'emploi
de
rédacteur
lui
seront
confiées.
A
l'issue
du
stage
d’une
durée
d’un
an
et
après
évaluation
de
l’agent,
nous
proposons,
si
l’agent
satisfait
aux
conditions
de
la
titulariser
dans
ce
nouveau
cadre
d'emploi
et
par
conséquent
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
administratif
permanent
à 35
heures.
Avant
de
supprimer
le
poste,
il faudra
que
la
collectivité
obtienne
l’avis
du
comité
technique.
Le
tableau
des
emplois
sera
ainsi
modifié
— à
partir
du
1er
mars
2026,
Grade
: adjoint
administratif
:
- ancien
effectif:
1;
- nouvel
effectif
: 0;
Dans
le cas
où
l’agent
n'aurait
pas
rempli
les conditions
de
titularisation,
le stage
pourra
être
prolongé
(ce
qui
retarderaïit
la suppression
de
poste
annoncée
ci-dessus)
ou
agent
reprendra
son
poste
dans
le
cadre
d'emploi
d’adjoint
administratif.
Si
l’agent
devait
quitter
la collectivité
avant
sa
titularisation,
il perdrait
le
bénéfice
de
cette
promotion
interne.
Dans
ce
cas,
le
conseil
municipal
serait
invité
à
délibérer
à
nouveau
sur
la
création
et
la
suppression
de
ce
poste.
Le
conseil
municipal
est
invité
se
prononcer
sur
cette
suppression
et
cette
création
de
poste.
Proposition
de
délibération
Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet 1983
modifiée
relative
aux
droits
et obligations
des fonctionnaires
;
Vu
la
loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Après
en
avoir
échangé,
les
membres
du
conseil
municipal
à l’unanimité,
décident
:
- d’adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées
;
- d'inscrire
au
budget
2025
les crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi.
-d’autoriser
le Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à la promotion
de
l'agent
le cas
échéant 2025-10
7.
CLECT :
validation
des
charges
définitivement
transférées
suite
aux
transferts
de
compétences
intervenus
au
cours
de
l’année
2024 ;
Rapporteur
: M.
le rapporteur
de
la commission
finances
À
l’occasion
de
la création
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
et du
transfert
de
compétences
des
communes
membres
vers
l’EPCI,
une
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(«
CLECT
»)
a été
mise
en
place.
La
délibération
communautaire
du
10
septembre
2020
de
création
de
la
CLECT
a
décidé
que
cette
commission
serait
composée
des
membres
de
l’assemblée
délibérante
de
Grand
Besançon
Métropole,
ainsi
que
du
Trésorier
à titre
d'expert.
Conformément
au
IV de
l’article
1609
nonies
C du
Code
général
des
impôts,
elle
comprend
donc
des
membres
de
l’ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la Communauté
Urbaine.
Cette
commission
s’est
réunie
le
26
septembre
2024,
en
vue
de
valider
les
charges
définitives
transférées
suite
aux
transferts
à GBM
des
crématoriums
d’Avanne-Aveney
et de
Besançon,
ainsi
que
de
la
compétence
«
Construction
ou
aménagement,
entretien,
gestion
et
animation
du
Parc
des
Expositions
et
des
Congrès
de
Micropolis
».
Le
détail
est
présenté
dans
le
rapport
en
annexe.
Hormis
pour
les
communes
d’Avanne-Aveney
et
Besançon,
les
montants
d'attribution
de
compensation
prévisionnels
2024
validés
en
CLECT
du
14
décembre
2023
et
11
avril
2024
restent
inchangés.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à approuver
les modalités
et résultats
définitifs des transferts
de
charges
2024
relatifs
à ces
deux
transferts
de
compétences.
Le
Conseil
municipal,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
7066
du
23
décembre
2000
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
à compter
du
1er
janvier
2001,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
19 juin
2019
portant
transformation
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
en
Communauté
Urbaine,
VU
le
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
VU
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
du
26
septembre
2024
joint
en
annexe,
Délibération
:
Le
Conseil
municipal
approuve
les
modalités
et
résultats
définitifs
des
transferts
de
charges
2024
relatifs
aux
deux
transferts
de
compétences
décrits
dans
le
rapport
de
la
CLECT
du
26
septembre
2024.
t{ 2025-11
8.
CLECT
: transferts
de
charges
2024
et
prévisionnel
2025
Rapporteur
: M.
le rapporteur
de
la commission
finances
À
l’occasion
de
la création
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
et du
transfert
de
compétences
des
communes
membres
vers
l’EPCI,
une
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
{«
CLECT
») a été
mise
en
place.
La
délibération
communautaire
du
10
septembre
2020
de
création
de
la
CLECT
a
décidé
que
cette
commission
serait
composée
des
membres
de
l'assemblée
délibérante
de
Grand
Besançon
Métropole,
ainsi
que
du
Trésorier
à titre
d'expert.
Conformément
au
IV de
l’article
1609
nonies
C du
Code
général
des
impôts,
elle
comprend
donc
des
membres
de
l’ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la Communauté
Urbaine.
Cette
commission
s’est
réunie
le
14
décembre
2023,
en
vue
de
valider
les
modalités
et
résultats
du
calcul
du
coût
définitif transferts
de
charges
pour
2023
(rapport
n°1).
Elle
a
également
évalué
le
montant
prévisionnel
des
charges
transférées
pour
2024,
qui
prend
en
compte
le coût
prévisionnel
des
services
communs,
la variation
des
annuïités
d'emprunts
affectés
à
la
compétence
voirie,
l'ajustement
des
bonus
«
soutenabilité
»,
la
fin
du
bonus
«
état
de
chaussée
»
liés
à
cette
compétence
et
enfin
le
transfert
à
GBM
des
crématoriums
d’Avanne-Aveney
et
de
Besançon
(rapport
n°2).
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
approuver
les
modalités
et
résultats
du
calcul
du
coût
définitif
des
charges
transférées
pour
2023
d’une
part,
et
les
montants
prévisionnels
de
charges
transférées
pour
2024
d'autre
part.
Délibération
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
7066
du
23
décembre
2000
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
à compter
du
1er janvier
2001,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
juin
2019
portant
transformation
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
en
Communauté
Urbaine,
Vu
le
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
Vu
les
rapports
de
la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
du
14
décembre
2023
joints
en
annexe,
Le
conseil
municipal
approuve
les
modalités
et
résultats
du
calcul
du
coût
définitif
des
transferts
de
charges
pour
2024
décrits
dans
le rapport
n°1
de
la CLECT
du
19
décembre
2024.
Le Conseil
municipal
approuve
les montants
prévisionnels
de
charges
transférées
pour
2025,
incluant
le
coût
prévisionnel
des
services
communs
pour
2024,
la
variation
des
annuités
des
emprunts
affectés
à
la compétence
voirie,
l'ajustement
des
bonus
« soutenabilité
»,
la compétence
statutaire
« actions
d'animation
et
mise
en
réseau
de
la
lecture
publique
à compter
du
1°’ janvier
2025
» tels
que
décrits
dans
le
rapport
n°2
de
la
CLECT
du
19
décembre
2024. V.
2025-12
Affaires
courantes
1.
Invitation
aux
vœux
du
Député
- samedi
18 janvier
10h
Lantenne-Vertière
2.
Recensement
de
la population
Pour
information
la
population
de
référence
au
1°
janvier
2022
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2025
selon
l'INSEE
est
pour
la commune
d’Ecole-Valentin
:
Population
municipale
: 2
620
Population
comptée
à part
: 45
Population
totale
: 2
665
La
population
municipale
comprend
les
personnes
ayant
leur
résidence
habituelle
sur
le territoire
de
NS
la
commune,
tandis
que
la
population
comptée
à
part
comprend
certaines
personnes
dont
la
résidence
habituelle
est
dans
une
autre
commune
mais
qui
ont
conservé
une
résidence
sur
le territoire
de
la commune :
les
personnes
mineures
et les
personnes
majeures
âgées
de
moins
de
25
ans
dont
la résidence
familiale
est
dans
une
autre
commune
mais
qui
résident
du
fait
de
leurs
études
dans
la
commune
;
les
personnes
ayant
une
résidence
familiale
sur
la
commune
mais
résident
dans
une
autre
commune
—
la
communauté
faisant
partie
de
la
liste
suivante
: service
de
moyen
ou
de
long
séjour
des
établissements
de
santé,
sociaux,
maisons
de
retraites,
foyers
et
résidences
sociales
; communautés
religieuses
; caserne
ou
établissements
militaires
La
commune
d’Ecole-Valentin
a
réalisé
une
enquête
de
recensement
en
janvier-février
2023
qui
a été
transmise
à
l'INSEE,
qui
nous
a
retourné
en
juillet
2023
les
résultats
du
comptage
à
l'issue
de
l'enquête
qui
recensait
alors
2
579
ménages
—
0
communauté
et
O
sans-abri
ou
résidant
dans
une
habitation
mobile
terrestre.
Le
recensement
étant
normalement
fait tous
les
5
ans,
cependant
la crise
sanitaire
a
modifié
le calendrier
portant
la durée
à 6 ans.
Un
retour
au
calendrier
sur
un
cycle
de
5 ans
sera
effectif
à partir
de
l’enquête
de
2027.
3.
CCAS
>
Distribution
des
colis
des
ainés
Le
14
décembre,
112
colis
solo
et
53
colis
couple
ont
été
distribués
aux
séniors
de
la
commune
dans
une
ambiance
conviviale
au
hangar
municipal
situé
5
rue
de
l’amitié.
Pour
les
personnes
ne
pouvant
se
déplacer,
des
élus
et
les
membres
du
conseil
municipal
les
ont
remis
à domicile.
Mélanie
LOYER
et
Pascale
ROY
se
sont
rendues
à
la fête
des
familles
de
la
MARPA
organisée
le
samedi
21
décembre
et ont
remis
les
colis
à chacun
des
résidents.
Très
apprécié
par
les séniors
— ils aimeraient
revoir
des
cartes
faites
par
les enfants.
>
Animations
séniores
En
partenariat
avec
l’UFCV
séniors,
le CCAS
propose : 2025-13
-
Jeudi
16
janvier
2025 :
sortie
au
restaurant
d'application
pédagogique
«
La
manufacture
» de
l’école
Thierry
Marx.
Le
départ
est fixé
à
11
heures
30
et
une
place
peut
être
réservée
dans
les
minibus.
-
Lundi
27
janvier
2025
: galette
des
rois
et jeux
de
société
au
CAL
de
14
heures
30
à
16
heures
30
Renseignements
auprès
de
l’UFCV
séniors
au
07.83.61.05.54
ou
animation-seniors.bfc@ufcv.fr
4.
Animations
>
Dates
des
prochaines
manifestations
-
25/01/2025
: Animation
à
la
médiathèque
pour
les
nuits
de
la
lecture
sur
le
thème
des
patrimoines
: quiz
sur
les expressions
franc
comtoises
à 10h30,
quiz
musical
à 15h
>
Bilan
-
Concert
de
la débandade
: 200
personnes
à
l’église
et
une
centaine
au
moment
de
convivialité
/ concert
bien
apprécié.
5.
Groupe
scolaire
Le
vernissage
de
l’exposition
« Œuvres
à
l’école
»,
constituée
des
dix
œuvres
prêtées
par
l’artothèque
de
Sochaux
et des
productions
des
225
élèves
du
groupe
scolaire,
s'est
déroulé
jeudi
9 janvier
à
17h
au
groupe
scolaire.
Les
élèves
ont
fait
preuve
de
talent
et
d'imagination
tout
en
découvrant
les
œuvres
d'art.
Les
parents
d'élèves
et
les
élus
du
conseil
municipal
pourront
la visiter
du
10
au
17
janvier
aux
horaires
suivants :
Vendredi
10
Vendredi
17
.
!
Lundi
13
janvier
|
Mardi
14
janvier |
Jeudi
16
janvier
L
re
!
janvier
janvier
8h-8h30
11h45-13h30
16h30-18h00
16h30-19h00
16h30-18h00
16h30-19h00
16h30-18h00
6.
Finances
— Trésorerie
>
Trésorerie
courante
au
2 janvier
2025.
Un
état
de
la trésorerie
de
la commune
et
du
CCAS
est
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal.
Au
2 janvier
nous
avions
sur
les comptes
de
la commune :
e
CCAS:1427228€
e
Budget
communal
: 1
179
756.02
€
U >
JDE
|
2025-14
Le
règlement
des
loyers
de
la gendarmerie
a été
fait
en
décembre.
>
Tenue
du
CM
exceptionnel
budgétaire
le 28
mars
prochain
à 20
h O0.
>
Informations
DGFIP
—
déclarations
nouvelles
- foncier
innovant
=
recettes
fiscales
supplémentaires
potentielle
ETAT
DES
DELIBERATIONS
PRISES
LORS
DE
LA
SEANCE
:
Délibération2025-01
: Ouverture
de
crédits
en
dépenses
d'investissement
2025
;
Délibération2025-02
: Validation
d’un
mandat
pour
remboursement
d’un
agent ;
Délibération2025-03
: Renouvellement
des
conventions
de
prestations
d'entretien
des
voiries
en
ZAE
;
Délibération2025-04
: Proposition
de
versement
d’un
don
de
1500
€ à la Protection
civile
dans
le cadre
de
« Solidarité
AMF/Mayotte
» suite
au
cyclone
« CHIDO
» à MAYOTTE ;
Délibération2025-05
: Tableau
des
effectifs
au
01/01/2025 ;
Délibération2025-06
:
Création
d’un
poste
de
rédacteur
;
Délibération2025-07:
CLECT
: transferts
de
charges
2024
et
prévisionnel
2025
;
Délibération2025-08
: CLECT
: validation
des
charges
définitivement
transférées
suite
aux
transferts
de
compétences
intervenus
au
cours
de
l’année
2024
La
prochaine
séance
publique
du
conseil
municipal
fixée
au
vendredi
7 février
2025
à 19h00.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21h47
Le
secrétaire
de
séance
Yves
GUYEN
Julien
BARBEROT 2025-15
Annexe
— tableau
des
effectifs
au
1° janvier
2025
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