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Compte-Rendu - 3gok070w1uv0hc5
Document publié le Jeudi 27 octobre 2016 par la commune de Couture.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3gok070w1uv0hc5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE LA COUTURE
VENDEE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 OCTOBRE 2016
L'an deux mil seize, le vingt-sept octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry PRIOUZEAU, Maire.
Etaient présents : Thierry PRIOUZEAU, Robert ROUGNON GLASSON, Cyril BAUDON, Mélanie MENARD, Vincent
FOURNIER, Dominique VANDYSTADT, Christian VERDON
Excusés : Martine PETIT, Christiane RAGER, Frédéric PELLETREAU
Date de convocation du C.M. : 20 octobre 2016
Secrétaire de séance : Cyril BAUDON
ORDRE DU JOUR
1- Compte rendu des réunions de la communauté de communes du Pays Mareuillais 2- Modification des statuts de la communauté de communes du Pays Mareuillais 3- Préparation de la cérémonie du 11 novembre
4- Questions diverses
Point ajouté à l’ordre du jour : Représentation des communes au sein de la future Communauté de Communes
Sud Vendée Littoral – répartition des sièges
Le quorum étant atteint, l’ordre du jour est ouvert à 19h00.
1- Compte rendu de la Communauté de Communes du Pays Mareuillais
Une nouvelle modification des statuts est proposée, préalable nécessaire à la fusion, afin d’uniformiser les
compétences entre les 4 communautés de communes. Le point est la définition de l’intérêt communautaire.
La demande de fonds de concours de la commune a été acceptée. Quant à la CLECT, aucune péréquation n’est
possible (question de Monsieur le Maire).
Autres points : définition des horaires de l’Office de Tourisme, opposition d’Alain Durante (Chaligny) au projet
éolien.
Le nouveau Conseil Communautaire aura son siège dans les anciens locaux de l’entreprise Marchegay à Luçon,
mais en attendant les travaux d’aménagement, le conseil se réunira à l’espace Plaisance.
2- Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Mareuillais
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 26/09/2016, le conseil communautaire propose aux communes membres de modifier les statuts de la Communauté de Communes.
Monsieur le Maire explique que l’article 64 de la loi NOTRe a modifié l’article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) en définissant une nouvelle liste des compétences obligatoires et optionnelles à exercer par les communautés de communes, au plus tard, à compter du 1er janvier 2017.
En application de cette loi, les communautés de communes doivent exercer quatre groupes de compétences obligatoires et trois groupes de compétences optionnelles parmi neuf groupes proposés.
En vertu de l’article 68 I de ladite loi, les communautés de communes existant à la date de publication de ce texte, doivent mettre leurs compétences en conformité avec la nouvelle rédaction de l’article L. 5214-16 du CGCT.
A défaut de mise en conformité avant le 1er janvier 2017, les communautés de communes seraient amenées à exercer dès cette date, la totalité des compétences (obligatoires et optionnelles) prévues à ce même article du CGCT. Ainsi, il convient pour la Communauté de Communes du Pays Mareuillais d’engager dans les meilleurs délais la procédure de mise en conformité de ses statuts afin qu’elle puisse aboutir pour le 31 décembre 2016, terme de rigueur.
Cette modification statutaire représente aussi l’opportunité pour la Communauté de Communes de supprimer la définition de l’intérêt communautaire de ses statuts. En effet, conformément à l’article L. 5214-16 IV du CGCT, cette dernière relève du seul conseil communautaire délibérant à la majorité des deux tiers.
Conformément à l'article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à chaque Conseil Municipal des communes membres, de se prononcer sur cette modification de statuts.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de s'exprimer sur cette modification de statuts.
L'Assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE le projet de modification statutaire de la Communauté de Communes tel qu’annexé à la présente délibération, proposé et voté par le conseil de la Communauté de Communes lors de sa réunion du 26/09/2016 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer l'ensemble des pièces afférentes au dossier ;
Représentation des communes au sein de la future Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
répartition des sièges
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2 ;
VU l’arrêté n° 2016-DRCTAJ-3-96 du 29 mars 2016 portant approbation du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Vendée ;
VU l’arrêté n° 2016-DRCTAJ/3-101 du 5 avril 2016 portant projet de périmètre par fusion de la Communauté de Communes du Pays Né de la Mer, de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Hermine, de la Communauté de Communes des Isles du Marais Poitevin et de la Communauté de Communes du Pays Mareuillais (C.C.P.M.) ;
CONSIDERANT qu’un Comité de Pilotage (COPIL), composé de maires et d’élus communautaires représentant la diversité géographique et politique du territoire de la future intercommunalité, a été mis en place dès janvier 2016 par les 4 EPCI avec pour objet :
• d'analyser les principes et le fonctionnement des instances de gouvernance ;
• de remettre des propositions qui seront validées par l’assemblée des Maires ;
• de travailler en étroite collaboration avec le groupement CALIA CONSEIL – STRATEAL - ITINERAIRES DROIT PUBLIC en charge de l’étude pour définir les modalités de fusion des quatre EPCI.
Issue des travaux de ce COPIL, la charte de gouvernance, approuvée le 26 avril 2016, affirme les principes et les valeurs partagées de l’intercommunalité sur notre territoire, vise à déterminer les grands principes de la relation entre la communauté de communes et les communes qui la composent, ainsi qu’entre les communes elles-mêmes ; elle précise ainsi la construction du processus décisionnel.
Elle a en outre pour objet de définir le rôle des différentes instances de la Communauté de Communes et de garantir la bonne articulation et la complémentarité de la Communauté de Communes et de ses communes membres.
Pour porter ce projet, les élus locaux affirment leur ambition de bâtir une gouvernance respectueuse de la richesse et de la diversité des territoires. Ils souhaitent construire une nouvelle organisation permettant de relever le défi du développement tout en préservant les services de proximité, les identités et les spécificités territoriales. Cette charte de gouvernance a validé le principe de la composition du futur conseil communautaire selon une répartition de droit commun.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que cette composition du conseil de communauté issue de la fusion de la Communauté de Communes du Pays né de la Mer, de la Communauté de Communes des Isles du Marais Poitevin, de la Communauté de communes du Pays Mareuillais, de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Hermine sera, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.
CONSIDERANT que le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant d’une Communauté de Communes sont déterminés :
• soit librement par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres ;
• soit à défaut d’accord selon les modalités prévues aux II à VI de l’article 5211-6-1 du CGCT selon une répartition à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Dans ce cas la loi permet toutefois que le nombre de sièges soit augmenté d’un maximum de 10 % en cas de majorité qualifiée ;
CONSIDÉRANT qu’une application stricte de la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne augmentée des sièges attribués aux communes est de nature à apporter une proportionnalité suffisante au poids démographique de chaque commune membre de la future Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable du conseil communautaire de la C.C.P.M. en date du 26 septembre 2016 ;
Il est proposé d’appliquer la répartition de droit commun.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à (l’unanimité ou à la majorité) :
- DONNE un avis favorable sur la répartition du nombre des conseillers communautaires de la future Communauté de Communes Sud Vendée Littoral, par commune, à compter du 1er janvier 2017, selon les modalités suivantes :
• Répartition de droit commun :
Population municipale de l’EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2016 54 231
Ville la plus peuplée Luçon
Nombre de sièges 72
Nombre de communes 44
Nombre maximum de vice-présidents 15
• Détail de la répartition de droit commun :
Communes
Nb de conseillers
communautaires
après la fusion
Luçon 12
Sainte Hermine 3
Mareuil sur Lay-Dissais 3
La Tranche sur Mer 3
Saint Michel en l'Herm 3 Nalliers 3
L'Aiguillon sur Mer 2
Sainte Gemme la Plaine 2
Chaillé Les Marais 2
Champagné les Marais 2
Les Magnils Reigniers 2
Château-Guibert 2
L'Ile d'Elle 2
La Réorthe 1
La Caillère St Hilaire 1
Triaize 1
Corpe 1
Sainte Radégonde des Noyers 1
Grues 1
Vouillé les Marais 1
Moutiers sur le Lay 1
Chasnais 1
La Faute sur Mer 1
Puyravault 1
La Jaudonnière 1
Les Pineaux 1
La Bretonnière La Claye 1
Lairoux 1
St Jean de Beugné 1
Rosnay 1
Thiré 1
Péault 1
St Etienne de Brillouet 1
La Taillée 1
Le Gué de Velluire 1
St Aubin la Plaine 1
Bessay 1
St Juire Champgillon 1
St Martin Lars en Ste Hermine 1
Saint Denis du Payré 1
La Chapelle Thémer 1
Moreilles 1
Sainte-Pexine 1
La Couture 1
TOTAL 72
3- Préparation de la cérémonie du 11 novembre
Prévoir le pavoisement, les fleurs et le vin d’honneur. Prévoir un buffet pour une cinquantaine de personnes :
Dominique s’occupe du menu. Il faudra du monde pour les huitres.
Rendez vous est fixé à 8h00 vendredi matin.
Commander des cendriers d’extérieur chez Véga. 4- Questions diverses
Monsieur le Maire a fait une demande de glissière pour sécuriser le virage du Bois Roquet. Le Conseil
Départemental a répondu par la négative.
Robert a assisté à la réunion du Département au sujet des contrats territoriaux :
Des contrats de 4 ans sont mis en place, les subventions « à la demande » n’existent plus. Le budget pour les 3
ans à venir (contrat jusqu’en 2020) est de 56 millions d’euros, dont 6.5 millions pour l’intercommunalité de
Luçon.
La priorité sera donnée aux projets intercommunautaires, cependant les petites communes demeureront
privilégiées, avec 15 à 30 % de l’enveloppe qui leur seront consacrés.
Une partie de l’entretien reste hors contrat, donc subventionné indépendamment des contrats, ainsi que le
patrimoine et les routes de marais.
Quand au projet de l’église, nous sommes dans l’attente des réponses du Conseil Départemental et des
services de l’état, qui ont été sollicité afin de connaître les niveaux de subventions envisageables.
Noël des enfants : Mélanie pose la question de savoir si le projet est reconduit cette année. Le problème étant
la participation à l’organisation. Il faut trouver des personnes pour animer les ateliers.
Monsieur le maire informe qu’un budget de 250 – 300 € peut être alloué si l’évènement a lieu.
Il faudra également acheter un sapin. Une date possible est le dimanche 11 décembre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.