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Arrêté - 303 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 303 2025)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
D'OISE
|...
CANTON
Liberté
- Egalité
— fraternité
LUZARCHES
|
COMMUNE
MARLY
LA VILLE
ARRETE DU MAIRE
N°303/2025
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
Fermeture
de
l'équipement
sportif
Stade
Braëms
- chemin
du
Loup
Samedi
29
et
Dimanche
30
novembre
2025
Le
Maire
de
MARLY
LA
VILLE
Vu
la
loi
82-21
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212.1,
et
suivant
L.2218.1,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R610-5,
Considérant
la
nécessité
d'interdire
toute
manifestation
sportive
au
stade
Braëms
les
29
et
30
novembre
2025
suite
aux
conditions
climatiques.
ARRETE
Aticle 1
: Les
entrainements
et
matchs
de
football
et
toute
autre
manisfestation
sprotive
seront
interdits
au
stade
Braëms
chemin
du
Loup
les
samedi
29
et
dimanche
30
novembre
2025.
Article
2:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
formé
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
dans
le
même
délai
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
intenté
devant
son
auteur.
«Le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
« Télé
recours
citoyens
» (Informations
et
accès
au
service
disponibles
à
l'adresse
suivante
: htips://www.télérecours.fr)
».
Atticle
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
=
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
o
Monsieur
le
Chef
de
la
police
intercommunale
de
la
CARPF,
=
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Survilliers,
=
Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Survilliers,
.
Le
service
des
sports,
=
Le
service
des
techniques,
"
Monsieur
le
Président
de
l'Etoile
Sportive
de
Marly.
Chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
Moarly-la-Ville,
le
2À
novembre
2025