Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 308 2025
Arrêté - 298 2025
Arrêté - 303 2025
Arrêté - 076 2025 fermeture stade braems chemin du loup 29
Arrêté - 060 2025 autorisation debit boissons concours de p
Arrêté - 095 2025 autorisation dun debit de boissons concou
Arrêté - 030 2025 autorisation debit de boissons concours d
Arrêté - 327 2024 fermeture du terrain de football stade br
Arrêté - 006 2025 Val dOise trophy Jeunes 17 mai 2025 parc
Déliberation - 2025 011
Arrêté - 011 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 011 2025)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
D'OISE
|
CANTON
Liberté
-
Egalité
— fraternité
LUZARCHES
|
COMMUNE
MARLY
LA
VILLE
ARRETE
DU
MAIRE
N°011/2025
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
Fermeture
du
terrain
de
football
Stade
Martial
Duronsoy,
chemin
de
la
Sablonnière
Le
19
janvier
2025
à
partir
de
16h00
Le
Maire
de
MARLY
LA
VILLE
Vu
la
loi
82-21
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212.1,
et
suivant
L.2213.1,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R610-5,
Considérant
la
nécessité
d'interdire
les
manifestations
sportives
de
football
sur
le
terrain
du
stade
Duronsoy
le
samedi
18
janvier
2025
à
partir
de
15h30
et
le
dimanche
19
janvier
2025
à
partir
de
16h00
suite
à
un
dysfonctionnement
de
l'éclairge
public
du
stade.
Considerant
que
pour
la
sécurité
des
sportifs,
il
est
nécessaire
de
suspendre
toutes
utilisations
sur
les
terrains
du
stade
Duronsoy,
chemin
de
la
Sablonnière.
ARRETE
Aicle
1
:
Les
entrainements
et
matches
de
football
seront
interdits
sur
le
stade
Martial
Duronsoy
, le
samedi
18
janvier
2025
à
partir
de
15h30
et
le
dimanche
19
janvier
2025
à
partir
de
16h00.
Aticle
2:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
formé
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
I peut
également
dans
le
même
délai
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
intenté
devant
son
auteur.
&Le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
« Télé
recours
citoyens
» (Informations
et
accès
au
service
disponibles
à
l'adresse
suivante
: https://www.télérecours.fr)
».
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
=
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
=
Monsieur
le
Chef
de
la
police
intercommunale
de
la
CARPF,
"
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Survilliers,
=
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Survilliers,
a
Le
service
des
sports,
"
Le
service
des
techniques,
"
Monsieur
le
Président
de
l'Etoile
Sportive
de
Marly.
Chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
\
À
Marly-la-Ville,
le
17
janvier
2925