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Arrêté - 076 2025 fermeture stade braems chemin du loup 29 30.03.25
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Lien du pdf (Arrêté - 076 2025 fermeture stade braems chemin du loup 29 30.03.25)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
D'OISE
|
-----...
CANTON
Liberté
- Egalité
— fraternité
LUZARCHES
|
-------...
COMMUNE
MARLY
LA
VILLE
ARRETE
DU
MAIRE
N°076/2025
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
Fermeture
du
terrain
de
football
Stade
Sébastien
BRAËMS,
chemin
du
Loup
Du
29
au
30/03/2025
Le
Maire
de
MARLY
LA
VILLE
Vu
la
loi
82-21
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212.1,
et
suivant
L.2213.1,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R610-5,
Considérant
la
nécessité
d'interdire
les
manifestations
sportives
de
football
sur
les
terrains
gazonnés
suite
aux
intempéries
de
ces
derniers
jours
et
à
venir
au
stade
BRAËMS,
chemin
du
Loup,
Considérant
en
raison
de
ces
situations,
des
dégradations
et
de
la
protection
de
la
pelouse,
Considerant
que
pour
la
sécurité
des
sportifs,
il
est
nécessaire
de
suspendre
toutes
Utilisations
sur
les
terrains
gazonnés
au
stade
Sébastien
BRAËMS,
chemin
du
Loup.
ARRETE
ARTICLE
1
: Les
entrainements
et
matches
de
football
seront
interdits
sur
le
stade
Sébastien
BRAËMS
, du
samedi
29
au
dimanche
30
mars
2025
inclus.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'Un
recours
contentieux
formé
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
dans
le
même
délai
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
intenté
devant
son
auteur.
«Le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
« Télé
recours
citoyens
» {Informations
et
accès
au
service
disponibles
à
l'adresse
suivante
: htips://www.télérecours.fr)
».
ARTICLE
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
"
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
=
Monsieur
le
Chef
de
la
police
intercommunale
de
la
CARPF,
"Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
Survilliers,
“Monsieur
le Commandant
du Centre
de Secours de Survilliers,
{ À]
"
Le
service
des
sports,
=
Le
service
des
techniques,
"
Monsieur
le
Président
de
l'Etoile
Sportive
de
Marly.
Chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
ad
À Marly-la-Ville,
le 26
mars
2025
d T)
Le
Maire,
André
SPECQ