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Déliberation - DM085 MARCHE KLOPFER
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM085 MARCHE KLOPFER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20231027-1616-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/11/2023
Date de mise en ligne : 7 novembre 2023
EFR
DECISION MUNICIPALE DM_2023_085
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122- 22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°06 de Délégation Générale du Conseil municipal en date du 03 octobre 2023 enregistrée par les Services Préfectoraux le 04 octobre 2023,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence du 11 septembre 2023,
Considérant que l’offre de la société ci-après est économiquement la plus avantageuse,
- DECIDE -
ARTICLE 1 - De souscrire le marché relatif à la rétrospective et la prospective financière avec le cabinet Michel KLOPFER sas, 4 rue Galilée, 75782 PARIS CEDEX 16.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l’accord-cadre s’élève à 15 000 € H.T. maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. ARTICLE 2 - Le montant global sera inscrit au Budget, chapitre 011, article 617.
ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Bègles, le 06/11/2023
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole