Déliberation - DM041 Marche Subsequent Idex Energie

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Déliberation - DM041 Marche Subsequent Idex Energie Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Bègles. Lien du pdf (Déliberation - DM041 Marche Subsequent Idex Energie)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,

Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur 033-213300395-20240314-2697-AU-1-1 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 09/04/2024 Date de mise en ligne : 9 avril 2024 BXM/CP DECISION MUNICIPALE DM_2024_041 Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23 (articles L 122.20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996), Vu la délibération n°06 de Délégation Générale du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2023 enregistrée par les Services Préfectoraux le 4 octobre 2023, Considérant que l’offre de la société ci-après est économiquement la plus

avantageuse,

- DECIDE -

ARTICLE 1 - De signer le marché subséquent pour la mise en œuvre d’Actions de Performance Energétique (APE) de la Piscine Municipale les Bains de Bègles ainsi que toutes les pièces afférentes à ce marché avec :

- La société IDEX ENERGIE - ZAC Garonne, 5 avenue Jean Alfonséa, 33 270 FLOIRAC - pour un montant TTC après déduction des CEE de 333 154,20 € correspondant au montant inscrit sur le marché subséquent.

Ce montant se décompose de la manière suivante :

 Montant HT : 278 596,00 €

 TVA 20,00 % : 55 719,20 €

 Montant TTC avant déduction des CEE : 334 315,20 €

 Déductions CEE TTC : 1 161,00 €

 Montant TTC après déduction des CEE : 333 154,20 €

ARTICLE 2 - D’imputer cette dépense au chapitre 21, article 21351 du budget principal de la Ville. ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal. Fait à Bègles, le 05/04/2024 Clément ROSSIGNOL PUECH Maire de Bègles Vice-Président de Bordeaux Métropole