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Déliberation - DM073 Marche de Service SAS Tout Pour le Froid
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM073 Marche de Service SAS Tout Pour le Froid)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20240430-3195-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/06/2024
Date de mise en ligne : 21 juin 2024
BXM/CP
DECISION MUNICIPALE DM_2024_073
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23 (articles L 122.20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),
Vu la délibération n°06 de Délégation Générale du Conseil municipal en date du 3 octobre 2023 enregistrée par les Services Préfectoraux le 4 octobre 2023,
Considérant que l’offre de la société ci-après est économiquement la plus avantageuse,
- DECIDE -
ARTICLE 1 - De signer le marché de service concernant la maintenance préventive et curative du matériel de la cuisine centrale, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce marché avec la société :
SAS TOUT POUR LE FROID – 10 Rue Bernard Lathière 87 000 LIMOGES,
pour un montant de 29 000,00 € HT maximum correspondant au montant inscrit sur l’Acte d’Engagement.
ARTICLE 2 - D’imputer cette dépense au chapitre 011, article 61558 du budget principal de la Ville.
ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal.
Fait à Bègles, le 20/06/2024
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole