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Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 07 07 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Culture et patrimoine,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2022
NUMERO OBJET RESULTAT DU VOTE
2022_5_1 Approbation du procès-verbal du 19 mai 2022 Approuvée à l’Unanimité
2022_5_2 Décision modificative n° 2 du budget primitif 2022 Approuvée à l’Unanimité
2022_5_3 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023
Approuvée à l’Unanimité
2022_5_4 Fixation du prix des caveaux et cavurnes – Cimetière La Colline
Approuvée à l’Unanimité
2022_5_5 Transformation de postes Approuvée à l’Unanimité
2022_5_6 Adhésion à l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix
Durance et désignation des représentants de la
commune
Approuvée à l’Unanimité
2022_5_7 Modification du règlement de fonctionnement de la Crèche
Approuvée à l’Unanimité
2022_5_8 Modification du règlement administratif et des tarifs de l’école municipale de musique, d’art et de danse
(EMMAD) et des règlements intérieurs de l’école de
musique, de l’école de danse et de l’école des arts
Approuvée à l’Unanimité