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Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 29 09 2022)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022
NUMERO OBJET RESULTAT DU VOTE
2022_6_1 Validation PV CM du 07-07-22 Approuvée à l’Unanimité
2022_6_2 Décision modificative n°3 au BP 2022 Approuvée par 26 voix POUR – 3 ABSTENTIONS de M. CRUZ –
Mme DAHMAN et M. SARDA
2022_6_3 Admission en non-valeur des titres de recettes Approuvée à l’Unanimité
2022_6_4 Règlement intérieur du Conseil municipal - Mise à jour et adaptation Approuvée par 26 voix POUR – 3 voix CONTRE de M. CRUZ –
Mme DAHMAN et M. SARDA
2022_6_5 Autorisation d’ouverture dominicale des commerces pour l’année 2022
Approuvée à l’Unanimité
2022_6_6 Création de poste Approuvée à l’Unanimité
2022_6_7 Acquisition amiable des parcelles cadastrées section AE n°535 et AE n°537 d’une superficie de 53 m² sises chemin de La Giraude appartenant à Madame Carine WECKERLIN et Monsieur Jean- Stéphane WECKERLIN
Approuvée à l’Unanimité
2022_6_8 Acquisition amiable des parcelles AD 718 et AD 719 d’une superficie totale de 40 m² sises avenue Jean Moulin appartenant à la SARL 2D AMENAGEMENT représentée par M. Julien DI GIACOMO et M. Anthony DESMERO
Approuvée à l’Unanimité
2022_6_9 Convention tripartite de mise à disposition d’un terrain entre la commune, le Tennis Club et des professeurs de tennis
Approuvée à l’Unanimité