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Conseil Municipal - 2025 028
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 31 mars à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 25 mars, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Éric COUVEZ pouvoir à Jérôme SULIM, Baghdadi ZAMOUM pouvoir à Sarah TENDRON, Virginie GRENIER pouvoir à Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA pouvoir à Farida REBOUH, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Newroz CALHAN pouvoir à Jean-Pierre FROMONTEIL, Léa MARIÉ pouvoir à Laurent FOUILLOUX, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dominique TALLÉDEC
DÉLIBÉRATION : 2025-028
OBJET : VENTES AUX ENCHÈRES DE VÉHICULES DÉLIBÉRATION : 2025-028
SERVICE : DIRECTION DU PATRIMOINE
OBJET : VENTES AUX ENCHÈRES DE VÉHICULES
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment l’article L 2122-22 qui prévoit que le Maire peut, par délégation du Conseil municipal, décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
Vu la délibération n°2020-060 du 4 juillet 2020, modifiée par la délibération n°2021-074 du 14 juin 2021, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire, qui prévoit notamment l’aliénation de gré à gré par le Maire de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € y compris par voie de courtage d’enchères en ligne ;
Considérant qu'au-delà du seuil des 4 600 €, il incombe au Conseil Municipal d'autoriser la vente des biens concernés.
N°
Référence du
véhicule vendu
en l'état
Immatriculation
Date 1ère
mise en
circulation
n° de
parc
Montant
achat TTC
Estimation
Atelier
mécanique
1 TONDEUSE GIANNI PG280 EQ-017-FR 04/09/2017 TD058 23 040 € 5 000,00€
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la vente aux enchères du véhicule listé ci-dessus et dont la valeur finale est susceptible de dépasser ce seuil de 4 600 € ;
- de procéder à la sortie des biens du patrimoine de la Ville de Saint-Herblain.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 31/03/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Dominique TALLÉDEC Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 03/04/2025
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 04/04/2025