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Déliberation - 2026 028
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 028)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LOIRE-ATL EG E9 prétectre 1e AIRE L Publié le 21/03/2026 Ov
ID : 044-214401622-20260321-2026_028-DE
Délibération
du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-six, le samedi 21 mars à 09h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 17 mars, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Sandrine BUCHOU, Éric COUVEZ, Farida REBOUH, Simon BRUNEAU, Marine DUMÉRIL, Christian TALLIO, Elsa NOBLET, Baghdadi ZAMOUM, Myriam GANDOLPHE, Primaël PETIT, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Aude MERRIEN-MAAS, Driss SAÏD, Sarah TENDRON, Étienne LECHAT, Hava AVCI, Jérôme SULIM, Solen PEDRON, Jocelyn BUREAU, Virginie GRENIER, Fabien QUÉDÉ, Léa MARIÉ, Alain CHAUVET, Laurent FOUILLOUX, Fabienne LAMOUR, Vincent OTEKPO, Soizic ROYER, Hugo COLLET, Ghislaine CARREZ, Vincent LE GARJAN, Véronique SACHOT, Guy CHEVALIER, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Marie- Claire HENRIET, Ludovic GUERET, Franck CHIRON, Margot DUMAIS, Philippe BUTTAZZONI, Linda HERVÉ, Jean GOUARD
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Élodie COUTURIER pouvoir à Simon BRUNEAU
QUORUM : 23
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Léa MARIÉ
DÉLIBÉRATION : 2026-028
OBJET : ÉLECTION DU MAIRE
Hôtel de ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain
Cedex
T 02 28 25 20 00
saint-herblain.fr
ESS Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026 S L
Publié le 21/03/2026 C
ID : 044-214401622-20260321-2026_028-DE
DÉLIBÉRATION : 2026-028
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE
OBJET: ÉLECTION DU MAIRE
RAPPORTEUR : Doyen d'âge
En vertu des dispositions des articles L 2122-4, L.O 2122-4-1, L 2122-5, L 2122-5-2, L 2122-7 et L'2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal élit le maire.
La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le doyen ou la doyenne d'âge du conseil municipal, en l'occurrence Monsieur Bernard Floc'h.
Il convient de rappeler les termes des articles suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :
Article L2122-4 : « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice des fonctions de président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »
Article L.O.2122-4-1: « Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions »
Article L2122-5 : « Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.
La même règle d'incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa.
Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa »
Article L2122-5-2 : « Les fonctions de maire, de maire délégué, d'adjoint au maire et d'adjoint au maire délégué sont incompatibles avec celles des militaires en position d'activité. »
Conformément aux disposions de l'article L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
En application des dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient tout d'abord de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner le plus jeune des conseillers municipaux élus pour assurer ces fonctions, en l'occurrence Madame Léa MARIÉ. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le 21/03/2026 . S L O7
ID : 044-214401622-20260321-2026_028-DE
Ilest proposé de procéder aux déclarations des candidatures aux fonctions de Maire.
Déclarations des candidatures :
* Madame Elsa NOBLET propose la candidature de Monsieur Bertrand AFFILÉ "Monsieur Matthieu ANNEREAU propose sa candidature
"Monsieur Franck CHIRON propose sa candidature
Les conseillers municipaux sont invités à procéder, au scrutin secret, à l'élection du Maire et à déposer leur bulletin de vote écrit sur papier blanc et sous enveloppe, dans l'urne qui leur est présentée,
Au premier tour de scrutin, le dépouillement donne les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées dans l’urne) : 45
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 45
Majorité absolue : 23
Ont obtenu :
” Monsieur Bertrand AFFILÉ : 85 voix
” Monsieur Matthieu ANNEREAU : _ 5 voix
"Monsieur Franck CHIRON : 5 voix
Monsieur Bertrand AFFILÉ ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1°" tour de scrutin, est déclaré élu Maire de la ville de Saint-Herblain.
Saint-Herblain le : 21/03/2026
La secrétaire de séance à Le Maire >
Ë \GRTS Léa MARIÉ CAEFILÉ
Transmise en Préfecture le : 7 Î MARS 2026
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : _? À HARS 2026