Arrêté - 2025 0907

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Arrêté - 2025 0907 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Arrêté - 2025 0907)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports, Le Maire de Saint-Herblain,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles

L 2212-1 et L 2212-2,

Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu l’Arrêté Préfectoral du 30 mai 2024, relatif aux bruits de voisinage,

Vu l’Arrêté Municipal n°DPRC-2018-0765 du 25 juillet 2018, portant réglementation sur les nuisances sonores,

Vu la demande du 08 juillet 2025 de Monsieur Patrick DAVID du Théâtre Onyx, Service de la Direction des Affaires Culturelles de Saint-Herblain,

Considérant que le Théâtre Onyx de Saint-Herblain sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public et d’utiliser une sonorisation, dans le cadre de la résidence « Mash Up » sur le parvis du Théâtre Onyx, 1 place Océane à Saint-Herblain, le 21 septembre 2025,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité particulières durant cette manifestation,

Considérant le niveau en vigueur du Plan Vigipirate,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

A R R E T E

TITRE I – Disposition relative à l’occupation du domaine public

ARTICLE 1 : Le Théâtre Onyx de Saint-Herblain est autorisé à occuper le domaine public dans le cadre de la résidence « Mash Up » sur le parvis du Théâtre Onyx, 1 place Océane à Saint-Herblain, le 21 septembre 2025 de 09h00 à 20h30.

ARTICLE 2 : À aucun moment, il ne sera fait entrave à la circulation piétonne.

ARTICLE 3 : Les voies d’accès pompiers et véhicules de secours doivent rester libres de passage et être préservées tout le temps de l’occupation.

ARTICLE 4 : Les mesures et conditions générales suivantes seront appliquées autour du parvis du théâtre Onyx :

 circulation et stationnement interdits au droit de la manifestation sauf pour les véhicules anti-bélier.

TITRE II – Dispositions relatives à la sonorisation

ARTICLE 5 : Le Théâtre Onyx de Saint-Herblain est autorisé à utiliser une sonorisation à l’occasion de la résidence « Mash Up », sur le parvis du Théâtre Onyx, 1 place Océane à Saint-Herblain, le 21 septembre 2025 de 14h00 à 18h30.

SERVICE :

SERVICE

TRANQUILLITÉ

PUBLIQUE ET

REGLEMENTATION

ARRÊTÉ :

DPR-2025-0907

OBJET :

Occupation du

domaine public -

autorisation

de sonorisation -

Théâtre Onyx - parvis -

résidence Mash Up -

le 21 septembre 2025ARTICLE 6 : Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions suivantes :

 Le bénéficiaire devra en user avec modération et régler son émission sonore de manière à ne pas troubler la tranquillité publique et ne pas occasionner de gêne au voisinage,

 Il ne sera pas diffusé de publicité commerciale,

 Les organisateurs doivent prendre toutes dispositions pour informer, 48 heures avant, les riverains immédiats de la tenue de la manifestation.

TITRE III - Dispositions générales

ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra respecter les consignes de sécurité prises dans le cadre du niveau en vigueur du Plan Vigipirate, qui se traduit par un renforcement des mesures de protection autour des sites sensibles (lieux de rassemblements festifs, culturels et sportifs, établissements scolaires et d'enseignement supérieur, lieux de culte). Il devra notamment s’assurer de la mise en œuvre des mesures suivantes :

 sécurité des lieux de rassemblements: limiter ou interdire le stationnement des véhicules aux abords immédiats du lieu de la manifestation ; mettre en place des véhicules et/ou barrières anti- véhicules béliers,

 sécurité des bâtiments publics : assurer un filtrage des entrées des personnes et un contrôle visuel des sacs ; s’assurer que les issues de secours sont en nombre suffisant et sont libres de tout obstacle.

ARTICLE 8 : En cas de mauvaises conditions météorologiques (alerte météo vigilance jaune, orange ou rouge), la Ville se réserve le droit d'interdire la manifestation. L'organisateur devra se conformer à la décision de la ville.

ARTICLE 9 : L’organisateur devra se conformer à toutes prescriptions délivrées par la police municipale ou toute autre autorité compétente. La présente autorisation est donnée à titre précaire et révocable. Les infractions au présent arrêté pourront faire l’objet de poursuites, conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :

 Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;

 Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.

ARTICLE 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, les agents cités à l’article 15 du Code de Procédure Pénale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 05 SEPTEMBRE 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à

la prévention des risques,

Jocelyn GENDEK

Reçu à la préfecture de Nantes le 05 septembre 2025

Publié le 05 septembre 2025