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Déliberation - 113 d1399880374536 185
Document publié le Lundi 5 mai 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 113 d1399880374536 185)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 5 mai 2014
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/04/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 06/05/2014
SEANCE DU 29 AVRIL 2014
Délibération n° D-2014-185
Emplois occasionnels - Création de postes pour les accueils de
loisirs
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY- VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Amaury BREUILLE.
Secrétaire de séance : Dominique SIX
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 avril 2014
Délibération n° D-2014-185
Direction Ressources Humaines Emplois occasionnels - Création de postes pour les accueils de loisirs
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le fonctionnement des centres de loisirs nécessite la présence de personnels de direction et d’animation formés à l’accueil et l’animation de groupe de jeunes enfants.
C’est pourquoi, afin d’assurer cette mission de service public pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2014, il y a lieu de créer sur la base de l’article 3 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois occasionnels suivants dont la rémunération a été fixée après des négociations avec les partenaires sociaux :
- 2 postes de directeurs,
- 2 postes de directeurs adjoints,
- 80 postes d’animateurs,
Répartis selon les périodes d’ouverture conformément au tableau ci-dessous.
Accueil des vacances
d’été
Accueil des petites
vacances scolaires
et mercredis
Base de rémunération
indiciaire
Directeurs 2 2 598/504 Directeurs Adjoints 2 2 509/438 Animateurs 80 40 477/415
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter les créations d’emplois ci-dessus pour assurer le fonctionnement des accueils de loisirs pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2014.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE